L'Emploi et le Chômage en Débats

@fromentine :
4. Pour la rédaction générale du RAPO, il faut :
- Commencer par la description des faits : je perçois le RSA depuis le [...], j'ai reçu un courrier écrit par M. X le x/x/2020, etc.
Il faut être précis, factuel et poli (ce qui ne veut pas dire qu'il est interdit d'être méprisant), et joindre toutes les pièces utiles au RAPO (en les listant en toute fin de RAPO,
ou, s'il y en a peu, en tant que "pièces jointes" ou "productions", sous l'objet du RAPO).
Il est inutile d'écrire des tartines de pathos, sauf sur les faits : à savoir, par exemple, cela me crée un stress insupportable, je mange moins, etc.

- Après le description des faits, vous listez les vices de procédures que je vous ai indiqués plus tôt.

- En fin de RAPO, il faut une partie "En conclusion", où vous listez vos demandes (en reprenant parfois en résumant certains paragraphes précédents), à savoir :
* Vous contestez la "suspension-radiation" de RSA. Et vous demandez l'annulation sans délai de cette décision illégale de "suspension-radiation" de RSA,
votre réintégration sans délai dans le dispositif RSA, ainsi que le paiement rétroactif des sommes dues à ce titre ;
* Vous souhaitez obtenir un accusé de réception de votre recours amiable, ce qui est prévu par le Code des relations entre le public et l'administration
(c'est différent de celui de la Poste) ;
* Vous souhaitez obtenir copie des conventions en vigueur se rapportant au RSA ;
* Vous souhaitez obtenir sous un mois au maximum une copie de votre dossier personnel détenu par le conseil départemental ;
* Comme dit plus haut, la demande de réparations de 1000 euros au titre du préjudice moral, en disant que la responsabilité du conseil départemental serait engagée en cas de rejet
de vos demandes.

Puis une formule de politesse en fin de RAPO.

Voila. Au travail, @fromentine
Bon courage (notez que, comme cela est souvent stressant, vous pouvez consulter votre médecin traitant, qui pourra éventuellement vous prescrire un calmant léger)

merci beaucoup zorro pour tout ça, quest ce qu'un RAPO ?
Je pense que je vais attendre mon rv début mars mais tout préparer en amont pour rester dans le cadre des deux mois (recours caf auprès du directeur), sur le courrier papier non il n'y a rien marqué quant au recours et il n'y a pas marqué non plus qu'il y a eu une décision..

La signature c'est la bonne femme qui dirige le rsa au conseil départemental, je l'ai eue au téléphone c'est elle qui décidera si j'ai droit au rsa à nouveau ou pas après avis de l'autre bonne femme du rv..une vraieusine à gaz, ce qui est délirant c'est qur rien n'a changé dans mon "statut" j'ai eu confirmation qu'il fallait bien mettre les sommes dans salaires mais peu importe, je pense que je fais les frais d'une petite gueguerre entre deux techniciens conseils niveau 2, l'une qui voulait régulariser mon dossier, l'autre qui a été vexée qu'elle ragularise contrairement à ses réponses débiles à lui. La bonne femme du cg ne sait rien non plus sur les auteurs..j'ai eu ddroit à des propos délirants, ce n'est même plus de la sous culture à ceniveau..

Pour le stress c'est exactement ça je ne mange plus je dors mal j'ai perdu du poids (ce qui en soit n'est pas dramatique j'avais trois kilos à perdre mais bon..) car en plus ça s'ajoute d'autres soucis, heureusement dans d'autre domaines ça va (mon métier même si ça ne me rapporte pas grand chose c'est une source de valorisation).même si c'est hors sujet..et j'avoue toutes ces démarches me sont épuisantes rien qu'à les lire donc je fais peu à peu, j'ai tout copié collé sur une feuille, et j'ai aussi une assistante sociale liée aux droits des auteurs qui me suit et va leur envoyer une circulaire..de loi. S'ils savent lire.
Ce qui est effrayant chez tous ces gens qui bossent à la caf ou au cg (pas tous bien sûr mais ce sont les pires qui ont le pouvoir dans ces lieux) c'est qu'ils sont décomplexés, de leur inculture, de leur incompétence crasse même dans le domaine du rsa et des comptes, et surtout de l'illégalité totale dans laqquelle ils décident leurs trucs..aucun soucis. Donc oui bien sûr je vais faire tout ce que vous dites, reste à savoir dans quel ordre et surtout qu'est ce qu'un RAPO.

