Tout cela, sous l'œil passif des syndicats. Qui se fiche complètement du sort des chômeurs.C'est ce que Macron a fait. C'est déjà là (au 1er juillet 2021). Il a ramené l'ARE de beaucoup de smicards presque au niveau de l'ASS et du RSA, notamment,
en "criminalisant" (ou presque) les périodes sans emploi, via les pénalités infligées lors du calcul du montant de l'ARE.
Le salarié sans emploi ayant activé son assurance-chômage devient soudainement un vilain "assisté" comme les autres, vivant au crochet des impôts payés par les français,
et il convient donc de le vilipender à longueur de medias complices, histoire de radicaliser la population française sur cette question.
Assurance-chômage : Priorité à la baisse des allocs
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carl
Re: Assurance-chômage : Priorité à la baisse des allocs
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SandrineA
Re: Assurance-chômage : Priorité à la baisse des allocs
Pour l ARE, on reste encore dans un système assurantiel, car l ARE depend des droits acquis par la durée du travail et du salaire perçu. Mais l ARE des DE qui travaillent en CDD et interim avec des périodes sans emploi passent au rabot.
En fait on classe les DE en 2 catégories, ceux qui viennent de perdre leur emploi en CDI qui ont droit à une ARE normale et ceux qui arrivent seulement à attraper un travail temporaire et qui sont tondus.
https://www.cfdt.fr/portail/presse/comm ... v1_1165741
https://www.cgt.fr/comm-de-presse/assur ... e-en-force
En fait on classe les DE en 2 catégories, ceux qui viennent de perdre leur emploi en CDI qui ont droit à une ARE normale et ceux qui arrivent seulement à attraper un travail temporaire et qui sont tondus.
ce n est pas vrai. Tous les syndicats sont opposés à cette réforme.Tout cela, sous l'œil passif des syndicats. Qui se fiche complètement du sort des chômeurs.
https://www.cfdt.fr/portail/presse/comm ... v1_1165741
https://www.cgt.fr/comm-de-presse/assur ... e-en-force
Nous considérons que la décision, que nous avons obtenue du Conseil d’État en novembre dernier et qui a annulé la réforme du mode de calcul de l’indemnisation journalière et donc de l’allocation, n’est pas respectée : nous allons étudier de nouveaux recours.
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Statovore
Re: Assurance-chômage : Priorité à la baisse des allocs
Ça s'appelle "dorer la pilule".SandrineA a écrit :Pour donner du pouvoir d achat aux salariés, le gouvernement a choisi cette bascule de cotisations, car il ne voulait pas augmenter le smic et n a pas le pouvoir d augmenter les autres salaires.
La diversion est la base de la prestidigitation, de la manipulation et de l'escroquerie. C'est d'ailleurs pour cela que les deux actions n'ont pas été faite en même temps.
Ca, c'est la diversion, le produit sucré sur la pilule.SandrineA a écrit : Cette réforme a permis de donner du pouvoir d achat aux salariés.
Non, ce n'est pas le but, ce n'est qu'une étape vers la destruction du système d'assurance chômage.SandrineA a écrit : Mais l UNEDIC perd la main sur cette recette. Elle est tributaire de l Etat qui lui verse ensuite une fraction qu il veut bien.
Le but est de passer d un système assurantiel à un système assistanciel.
C'est la même technique qui est employée pour couler une entreprises concurrente. On la rachète avec des hausses de salaire, on s'arrange pour licencier ici ou la quelques personnes ayant de l'importance dans le bon fonctionnement de l'entreprise sous prétexte de "fautes professionnel" ou de "comportement inadmissible" que l'on va monter en épingle.
Rajoute quelques réorganisation car certains postes seraient "redondant" et c'est bon.
Hausse de salaire + perte de compétence, l'efficacité est en berne et le cercle vicieux de la destruction est en marche. La productivité finit par dégringoler, les salaires doivent être diminué en conséquence, les meilleurs partent pour de meilleurs salaire à côté.
SandrineA a écrit :Pour l ARE, on reste encore dans un système assurantiel, car l ARE depend des droits acquis par la durée du travail et du salaire perçu. Mais l ARE des DE qui travaillent en CDD et interim avec des périodes sans emploi passent au rabot.
Ca fait parti de la technique de manipulation pour arriver au résultat que l'on souhaite.
Le système économique fonctionne comme un balancier. On est en excédent budgétaire à une période et on est en déficit budgétaire à d'autre.
La technique utilisé ici est simple :
1) On rabote car il y a un déficit budgétaire prévisible sous prétexte d'éviter la catastrophe. On change de méthode à chaque fois (carence, durée d'affiliation, modification selon la précarité, "incitation" diverse, modification d'équilibre des droits ...)
2) Ca va mieux, on diminue les entrées de cotisation pour alléger les charges afin de favoriser la compétitivité, la consommation, le pouvoir d'achat ...
A chaque mouvement du balancier, on rabote un cran plus bas. Au bout d'un moment, il ne reste plus rien de la planche.
Exemple :
On cotise 1 millions et on redistribue 1 millions pour 1000 chômeurs soit 1000€ par chômeur.
Crise : On a 1200 chômeurs, on rabote les droits pour rester sans la barre des 10 millions car sinon le régime est en déficit et on ne peut pas augmenter les taux sans risquer de des suppressions d'emploi.
=> 833€/chômeur. cotisation : 1 millions, redistribution 1 millions
Croissance : 800 chômeurs à payer soit 0,66 millions de redistribution pour 1 millions d'euro de cotisation. On va diminuer les taux de cotisation car "il ne faudrait pas nuire à la croissance en chargeant inutilement les entreprises".
=> 833€/chômeur. cotisation : 0,66 millions, redistribution 0,66 millions
Crise : on retrouve nos 1200 chômeurs, on reprend l'argument de l'équilibre budgétaire.
=> 555€/chômeurs. cotisation 0,66 millions, redistribution 0,66 millions.
Croissance : on revient à 800 chômeurs à payer, soit 0,44 millions d'euro. On reprend la charge inutile pour les entreprises risquant de compromettre la croissance.
=> 555€/chômeurs. cotisation 0,44 millions, redistribution 0,44 millions.
