Montebourg/Rénover Maintenant, le fil d'info

[superuser]

En mars 2001, Montebourg avait proposé au Parlement de mettre en accusation le président Jacques Chirac devant la Haute cour de Justice pour les infractions liées au financement illégal du RPR lorsqu'il était maire de Paris...

Le député publie son «réquisitoire» contre Chirac. Montebourg persiste, 30 députés signent. Le renvoi du Président devant la justice en débat
(ARMELLE THORAVAL, Libération, 22 mai 2001)

Si l'entêtement est une vertu politique, Arnaud Montebourg la possède. En lançant hier son projet de mise en accusation du président de la République - avec force préparation, coup éditorial à la clé et stratégie d'encerclement des députés par les citoyens -, le député de Saône-et-Loire va jusqu'au bout d'une démarche dont l'origine date de plus de deux ans. En 1999 déjà, avec quatre députés, et conseillé par deux avocats, il réfléchissait à une réponse juridique face à la mise en cause de Chirac dans les affaires du RPR. La chose n'était pas mûre, et les rangs du PS plus hostiles encore qu'ils ne le sont aujourd'hui. Approche de la présidentielle, prise de position des juges, qui tour à tour se sont déclarés incompétents ; urgence politique d'un côté, impasse judiciaire de l'autre : il s'est lancé avec un sens du marketing assez avéré. En soi, c'est un coup de force institutionnel et une première politique.

Hier, dans la plupart des journaux et médias a été distribué son opuscule de 94 pages, imprimé fissa chez Denoël, alors que la rédaction en a été achevée au milieu du mois. Pas cher, 39 francs, dans toutes les librairies, l'ouvrage, aux mains du plus grand nombre (d'électeurs, de citoyens) permettra de sortir le débat sur l'envoi en Haute Cour de Jacques Chirac du cercle des initiés et des parlementaires, frileux dès qu'il s'agit de s'attaquer au chef de l'Etat. C'est du moins clairement ce qu'espère Arnaud Montebourg qui affiche la signature de 29 députés à ses côtés, au bas de ce projet de proposition de résolution «tendant au renvoi de monsieur Jacques Chirac occupant les fonctions de président de la République, devant la commission d'instruction de la Haute Cour de justice». Et qu'on ne vienne pas le chercher sur les droits d'auteur. C'est ficelé : la moitié pour les Restos du cœur, la moitié pour son mouvement C6R (Convention pour la VIe République).

Trente députés, ce n'est pas assez. Pour que l'Assemblée nationale entame l'examen d'une mise en accusation de Jacques Chirac, il lui faudrait 58 signatures avec, si possible, quelques noms à droite - fût-elle molle. Afin que cet assaut n'apparaisse pas comme un combat politicien acharné contre Chirac mais comme un débat sur l'«impunité» traversant l'hémicycle. C'est ce qui motive la députée PS du Tarn Monique Collange, ou encore Claudine Ledoux, députée PS des Ardennes, qui ne voit pas comment répondre aux «jeunes qui mettent le feu à un immeuble» si la justice ne fait pas correctement son métier au sommet de l'Etat. C'est ce qui convainc Noël Mamère - qui n'en est pas à sa première offensive contre Chirac : le député vert reprenait hier l'argumentation du livre de Montebourg sur ces pays comme le Pérou ou les Philippines (sous-entendu, des pays sous-développés) où l'on sait mettre en cause un chef de l'Etat. Pour autant, malgré ses efforts, Montebourg n'a pas rallié davantage de parlementaires à sa cause.

Alors restait ce qu'on pourrait appeler la tactique des marchés et du terrain, l'espoir que les électeurs, après la lecture de l'ouvrage et convaincus que l'immunité de Chirac est un «déni de justice», viendront harceler leurs représentants pour qu'ils prennent position. C'est ce que le jeune député baptise «démocratie participative». Au sein des trente, l'on trouve peu de têtes d'affiche, à l'exception des verts Noël Mamère et Yves Cochet, d'Yvette Roudy, ex-secrétaire d'Etat aux Droits des femmes, ou encore de Jean-Pierre Michel.

Croisade. La pression des électeurs permettra-t-elle d'obtenir des députés et sénateurs, moteurs d'une telle procédure ? Rares sont les élus qui parient Montebourg gagnant. Les obstacles de procédure sont nombreux. La majorité du PS y est opposée. Vincent Peillon, allié naturel de Montebourg au sein de la mission sur les paradis fiscaux et devenu porte-parole du PS, a rappelé hier la ligne : la «croisade» de Montebourg «n'est pas aujourd'hui la bonne solution». Se lancer dans cette affaire «apparaîtrait comme une démarche tactique, politicienne».

«Caniveau». A droite ce sont des hurlements : Jean-François Mattei, au nom du groupe DL, regrettait que la gauche «ait choisi le caniveau», jugeant cette opération «ignoble». Au nom du RPR, le député Patrick Devedjian, ne s'y laisse pas prendre : «C'est d'une grande duplicité de la part du PS et de Jospin, que de feindre d'être étranger à cette affaire. ils sont derrière Montebourg, qui trompe son monde.» Faux-jeton ou pas, le coup de Montebourg va occuper le débat public. Encore ne s'est-il centré dans son projet que sur deux dossiers menaçant le chef de l'Etat - les plus clairs : celui des HLM de Paris et celui des emplois fictifs du RPR, instruit à Nanterre. Il ne s'est pas occupé du dossier d'instruction parisien sur les emplois fictifs - avec son vivier d'emplois pour les amis, ni du dossier de la rénovation des lycées en Ile-de-France, où il apparaît que les consignes de trucage des marchés auraient été données depuis le cabinet du maire de Paris, celui de Jacques Chirac. D'autres perspectives restent ouvertes.