Il me reste un peu de temps avant les deux mois. Je pense qu'on arrive à une époque ou les gens créatifs vont finir par devoir payer pour l'être, les métiers du livres sont en expansion, jamais eu autant d'organismes à la noix ave cdes ssalariés par contre les auteurs sont censés être morts, les gens oublient que sans auteurs, pas de livre et sans livres plus de métier du livre..il y a la haine de l'auteur artiste aussi, de la part de certaines personnes (encore une fois une minorité mais cette minorité a le dessus sur les autres je l'ai vu avec ce technicien conseil odieux qui me parlait mal et me disait l'opposé de la technicienne conseil qui elle, était intelligente et sympa et surtout compétente, c'est l'incompétent qui racontait n'importe quoi et ne savait pas ce qu'etait un numéro APE qui a décidé de suspendre le rsa en fait).
Bon je vous tiens au courant. Merci beaucoup.

Moi je n'arrive pas à comprendre , il manque des infos .
Tu dis que tu es auteur , d'accord .
Pour qui travailles tu ?
Tu as un justificatif quand tu as un truc à déclarer , quel est ce justificatif ? ( une fiche de paye , autre chose ?).
Payes tu des cotisations sociales sur ton travail ?
Tu dis que tu as un N° de siret sans être auto entrepreneur , là , c'est pas clair , car en regardant sur internet , le N° de siret est liè à une entreprise , donc sans entreprise comment peux tu avoir un N° de siret ?
Es tu inscrite à la maison des artistes auteurs ? ( j'en doute )



1 - Soit tu travailles pour quelqu'un et donc tu es salarié , et tu devrais avoir une fiche de paye .
2 - Soit tu travailles pour quelqu'un en tant qu'auto entrepeneur , tu fais des factures et tu payes tes cotisations sociales .
3 - Soit tu es artiste auteur , et donc tu es inscrites à la maison des artistes auteurs , et je crois que c'est eux qui s'occupent de tous ( factures et autres ) .
4 - Soit tu n'es rien de ci dessus , et tu ne peux pas déclarer ce que tu touches dans la case "salaire " de la déclaration trimestrielle du rsa , mais dois le déclarer dans la case "autres revenus" .
Je crois que cette histoire de statut est causé parce qu'ils ne savent pas si tu es en 1 , 2 , 3 , ou 4 .

a rsarnaque, comme je l'ai déjà indiqué, ma situation était parfaitement comprise jusqu'à présent et je mettais les sommes dans salaires. je suis auteur je l'ai déjà dit. De toute les façons le sujet n'est pas là, si les techniciennes conseils m'ont mal renseigné, c'est la faute de la caf et pour 350 euros même s'ils sont dans la mauvaise case on ne suspend ps le rsa. Je ne peux pas non plus m'étaler car je n'ai pas à donner des infos sur ma vie et sur mon travail ici. Encore moins les organismes qui peuvent me rémunérer mais si tu veux savoir ça peut être des établissements scolaires, des bibliothèques, des festivals etc. donc des lieux totalement en règle avec les cotisations etc. et peu importe, l'important c'est juste que je ne suis pas auto entrepreneur et que ça ils ne le comprennent pas alors quemon numéro de siret l'indique clairment et que c'este abusif d'avoir suspendu le rsa sans raison valable, voire le courrier que j'ai reçu et indiqué à zorro dans le fil. et non un numéro de siret n'est ps lié forcément à une entreprise, c'estune question de code ape Naf, mais bon appelel l'ursaff ou l'insee ils t'expliqueront mieux que moi. si tu ne sais pas qu'un numéro de siret ne relève pas forcément d'une entreprise je ne peux vraiment pas aller plus loin dans la discussion..renseigne toi sur google. et de toutes les façons le problème est surtout qu'on ne supprime pas comme ça le Rsa de but en blanc quand tout a été déclaré comme d'habitude juste parceque tout d'un coup un employé d el acaf n'set pas d'accord avec sa collègue..j'ai eu deux courriers contradictoires le même jour.