Nous sommes parti de 1 millions et nous sommes arrivé à 0,44 millions simplement en suivant "leurs" logique.
Le fonctionnement "normal" d'une assurance, ce sont des droits constant et des cotisations/prime ré-évaluées chaque année afin de créer des réserves qui puissent encaisser les crises. Leur méthode, c'est de ne pas faire de réserve en période prospère et de raboter à la moindre occasion.
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Chris64
Re: Assurance-chômage : Priorité à la baisse des allocs
https://www.mediapart.fr/journal/econom ... es-cet-ete
Assurance-chômage: les allocations baisseront dès cet été
2 mars 2021 Par Cécile Hautefeuille
Une partie de la réforme de l’assurance-chômage entrera en vigueur le 1er juillet 2021. La baisse des allocations est bel et bien la priorité du gouvernement. C’est la première mesure qui sera appliquée.
«La ministre s’entête et elle s’entête sur le dos des chômeurs ! », s’indigne Michel Beaugas, de Force ouvrière, à l’issue d’une ultime séance de concertation avec Élisabeth Borne. Une séance « sereine », selon le ministère du travail. « Tendue », aux dires de plusieurs négociateurs qui décrivent une ministre « sur la défensive ».
La version finale de la réforme a été présentée. Un décret sera publié dans les prochaines semaines et la réforme commencera à s’appliquer le 1er juillet prochain. Comme Mediapart l’a récemment détaillé, le mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR) sera la première mesure à entrer en vigueur. Elle fera baisser les allocations chômage : celles-ci pourront être divisées par presque deux, dans le pire des cas.
Selon le ministère du travail, 800 000 demandeurs d’emploi seront concernés. Le cabinet d’Élisabeth Borne précise « que tous ne seront pas touchés d’un coup. Ce chiffre est une estimation dans le temps ».
« C’est un véritable scandale », tempête Denis Gravouil, de la CGT, qui prévient : « On n’en restera pas là. » Sous-entendu : un recours devant le Conseil d’État est déjà à l’étude. Un premier recours avait déjà fait tomber le mode du calcul du SJR, voulu par le gouvernement dans la version 2019 de la réforme.
« On punit les demandeurs d’emploi les plus précaires et on punira – peut-être – les entreprises », résume Michel Beaugas, en insistant volontairement sur le « peut-être ». Le bonus-malus censé sanctionner les employeurs qui abusent des contrats courts ne s’appliquera effectivement pas avant… septembre 2022. Sur Twitter, Laurent Berger, de la CFDT, a d’ailleurs dénoncé une « réforme injuste et déséquilibrée ».
Le ministère, lui, défend des « assouplissements » et des adaptations à la crise. Mais ils restent pour le moins minimes. La dégressivité des allocations pour les hauts revenus s’enclenchera ainsi à partir du neuvième mois de chômage et non plus à partir du septième. Le compteur commencera à tourner dès le 1er juillet 2021. Mais ce sera provisoire : dès le retour à un contexte économique favorable, la dégressivité reprendra à la fin du sixième mois, comme prévu par la réforme 2019. La baisse sera de 30 % pour les salariés qui percevaient un salaire brut mensuel de plus de 4 500 euros.
Enfin le voile a été levé sur les conditions d’ouverture des droits au chômage. Pour le moment, le seuil reste fixé à quatre mois de travail pour ouvrir et recharger des droits. Tous les demandeurs d’emploi sont concernés. Il n’y aura pas d’exception pour les jeunes, comme évoqué à l’automne dernier. Le seuil repassera à six mois, là encore, quand la conjoncture sera meilleure.
Deux indicateurs « de retour à meilleure fortune » permettront au gouvernement d’enclencher ces dernières mesures. Une baisse du nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A (sans aucune activité) de 130 000 sur six mois. Et en parallèle, 2,7 millions d’embauches de plus d’un mois (hors intérim) sur quatre mois. « Ces critères seront facilement atteignables dès le mois de novembre 2021 », croit savoir Jean-François Foucard, de la CFE-CGC, qui s’interroge : Le pays ira-t-il vraiment mieux ? »
Nous republions ci-dessous notre article publié le 19 février 2021, où nous présentions les enjeux et les mesures de cette réforme.
* * *
« Prioritaire » et « absolument nécessaire ». La ministre du travail Élisabeth Borne ne cesse de le répéter : la réforme de l’assurance-chômage est « bonne » et ne finira pas aux oubliettes. Ses deux premiers volets, appliqués dès la fin 2019, ont été suspendus courant 2020, à cause de la crise du Covid-19. Un autre volet, prévu pour avril 2020, n’a jamais vu le jour : il a été reporté de trimestre en trimestre.
C’est justement pour adapter la réforme au contexte que des concertations ont été entamées, dès juillet dernier, avec les partenaires sociaux. Elles touchent à leur fin. Après une série de réunions bilatérales techniques, une rencontre multilatérale devrait se tenir fin février ou début mars. Puis viendra le décret. Et enfin, les premières applications, attendues, selon plusieurs organisations syndicales, dans le courant de l’été 2021.
Une file d'attente dans une agence Pôle emploi. © Nicolas Tucat / AFP Une file d'attente dans une agence Pôle emploi. © Nicolas Tucat / AFP
Des allocations divisées par presque deux au lieu de quatre, dans le pire des cas
C’est la mesure la plus brutale et la plus impopulaire de la réforme. Mais visiblement, la plus urgente à appliquer aux yeux de l’exécutif. Elle sera sans doute la première à entrer en vigueur, dans la torpeur de l’été 2021 ; au 1er juillet ou au 1er août, selon les informations de Mediapart. Cette mesure modifie en profondeur le mode de calcul des allocations-chômage.
Comme Mediapart l’avait déjà détaillé ici, il s’agit d’une redéfinition sévère des règles de calcul du salaire journalier de référence (SJR) qui détermine le montant des allocations. Au lieu de partir d’une moyenne des salaires touchés les jours travaillés par un salarié pendant un an (comme c’est le cas depuis quarante ans), la nouvelle règle prendra également en compte des périodes d’inactivité, en remontant jusqu’à deux ans en arrière. C’est mathématique : en comptabilisant les périodes non travaillées – et en remontant plus loin dans le passé professionnel – la moyenne s’effondre. Le SJR est plus bas. Et avec lui, les allocations-chômage.
