@Statovore :
il semblerait que l'ASS ne se cumule pas avec le RSA au-delà des 3 premiers mois d'activité. En clair, vous devriez bien avoir un indu
Qu'est-ce qui te fait écrire cela SVP ?
@horion88 ne perçoit pas le RSA.
@horion88 : plusieurs choses :
- Comme l'indu est lié à l'ASS, votre (futur) contentieux (éventuel) dépendra du Tribunal administratif auquel vous êtes rattaché. C'est bien plus prévisible et bien moins cher
que pour l'ARE, qui dépend des tribunaux judiciaires.
- Vous avez moins de deux mois pour contester via un
recours amiable (RAPO) la décision d'indu. Par courrier recommandé avec accusé de réception,
obligatoirement.
Date de départ : celle portée sur le courrier d'indu. Vous y ajoutez deux mois, et vous aurez la date à laquelle le RAPO doit être reçu chez Pôle Emploi, le bordereau AR faisant foi.
La procédure administrative est stricte.
Pour le moment, le mieux est de continuer les démarches amiables au plus vite, puis de prendre un avocat qui rédigera le RAPO pour vous (il y a des pièges de procédure).
Il faut compter 1 000 euros en frais d'avocat au forfait (120 à 150 euros pour le RAPO, et le reste pour la procédure). Beaucoup d'avocats ne connaissent pas grand chose
en matière de Pôle Emploi, mais ici, votre litige semble simple.
- Dans l'immédiat, effectuez SVP en urgence une
saisine par email de la médiation régionale de Pôle Emploi :
https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos ... mploi.html
Joignez les preuves de votre absence de chiffre d'affaire : relevés bancaires, Kbis, etc.
Mais n'attendez pas leur réponse jusqu'au dernier moment (certaines CAF se font un malin plaisir, au RSA, de laisser le délai légal de contestation par RAPO s'écouler
)
Pôle Emploi est bien plus flexible pour la résolution à l'amiable des litiges que les CAF.
De là, il serait bien d'ajouter un rdv avec le directeur d'agence (de préférence en étant accompagné à un témoin à ce rdv).
Gardez des traces SVP de toutes ces démarches amiables, cela vous permettra d'obtenir de modestes réparations au tribunal, si le foutage de g**** est avéré.
- "illégalités externes" (vices de procédure) : comme vous avez récolté un indu, il y aura deux choses à faire devant un tribunal administratif :
1. Plaider le fond (à savoir que le calcul de l'indu est faux)
2. Plaider les illégalités externes, ce qui peut casser l'indu : les tribunaux administratifs sont implacables avec l'administration, souvent, lorsque les droits de l'allocataire
n'ont pas été respectés. Ce qui aboutit souvent à une annulation de l'indu, même, parfois, lorsqu'il est fondé.
C'est pour cela que je vous ai dit d'exercer votre droit d'accès à vos données personnelles chez Pôle Emploi. C'est à faire, sinon, voilà, vous serez le énième à venir
pleurer votre misère dans notre forum, parce l'huissier est venu hier, etc. Notez que le RAPO a un effet suspensif sur le recouvrement de l'indu, tout comme la
procédure devant le Tribunal administratif. Il faut mettre toutes les chances de votre côté.
J'ajoute à cela que votre courrier de notification d'indu est foireux du point de vue du droit, parce que non motivé, ne comporte probablement pas la signature d'un agent,
et les voies de recours sont-elles bien indiquées ? (c'est obligatoire). Un avocat spécialisé en droit public se fere un plaisir de faire danser votre directeur d'agence,
si rien n'a été fait dans les formes.