bonsoir Zorro,

Merci pour toutes tes indications je susi en train d'écrire ce fameux courrier, juste une chose, je pensais qu'il fallaitm'adresser au directeur dela caf pour le recours.
Penses tu que je dois m'adresser seulement au directeur du conseil départemental du coup ou envoyer unecopie aux deux ?
et toujours qu'est ce qu'un RaPo (un lettre de recours je supposes).

toujours pour zorro j'ai relu ton message plus haut, il se pourrait effectivement qu'ils veuillent que je fasse un autre emploi, la responsable rsa du cg m'a dit à un moment vous devriez vous trouver un emploi salarié (et il me semble qu'elle m'a demandé si j'étaisà Pole emploi ce que je nesuis pas), (je lui ai dit qu'à mon âge pas évident, je ne suis plus toute jeune en effet..). Donc ça peut être lié à ça oui..ce qui est absurde puisque les autres pesronnes non auteurs ont le ddroit d'avoir des activités autres on ne les embete pas à ce point, donc pourquoi pas un auteur aurait des revenusponctuels (même faibles)..si c'est déclaré comme n'importe quelle autre activité..

@fromentine :

quest ce qu'un RAPO ?

C'est tout simplement une autre appellation du recours amiable (Recours administratif préalable obligatoire). C'est plus court à écrire, et c'est utile dans les recherches via Google.

sur le courrier papier non il n'y a rien marqué quant au recours et il n'y a pas marqué non plus qu'il y a eu une décision..

Il faudra creuser cet aspect-la avec l'avocat, c'est à dire : est-ce qu'une suspension de RSA est un "acte qui fait grief" ?
Si oui, il doit être motivé en fait et en droit, et indiquer nom de l'auteur (etc.), ainsi que les voies de recours contre la décision.
Pourquoi est-ce important ? Parce que le Conseil d'Etat a décidé récemment que la priorité des juridictions administratives,
ce n'est pas de s'occuper de l'épicerie fine (façon de parler) : le Conseil d'Etat a donc rejeté récemment le pourvoi d'une personne qui
contestait le contenu du Contrat d'Engagements Réciproques qu'elle avait signé (mais qui ne lui avait plus ou moins causé aucun tort).
Donc, je m'interroge, pour cette histoire de suspension. Car si votre département rétablit rétroactivement votre RSA en mars 2020,
il n'y a pas tant grief que cela. Donc, pour moi, c'est un point de procédure important, et je ne sais pas me prononcer de manière ferme sur le sujet.
L'avocat en saura plus que moi... mais pas forcément trop non plus.

(recours caf auprès du directeur),

Il faudra faire un recours amiable AR adressé au président du conseil départemental. Mais le mieux est d'attendre le rdv, effectivement, si vous pouvez tenir financièrement.
Tout RAPO dans le cadre du RSA n'est pas adresser à la CAF (sauf exceptions diverses) mais au président du Conseil départemental.
Selon la loi, c'est à lui de faire suivre ensuite le RAPO à la CAF.

La bonne femme du cg ne sait rien non plus sur les auteurs..