Dans la première version de la réforme, censée s’appliquer en avril 2020, toutes les périodes non travaillées – sans exception – étaient prises en compte. La baisse des allocations était drastique : divisées par quatre dans les cas les plus extrêmes. C’est la raison pour laquelle le Conseil d’État a censuré cette formule, jugeant qu’elle portait atteinte au principe d’égalité.
« Le montant du salaire journalier de référence peut désormais, pour un même nombre d’heures de travail, varier du simple au quadruple en fonction de la répartition des périodes d’emploi au cours de la période de référence », écrivait l’institution, pointant « une différence de traitement manifestement disproportionnée au regard du motif d’intérêt général poursuivi ».
Mouché, le ministère n’a pas renoncé à modifier le mode de calcul du SJR. Il a trouvé une parade et souhaite appliquer un plancher. Toutes les périodes d’inactivité ne seraient pas prises en compte. La baisse du SJR ne pourrait pas dépasser 43 %. « On diviserait les allocations par presque deux au lieu de les diviser par quatre », commente Denis Gravouil, le négociateur CGT sur l’assurance-chômage.
Mediapart a pu consulter la simulation du ministère du travail, présentée aux partenaires sociaux. Actuellement, une personne qui a travaillé six mois (deux CDD de trois mois, payés au Smic, sur les 24 derniers mois) perçoit une allocation-chômage de 975 euros par mois, pendant six mois. Avec l’application d’un plancher, elle percevra 659 euros pendant un peu plus de dix mois au lieu des modiques 285 euros (pendant 24 mois) que lui aurait attribués la première version de la réforme. La baisse serait donc de 32 % contre 70 % initialement.
« Certes, la baisse est limitée avec l’instauration d’un plancher », commente Michel Beaugas, de Force ouvrière. « Mais ça reste non négligeable. Nous n’y sommes pas favorables. » Franc désaccord également de la CGT. Denis Gravouil tempête : « C’est formidable ! On va avoir une baisse des droits en plein été et en pleine crise. Le ministère instaure un plancher, mais peut-on vivre avec 659 euros par mois ? »
Les demandeurs d’emploi alternant contrats courts et inactivité seront les plus pénalisés. Car c’est bien le but, assumé, de la réforme. Mettre un terme à ce que Pierre Gattaz, alors patron du Medef, appelait « le scandale de l’optimisation des chômeurs ». À l’écouter, les demandeurs d’emploi seraient de fins stratèges qui travaillent quelques mois, rechargent des droits et « profitent » ensuite tranquillement du chômage.
Aujourd’hui, le discours politique est focalisé sur le montant des allocations et le problème « d’équité » entre ceux qui travaillent en continu et ceux qui alternent les petits contrats. La ministre du travail le martèle dans les médias : « Il est difficilement compréhensible qu’un salarié qui travaille à mi-temps tous les jours ait une allocation qui soit la moitié de celle versée à celui qui travaille à temps plein mais un jour sur deux. » En réalité, si l’allocation peut être plus élevée, elle est versée sur une durée beaucoup plus courte. Bizarrement, personne ne le souligne.
Autre précision de taille : plus un chômeur a une durée de droit courte, plus vite il va retravailler. L’Unédic, le gestionnaire de l’assurance-chômage, l’a démontré dans une note publiée il y a deux ans : 63 % des personnes qui ont ouvert cinq mois de droits reprennent une activité au bout de trois mois.
Note de l'Unédic publiée en mars 2019. © Capture d'écran Note de l'Unédic publiée en mars 2019. © Capture d'écran
On est loin du fantasme du chômeur attendant d’avoir épuisé ses allocations pour chercher un emploi. Qu’importe : la règlementation est complexe et le ministère peut brandir sans trop être contredit des arnaques intellectuelles pour assurer le service après-vente de sa réforme.
Une réforme censée être plus juste et efficace pour lutter contre les contrats courts. Il s’agit de réduire la précarité « en agissant à la fois sur les allocations et les employeurs », affirme le cabinet d’Élisabeth Borne. Pourtant, selon Denis Gravouil, le gouvernement envisage de « faire les choses à l’envers » en pénalisant d’abord les travailleurs par intermittence avant de s’attaquer aux employeurs qui leur proposent des contrats courts.
Bonus-malus : un équilibre, vraiment ?
C’est le « en même temps » de la réforme. Le volet « justice sociale » prévoyant la taxation des contrats courts. Il s’agit d’instaurer un bonus-malus pour contraindre les employeurs à des pratiques plus saines. Ceux qui abusent des contrats courts verront leurs cotisations augmenter. Et inversement. Les détails de ce volet ne sont pas encore connus. Une mission confiée conjointement sur le sujet à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à celle des finances (IGF) n’a pas encore rendu son rapport.
Le ministère promet une application « synchronisée » de cette mesure avec celle concernant le SJR et donc, la baisse des allocations. Pour ne pas donner l’impression que seuls les chômeurs vont en pâtir. Sauf que... là encore, c’est une petite entourloupe.
« On va commencer à regarder le comportement des entreprises dès l’été 2021 », détaille Denis Gravouil. « Le ministère fait croire qu’il y a un équilibre et va annoncer que les mesures se déclenchent en même temps. Mais en réalité, le bonus-malus sera effectif sur les cotisations un an plus tard ! », s’insurge-t-il.
« Pour que ce soit réellement équilibré, il faudrait que la baisse des allocations intervienne également à l’été 2022 », abonde Michel Beaugas, de Force ouvrière, sans trop y croire. Ce dernier rappelle que la future convention d’assurance-chômage commencera à être discutée dès l’automne 2022. Et plaide pour la suppression pure et simple de la réforme. « Autant laisser couler les règles actuelles, celles de la convention 2017, jusqu’à la suivante. »
Mais là encore, il n’y croit guère. « Politiquement, renoncer à la réforme d’assurance-chômage, c’est impossible ! Il n’y aura pas de réforme des retraites, ils ne peuvent pas tout laisser tomber. »
Ouverture des droits : assouplir puis appliquer. Mais quand ?
