@Paulactu2 : merci pour la confirmation !
@kafka1984 :
-Mon cer s'arrète début mars 2022 mais maintenant que j'ai ouvert ma grande gueule la responsable de l'asso veut "prendre mon dossier en main".
Disons que si le conseil départemental venait à reculer sur le cumul CER+PPAE, les affaires de cette association pourraient prendre (un peu) l'eau... Soyez vigilant SVP.
est-ce que le L262-30 s'applique ici et qu'en fait c'est ma référente actuelle qui doit faire la demande au président du cd pour une nouvelle orientation ?
(Ou alors la responsable peut-elle le faire d'autorité ? )
La responsable ne peut rien faire d'autorité (elle peut juste proposer), vu que légalement, c'est le Président du Conseil départemental qui décide
de l'orientation des bénéficiaires du RSA (souvent par délégation, ceci dit - vous pouvez poser la question si besoin au département, pour identifier qui décide).
Sur une affiche à l'entrée il y a le programme flash emploi qui se termine par ces mots :" durée 4 mois - non renouvelable". J'ai signé mon deuxième cer et début février ça
fera plus de 4 mois qu'ils me pompent l'air. Y a t-il matière à contestation ?
La durée du CER étant indiquée dans ce contrat, tout est clair là-dessus. Mais vous pouvez à l'occasion souligner la confusion qui règne et le manque d'informations claires.
-Dans mon contrat d'engagement et d'orientation il y a marqué : "votre projet d'insertion, votre référent sera : flash emploi.
C'est flou. Contactez alors Pôle Emploi, et demandez qui est le référent officiel, et si le PPAE a valeur contractuelle pour le RSA, dans ces conditions.
Gardez bien une copie de la réponse. Cela peut avoir son importante : si Pôle Emploi est facultatif, alors toute radiation chez Pôle Emploi ne peut alors (théoriquement)
impacter le RSA. Légalement, c'est une seule épée de Damoclès, pas deux.
Par contre je devais lors du rendez-vous "d'orientation" fournir une attestation ARE ou ASS donc inscription pole emploi obligatoire.
Je suis un peu perdu sur ce point : vous percevez le RSA.
-Dans mon contrat d'engagement et d'orientation il y a marqué : " mr xxx certifie avoir pris connaissance des droits et des devoirs de l'allocataire du rsa." ce qui n'est pas
vrai, aucune infos ne m'a été remise (oral/papier) mais bon une fois que t'as signé t'es cuit et eux s'en sortent toujours par une pirouette.
Vous avez tout compris
-dans mes 2 cer toutes les apostrophes sont des points d'interrogation , je ne rigole pas ça fait très "Brazil", est-ce que je peux en tirer parti ?
Non. Les tribunaux administratifs retiennent souvent les pertes de garanties au titre des "illégalités externes", mais pas les absences de nom de l'agent, etc.,
sauf si cela a privé, justement, l'allocataire du RSA de quelque chose.
Déjà, c'est un gros mensonge. L'utilisatrice @paulactu2, qui travaille chez Pôle Emploi, a généralement 600 chômeurs en portefeuille pour elle toute seule...