Je pense qu'ils s'en moquent, ce qu'ils veulent, c'est que vous ne considériez pas le RSA comme un appoint permanent et jusqu'à la retraite à votre activité d'auteur.
Ce qui était encore possible il n'y a pas si longtemps.
Réfléchissez avant le rdv à un plan de développement de "winner macronien", du genre : "je prépare un livre au format Kindle pour Amazon.fr",
"je vais doubler mon revenu en 2020", etc. Je suis sérieux, là. Evidemment, le département vous le collera probablement ensuite dans le contrat d'engagements réciproques.
Il faut les convaincre que la situation va évoluer. Et que vous ne serez peut-être bientôt plus à charge pour eux.

je ne mange plus je dors mal j'ai perdu du poids

Obtenez un certificat médical. Idéalement, il faut que ce certificat indique que cela est dû à la perte de vos revenus (là, le RSA).
Les magistrats veulent toujours un lien de causalité prouvé noir sur blanc.

j'ai aussi une assistante sociale liée aux droits des auteurs qui me suit et va leur envoyer une circulaire..de loi.

N'en changez pas, d'assistante sociale. Pour une fois que j'entends du bien de ce côté-là...
J'en ai eu trois lors de mon dernier passage au RSA : aucune pour rattraper l'autre (chacune dans son registre, ceci dit).

c'est qu'ils sont décomplexés, de leur inculture, de leur incompétence crasse même dans le domaine du rsa et des comptes, et surtout de l'illégalité totale dans laqquelle ils décident leurs trucs..aucun soucis.

C'est le problème de fond. Dans beaucoup de départements, il regardent à peine les RAPO, et cela ne les dérange pas que le taux de succès des
démarches amiables côté allocataires soient proches de 0 %. Ce qui est là, franchement contraire à l'esprit des lois ayant établi le RSA.
Mais vous savez, chacun se prend toujours pour le gentil, dans sa propre histoire. Dans mon département, l'on m'avait dit "mais on vous donne des sous" (comprendre : "qu'est-ce
que vous venez nous embêter à en demander plus, avec cette histoire de taxe illégale de 3 % ?")

il y a la haine de l'auteur artiste aussi, de la part de certaines personnes

Les artistes sont souvent dans le collimateur de la droite, car, forcément, ce sont tous d'abominables gâââââuchîîîîstes.
Tout comme les zadistes, etc. Donc restez sur vos gardes. Ils vont bientôt partir (2021 ?), c'est la seule bonne nouvelle.
On a déjà des vacances depuis que Wauquiez est parti.

et pour 350 euros même s'ils sont dans la mauvaise case on ne suspend ps le rsa.

Dans l'absolu, si la CAF soupçonne quelques dizaines d'euros de fraude, elle a le droit de suspendre le RSA (mais pas de radier).

@rsarnaque : C'est le bazar, le statut d'auteur : un gars qui ferait tant de la photographie que de la musique a parfois plusieurs statuts, il me semble.
Et ceux qui choisissent l'auto-entreprise comme chapeau fourre-tout ont parfois des problèmes, de mémoire, avec les caisses officielles (Agessa, etc.).
Le bazar n'est généralement pas imputable aux auteurs, parfois même pas aux caisses non plus... mais à l'Etat.

Bonsoir zorro,
Ca y est j'ai fait ma lettre que je vais envoyer en ar au président du conseil départemental (conseil de l'avocat).
Je vais imprimer tous les échanges courriels et les courriers..(pas facile d'ailleurs d'imprimer des échanges courriels, il faut faire des captures décran du coup ça fait des bouts à bouts..

Effectivement dans le courrier officiel papier reçu du conseil départemental, non seulement il n'y a pas inscrit la possibilité de recours mais en plus comme me l'a fait remarquer l'avocat il n' ya même pas écrit que mon RSA est suspendu (ni supprimé) rien sur le sujet !