La proposition de résolution du député Arnaud Montebourg

Article unique :
Vu les articles 67 et 68 de la Constitution,
vu l'ordonnance n°59-1 du 2 janvier 1959 portant loi organique sur la Haute Cour de justice,
vu les articles de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen,
vu le code de procédure pénale,
vu le code pénal, en ses articles 321-1, 432-12, 433-1 et 433-2 et la loi du 24 juillet 1966 en son article 437,
vu le règlement des Assemblées parlementaires. Monsieur Jacques Chirac, né le 29 novembre 1932 à Paris (Ve), occupant les fonctions de président de la République, et au moment des faits député de la Corrèze et maire de Paris, est renvoyé devant la commission d'instruction de la Haute Cour de justice pour répondre des faits qui sont visés par l'ordonnance d'incompétence du juge d'instruction de Nanterre en date du 15 avril 1999, et par l'ordonnance d'incompétence du juge d'instruction de Créteil en date du 25 avril 2001, sommairement énoncés ci-après.

Enoncé sommaire des faits :
Des investigations menées par l'autorité judiciaire ont fait apparaître que plusieurs dizaines d'employés travaillant au siège du mouvement Rassemblement pour la République avaient été rémunérés fictivement par des entreprises privées pendant de nombreuses années. Il apparaissait également que de nombreux employés du RPR, dont des cadres supérieurs proches du secrétaire général et du président de l'époque, monsieur Jacques Chirac, avaient été directement rémunérés par la Mairie de Paris.
L'examen contradictoire des indices, charges et documents probants saisis au cours de l'enquête permettait d'établir que le total du produit des infractions de recel d'abus de bien sociaux et de prise illégale d'intérêt, s'élevait à la somme de 26 263 350 francs.
Il apparaissait ainsi que le maire de Paris et président du RPR de l'époque, monsieur Jacques Chirac, avait eu connaissance et également participé au fonctionnement de ce système délictueux, se caractérisant par son ancienneté, sa persistance dans le temps, ainsi que son caractère structurel, au vu du nombre de personnes physiques et entités morales impliquées.
Le rôle et la responsabilité de monsieur Jacques Chirac dans la commission des infractions pénales poursuivies par le juge d'instruction de Nanterre paraissaient établis dans les termes suivants :
«Attendu que le nombre des personnes concernées au regard de l'effectif déclaré des salariés du RPR, les fonctions que certaines d'entre elles exerçaient dans l'entourage immédiat du secrétaire général ou du président de ce parti, ainsi que les documents saisis, dont certains semblent être signés ou annotés de la main de monsieur Chirac, font peser à l'encontre de ce dernier en l'état du dossier les indices d'avoir participé au fait de prise illégale d'intérêt et de recel d'abus de biens sociaux dont nous sommes saisis.»
D'autres investigations menées par un juge d'instruction de Créteil ont mis au jour des faits de trafic d'influence sur le système d'appels d'offres des marchés publics conclus par l'Office public d'aménagement et de construction de la Ville de Paris, à une époque où monsieur Jacques Chirac était maire de cette ville. Après avoir rappelé que, d'après des témoignages concordants, il régnait au sein de l'Opac un «favoritisme organisé», et que pour obtenir des marchés de nombreux entrepreneurs aujourd'hui mis en examen devaient remettre «des espèces au cabinet du maire de Paris» ainsi qu'au parti politique «RPR», dont monsieur Jacques Chirac était le président, et que selon l'enquête la plupart des décisions financières de l'Opac «se prenaient en Corrèze en liaison avec monsieur Jacques Chirac», le juge d'instruction rendait une ordonnance constatant qu'étaient apparus dans ce dossier «des indices rendant vraisemblable que Jacques Chirac ait pu participer comme auteur ou complice à la commission des infractions dont nous sommes saisis», c'est-à-dire recel d'abus de biens sociaux, infraction à la législation sur la facturation, faux et usage de faux, et trafic d'influence.

Conclusion :
Il importe dans ces conditions que la commission d'instruction prévue par l'ordonnance n° 59-1 du 2 janvier 1959 portant loi organique sur la Haute Cour de justice procède à tous les actes qu'elle jugera utiles à la manifestation de la vérité et ordonne, s'il y a lieu, le renvoi de monsieur Jacques Chirac, maire de Paris et député de la Corrèze au moment des faits, occupant actuellement les fonctions de président de la République, devant la Haute Cour de justice pour l'ensemble des faits ci-dessus sommairement énoncés, afin qu'il soit jugé si ceux-ci constituent ou non les infractions pénales visées aux articles 321-1, 432-12, 433-1 et 433-2, du nouveau code pénal, ainsi qu'à l'article 437 de la loi du 24 juillet 1966.
Les agissements de monsieur Jacques Chirac sont susceptibles d'être qualifiés de:
- prise illégale d'intérêt,
- recel d'abus de bien sociaux,
- trafic d'influence,
et ce, en qualité d'auteur ou de complice.
Ces faits sont réprimés par les articles 321-1, 432-12, 433-1 et 433-2 du nouveau code pénal, ainsi que par l'article 437 de la loi du 24 juillet 1966.

source

[Yves]

Le Parisien – Aujourd’hui en France
Vendredi 12 mai 2006

Montebourg se sent pousser des ailes

Arnaud Montebourg sera-t-il candidat à l’investiture présidentielle du PS ? Ses amis l’y poussent, son intérêt politique pourrait l’y conduire. Pour l’instant, le député de Saône-et-Loire y réfléchit. Et se déterminera avant l’été. Avant de prendre sa décision, Montebourg a entrepris, comme il le dit lui-même, la «tournée des grands ducs». Il a d’abord vu Laurent Fabius, en vertu d’un ancien tropisme personnel réanimé par la bataille du non au référendum. Puis, le 2 mai, Ségolène Royal, vers laquelle se sont tournés une grande partie des adhérents de son courant, Rénover maintenant.

