Page 2 sur 2

Re: RSA : fin de l'aide juridictionnelle automatique

Publié : 06 avr. 2021
par Ugolin
En 2019, 9 sur 10 l'ont obtenue
On verra en 2021 si la réforme avec prise en compte du patrimoine changera le %

Source : le Particulier d'Avril

Image

Re: RSA : fin de l'aide juridictionnelle automatique

Publié : 07 avr. 2021
par Zorro22
@Ugolin : merci poir l'info.
Je viens d'ailleurs d'apprendre récemment un truc et astuce : c'est que, dans un contentieux de RSA ou d'ASS porté devant le tribunal administratif,
si ce litige est remporté par un plaignant bénéficiant de l'aide juridictionnelle, l'avocat peut alors choisir de récupérer 1 000 euros de frais de justice
auprès de l'administration perdante, plutôt que de conserver le montant attribué par l'aide juridictionnelle, lui moins élevé.
Ce qui fait qu'au final, l'aide juridictionnelle, ça coûte peanuts à l'Etat, pour les rsastes. Vu qu'un bon nombre de contentieux sont facilement remportés.
Et qu'il existe peu de plaignants, de plus.
Donc cette histoire de conditionnement à l'épargne détenue, ça vise surtout à décourager les plaintes. En prétendant le contraire. Quoi d'autre ?