Je vous tiendrai au courant, l'avocat m'a dit d'envoyer avant le rv pour la raison qu'ils ont droit de répondre deux mois après, voire même pas du tout s'il y a refus de réintégrer mes droits RSA donc ensuite il faut aller au tribunal etc..
Donc il dit mieux vaut le faire maintenant.
Il a conscience que là ou on m'envoit pour "avis" c'est en fait un organisme de création d'entreprise pour les gens au RSA, or, il m'a dit vous n'avez rien à faire la bas..vous n'avez paz à etre auto entrepreneur..si vous ne voulez pas.Mon statut d'auteur suffit très bien.
Reste maintenant à tout imprimer..et envoyer. Par contre pour le certificat médical je ne l'aurai pas car les médecins détestesnt en fournir, ils peuvent jsutes dire ok elle m'a dit qu'elle était pas sbien mais en aucun cas faire de coorélation..c'est ce que m'a dit la docteur. DOnc je ferai sans pour le moment.
Bonne soirée
Fromentine

Bonsoir zorro,
Ca y est j'ai fait ma lettre que je vais envoyer en ar au président du conseil départemental (conseil de l'avocat).
Je vais imprimer tous les échanges courriels et les courriers..(pas facile d'ailleurs d'imprimer des échanges courriels, il faut faire des captures décran du coup ça fait des bouts à bouts..

Effectivement dans le courrier officiel papier reçu du conseil départemental, non seulement il n'y a pas inscrit la possibilité de recours mais en plus comme me l'a fait remarquer l'avocat il n' ya même pas écrit que mon RSA est suspendu (ni supprimé) rien sur le sujet !

Je vous tiendrai au courant, l'avocat m'a dit d'envoyer avant le rv pour la raison qu'ils ont droit de répondre deux mois après, voire même pas du tout s'il y a refus de réintégrer mes droits RSA donc ensuite il faut aller au tribunal etc..
Donc il dit mieux vaut le faire maintenant.
Il a conscience que là ou on m'envoit pour "avis" c'est en fait un organisme de création d'entreprise pour les gens au RSA, or, il m'a dit vous n'avez rien à faire la bas..vous n'avez paz à etre auto entrepreneur..si vous ne voulez pas.Mon statut d'auteur suffit très bien.
Reste maintenant à tout imprimer..et envoyer.
Egalement vous dire que je n'ai jamais eu de "contrats" d'insertion ou d'engagements etc..jamais, ça m'avait même étonné mais on ne m'a jamais demandé.
Beaucoup ri à votre histoire de winner macronien le livre sur amazon en version kindle..
Du reste, je me souviens à un eépoque dans un autre département, dans les contrats d'insertions (organisme rsa spécialisé dans les auteurs et artsites) il y avait eu une formation "deuil à la vocation artistique"..incoryable ils mettaient des millions d'euros à payer des gens des structures pour ce stage délirant..je n'y ai pas participé mais une dame voulait que je le fasse..c'était surréaliste.
Bonne soirée
Fromentine

@rsaarnaque tu mélanges tout, aucune maison des artistes auteur ça n'existe pas, il y a une maison des artistes pour els artistes plasticiens mais pas pour les auteurs..
Par ailleurs le statut d'auteur comme dit zorro n'a pas entrér en jeu ce qui compte ce sont les revenus..
La suspension est illégale comme me l'a dit l'avocat.
Et en plus il n'y a pas de "statut d'auteur".. ça n'existe pas. Si tu veux te renseigner sur le sujet appelle 'l'Ursaff auteur qui vient d'être créer, eux memes ne savent rien sur le sujet ! mais par contre ils savent que oui on peut avoir un numéro de siret et ne pas être aut entrepreneur (l'insee aussi)..question de code APE.

@fromentine : l'objet du courrier AR que vous allez envoyer, c'est quoi SVP ? Recours amiable, ou mise en demeure ?
Ce n'est en effet pas la même chose, du point de vue de la procédure administrative.

Egalement vous dire que je n'ai jamais eu de "contrats" d'insertion ou d'engagements etc..jamais, ça m'avait même étonné mais on ne m'a jamais demandé.

Alors, là, le conseil départemental est en droit de (à l'avenir) : soit vous demander des contrats d'engagements réciproques, soit vous orienter vers Pôle Emploi ou CCAS.
Sauf si votre activité génère plus de 500 euros par mois environ (de mémoire). Mais ce n'est pas votre cas.
Certains départements demandent aux allocataires du RSA (a priori illégalement) les deux : contrat et PPAE. D'autres départements laissent courrir...