Une discussion de deux heures au cours de laquelle il n’a été question, assurent-ils séparément, que du «fond». Commentaire de Montebourg, à l’issue de la réunion : «Elle a beaucoup de charme politique, une détermination sans égale et un véritable désir de vaincre.» Commentaire de Royal : «Il a beaucoup de talent. Mais je ne rentrerai jamais dans des considérations de courants. Si nous devons nous retrouver, ce sera sur les idées.» Montebourg, enfin, a décroché son téléphone et appelé Lionel Jospin, auquel il n’avait pas parlé depuis 2002 et avec lequel il n’a jamais été tendre.

Les deux hommes sont convenus de se rencontrer le 18 mai. Pourquoi ne pas avoir vu aussi Jack Lang, DSK ou François Hollande, les trois autres candidats possibles ? «Parce que nos militants ne se posent pas la question d’aller vers l’un de ceux-là», assène Montebourg.

Le candidat du PS aura «besoin d’Arnaud»

Demain matin, le patron de Rénover maintenant réunit à Paris les 150 cadres de son tout jeune courant, afin de leur «restituer» le fruit de ces rencontres. Et assure qu’il prendra sa décision «en fonction du projet du PS. S’il nous convient, on n’a aucune raison de ne pas soutenir celui qui le portera», affirme-t-il. «Le sentiment que le projet du parti n’est pas à la hauteur des problèmes du pays peut le pousser à se porter candidat», prévient le député Christian Paul.

Remis en selle par l’affaire Clearstream, qu’il connaît bien pour avoir mené, en 2001, une mission d’enquête parlementaire sur le blanchiment d’argent sale, Montebourg a été, la semaine dernière à l’Assemblée, le procureur implacable du gouvernement Villepin, demandant la démission du Premier ministre. Et les turpitudes de la fin du règne chiraquien plaident largement en faveur d’une réforme des institutions, dont il a fait son cheval de bataille depuis des années. Mais ce n’est pas tout : Il y a aussi les nouveaux adhérents, dont il espère beaucoup. «Ce sont des adhésions anti-éléphants, c’est bon pour nous», affirme-t-il. Il y a enfin les amis de Fabius, qui le poussent à être candidat, «pour piquer des voix à Royal, qui veut aussi incarner la rénovation». Il y a surtout, confie un proche, le désir de rappeler au candidat du PS en 2007, quel qu’il soit, «qu’il aura besoin d’Arnaud»…

Nathalie Segaunes

[Yves]

Copie du mail adressé ce jour à Arnaud Montebourg (que nous connaissons un peu pour l'avoir interviewé il y a quelques mois. Par ailleurs quelques-uns d'entre nous participent aux réflexions du comité parisien de la C6R - Convention pour la VIe République).

…/…

Monsieur Le Député,

Si vous deviez vous présenter à l'investiture présidentielle du PS, nous ne manquerions pas de vous soutenir.

Certes, nous ne sommes pas affiliés au PS, mais nos réseaux de soutien pourraient se manifester à l'occasion.

Car nous vous rejoignons sur l'essentiel : Passer à la VIe République.

Et nous ne soutiendrons pas un candidat PS qui ne porterait pas cette ambition.

Cordialement

Yves Barraud
Président de l'association APNÉE
Rédacteur en chef de
www.actuchomage.org

[attentiondangertravail]

Bien vu Monsieur Yves .
Non seulement M Montebourg a des idées, mais il a également ce charisme qui manque tellement à ce jour a nos politiques de gauche . Ayant vu Monsieur Arnaud Montebourg en conférence, j'avoue que j'ai été conquis

[Yves]

En disant qu'il pourrait être candidat à l'investiture, il veut donner plus de poids à son courant.
Par Muriel GREMILLET - Libération

lundi 15 mai 2006

La jolie salle à l'italienne du théâtre Dejazet se remplit d'un coup : Arnaud Montebourg va parler. Samedi, le député de Saône-et-Loire clôturait une journée de débats sobrement intitulée le «danger Sarkozy». De quoi parler des libertés publiques, de l'immigration, de la justice, de l'instrumentalisation de l'appareil d'Etat à des fins de guerre de pouvoir. Un programme qui aurait pu faire sourire il y a quelques semaines. En pleine affaire Clearstream, après le vote de la loi sur l'immigration, les débats ont montré qu'il n'y a vraiment pas de quoi rire. Tout l'après-midi, les témoignages de magistrats, d'avocats ou de militants des droits de l'homme ont décrit la crise institutionnelle que traverse la France, faite d'arbitraire policier et d'abus de droit. «Un coup d'Etat permanent», dénonce Arnaud Montebourg, en décrivant un Sarkozy tolérant comme «seule liberté celle des marchés et du CAC 40.»

Mais le député a surtout donné à ses partisans ce qu'ils étaient venus entendre : qu'il pourrait, lui aussi, être candidat à l'investiture du PS pour la présidentielle. «Il faut se préparer à toutes les éventualités, dit-il. Soit le projet des socialistes est au rendez-vous. Soit nous devons nous préparer à prendre nos responsabilités.» Applaudissements nourris, même si la menace est surtout un moyen de donner du poids aux propositions de son courant «Rénover maintenant». Son délégué général, Thierry Mandon, résume le deal : pour que Montebourg et ses amis se rallient au projet commun socialiste, celui-ci devra prévoir une réforme institutionnelle forte, une VIe République. Ce projet, défendu depuis longtemps par le député de Saône-et-Loire et ses partisans, n'avait pas été inclus dans la synthèse votée en novembre au Mans. «Il faut refonder la République, pas se contenter de changer les fauteuils», dit Montebourg, qui avait claqué la porte au nez de la synthèse au nom de la VIe République.

Autres engagements non-négociables, la maîtrise de la mondialisation et la prise en compte dans le projet de positions des opposants au traité rejeté le 29 mai 2005, moins libérales sur l'Europe . «Les socialistes ne peuvent pas se contenter d'être des révolutionnaires du statu quo», dit Montebourg. «Nous n'avons pas d'autre choix que de voir les choses en grand dans la crise économique et politique actuelle.»