Ce volet de la réforme avait commencé à s’appliquer dès le mois de novembre 2019, quelques mois avant la pandémie. Il a finalement été suspendu fin juillet 2020. Il durcissait les conditions d’ouverture et de rechargement des droits. Six mois de travail étaient nécessaires, au lieu de quatre, pour pouvoir bénéficier d’une allocation-chômage. Le seuil passait également à six mois pour recharger au lieu de 150 heures (environ un mois) auparavant.
Les premiers mois d’application ont été redoutables : l’Unédic a comptabilisé 20 000 rejets d’ouverture de droit par mois « pour cause d’affiliation insuffisante » entre novembre 2019 et février 2020. Dans les mois qui ont suivi, des dizaines de milliers de précaires ont continué d’être brisés, en silence et en pleine pandémie, par cette mesure, comme Mediapart a pu le documenter.
Depuis juillet, le seuil de quatre mois est de nouveau en vigueur pour l’ouverture et le rechargement. Une mesure provisoire, en attendant une meilleure conjoncture économique ; le « retour à meilleure fortune » pour reprendre une expression chère au cabinet d’Élisabeth Borne.
Plusieurs pistes sont maintenant sur la table : maintenir ces seuils pour tout le monde en attendant la reprise économique. Ou alléger la mesure mais uniquement pour les jeunes. De quels jeunes parle-t-on ? Moins de 30 ans ? Moins de 26 ans ? « Ce n’est pas encore très clair », commente Jean-François Foucard, de la CFE-CGC.
Dégressivité des allocations : au bout de neuf mois au lieu de sept ?
C’est une autre mesure entrée en vigueur dès novembre 2019 puis suspendue pour cause de crise. La dégressivité des allocations-chômage pour les hauts revenus. La réforme prévoit une baisse de 30 % des allocations à partir du septième mois de chômage pour les salariés qui percevaient un salaire de plus de 4 500 euros brut mensuel. Elle pourrait être assouplie : la dégressivité serait effective au bout de neuf mois plutôt que sept. Là encore, en attendant un « retour à meilleure fortune ».
Comment seront définis ces critères de meilleure santé économique ? C’est toujours flou. « On ne sait pas si on va se focaliser sur le taux de chômage ou les chiffres de Pôle emploi, explique Jean-François Foucard. On ne sait pas non plus quelle durée sera fixée pour considérer que les indicateurs sont stabilisés. »
En attendant la prochaine réunion multilatérale, qui devrait éclaircir ces points, une dernière question se pose. Introduire une modulation des règles d’assurance-chômage en fonction de la santé économique du pays serait une nouveauté. Et n’est pas sans rappeler les récentes préconisations, pour le moins fracassantes, du Conseil d’analyse économique.
Publiée début janvier 2021, cette note propose d’adapter le montant des allocations-chômage en fonction de la conjoncture. Elle est signée, entre autres, par un certain Pierre Cahuc. Un économiste dont les idées, dès 2015, ont largement inspiré... l’actuelle réforme de l’assurance-chômage.
Assurance-chômage: les allocations baisseront dès cet été
2 mars 2021 Par Cécile Hautefeuille
Une partie de la réforme de l’assurance-chômage entrera en vigueur le 1er juillet 2021. La baisse des allocations est bel et bien la priorité du gouvernement. C’est la première mesure qui sera appliquée.
«La ministre s’entête et elle s’entête sur le dos des chômeurs ! », s’indigne Michel Beaugas, de Force ouvrière, à l’issue d’une ultime séance de concertation avec Élisabeth Borne. Une séance « sereine », selon le ministère du travail. « Tendue », aux dires de plusieurs négociateurs qui décrivent une ministre « sur la défensive ».
La version finale de la réforme a été présentée. Un décret sera publié dans les prochaines semaines et la réforme commencera à s’appliquer le 1er juillet prochain. Comme Mediapart l’a récemment détaillé, le mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR) sera la première mesure à entrer en vigueur. Elle fera baisser les allocations chômage : celles-ci pourront être divisées par presque deux, dans le pire des cas.
Selon le ministère du travail, 800 000 demandeurs d’emploi seront concernés. Le cabinet d’Élisabeth Borne précise « que tous ne seront pas touchés d’un coup. Ce chiffre est une estimation dans le temps ».
« C’est un véritable scandale », tempête Denis Gravouil, de la CGT, qui prévient : « On n’en restera pas là. » Sous-entendu : un recours devant le Conseil d’État est déjà à l’étude. Un premier recours avait déjà fait tomber le mode du calcul du SJR, voulu par le gouvernement dans la version 2019 de la réforme.
« On punit les demandeurs d’emploi les plus précaires et on punira – peut-être – les entreprises », résume Michel Beaugas, en insistant volontairement sur le « peut-être ». Le bonus-malus censé sanctionner les employeurs qui abusent des contrats courts ne s’appliquera effectivement pas avant… septembre 2022. Sur Twitter, Laurent Berger, de la CFDT, a d’ailleurs dénoncé une « réforme injuste et déséquilibrée ».
Le ministère, lui, défend des « assouplissements » et des adaptations à la crise. Mais ils restent pour le moins minimes. La dégressivité des allocations pour les hauts revenus s’enclenchera ainsi à partir du neuvième mois de chômage et non plus à partir du septième. Le compteur commencera à tourner dès le 1er juillet 2021. Mais ce sera provisoire : dès le retour à un contexte économique favorable, la dégressivité reprendra à la fin du sixième mois, comme prévu par la réforme 2019. La baisse sera de 30 % pour les salariés qui percevaient un salaire brut mensuel de plus de 4 500 euros.
Enfin le voile a été levé sur les conditions d’ouverture des droits au chômage. Pour le moment, le seuil reste fixé à quatre mois de travail pour ouvrir et recharger des droits. Tous les demandeurs d’emploi sont concernés. Il n’y aura pas d’exception pour les jeunes, comme évoqué à l’automne dernier. Le seuil repassera à six mois, là encore, quand la conjoncture sera meilleure.
