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Re: Suspension rmi rsa -que veut dire
Publié : 02 avr. 2011
par le pecheur
Bon moi j'en suis à 18 mois de suspension de RSA et toujours rien, j'ouvre un topic
Re: Suspension rmi rsa -que veut dire
Publié : 03 avr. 2011
par Mona
Bonjour,
Le Pôle Emploi vient de rejeter ma demande d'ASS (c'est justifié car pas assez d'années travaillées au cours des 10 ans).
Mais Popol me dit dans son courrier que je peux bénéficier d'une aide forfaitaire de fin de droit si j'en fais la demande dans les 2 ans.
C'est quoi au juste cette aide forfaitaire de fin de droit ?
Son montant ? Sa durée ?
Re: Suspension rmi rsa -que veut dire
Publié : 04 avr. 2011
par RaoulPiconBière
Chapitre 3 - Aide à l'allocataire arrivant au terme de ses droits
Art. 37 -
L’allocataire dont les droits arrivent à terme au titre de l’assurance chômage, et qui ne bénéficie pas d’une allocation du régime de solidarité pour un motif autre que la condition de ressources, peut, à sa demande, bénéficier d’une aide forfaitaire.
Le montant de l’aide est égal à 27 fois la partie fixe de l’allocation visée à l'article 15 tiret 2.
http://www.unedic.org/Textes/reglement- ... 2009#art15
10,93 € x 27 = 295.11
aide forfaitaire = 1 x
Re: Suspension rmi rsa -que veut dire
Publié : 04 avr. 2011
par Mona
" et qui ne bénéficie pas d’une allocation du régime de solidarité"
Le RSA est une allocation du régime de solidarité ?
C'est vraiment compliqué tout ça je trouve
Re: Suspension rmi rsa -que veut dire
Publié : 05 avr. 2011
par romain23
Mona a écrit :" et qui ne bénéficie pas d’une allocation du régime de solidarité"
Le RSA est une allocation du régime de solidarité ?
C'est vraiment compliqué tout ça je trouve
Dans la convention UNEDIC, il s'agit de l'ASS qui est regime de solidarité et de l'ancienne allocation d'insertion qui est r emplaçée par je ne sais plus quoi.
Le RSA , ne depend pas de l'UNEDIC , puisqu'il est geré par les conseils generaux!
Re: Suspension rmi rsa -que veut dire
Publié : 06 avr. 2011
par Mona
Dacodak !