Ce discours avait aussi comme objectif de requinquer des militants qui manifestement ne savent pas trop à quel saint, ou à quel candidat, se vouer pour incarner cette rupture. «Fabius ? Certains de nos délégués ont du mal à croire à son changement, dit un membre de Rénover maintenant. Hollande et Ségolène ? C'est le néant.» Ils font confiance à Montebourg pour choisir le bon candidat, à défaut de l'être lui-même. D'où la tournée de politesse des candidats à l'investiture entamée par Montebourg : la première visite a été réservée à Laurent Fabius, la seconde à Ségolène Royal. Le prochain tête-à-tête sera le 18 mai, avec un ex-Premier ministre qui ne goûtait guère à cette époque les frasques du député Montebourg : Lionel Jospin.

[Yves]

Si dessous le courriel de Jacques, un journaliste qui est intervenu lors d'une réunion organisée par Rénover Maintenant, sur le thème "Libertés publiques : Le danger Sarkozy").

Jacques est aussi à l'origine, avec notre copain Nicrus (qui était très présent sur nos forums lors du Référendum de 2005), d'un appel qui a fait du bruit : "Le OUI dans les médias, ça suffit !".

Dès le début de l'année 2005, quelques journalistes de la télé publique, comme Jacques et Nicrus, se sont mobilisés pour que les médias respectent le pluralisme sur le Traité de Constitution (ils ont initié une pétition, remise à Chirac, signée par plus de 20.000 personnes).

…/…

Je mets en ligne le courriel que Jacques m'a envoyé, dans lequel ceux que ça intéresse trouveront quelques infos et liens utiles.

…/…

Cher Yves,

Je tiens d’abord à t’indiquer que j’ai trouvé particulièrement intéressante la réunion de « rénover maintenant » à laquelle j’étais convié.

D’abord pour la réaction de la salle que j’ai trouvé très réactive sur les thèmes qui ne peuvent être que chers à tout républicain et socialiste convaincu.
Ensuite pour la prise de parole de Montebourg ciblée sur la question institutionnelle et à travers elle sur la situation politique.

J’ai lu le texte que tu m’as envoyé et constate en effet que sur bien des points nous ne sommes pas éloignés.

Je voudrais juste revenir rapidement sur deux ou trois bricoles :

a/ il me semble que le double choix médiatique qui s’est opéré –Sarkozy et Royal- partagé par une partie des responsables économiques et politiques tient d’abord au fait que sur le fond, il existe une véritable convergence entre l’une et l’autre.

Les deux ont appelé à voter OUI le 29 mai et donc pris une position assez voisine sur les questions essentielles de la démocratie, de la république, du droit dénié aux peuples de décider pour l’avenir de leurs propres affaires. (Nous avons abordé ces différents points à plusieurs reprises sur www.info-impartiale.net et/ou sur www.la-sociale.net)

b/ Sur le plan institutionnel, il me semble que la critique que formule Montebourg est très juste. Clearstream est un développement d’une longue crise de la 5ème république que relativisent tous ceux qui aspirent à en prendre la direction. Déjà au moment du CPE la crise institutionnelle était flagrante. Je te propose de voir au lien suivant

www.la-sociale.net/article.php3?id_article=178 sur cette question. Clearstream replacé dans la trajectoire historique de la 5ème république prend un caractère tout à fait terrifiant.

c/ La bataille pour la 6ème république engagée par Montebourg répond au moins à la nécessité d’en finir avec la république bonapartiste qui agonise sous nos yeux. Elle a à mon sens un autre mérite : elle pose de façon incontournable le contenu de la république qui devrait lui être substituée. Celle-là, dans la tradition du socialisme devrait être la «République sociale» à laquelle il faut bien constater que la politique du parti socialiste tourne radicalement le dos. Là encore, pour la discussion, je te propose un lien :

www.la-sociale.net/article.php3?id_article=135.

Je pense que nous pourrions être amenés à nous retrouver sur un certain nombre de batailles.

Cela serait en effet bénéfique sur l’essentiel d’éviter une dispersion des forces qui devient dans tous les domaines une constante bien néfaste.

Jacques

[Yves]

Vigoureuses critiques de Montebourg sur l'ébauche de projet socialiste

Arnaud Montebourg a vigoureusement critiqué mercredi le document de synthèse présenté par la commission du projet socialiste, "tisane gestionnaire froide", selon lui.

Il a aussi marqué son désaccord avec la méthode prévoyant que les adhérents voteront sur un seul texte, sans amendements.

"C'est une grave déception", a dit le député de Saône-et-Loire devant la presse, au lendemain de la discussion du texte devant le bureau national du parti. Il a évoqué un projet "frileux et conformiste, sans audace et sans ambition".

M. Montebourg et ses amis sont les seuls à ne pas avoir signé la synthèse du Congrès du Mans, en novembre. Ils ont alors quitté le courant "Nouveau parti socialiste" et créé la sensibilité "Rénover maintenant".

Pour lui, "les leçons du 21 avril 2002 ne sont pas tirées", et notamment "la question centrale de l'impuissance du politique". "Il faut apporter une vision bouleversante qui déplace l'ordre des choses", a-t-il estimé, regrettant que le PS, "parti du mouvement", "se noie dans une tisane gestionnaire froide".

Demandant que le parti "se ressaisisse", il a annoncé le dépôt d'une série d'amendements au texte qui doit être discuté mardi par un nouveau bureau national élargi à la commission du projet.

Les amendements porteront notamment sur la réforme des institutions et la VIème république ("45% du parti est pour", a-t-il affirmé), la régulation du capitalisme financier, la politique de l'emploi (avec par exemple la mise en place d'un système de bonus-malus social dans les entreprises), la relance de l'Europe, la recherche...

Il a soulevé le "problème démocratique" que pose, selon lui, la méthode, avec un texte unique, d'ailleurs "inférieur" à la synthèse votée au Mans, sans vote des amendements par les militants, "sans débat à l'intérieur du parti". "Une méthode bureaucratique, et non pas démocratique", a-t-il insisté.