Tenez-nous au courant.

Ah je ne savais pas qu'il fallait préciser "recours à l'amiable" dans objet ? Moi j'avais mis objet : droits suspendus..

Du coup je vais la refaire et la réimprimer.
Dois-je mettre par exemple Objet : recours à l'amiable (droits suspendus)

Oui moi je ne suis pas contre faire ce qu'ils veulent, par contre d'après l'avocat le fait qu'ils ne mentionnent pas sur le courrier officile du Conseil départemental que mes droits sont suspendus ni que j'ai droit à un recours, n'est pas vraiment habituel et montre qu'ils ne savent pas trop. Je l'espère mais bon.
Le truc est ont ils le droit de suspendre mes droits ? Puisque je n'ai jamais rien refusé et rien caché. Juste pour une histoire soit disant de "case" ?
Sans parler bien sûr de la somme de 422 euros (sous prétesxte que j'ai touché 350 euros un mois) je trouve que le RSA est pas mal empiété sur trois mois mais bon..si déjà j'avais ça je m'estimerais contente c'set dire..

L'avocat m'a dit d'envoyer aussi en ar, le courrier avec tous les échanges courriels, il y en a un paquet sans compte la lettre du cg et les courriers caf dans mon espace en ligne, ça ne fait pas trop ? ou faut il envoyer juste certains scourriers très ciblés ?
Oui bien sûr je vous tiens au courant en fait je dois encore attendre des informations avant d'envoyer mon courrier, notamment une circulaire du ministère qui indique bien qu'en tant qu'auteur non entrepreneur on est payé en "salaire" mais je n'ai pas encore cette circulaire..
Je pense que le courrier partira sseulement la semaine prochaine..je dois encore corriger des trucs car il est trop long. Combien de lignes pensez vous, moi ça fait une page (mais avec des paragraphes courts, c'est très espacé).

@fromentine : en objet, indiquez SVP "Recours administratif préalable obligatoire. Courrier AR.".
C'est le fameux RAPO
Après l'AR, vous pouvez indiquer le numéro de bordereau, si vous avez été en chercher un à la Poste, mais ce détail n'est pas obligatoire.
Une à deux pages seront suffisantes, à ce stade, dans votre cas. Relisez bien ce que je vous ai écrit précédemment. Et listez bien chaque pièce jointe dans ce courrier.

Le truc est ont ils le droit de suspendre mes droits ?

Seulement s'ils suspectent une fraude. La jurisprudence ne dit pas si la fraude en question doit être de 1 euro, 100 euros, 500 euros (etc) au minimum pour justifier une suspension.

L'avocat m'a dit d'envoyer aussi en ar, le courrier avec tous les échanges courriels, il y en a un paquet sans compte la lettre du cg et les courriers caf dans mon espace en ligne, ça ne fait pas trop ?

Envoyez tout avec le recours amiable, effectivement. Sinon, le département pourra dire plus tard qu'il n'avait pas toutes les informations en main pour décider.

ah mince ça y est j'ai tout envoyé mais j'ai pas mis ar dans l'objet, de toutes les façons sc'est envoyé en recommandé, j'aurai l'accusé de réception moi j'ai mis objet : recours amiable (droits suspendus).
De ce que m'a dit l'avocat ce quie st bizarre c'est que dans le courrier officle papier, ils disent que je dois aller voir tel organisme pour avis mais ils ne mentionnent même pas que mes droits sont suspendus comme je disais.

L'avocat m'a dit aussi maintenant que je pouvais envoyer la copie du courrier à la caf mais juste en "pour info, courrier transmis" etc..
J'ai rv dans un truc style chambre du commerce pour être auto entrepreneur cest pour els gens du rsa qui sont auto entrepreneurs ce que je ne suis pas..
L'avocat m'a dit vou sn'avez rien à faire la-bas..c'es tpour les métiers dans la com etc..

