Re: Vais-je être radié ?
Publié : 14 janv. 2022
@pich : avant de rédiger le courrier AR de contestation (ne le rédigez pas par vous-même SVP, on peut vous aider), appelez SVP l'avocat suivant de notre part
(on ne perçoit aucune somme de sa part) : Me Bapcerès, à Lyon (devant un tribunal administratif, n'importe quel avocat en France peut intervenir, donc autant
prendre le meilleur) : https://dbkm-avocats.com/ 04 27 11 63 38
Dites que vous venez de notre part. Me Bapceres n'est pas lié à notre association, mais je l'ai repéré dans la jurisprudence, et cela fait un bon moment qu'on envoie
des allocataires du RSA vers lui (encore une belle cuvée cette semaine, d'ailleurs). Sinon, Me Toucas à Caen, ou Me Delalande à Rennes (leur citer alors mon analyse).
Mieux vaut qu'il intervienne dès la rédaction du recours amiable.
Soit :
- Vous pourrez bénéficier de l'aide juridictionnelle,
- Si vous avez une mutuelle de type Macif (contrat habitation) ou MatMut, vous devriez avoir une assurance de protection juridique,
- Sinon comptez en gros 1 000 euros TTC de frais au forfait pour un tel dossier (recours amiable + procédure), récupérables si victoire.
Je pense qu'il sera d'accord avec cette analyse comme quoi c'est CER ou PPAE, et pas les deux. Mais mieux vaut vérifier, il a peut-être déjà défendu un dossier similaire,
donc il aurait plus d'infos que nous sur le sujet. Merci de nous tenir au courant SVP, cela fait depuis 2018, je crois, qu'on suit ce sujet de CER ou PPAE, et pas grand chose à se
mettre sous la dent pour le moment, côté jurisprudence (sauf celle dite "RSA contre bénévolat", au Conseil d'Etat). Mais selon la loi, c'est bien l'un ou l'autre.
La justice administrative est carrée, et comme votre dossier est très simple, le magistrat devrait lire le mémoire en entier (je me comprends...).
(on ne perçoit aucune somme de sa part) : Me Bapcerès, à Lyon (devant un tribunal administratif, n'importe quel avocat en France peut intervenir, donc autant
prendre le meilleur) : https://dbkm-avocats.com/ 04 27 11 63 38
Dites que vous venez de notre part. Me Bapceres n'est pas lié à notre association, mais je l'ai repéré dans la jurisprudence, et cela fait un bon moment qu'on envoie
des allocataires du RSA vers lui (encore une belle cuvée cette semaine, d'ailleurs). Sinon, Me Toucas à Caen, ou Me Delalande à Rennes (leur citer alors mon analyse).
Mieux vaut qu'il intervienne dès la rédaction du recours amiable.
Soit :
- Vous pourrez bénéficier de l'aide juridictionnelle,
- Si vous avez une mutuelle de type Macif (contrat habitation) ou MatMut, vous devriez avoir une assurance de protection juridique,
- Sinon comptez en gros 1 000 euros TTC de frais au forfait pour un tel dossier (recours amiable + procédure), récupérables si victoire.
Je pense qu'il sera d'accord avec cette analyse comme quoi c'est CER ou PPAE, et pas les deux. Mais mieux vaut vérifier, il a peut-être déjà défendu un dossier similaire,
donc il aurait plus d'infos que nous sur le sujet. Merci de nous tenir au courant SVP, cela fait depuis 2018, je crois, qu'on suit ce sujet de CER ou PPAE, et pas grand chose à se
mettre sous la dent pour le moment, côté jurisprudence (sauf celle dite "RSA contre bénévolat", au Conseil d'Etat). Mais selon la loi, c'est bien l'un ou l'autre.
La justice administrative est carrée, et comme votre dossier est très simple, le magistrat devrait lire le mémoire en entier (je me comprends...).