Deux indicateurs « de retour à meilleure fortune » permettront au gouvernement d’enclencher ces dernières mesures. Une baisse du nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A (sans aucune activité) de 130 000 sur six mois. Et en parallèle, 2,7 millions d’embauches de plus d’un mois (hors intérim) sur quatre mois. « Ces critères seront facilement atteignables dès le mois de novembre 2021 », croit savoir Jean-François Foucard, de la CFE-CGC, qui s’interroge : Le pays ira-t-il vraiment mieux ? »
Nous republions ci-dessous notre article publié le 19 février 2021, où nous présentions les enjeux et les mesures de cette réforme.
* * *
« Prioritaire » et « absolument nécessaire ». La ministre du travail Élisabeth Borne ne cesse de le répéter : la réforme de l’assurance-chômage est « bonne » et ne finira pas aux oubliettes. Ses deux premiers volets, appliqués dès la fin 2019, ont été suspendus courant 2020, à cause de la crise du Covid-19. Un autre volet, prévu pour avril 2020, n’a jamais vu le jour : il a été reporté de trimestre en trimestre.
C’est justement pour adapter la réforme au contexte que des concertations ont été entamées, dès juillet dernier, avec les partenaires sociaux. Elles touchent à leur fin. Après une série de réunions bilatérales techniques, une rencontre multilatérale devrait se tenir fin février ou début mars. Puis viendra le décret. Et enfin, les premières applications, attendues, selon plusieurs organisations syndicales, dans le courant de l’été 2021.
Une file d'attente dans une agence Pôle emploi. © Nicolas Tucat / AFP Une file d'attente dans une agence Pôle emploi. © Nicolas Tucat / AFP
Des allocations divisées par presque deux au lieu de quatre, dans le pire des cas
C’est la mesure la plus brutale et la plus impopulaire de la réforme. Mais visiblement, la plus urgente à appliquer aux yeux de l’exécutif. Elle sera sans doute la première à entrer en vigueur, dans la torpeur de l’été 2021 ; au 1er juillet ou au 1er août, selon les informations de Mediapart. Cette mesure modifie en profondeur le mode de calcul des allocations-chômage.
Comme Mediapart l’avait déjà détaillé ici, il s’agit d’une redéfinition sévère des règles de calcul du salaire journalier de référence (SJR) qui détermine le montant des allocations. Au lieu de partir d’une moyenne des salaires touchés les jours travaillés par un salarié pendant un an (comme c’est le cas depuis quarante ans), la nouvelle règle prendra également en compte des périodes d’inactivité, en remontant jusqu’à deux ans en arrière. C’est mathématique : en comptabilisant les périodes non travaillées – et en remontant plus loin dans le passé professionnel – la moyenne s’effondre. Le SJR est plus bas. Et avec lui, les allocations-chômage.
Dans la première version de la réforme, censée s’appliquer en avril 2020, toutes les périodes non travaillées – sans exception – étaient prises en compte. La baisse des allocations était drastique : divisées par quatre dans les cas les plus extrêmes. C’est la raison pour laquelle le Conseil d’État a censuré cette formule, jugeant qu’elle portait atteinte au principe d’égalité.
« Le montant du salaire journalier de référence peut désormais, pour un même nombre d’heures de travail, varier du simple au quadruple en fonction de la répartition des périodes d’emploi au cours de la période de référence », écrivait l’institution, pointant « une différence de traitement manifestement disproportionnée au regard du motif d’intérêt général poursuivi ».
Mouché, le ministère n’a pas renoncé à modifier le mode de calcul du SJR. Il a trouvé une parade et souhaite appliquer un plancher. Toutes les périodes d’inactivité ne seraient pas prises en compte. La baisse du SJR ne pourrait pas dépasser 43 %. « On diviserait les allocations par presque deux au lieu de les diviser par quatre », commente Denis Gravouil, le négociateur CGT sur l’assurance-chômage.
Mediapart a pu consulter la simulation du ministère du travail, présentée aux partenaires sociaux. Actuellement, une personne qui a travaillé six mois (deux CDD de trois mois, payés au Smic, sur les 24 derniers mois) perçoit une allocation-chômage de 975 euros par mois, pendant six mois. Avec l’application d’un plancher, elle percevra 659 euros pendant un peu plus de dix mois au lieu des modiques 285 euros (pendant 24 mois) que lui aurait attribués la première version de la réforme. La baisse serait donc de 32 % contre 70 % initialement.
« Certes, la baisse est limitée avec l’instauration d’un plancher », commente Michel Beaugas, de Force ouvrière. « Mais ça reste non négligeable. Nous n’y sommes pas favorables. » Franc désaccord également de la CGT. Denis Gravouil tempête : « C’est formidable ! On va avoir une baisse des droits en plein été et en pleine crise. Le ministère instaure un plancher, mais peut-on vivre avec 659 euros par mois ? »
Les demandeurs d’emploi alternant contrats courts et inactivité seront les plus pénalisés. Car c’est bien le but, assumé, de la réforme. Mettre un terme à ce que Pierre Gattaz, alors patron du Medef, appelait « le scandale de l’optimisation des chômeurs ». À l’écouter, les demandeurs d’emploi seraient de fins stratèges qui travaillent quelques mois, rechargent des droits et « profitent » ensuite tranquillement du chômage.
Aujourd’hui, le discours politique est focalisé sur le montant des allocations et le problème « d’équité » entre ceux qui travaillent en continu et ceux qui alternent les petits contrats. La ministre du travail le martèle dans les médias : « Il est difficilement compréhensible qu’un salarié qui travaille à mi-temps tous les jours ait une allocation qui soit la moitié de celle versée à celui qui travaille à temps plein mais un jour sur deux. » En réalité, si l’allocation peut être plus élevée, elle est versée sur une durée beaucoup plus courte. Bizarrement, personne ne le souligne.
Autre précision de taille : plus un chômeur a une durée de droit courte, plus vite il va retravailler. L’Unédic, le gestionnaire de l’assurance-chômage, l’a démontré dans une note publiée il y a deux ans : 63 % des personnes qui ont ouvert cinq mois de droits reprennent une activité au bout de trois mois.
Note de l'Unédic publiée en mars 2019. © Capture d'écran Note de l'Unédic publiée en mars 2019. © Capture d'écran
On est loin du fantasme du chômeur attendant d’avoir épuisé ses allocations pour chercher un emploi. Qu’importe : la règlementation est complexe et le ministère peut brandir sans trop être contredit des arnaques intellectuelles pour assurer le service après-vente de sa réforme.
