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Re: La désinscription volontaire à FT est-elle possible sans une reprise d'activité?

Publié : 05 févr. 2025
par Dentegal84
Paulactu3 a écrit : 05 févr. 2025 @dentegal87
sinon il faut refaire une demande d'ASS
Soyons précis, c'est une demande de renouvellement puisque vous êtes déjà admis à l'ASS.

La demande initiale est liée à la condition d'ancienneté en tant que salarié (5 sur10 dernières années) et les revenus.
Le renouvellement, uniquement sur les revenus.

Re: La désinscription volontaire à FT est-elle possible sans une reprise d'activité?

Publié : 05 févr. 2025
par Paulactu3
Dentegal84 a écrit : 05 févr. 2025 Soyons précis, c'est une demande de renouvellement puisque vous êtes déjà admis à l'ASS.
Vous aimez la précision ? Et bien la voilà, ce n'est pas un renouvellement non plus, c'est une readmission

Re: La désinscription volontaire à FT est-elle possible sans une reprise d'activité?

Publié : 05 févr. 2025
par Dentegal84
Paulactu3 a écrit : 05 févr. 2025
Dentegal84 a écrit : 05 févr. 2025 Soyons précis, c'est une demande de renouvellement puisque vous êtes déjà admis à l'ASS.
Vous aimez la précision ? Et bien la voilà, ce n'est pas un renouvellement non plus, c'est une readmission
Ce n'est pas une réadmission, puisque dans votre hypothèse, vous n'avez plus de reliquat.
Vous le dites vous-même : "La reprise de L'ASS est effectivement possible à la condition qu'il reste un RELIQUAT".
Sachant que reprise = réadmission

Au retour de mon congé sabbatique, il me restait 100 jours de reliquat.
J'ai fait une demande de réadmission.
Et après l'utilisation de ces 100 jours, j'ai fait une demande de renouvellement classique.

Re: La désinscription volontaire à FT est-elle possible sans une reprise d'activité?

Publié : 05 févr. 2025
par Paulactu3
Non, Reprise et Readmission ce n'est pas du tout pareil.

Mais entre échange entre vous et moi qui n'a rien à voir avec le sujet ouvert par Jp25 et mon envie de débrancher du forum à 21h max je vous souhaite une bonne soirée

Re: La désinscription volontaire à FT est-elle possible sans une reprise d'activité?

Publié : 06 févr. 2025
par Dentegal84
Effectivement, une demande de réadmission dans ses droits ASS et la demande de la reprise de ses droits ASS, c'est pas pareil :-)))))))))))

Re: La désinscription volontaire à FT est-elle possible sans une reprise d'activité?

Publié : 06 févr. 2025
par Paulactu3
Si vous connaissiez la Réglementation Assurance Chômage et sa terminologie vous sauriez pourquoi une Reprise et une Readmission sont 2 traitements différents.

Re: La désinscription volontaire à FT est-elle possible sans une reprise d'activité?

Publié : 06 févr. 2025
par Dentegal84
Paulactu3 a écrit : 06 févr. 2025 Si vous connaissiez la Réglementation Assurance Chômage et sa terminologie vous sauriez pourquoi une Reprise et une Readmission sont 2 traitements différents.
Appliqué à l'ASS, c'est quoi la différence ?

Re: La désinscription volontaire à FT est-elle possible sans une reprise d'activité?

Publié : 06 févr. 2025
par Erina
- La reprise d'indemnisation consiste à attribuer le reliquat des allocations de chômage afférentes à
une précédente période d'indemnisation à un chômeur qui ne remplit pas les conditions d'une
réadmission au titre de sa dernière perte d'emploi.
- La réadmission consiste à ouvrir une nouvelle période d'indemnisation à un chômeur qui a déjà
bénéficié dans le passé d'allocations de chômage et qui perd un emploi lui ouvrant droit à nouveau
au bénéfice des allocations.
Plus de détails ici : https://www.cgtfapt77.fr/BRH/guide_meme ... art5a7.pdf

Et ici : https://questions.assemblee-nationale.f ... 5037QE.htm
La réadmission a pour effet de définir une nouvelle durée d'indemnisation et un nouveau taux d'allocation sur la base de la dernière activité exercée. Mais elle ne doit pas conduire à annuler le reliquat des droits précédents si le montant est globalement plus favorable. Concrètement, depuis août 1992, il est procédé, au moment de la réadmission, à une comparaison entre le montant global (addition de toutes les allocations journalières dues ou restant dues) des nouveaux droits et celui du reliquat des droits attachés à la précédente admission. Les droits correspondants au montant global le plus élevé sont accordés.
Çà date un peu mais sur le fond, c'est toujours valable.