Thierry Mandon, maire PS de Ris-Orangis, incriminant le "centralisme non démocratique" du PS, a précisé que le vote dans les sections des partisans de "Rénover maintenant" serait fonction du "sort réservé" à leurs amendements.

Interrogé sur sa candidature éventuelle à l'investiture présidentielle, M. Montebourg a indiqué que "ce sera(it) abordé" quand le PS disposera de son projet définitif. "C'est sûr que ne pas avoir un projet satisfaisant et ne pas avoir de candidat qui porte nos idées, ça fait beaucoup pour le mouvement rénovateur", a-t-il glissé.

Source : Secrétariat de "Rénover Maintenant" avec AFP.

[Yves]

Si ça continue comme ça, c'est probable !

Lire là : http://www.actuchomage.org/index.php?na ... pic&t=3009

Et puis, là aussi :

http://www.actuchomage.org/modules.php? ... e&sid=1833

[Yves]

Un communiqué d'Arnaud Montebourg :

Paris, le 7 juin 2007

Aux militants rénovateurs

Pourquoi je me suis abstenu, au nom des rénovateurs

Après une longue nuit de discussion constructive entre socialistes où nos idées rénovatrices ont poursuivi leur chemin difficile au rythme du pas des éléphants, rencontré les habituelles résistances, tout en parvenant parfois et miraculeusement à convaincre, j’ai salué devant le Bureau national l’existence d’un projet en mesure de nous rassembler et de nous engager tous devant les Français.

J’ai néanmoins choisi de m’abstenir de l’approuver en l’état, en votre nom à tous. Parce que ce projet ne tranche toujours pas les questions fondamentales qui nous attendront après la victoire espérée de 2007.

D’abord, le refus de la VIe République comme révolution assumée par les socialistes d’un système politique mourant et discrédité. Les réformes envisagées, qui sont toujours bonnes à prendre, ne s’attaquent pas à la structure présidentielle de la Ve République qui continuera à produire ses effets désastreux et dangereux en maintenant les mêmes principes d’irresponsabilité politique que nous combattons.

La gauche au pouvoir risquera beaucoup, surtout le décalage avec les aspirations populaires qu’elle a le devoir de porter.

La réconciliation des Français avec leur démocratie et leurs dirigeants politiques est loin d’être gagnée.

Ensuite, le refus d’assumer la confrontation avec la mondialisation dérégulée et libérale qui mène l’Europe dans une impasse économique, sociale et environnementale. Les outils du réarmement politique pour la régulation et le contrôle du capitalisme financier sont insuffisants et ne permettront pas le retour puissant en 2007 en France et en Europe du politique face au déchaînement des forces de l’économie et des marchés qui nous attend.

Les progrès frileux, conformistes et apparents sur ce terrain ne sont pas à la mesure des graves problèmes dont la solution nous reviendra l’année prochaine.

Enfin, les propositions faites sur la question centrale de la répartition des richesses entre le capital et le travail, nous paraissent des proclamations utiles et méritoires mais artificielles et sans ampleur en raison de l’absence d’outil concret (fiscalité, politique salariale) pour les faire triompher.

La question posée par ce projet est donc celle de sa crédibilité. Aura-t-il la valeur papier et nominale de l’assignat ou aura-t-il la valeur profonde et réelle de l’engagement pour tous les socialistes ?

Tous les doutes sont autorisés.

En outre, les rénovateurs n’ont pu que déplorer l’incapacité dans laquelle les 70.000 nouveaux adhérents, dont il faut saluer l’arrivée dans nos rangs, n’auront pas le temps en quelques jours de se saisir et d’améliorer ce projet qui finalement sera à prendre ou à laisser.

Le droit d’enrichir le projet par des amendements nationaux est, pour la première fois dans l’histoire du Parti socialiste, retiré à ses militants.

[chris]

La question posée par ce projet est donc celle de sa crédibilité. Aura-t-il la valeur papier et nominale de l’assignat ou aura-t-il la valeur profonde et réelle de l’engagement pour tous les

c'est justement ce que je me disais en consultant le programme ce matin

utiles et méritoires mais artificielles et sans ampleur en raison de l’absence d’outil concret (fiscalité, politique salariale) pour les faire triompher.

et c'est aussi ,les conclusions que j'en ai tirées ,mouai ,on est pas sortis de l'auberge du coup

[Yves]

Pour le 22 juin : 4 amendements de référence pour améliorer le texte du Projet socialiste pour 2007.

Source : http://www.renover-maintenant.org/artic ... rticle=398

Le Conseil d’Administration de RM (Rénover Maintenant) du 18 juin recommande de porter l’effort dans les debats et votes de section du 22 juin sur une sélection de quatre thèmes : le changement d’institutions et le passage à la 6ème République, la maîtrise du capitalisme financier, la politique de l’emploi et la République européenne.

Voici quatre amendements au texte du projet PS sur chacun de ces quatre thèmes.

Leur adoption ne rendrait pas ce document parfait, mais permettrait d’apporter quelques améliorations importantes au texte. Il est d’ailleurs possible de rassembler des majorités d’idées dans les sections ou les fédérations autour de ces amendements. Ils constituent un référentiel qui peut être adapté en section ou en fédération, en fonction des échanges avec celles et ceux qui en partageront l’esprit.