Une réforme censée être plus juste et efficace pour lutter contre les contrats courts. Il s’agit de réduire la précarité « en agissant à la fois sur les allocations et les employeurs », affirme le cabinet d’Élisabeth Borne. Pourtant, selon Denis Gravouil, le gouvernement envisage de « faire les choses à l’envers » en pénalisant d’abord les travailleurs par intermittence avant de s’attaquer aux employeurs qui leur proposent des contrats courts.
Bonus-malus : un équilibre, vraiment ?
C’est le « en même temps » de la réforme. Le volet « justice sociale » prévoyant la taxation des contrats courts. Il s’agit d’instaurer un bonus-malus pour contraindre les employeurs à des pratiques plus saines. Ceux qui abusent des contrats courts verront leurs cotisations augmenter. Et inversement. Les détails de ce volet ne sont pas encore connus. Une mission confiée conjointement sur le sujet à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à celle des finances (IGF) n’a pas encore rendu son rapport.
Le ministère promet une application « synchronisée » de cette mesure avec celle concernant le SJR et donc, la baisse des allocations. Pour ne pas donner l’impression que seuls les chômeurs vont en pâtir. Sauf que... là encore, c’est une petite entourloupe.
« On va commencer à regarder le comportement des entreprises dès l’été 2021 », détaille Denis Gravouil. « Le ministère fait croire qu’il y a un équilibre et va annoncer que les mesures se déclenchent en même temps. Mais en réalité, le bonus-malus sera effectif sur les cotisations un an plus tard ! », s’insurge-t-il.
« Pour que ce soit réellement équilibré, il faudrait que la baisse des allocations intervienne également à l’été 2022 », abonde Michel Beaugas, de Force ouvrière, sans trop y croire. Ce dernier rappelle que la future convention d’assurance-chômage commencera à être discutée dès l’automne 2022. Et plaide pour la suppression pure et simple de la réforme. « Autant laisser couler les règles actuelles, celles de la convention 2017, jusqu’à la suivante. »
Mais là encore, il n’y croit guère. « Politiquement, renoncer à la réforme d’assurance-chômage, c’est impossible ! Il n’y aura pas de réforme des retraites, ils ne peuvent pas tout laisser tomber. »
Ouverture des droits : assouplir puis appliquer. Mais quand ?
Ce volet de la réforme avait commencé à s’appliquer dès le mois de novembre 2019, quelques mois avant la pandémie. Il a finalement été suspendu fin juillet 2020. Il durcissait les conditions d’ouverture et de rechargement des droits. Six mois de travail étaient nécessaires, au lieu de quatre, pour pouvoir bénéficier d’une allocation-chômage. Le seuil passait également à six mois pour recharger au lieu de 150 heures (environ un mois) auparavant.
Les premiers mois d’application ont été redoutables : l’Unédic a comptabilisé 20 000 rejets d’ouverture de droit par mois « pour cause d’affiliation insuffisante » entre novembre 2019 et février 2020. Dans les mois qui ont suivi, des dizaines de milliers de précaires ont continué d’être brisés, en silence et en pleine pandémie, par cette mesure, comme Mediapart a pu le documenter.
Depuis juillet, le seuil de quatre mois est de nouveau en vigueur pour l’ouverture et le rechargement. Une mesure provisoire, en attendant une meilleure conjoncture économique ; le « retour à meilleure fortune » pour reprendre une expression chère au cabinet d’Élisabeth Borne.
Plusieurs pistes sont maintenant sur la table : maintenir ces seuils pour tout le monde en attendant la reprise économique. Ou alléger la mesure mais uniquement pour les jeunes. De quels jeunes parle-t-on ? Moins de 30 ans ? Moins de 26 ans ? « Ce n’est pas encore très clair », commente Jean-François Foucard, de la CFE-CGC.
Dégressivité des allocations : au bout de neuf mois au lieu de sept ?
C’est une autre mesure entrée en vigueur dès novembre 2019 puis suspendue pour cause de crise. La dégressivité des allocations-chômage pour les hauts revenus. La réforme prévoit une baisse de 30 % des allocations à partir du septième mois de chômage pour les salariés qui percevaient un salaire de plus de 4 500 euros brut mensuel. Elle pourrait être assouplie : la dégressivité serait effective au bout de neuf mois plutôt que sept. Là encore, en attendant un « retour à meilleure fortune ».
Comment seront définis ces critères de meilleure santé économique ? C’est toujours flou. « On ne sait pas si on va se focaliser sur le taux de chômage ou les chiffres de Pôle emploi, explique Jean-François Foucard. On ne sait pas non plus quelle durée sera fixée pour considérer que les indicateurs sont stabilisés. »
En attendant la prochaine réunion multilatérale, qui devrait éclaircir ces points, une dernière question se pose. Introduire une modulation des règles d’assurance-chômage en fonction de la santé économique du pays serait une nouveauté. Et n’est pas sans rappeler les récentes préconisations, pour le moins fracassantes, du Conseil d’analyse économique.
Publiée début janvier 2021, cette note propose d’adapter le montant des allocations-chômage en fonction de la conjoncture. Elle est signée, entre autres, par un certain Pierre Cahuc. Un économiste dont les idées, dès 2015, ont largement inspiré... l’actuelle réforme de l’assurance-chômage.
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SandrineA
Re: Assurance-chômage : Priorité à la baisse des allocs
Cette réforme est injuste en ce qui concerne le SJR. La ministre du travail prétend que les chômeurs font de l optimisation sociale en acceptant des CDD ou de l intérim. Pour les punir, elle leur fait les poches.
Elle fait semblant de ne pas savoir que les chômeurs de longue durée n ont que des miettes à espérer. Les entreprises ne recrutent pas des chômeurs de longue durée en CDI. Il faut accumuler plusieurs cdd pendant une certaine durée pour espérer obtenir un CDI. Les seniors quant à eux sont mis de côté.
Je suis usée d entendre ce gouvernement. Au suivant.
Elle fait semblant de ne pas savoir que les chômeurs de longue durée n ont que des miettes à espérer. Les entreprises ne recrutent pas des chômeurs de longue durée en CDI. Il faut accumuler plusieurs cdd pendant une certaine durée pour espérer obtenir un CDI. Les seniors quant à eux sont mis de côté.
