Suspension rmi rsa -que veut dire

[le pecheur]

Bon moi j'en suis à 18 mois de suspension de RSA et toujours rien, j'ouvre un topic

[Mona]

Bonjour,

Le Pôle Emploi vient de rejeter ma demande d'ASS (c'est justifié car pas assez d'années travaillées au cours des 10 ans).
Mais Popol me dit dans son courrier que je peux bénéficier d'une aide forfaitaire de fin de droit si j'en fais la demande dans les 2 ans.
C'est quoi au juste cette aide forfaitaire de fin de droit ?
Son montant ? Sa durée ?

[RaoulPiconBière]

Chapitre 3 - Aide à l'allocataire arrivant au terme de ses droits
Art. 37 -
L’allocataire dont les droits arrivent à terme au titre de l’assurance chômage, et qui ne bénéficie pas d’une allocation du régime de solidarité pour un motif autre que la condition de ressources, peut, à sa demande, bénéficier d’une aide forfaitaire.
Le montant de l’aide est égal à 27 fois la partie fixe de l’allocation visée à l'article 15 tiret 2.
http://www.unedic.org/Textes/reglement- ... 2009#art15

10,93 € x 27 = 295.11
aide forfaitaire = 1 x

[Mona]

" et qui ne bénéficie pas d’une allocation du régime de solidarité"

Le RSA est une allocation du régime de solidarité ?

C'est vraiment compliqué tout ça je trouve

[romain23]

" et qui ne bénéficie pas d’une allocation du régime de solidarité"

Le RSA est une allocation du régime de solidarité ?

C'est vraiment compliqué tout ça je trouve

Dans la convention UNEDIC, il s'agit de l'ASS qui est regime de solidarité et de l'ancienne allocation d'insertion qui est r emplaçée par je ne sais plus quoi.
Le RSA , ne depend pas de l'UNEDIC , puisqu'il est geré par les conseils generaux!

[Mona]

Dacodak !