• AMENDEMENT : LA 6EME REPUBLIQUE

TEXTE PROPOSE - ENTIERE SUPPRESSION DU PARAGRAPHE III - I DU TEXTE SOUMIS AU VOTE DES MILITANTS(REFONDER LA REPUBLIQUE - UNE NOUVELLE REPUBLIQUE) ET REMPLACEMENT PAR :

Les manifestations d’une crise grave de nos institutions sont tangibles depuis des années. La force des votes protestataires, la réalité de l’abstention et l’éloignement durable de couches entières de la population de la représentation démocratique sont devenus chroniques. Les événements de ces derniers mois, usage du 49’3 pour la réforme avortée du C.P.E, promulgation - suspension de ce texte de loi par le Président de la République, pressions incessantes de l’exécutif sur la justice, amnistie arbitraire d’amis politiques, dévoiement des institutions républicaines et des services de l’Etat aux fins de règlements de compte entre membres d’un même gouvernement, état d’urgence proclamé dans les banlieues sans contrôle parlementaire, sont les plus éclatantes démonstrations de la nécessité de repenser un système bloqué, anti-démocratique et désormais incapable de mobiliser le corps social autour de projets de réformes. Ajoutées à la dérive présidentialiste née du quinquennat et de l’inversion des calendriers, ces paralysies institutionnelles caractérisent l’agonie de la Vème République.

Notre démocratie doit être profondément renouvelée. Et cela dans toutes les dimensions de notre vie nationale. Moralement d’abord, tant la droite a pratiqué la confusion des pouvoirs et a bafoué les règles de l’éthique politique en privatisant l’Etat. Politiquement ensuite, pour remettre dans nos institutions la préoccupation première de l’intérêt général. Socialement enfin, pour que tous les acteurs de la société puissent non seulement être entendus et écoutés, mais puissent également exercer leur part de responsabilité.

Le temps est venu de rompre avec les institutions vermoulues d’une Vème République d’essence Bonapartiste pour instaurer une VIème République parlementaire et sociale. Elle seule donnera à notre pays un régime permettant au pouvoir politique d’être efficace tout en étant responsable à l’instar de ce qui se passe dans la plupart des démocraties européennes.

Nous proposons une 6e République reposant sur :

- Un Président de la République, garant de la forme républicaine des institutions et de la continuité de l’Etat, élu au suffrage universel direct tous les sept ans ; il disposera de pouvoirs nouveaux et renforcés d’arbitrage. Il sera activement chargé de faire respecter la Constitution par tous les autres pouvoirs ; les citoyens pourront le saisir à cet effet; il disposera de l’autorité sur les Autorités Administratives Indépendantes du gouvernement en matière de libertés publiques ; il prête serment devant le peuple français de respecter la Constitution ;

- Un Premier ministre, véritable chef de l’exécutif : il disposera de tous le pouvoirs de gouvernement : nomination aux emplois civils et militaire, diplomatie et défense, en plus de ceux dont dispose le Premier Ministre de la Vème République ;

- Un Parlement renforcé dans ses pouvoirs de délibération et de contrôle sur l’exécutif, sur les finances publiques et sur l’administration, et qui dispose notamment de la complète maîtrise de son ordre du jour ;

- Un pouvoir judiciaire rénové et indépendant ;

- Des droits augmentés pour les citoyens : référendum d’initiative populaire et nationale, d’initiative locale ; accès à l’information administrative pour tous les citoyens ; droit de suffrage élargi résidents étrangers en situation régulière depuis au moins 5 ans pour les scrutins locaux.

Dans cette 6e République :

- Le Premier ministre et son Gouvernement sont responsables devant l’Assemblée nationale. Mais le gouvernement peut se défendre des excès éventuels du Parlement en décidant la dissolution et le retour devant le peuple

- L’Assemblée nationale est élue pour 5 ans au suffrage uninominal majoritaire à deux tours afin d’éviter le retour à la IVème République et de garantir la stabilité majoritaire de la Vème République

- Le Sénat est directement élu pour 6 ans à la représentation proportionnelle dans un cadre régional en même que les élection régionales ; ses pouvoirs sont limités

- L’usage des ordonnances est fortement restreint (l’article 49’3 est supprimé) ; tout mandat parlementaire est unique et exclusif de tout autre mandat électoral local ; il est interdit d’exercer plus de trois mandats de parlementaires successifs ; l’opposition bénéficie d’un statut garanti au niveau national comme au niveau local ; des mécanismes de sanctions contre les élus indélicats seront constitutionnalisés

- Le principe de la séparation des fonctions exécutive et délibérative est garanti constitutionnellement dans l’organisation des collectivités locales. Après une victoire de la gauche à l’élection présidentielle, nous proposerons que l’Assemblée élue dans les semaines suivantes soit porteuse d’un mandat constituant, afin de soumettre notre projet de 6e République à référendum, dans le cadre de l’article 11 de la Constitution de 1958, dès l’automne 2007. La Nation consacrera six mois à reconstruire le système politique.

• AMENDEMENT : MAITRISER LA MONDIALISATION ET LE CAPITALISME FINANCIER

TEXTE PROPOSE - AJOUT AU PARAGRAPHE IV - II (MAITRISER LA MONDIALISATION) :

La mondialisation qui s’accélère aujourd’hui doit être réorientée. La globalisation financière, qui en est le moteur, porte en germe la destruction des progrès sociaux obtenus dans nos pays par la lutte des travailleurs depuis plus de cent ans.

L’urgence est ainsi de maîtriser le capitalisme financier qui déstabilise nos modèles sociaux. On ne peut créer d’emplois sans investir pour augmenter la production. Mais c’est justement ce que les grandes entreprises ont renoncé à faire en France : si le travail est si rare, c’est d’abord parce que ces « firmes » préfèrent des rendements à court terme à des investissements d’avenir, en ayant fait délibérément le choix de rémunérer une rente passive plutôt qu’un développement ambitieux au service de la croissance et de l’emploi.

Cette évolution vers une gestion à très court terme se réalise sous la pression conjointe des exigences des actionnaires et des dirigeants. Dans ce capitalisme financier suicidaire, les objectifs des membres du conseil d’administration qui prennent les décisions ne rencontrent plus les objectifs de développement de l’entreprise. Nous devons donc inventer les nouveaux outils permettant de peser sur les rapports de force entre actionnaires, management et salariés afin de pousser les entreprises à préférer l’investissement, l’emploi et les salariés au capitalisme sans projet.

L’urgence est donc de modifier cette dérive libérale si nous voulons redonner à la gauche une vraie raison d’être dans le paysage politique.