J'ai fait un courrier court en fait et surtout j'ai inclu dans le courrier aussi la circulaire du ministère sur comment sont rémunérés les auteurs et le fait que c'est bien salaires qu'il faut mettre dans la déclaration trimestrielle quand on est pas auto entrepreneur, après, il y a cette histoire de siret, moi meme je sais pas trop comment j'ai eu ce siret mais je ne m'en sers jamais et le code ape stipule que c'est pas auto entrepreneur..je ne m'en sers quasi jamais.
Le truc c'est que même aux ursaff auteur (qui vient à peine d'etre en place depuis un mois..) ils comprennent rien..ent ous les cas merci vraiment pour tous les conseils. Apparemment mon avocat a vu que oui ils me retiraient aussi 54 euros par mois depuis un an de façon abusive mais il a dit il faut pas tout mélanger déjà faire en sorte que le rsa soit remis on verra après. Pour un autre démarche.

@fromentine :

L'avocat m'a dit aussi maintenant que je pouvais envoyer la copie du courrier à la caf mais juste en "pour info, courrier transmis" etc..

Selon la loi, le conseil départemental doit transmettre copie du recours à la CRA de la CAF pour avis.
Mais en pratique, c'est loin d'être toujours fait. Même souvent jamais dans nombre de département.
Il existe une jurisprudence récente qui permet d'utiliser cela comme vice de procédure :
https://www.actuchomage.org/phpBB3actu/ ... 3&t=100916
Donc, dans le cadre d'un indu imaginaire récolté, je ne ferais personnellement pas cette transmission à la CAF, histoire de jouer le vice de procédure.
Par contre, dans votre cas, quelle stratégie serait la meilleure ? Peut-être effectivement envoyer une copie à la direction de la CAF, en espérant une régularisation
(mais, bon, en pratique, cela n'arrive jamais, ou presque).
A vous de voir.

Sans réponse de votre département après deux mois, il faudra que vous fassiez une demande d'aide juridictionnelle.

J'ai rv dans un truc style chambre du commerce

Il faut y aller. Ne compliquez pas votre situation SVP. Vous pouvez y aller avec un témoin, si besoin, mais ce n'est ici a priori pas nécessaire.

@zorro, oui bien sûr je comptais y aller.

Donc pour le moment je ne vais rien envoyer à la caf je vais en reparler à l'avocat et lui dire ce que vous avez dit sur le vice de procédure éventuel.
Comme j'ai fait un courrier pas trop long et sur le conseil de l'avocat je n'ai pas noté l'histoire des mille euros de réparation ni du harcèlement..mais je le ferai si on doit faire une seconde démarche au tribunal. Pour l'instant j'ai fait soft, par contre j'ai mis la circulaire du ministère pour les droits d'auteur et ça c'est pas mal je crois.

De toute sles façons je commençais à saturer, il fallait envoyer ce courrier, que ça soit pas non plus trop long.
En plus on voit dans le premier courriel que le même type qui a suspendu le RSA et me dit que je dois être au registre du commerce me dit aussi n'importe qoui l'histoire dse 54 euros prélevés chaque mois et il me demande de remplir un bulletin prouvant que mon fils n'est pas majeur n'importe quoi..
la technicienne d'après avait invalidé toutes ces demandes de pièces par écrit disant "plus utile".

Est-ce que vous pensez que je dois parler de ce courrier à la personne que je dois voir dans l'organisme d'auto entreprenariat ?
Je n'ai pazs inscrit "urgent"non plus..bon j'ai fait ce que j'ai pu ça m'a épuisé? Je vais attendre avant d'envoyer à la caf vous avez peut-être raison si en plus ça ne sert à rien..aucun interet et si ils le transmettent eux mêmes..

le truc bizarre c'est que su rle courrier du CD il n'y a pas marqué que mes droits sont suspendus encore moins pourquoi..ça didt juste qu'on doit voir si on me redonne le rsa après avis de l'organsime en question..c'set tout.
Le caap semble très occupé je n'ai jamais réussi à les joindre ni par téléphone et aucune réponse à mon mail..