Je suis usée d entendre ce gouvernement. Au suivant.
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katsha
Re: Assurance-chômage : Priorité à la baisse des allocs
Qui sera peut être le même avec sa bande d'hypocrites ou un autre qui fera pire....SandrineA a écrit :Je suis usée d entendre ce gouvernement. Au suivant.
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SandrineA
Re: Assurance-chômage : Priorité à la baisse des allocs
Jusqu à ce jour, c est le pire gouvernement en ce qui concerne le traitement des chômeurs. Mme Borne, ministre du travail est originaire du PS. Ce gouvernement casse tous les droits sociaux. Cela avait déjà commencé sous Hollande avec Mme El Khomry et M. Macron qui était aussi à la manœuvre. Le PS a fait ce que la droite n a pas osé faire. C est clair pour moi, je ne voterai plus PS. Ils n ont qu un mot à la bouche justice sociale, mais en réalité ils nous abattent.SandrineA a écrit:
Je suis usée d entendre ce gouvernement. Au suivant.
Qui sera peut être le même avec sa bande d'hypocrites ou un autre qui fera pire....
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SandrineA
Re: Assurance-chômage : Priorité à la baisse des allocs
https://www.info-socialrh.fr/fonction-r ... 634452.php
Commentaire CFDT :
Commentaire CFDT :
Selon nous, ce pari est risqué et les demandeurs d’emploi risquent d'en faire les frais. Car si la croissance ne repart pas, ce sera la double peine. Non seulement leurs chances de retrouver un emploi n’augmenteront pas, mais ils verront leurs droits au chômage diminuer. Au vu de la situation actuelle et de la montée de la précarité, ce n’est certainement pas le moment de diminuer les revenus des chômeurs !
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katsha
Re: Assurance-chômage : Priorité à la baisse des allocs
Rien à ajouter ,tout est dit dans votre propos.SandrineA a écrit :Jusqu à ce jour, c est le pire gouvernement en ce qui concerne le traitement des chômeurs. Mme Borne, ministre du travail est originaire du PS. Ce gouvernement casse tous les droits sociaux. Cela avait déjà commencé sous Hollande avec Mme El Khomry et M. Macron qui était aussi à la manœuvre. Le PS a fait ce que la droite n a pas osé faire. C est clair pour moi, je ne voterai plus PS. Ils n ont qu un mot à la bouche justice sociale, mais en réalité ils nous abattent
Ca a commencé avec Sarkozy et l'affreux Waurien euh Wauquiez et son cancer de l'assistanat,contraindre les chômeurs feignasses à leurs yeux à faire tout un tas "d'actions"diverses et variées (ateliers,prestations,...)bref du brassage d'air pour justifier leur soi disant utilité et les autres ont continué et le coup de grâce avec Macron!
Mme Borne se borne à exécuter les ordres macroniens et PS oupas ça ne change rien,la mère pénicaud était pire je pense mais bon si peu.
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Zorro22
Re: Assurance-chômage : Priorité à la baisse des allocs
@SandrineA :
Idéologiquement, c'est barré. Même dans les "textes sacrés" des ultralibéraux (Hayek, Milton Friedman), il est dit d'aider les chômeurs en période de crise (mais pas ou peu en période
de croissance). Taper sur les pauvres est aujourd'hui la réponse à tout en France :
Superbe numéro de Bruno Lemaire en la matière :
https://www.latribune.fr/economie/franc ... 77636.html
Ne vous inquiétez pas, cher français, les chômeurs et les fainéants (ceux qui veulent une retraite) paieront la facture. Quelle blague.
J'avais bien dit que les retraités seraient rapidement mis sur le grill, une fois qu'il n'y aurait plus rien à gratter côté précaires, sauf des voix à engranger pour ces
politiciens sans scrupule.
Il est clair que ce cirque de faire financer l'incompétence des pseudo-néolibéraux français par la dette ne tiendra pas dix ans de plus.
Quant au PS, ce sont des spécialistes des coups en douce, de la "social-traîtrise" l'air de rien :
- Suppression de la protection convenable contre le harcèlement dont les salariés français disposaient jusqu'à Jospin ;
- Nomination à un poste à responsabilité par François Hollande de Didier Lombard ("M. Harcèlement", chez Orange, et aussi « grand prix manager BFM 2008 », on ne rit pas SVP)
https://www.silicon.fr/commission-innov ... 85749.html
- De multiples conseils départementaux PS très négativement connus de notre association (RSA) : Pyrénées-Orientales, Hérault, Ardèche, Alpes-de-Haute-Provence, Haute-Saône, etc.
- Aucun correctif apporté au RSA sous Hollande, même là où c'était facile, notamment retirer l'interdiction de formation, améliorer l'accès au droit, etc.
etc etc
Les français ne sont pas aidés, avec des politiciens pareils.
Comme la majorité des nouveaux contrats de travail, c'est du CDD ou de l'interim, il ne va pas y avoir grand monde pour percevoir un montant d'ARE correct.on classe les DE en 2 catégories, ceux qui viennent de perdre leur emploi en CDI qui ont droit à une ARE normale et ceux qui arrivent seulement à attraper un travail temporaire et qui sont tondus.
Idéologiquement, c'est barré. Même dans les "textes sacrés" des ultralibéraux (Hayek, Milton Friedman), il est dit d'aider les chômeurs en période de crise (mais pas ou peu en période
de croissance). Taper sur les pauvres est aujourd'hui la réponse à tout en France :
Superbe numéro de Bruno Lemaire en la matière :
https://www.latribune.fr/economie/franc ... 77636.html
Ne vous inquiétez pas, cher français, les chômeurs et les fainéants (ceux qui veulent une retraite) paieront la facture. Quelle blague.
J'avais bien dit que les retraités seraient rapidement mis sur le grill, une fois qu'il n'y aurait plus rien à gratter côté précaires, sauf des voix à engranger pour ces
politiciens sans scrupule.
Ben voyons. Sacré Bruno. Avant la crise de 2009, la dette française se situait aux alentours de 60 %. Aujourd'hui ? Aux alentours de 120 %."les Français n'ont pas d'inquiétude à avoir sur notre capacité à financer les mesures de soutien", a assuré le ministre de l'Économie.