- De modifier le taux d’impôt sur les sociétés selon l’équilibre choisi par l’entreprise entre investissement productif d’une part et distribution de dividendes d’autre part (sous toute ces formes, notamment celle du rachat d’actions), afin de pénaliser fiscalement les entreprises qui privilégient leurs actionnaires sur l’investissement productif. Concrètement, nous établirons une modulation du taux d’IS appliqué aux entreprises directement en fonction du ratio « investissement / (dividendes + rachat d’action) ».

- De transformer l’« Assemblée générale des actionnaires » en « Assemblée Générale des acteurs de l’entreprise » afin d’abandonner l’idée que seuls les actionnaires ont le droit de choisir pour une entreprise : l’expression des salariés de l’entreprise est obligatoire au sein de cette Assemblée Générale ; en outre les sous-traitants et les fournisseurs disposent d’un droit à être entendus. Elle vote les fourchettes de salaires entre le plus haut et le plus bas salaire de l’entreprise, ainsi que l’évolution des grilles salariales.

- De rendre obligatoire la publication d’un bilan social de l’entreprise au sein du rapport financier et moral, faisant apparaître l’ensemble des données d’emplois et de rémunérations, notamment les évolutions salariales des dirigeants de l’entreprise. Afin que cette obligation soit véritable, il conviendra de prévoir de fortes pénalités en cas de non respect de l’obligation de publication.

- De repolitiser la régulation de la concurrence : le pouvoir de régulation des Autorités Administratives Indépendantes de concurrence est transféré au pouvoir exécutif, avec contrôle des décisions par l’Assemblée Nationale. Notre objectif est que la politique de la concurrence devienne un véritable instrument de pression sur les grandes entreprises pour l’investissement productif et la création d’emplois.

- De créer des labels sociaux : sous la pression des travailleurs et de l’opinion publique cette démarche vers une loyauté de la concurrence et des échanges équitables peut être utilisée comme alternative à la mondialisation libérale et pour établir clairement les droits fondamentaux au travail : pas de travail forcé, pas de travail des enfants, pas de discrimination, salaires et horaires de travail convenables, liberté syndicale et négociation collective. Les consommateurs disposeront d’une pleine information sur les produits qu’ils achètent et les marges réalisées par les différents intervenants ;

- De prendre en compte des critères environnementaux dans la maîtrise des flux de commerce entre pays industrialisés. Notre objectif de mettre en œuvre un développement durable pour la planète passe par une mise en oeuvre de taxes et de labels environnementaux, afin de pénaliser les plus gros pollueurs ; il convient de rappeler que entre 1900 et 2000 le développement économique cumulé des Etats-Unis et de l’Europe explique plus de 70% du réchauffement de la planète ;

- De créer une agence afin d’observer le comportement des entreprises trans-nationales. Elle sera chargée de publier des informations sur le bon ou mauvais comportements social et environnemental de ces entreprises à destination des consommateurs et des citoyens ;

- De réactiver un Tarif extérieur commun efficace : une des grandes victoires de l’Europe, par rapport à bien des pays dans le monde, est d’avoir réussi à bâtir un système de protection sociale. Reposant (quasi) exclusivement sur le travail, ce système est aujourd’hui directement concurrencé, voire mis en péril, par les produits importés des pays des économies émergentes dont le prix de vente ne supporte pas de coût de cotisations sociales (ces pays ne disposant pas de système de protection sociale). Afin que l’Europe ne soit pas pénalisée par ses avancées sociales, nous proposons de réactiver, sur l’ensemble des produits importés de pays non européens ne respectant pas des normes sociales garantissant la loyauté des échanges, le Tarif Extérieur Commun. Cette taxe est appliquée sur le prix de vente de ces produits. Ces mesures anti-dumping pourront être appliquées à des marques plutôt qu’à des pays selon les bonnes ou mauvaises pratiques des entreprises qui les portent ;

- De clarifier les règles de remboursement pour les entreprises ayant bénéficié d’aides des collectivités lors de leur implantation en cas de délocalisation. Les engagements de maintien sur site d’un niveau significatif d’activité devront être suffisamment longs pour être dissuasifs vis-à-vis des investisseurs simplement opportunistes.

• AMENDEMENT : BIG BANG DE LA POLITIQUE DE L’EMPLOI

TEXTE PROPOSE - AJOUT AU PARAGRAPHE II (ALLER VERS LE PLEIN EMPLOI ET REFUSER LA PRECARITE )

Confronté au chômage de masse depuis plusieurs décennies, notre pays doit aujourd’hui inventer les outils nouveaux d’une politique de l’emploi. Ceux-ci devront permettre de peser sur les comportements d’embauche et sociaux des entrepreneurs, de mieux sanctionner les abus du recours à la sous-traitance, d’améliorer la requalification professionnelle permanente des salariés et des chômeurs et d’apporter un soutien réel aux demandeurs d’emploi.

C’est pourquoi nous proposons :

- D’abolir la politique du chèque en blanc des allègements de cotisations sociales : suppression des exonérations de cotisations sociales générales et instauration en remplacement d’un bonus-malus social, calculé par tranche professionnelle : le taux de cotisations patronales appliqué à l’entreprise sera fonction de la taille de l’entreprise ; du poids des salaires modestes dans la masse salariale ; de la stratégie d’embauches et de licenciements de l’entreprise ; de l’existence d’une négociation salariale annuelle ; du nombre de contrats précaires. La somme de 19 milliards ne serait qu’en partie réaffectée à ce système de bonus malus.

- De réguler la sous-traitance : rendre pénalement, civilement et économiquement responsable le donneur d’ordre afin qu’il ne puisse passer des marchés à des conditions avilissantes ; aligner les conventions collectives des sous-traitants sur le donneur d’ordre le temps de l’exécution du marché.

- D’élaborer une disposition législative permettant un recours référé devant la juridiction civile de contestation du motif économique d’un licenciement en cas de plan social, afin de lutter contre les licenciements boursiers et sans avoir à passer au préalable par une procédure prud’homale.