Re: La désinscription volontaire à FT est-elle possible sans une reprise d'activité?

Publié : 06 févr. 2025
par Dentegal84
Erina a écrit : 06 févr. 2025
- La reprise d'indemnisation consiste à attribuer le reliquat des allocations de chômage afférentes à
une précédente période d'indemnisation à un chômeur qui ne remplit pas les conditions d'une
réadmission au titre de sa dernière perte d'emploi.
- La réadmission consiste à ouvrir une nouvelle période d'indemnisation à un chômeur qui a déjà
bénéficié dans le passé d'allocations de chômage et qui perd un emploi lui ouvrant droit à nouveau
au bénéfice des allocations.
Plus de détails ici : https://www.cgtfapt77.fr/BRH/guide_meme ... art5a7.pdf

Et ici : https://questions.assemblee-nationale.f ... 5037QE.htm
La réadmission a pour effet de définir une nouvelle durée d'indemnisation et un nouveau taux d'allocation sur la base de la dernière activité exercée. Mais elle ne doit pas conduire à annuler le reliquat des droits précédents si le montant est globalement plus favorable. Concrètement, depuis août 1992, il est procédé, au moment de la réadmission, à une comparaison entre le montant global (addition de toutes les allocations journalières dues ou restant dues) des nouveaux droits et celui du reliquat des droits attachés à la précédente admission. Les droits correspondants au montant global le plus élevé sont accordés.
Çà date un peu mais sur le fond, c'est toujours valable.
Votre post concerne l'ARE mais pas à l'ASS....

Re: La désinscription volontaire à FT est-elle possible sans une reprise d'activité?

Publié : 06 févr. 2025
par Erina
- La reprise d'indemnisation consiste à attribuer le reliquat des allocations de chômage afférentes à
une précédente période d'indemnisation à un chômeur qui ne remplit pas les conditions d'une
réadmission au titre de sa dernière perte d'emploi.
- La réadmission consiste à ouvrir une nouvelle période d'indemnisation à un chômeur qui a déjà
bénéficié dans le passé d'allocations de chômage et qui perd un emploi lui ouvrant droit à nouveau
au bénéfice des allocations.
Le texte concerne les allocations de chômage.
L'ASS est une allocation de chômage (Allocation de Solidarité Spécifique).
Je n'ai trouvé aucun texte qui fasse une différence à ce sujet entre l'ARE et l'ASS.
Cela me semble normal puisque toutes deux sont des allocations.

Re: La désinscription volontaire à FT est-elle possible sans une reprise d'activité?

Publié : 07 févr. 2025
par Dentegal84
Erina a écrit : 06 févr. 2025 Le texte concerne les allocations de chômage.
L'ASS est une allocation de chômage (Allocation de Solidarité Spécifique).
Pour votre information, l'ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) est versée lorsque vous ne percevez plus d'allocation chômage, sous réserve d'une certaine ancienneté en tant que salarié.
Il s'agit d'une aide solidaire, et non d'une indemnisation chômage

Re: La désinscription volontaire à FT est-elle possible sans une reprise d'activité?

Publié : 07 févr. 2025
par Erina
C'est quand même une allocation ; d'aileurs elle s'apelle allocation.

L'AFD (Aide Fin de Droits) est une aide ; elle s'apelle aide.

Re: La désinscription volontaire à FT est-elle possible sans une reprise d'activité?

Publié : 07 févr. 2025
par Dentegal84
La définition d'une allocation est une somme d'argent versée par l'Etat ou un organisme.
L'ASS est financée par l'État.
France Travail n'est qu'un intermédiaire pour sa gestion.

A nouveau c'est de la solidarité et pas du chômage....