Il est clair que ce cirque de faire financer l'incompétence des pseudo-néolibéraux français par la dette ne tiendra pas dix ans de plus.
Quant au PS, ce sont des spécialistes des coups en douce, de la "social-traîtrise" l'air de rien :
- Suppression de la protection convenable contre le harcèlement dont les salariés français disposaient jusqu'à Jospin ;
- Nomination à un poste à responsabilité par François Hollande de Didier Lombard ("M. Harcèlement", chez Orange, et aussi « grand prix manager BFM 2008 », on ne rit pas SVP)
https://www.silicon.fr/commission-innov ... 85749.html
- De multiples conseils départementaux PS très négativement connus de notre association (RSA) : Pyrénées-Orientales, Hérault, Ardèche, Alpes-de-Haute-Provence, Haute-Saône, etc.
- Aucun correctif apporté au RSA sous Hollande, même là où c'était facile, notamment retirer l'interdiction de formation, améliorer l'accès au droit, etc.
etc etc
Les français ne sont pas aidés, avec des politiciens pareils.
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SandrineA
Re: Assurance-chômage : Priorité à la baisse des allocs
Les personnes au RSA n ont pas de droit à la formation ?Aucun correctif apporté au RSA sous Hollande, même là où c'était facile, notamment retirer l'interdiction de formation, améliorer l'accès au droit, etc.
etc etc
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Zorro22
Re: Assurance-chômage : Priorité à la baisse des allocs
@SandrineA : au RSA, pas de formation, sauf si femme enceinte, ou si Pôle Emploi transfère vers une indemnité de stagiaire (mais, là, plus de RSA).
https://questions.assemblee-nationale.f ... 9993QE.htm
La dérogation du département, dont parle la Ministre, n'est que rarement accordée, dans les faits (la mienne avait été rejetée en 2017, pour une formation au CNED
qui aurait été payée de ma poche). J'ai déjà lu dans la presse que certains départements vont jusqu'à émettre des indus de RSA, lorsque le contrôleur CAF
ou le département (dénonciation de l' "assistante sociale") ont appris que le rsaste était en formation.
C'est à des histoires comme celle-ci qu'on voit que le RSA n'est pas fait pour réinsérer. C'est une prestation sociale fondamentalement indigne.
https://questions.assemblee-nationale.f ... 9993QE.htm
La dérogation du département, dont parle la Ministre, n'est que rarement accordée, dans les faits (la mienne avait été rejetée en 2017, pour une formation au CNED
qui aurait été payée de ma poche). J'ai déjà lu dans la presse que certains départements vont jusqu'à émettre des indus de RSA, lorsque le contrôleur CAF
ou le département (dénonciation de l' "assistante sociale") ont appris que le rsaste était en formation.
C'est à des histoires comme celle-ci qu'on voit que le RSA n'est pas fait pour réinsérer. C'est une prestation sociale fondamentalement indigne.
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SandrineA
Re: Assurance-chômage : Priorité à la baisse des allocs
au RSA, pas de formation, sauf si femme enceinte, ou si Pôle Emploi transfère vers une indemnité de stagiaire (mais, là, plus de RSA).
En lisant le texte de l assemblée nationale, c est plus nuancé. En ARE et ASS on ne peut pas non plus s inscrire en L1 et faire un parcours jusqu au M2. Le but de la formation continue, c est avant tout de suivre une formation courte qui débouche sur un métier recherché sur le marché du travail. Si une personne souhaite par exemple suivre une formation de coiffeuse ou esthéticienne, elle doit pouvoir y accéder qu elle soit en ARE, ASS ou RSA.
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Zorro22
Re: Assurance-chômage : Priorité à la baisse des allocs
@SandrineA :
pourraient en bénéficier en cas de reprise d'étude (après 28 ans, il faut commission ceci et cela : a priori, peu de chance d'aboutir).
Et éventuellement ceux bénéficiant d'une RTQH (sur internet, je vois mentionné handicap reconnu par la CDAPH : mais est-ce une RTQH ? ou l'AAH ? Voire même la PCH ?)
https://www.campslasource.fr/camps-au-q ... xml=F12214
https://www.sunrisemedical.fr/blog/fina ... handicapes
Mais tout cela est très théorique, vu que le CROUS regarde aussi les revenus des parents, qui ont une obligation alimentaire, du point de vue du CROUS :
https://www.studyrama.com/vie-etudiante ... res-102145
Donc autant dire que c'est une triste blague quand la ministre affirme que, si, il y aurait moyen de se former : c'est faux.
De fait, au RSA, il est interdit de suivre une formation, sauf dérogation. Et j'insiste : elles sont vraiment rares, ces dérogations, jusqu'à preuve du contraire.
C'est plus "propagandé", disons. Parce que les bourses d'étude, cela ne concerne que très peu de gens au RSA : seuls ceux entre 25 et 27 ans (inclus)En lisant le texte de l assemblée nationale, c est plus nuancé.
pourraient en bénéficier en cas de reprise d'étude (après 28 ans, il faut commission ceci et cela : a priori, peu de chance d'aboutir).
Et éventuellement ceux bénéficiant d'une RTQH (sur internet, je vois mentionné handicap reconnu par la CDAPH : mais est-ce une RTQH ? ou l'AAH ? Voire même la PCH ?)
https://www.campslasource.fr/camps-au-q ... xml=F12214
https://www.sunrisemedical.fr/blog/fina ... handicapes
Mais tout cela est très théorique, vu que le CROUS regarde aussi les revenus des parents, qui ont une obligation alimentaire, du point de vue du CROUS :
https://www.studyrama.com/vie-etudiante ... res-102145
Donc autant dire que c'est une triste blague quand la ministre affirme que, si, il y aurait moyen de se former : c'est faux.
De fait, au RSA, il est interdit de suivre une formation, sauf dérogation. Et j'insiste : elles sont vraiment rares, ces dérogations, jusqu'à preuve du contraire.
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SandrineA
Re: Assurance-chômage : Priorité à la baisse des allocs
@Zorro, tu parles uniquement de la formation à l université ? les formations à l afpa, au greta, au cnam... ? qu en est-il ?