- De mettre en œuvre un grand « plan-emploi par les compétences » : la suppression des allègements non créateurs d’emplois permettra de financer un « plan-emploi par les compétences », destiné aux chômeurs et aux populations affrontant des discriminations à l’embauche. Ce plan visera à re-introduire une logique de compétences pour créer de l’emploi et à inventer des tâches qui créent de la valeur. Il s’agira concrètement de créer ou de renforcer les actions accompagnant les demandeurs d’emploi en vue de ré-orienter leurs compétences en vue des besoins économiques (par l’orientation, la formation... ).

- D’unifier le service public de l’emploi : La réunion de l’UNEDIC, L’ANPE et les ASSEDIC est une priorité. Elle devra être entreprise dans les 24 mois qui suivront les échéances présidentielles et législatives et devra permettre de renforcer considérablement les moyens d’appui des demandeurs d’emploi.

• AMENDEMENT : LA REPUBLIQUE EUROPEENNE ET LE SERPENT FISCAL EUROPEEN

TEXTE PROPOSE - AJOUT AU PARAGRAPHE IV-I (RELANCER L’EUROPE) :

L’Europe est sortie des rails : alors que son objectif était de protéger et de construire un progrès européen commun, elle donne aujourd’hui l’impression de plier face à la marche du libéralisme, de rester passive face à la mondialisation que subissent de plein fouet les citoyens européens. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’elle a été sanctionnée par les « non » français et néerlandais.

Parce que l’arrivée de socialistes au gouvernement français peut contribuer à inverser cette tendance, l’échéance de 2007 est déterminante pour la construction européenne. Au sein de la zone euro, les Socialistes français en s’unissant aux gauches espagnole et italienne au gouvernement, en prenant appui sur le SPD membre de la coalition gouvernementale allemande, en associant les démocrates libéraux belges conduits par le Premier ministre Verhofstadt peuvent être le moteur de la relance de l’Europe, à condition qu’ils acceptent pleinement le défi à relever.

Nous proposons :

- De se donner la perspective de la République européenne : Elle serait organisée autour d’un gouvernement européen chargé de gérer nos biens publics européens. Ce gouvernement ne serait pas un super-Etat compétent dans tous les domaines, mais un gouvernement qui s’occupe de ce que nous avons en commun en Europe, tout en respectant les spécificités culturelles locales ; un gouvernement qui est responsable devant les citoyens européens dans leur ensemble et qui peut être renvoyé par un vote du Parlement européen. En nous appuyant sur les pays qui font leur cette perspective (Belgique, Allemagne... ), nous proposerons l’élaboration d’un Traité strictement institutionnel qui organise cette République Européenne. Une fois renégocié, un tel traité sera soumis à référendum.

- De lancer le serpent fiscal européen : le « SFE » : Concrètement, cela signifie que le Parlement européen définira des niveaux maximal et minimal de taxation du travail, du capital et de prélèvements sociaux. Ceci constituera le « serpent fiscal et social européen ». Définir un niveau minimal en matière de protection sociale permettra de garantir à tous les Européens une base commune de protection sociale, ce à quoi ils aspirent, pour à harmoniser par le haut les droits sociaux dans l’Union et endiguer la concurrence fiscale boursière à laquelle se livrent les 25 pays européens entre eux.

- De supprimer l’indépendance de la Banque Centrale Européenne pour ce qui concerne ses objectifs : L’objectif d’inflation sera fixé par le Parlement européen, au regard des anticipations de croissance et d’évolution de l’emploi, et des objectifs d’investissement. La BCE sera chargée de sa mise en œuvre, de manière indépendante, elle rendra compte annuellement de ses actions au parlement, qui disposera d’un pouvoir de sanction (par exemple remplacement du Comité des gouverneurs).

[Yves]

Le socialiste Arnaud Montebourg va écrire aux adhérents de son courant Rénover maintenant (RM).

La semaine passée, le député de Saône-et-Loire avait, coup sur coup, renoncé à sa candidature à l'investiture socialiste pour la présidentielle et annoncé se «préparer à l'éventualité de travailler» avec Ségolène Royal.

Qui sera l'invitée d'honneur de la traditionnelle Fête de la rose dans son fief de Frangy-en-Bresse le 20 août. Seulement, la «construction politique nouvelle» (Libération du 15 juillet) qui est en train de s'ébaucher passe mal auprès des militants de RM, qui comprennent difficilement ce rapprochement. D'où la lettre d'explication et d'éclaircissement qui devrait leur être adressée dans les jours à venir. Seule entorse au repos mérité du député de Saône-et-Loire.

Source : Libération

[Monolecte]

Montebourg sous la bannière de Royal, c'est Jaurès pédalant pour de Gaulle...

si on est anti-libéral, le choix se restreint de plus en plus...

[chris]

sous la bannière de Royal, c'est Jaurès pédalant pour de Gaulle...

a la limite vu le contexe de l'epoque ,j'aurais preferé

la version actuelle m'emmerde carrement dans la mesure ou mes ballades dans les soirées commencent a m'eclairer sur un fait de plus en plus probant

les electeurs de segolene ,ceux du premier tour , ressemblent de plus en plus a ceux de sarkozy , memes souhaits ,memes motivations

sarko rassemble les cadres ,segolene ,les fonctionnaires

jolie bataille en la demeure

[tristesir]

Il fait "le choix de l'alliance" et prône le rassemblement. Arnaud Montebourg a officialisé son soutien à Ségolène Royal pour l'investiture socialiste pour la présidentielle de 2007 dans une lettre aux militants de l'association "Rénover, maintenant", dont il est le président délégué, publiée par Libération ce lundi.

Il s'agit pour le député de Saône-et-Loire de "conjurer le danger lepéniste et d'infliger une cruelle défaite à la candidature Sarkozy".

(...)

Suite

Ca me laisse perplexe.