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Re: Vais-je être radié ?

Publié : 14 janv. 2022
par Zorro22
@pich : avant de rédiger le courrier AR de contestation (ne le rédigez pas par vous-même SVP, on peut vous aider), appelez SVP l'avocat suivant de notre part
(on ne perçoit aucune somme de sa part) : Me Bapcerès, à Lyon (devant un tribunal administratif, n'importe quel avocat en France peut intervenir, donc autant
prendre le meilleur) : https://dbkm-avocats.com/ 04 27 11 63 38
Dites que vous venez de notre part. Me Bapceres n'est pas lié à notre association, mais je l'ai repéré dans la jurisprudence, et cela fait un bon moment qu'on envoie
des allocataires du RSA vers lui (encore une belle cuvée cette semaine, d'ailleurs). Sinon, Me Toucas à Caen, ou Me Delalande à Rennes (leur citer alors mon analyse).

Mieux vaut qu'il intervienne dès la rédaction du recours amiable.
Soit :
- Vous pourrez bénéficier de l'aide juridictionnelle,
- Si vous avez une mutuelle de type Macif (contrat habitation) ou MatMut, vous devriez avoir une assurance de protection juridique,
- Sinon comptez en gros 1 000 euros TTC de frais au forfait pour un tel dossier (recours amiable + procédure), récupérables si victoire.

Je pense qu'il sera d'accord avec cette analyse comme quoi c'est CER ou PPAE, et pas les deux. Mais mieux vaut vérifier, il a peut-être déjà défendu un dossier similaire,
donc il aurait plus d'infos que nous sur le sujet. Merci de nous tenir au courant SVP, cela fait depuis 2018, je crois, qu'on suit ce sujet de CER ou PPAE, et pas grand chose à se
mettre sous la dent pour le moment, côté jurisprudence (sauf celle dite "RSA contre bénévolat", au Conseil d'Etat). Mais selon la loi, c'est bien l'un ou l'autre.

La justice administrative est carrée, et comme votre dossier est très simple, le magistrat devrait lire le mémoire en entier (je me comprends...).

Re: Vais-je être radié ?

Publié : 14 janv. 2022
par pich
Honnêtement Zorro, je ne me vois pas porter l'affaire au tribunal. Je pense qu'il est plus sage d'encaisser cette sanction d'un mois avec l'argent que j'ai mis de côté avec les petits boulots que j'ai eu.

Re: Vais-je être radié ?

Publié : 15 janv. 2022
par Zorro22
@pich : Si vous avez le droit à l'aide juridictionnelle, c'est gratuit, et cela permettra de vous faire respecter à l'avenir : ce sera CER ou PPAE.
Franchement, une fois qu'un avocat compétent a pris le dossier en main, c'est tranquille.
Mais faites comme bon vous semble, mais à mon avis, sans contester cette sanction, ils n'hésiteront pas à vous en coller une autre, vu que vous ne contestez rien.

Re: Vais-je être radié ?

Publié : 28 janv. 2022
par pich
En tout cas ça ne m'a pas enlevé du collimateur du conseil départemental, ils m'ont appelé deux fois cette semaine sur ma recherche d'emploi.

Petit extrait d'un passage de ma conversation téléphonique :

-"Qu'est-ce qui vous pose problème dans votre recherche d'emploi ?"
-"Le manque d'offres d'emplois surtout."
-"Je vous arrête tout de suite, on a beaucoup d'employeurs qui nous téléphone pour nous dire qu'ils ne trouvent pas."
-"Ah bon, vous avez donc plusieurs offres à me proposer alors ?"
-"Euh... Renvoyez-moi votre CV que je le transmette à mes contacts."

Elle avait cité plus tôt dans notre conversation des expériences que j'avais eu, donc elle n'avait pas besoin de me redemander un CV qu'elle avait sous les yeux. Elle a botté en touche ma question car elle n'avait rien à me proposer, juste un énième contrôle à mon égard. :roll:

Re: Vais-je être radié ?

Publié : 28 janv. 2022
par Zorro22
@pich : écoutez, vous avez décider de ne pas vous défendre. Donc vous resterez dans le collimateur.
C'est comme ça, on le constate depuis des années. Vous êtes d'ailleurs un très bon exemple.
Je ne vais pas me fatiguer à vous donner des astuces, que vous n'utiliserez pas.

La suite est aussi souvent la même : Dégradation de l'état de santé.

Re: Vais-je être radié ?

Publié : 03 févr. 2022
par pich
Je viens de recevoir dans mon espace personnel de pole emploi un bilan d'un entretien fictif comme quoi j'acceptais de me faire suivre de nouveau par le CCAS (avec la même conseillère). Je vais envoyer un courrier AR au directeur de mon agence pole emploi pour signaler cet entretien fictif.

Je ne sais pas si ça va servir à quelque chose, on verra.

Re: Vais-je être radié ?

Publié : 03 févr. 2022
par Zorro22
@pich : quelle surprise :mrgreen: Il n'a pas fallu longtemps pour que le cirque continue, n'est-ce pas ?
Notes que si les procès ne vous intéressent pas, il y a aussi possibilité de demander l'intervention du Défenseur des Droits. C'est simple et sans risque,
du moment que les faits décrits sont exacts et démontrables. Cela ne redresse généralement aucun grief passé, mais cela indique que vous avancez
sur la réflexion de défendre vos droits. Cela peut calmer l'administration, mais ce n'est pas aussi efficace que prendre un avocat, etc.

Quant à vos droits, voyez cette récente discussion sur le CER :
https://www.actuchomage.org/forum/index ... =viewtopic

Je ne comprends pas cette réorientation CCAS : vous allez cumuler PPAE et CER via CCAS ? C'est grotesque, en ce sens que l'orientation CCAS
est pour les gens éloignés de l'emploi (souvent des gens, d'ailleurs, qui devraient plutôt percevoir l'AAH, si les critères d'admissions étaient normaux).