Recommandé reçu suite à erreur de la CAF

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Pauline

Re: Recommandé reçu suite à erreur de la CAF

Message par Pauline »

Bonsoir Zorro,

Tout d'abord merci beaucoup pour votre réponse rapide.
A l'époque j'avais en effet réussi à obtenir une séance de conseil gratuite auprès d'un avocat du conseil d'état. Cependant celui ci était manifestement pas très concerné et avait sans doute beaucoup de travail. Il m'a à peine écouté et expédié en 5 min !...
Juste par curiosité, d'après vos expériences respectives, à combien de pourcent estimeriez-vous mes chances d'obtenir une issue favorable ? C'est que j'aimerais comprendre dans quoi je me lance avant de décider quelle suite donner à cette histoire... Bref.
Toujours est il que je ne manquerais pas de contacter l'avocat que vous me conseillez en début de semaine prochaine (merci pour le contact)

Je vous tiens au courant de l'avancée de l'affaire.
Merci encore pour vos réponses
Bonne soirée
Zorro22

Re: Recommandé reçu suite à erreur de la CAF

Message par Zorro22 »

@Pauline :
à combien de pourcent estimeriez-vous mes chances d'obtenir une issue favorable ?
Difficile à dire, dans votre dossier. L'expiration des délais légaux joue en faveur de l'administration, comme toujours.
Avec les exceptions, on gratte parfois un an de délai, mais je n'ai jamais vu davantage.

Mais croyez SVP ce que vous dira l'avocat lyonnais. S'il vous dit qu'il n'y a aucune chance, c'est que c'est plié.
Il sera capable de vous dire si c'est jouable ou non.
A l'époque j'avais en effet réussi à obtenir une séance de conseil gratuite auprès d'un avocat du conseil d'état. Cependant celui ci était manifestement pas très concerné et avait sans doute beaucoup de travail. Il m'a à peine écouté et expédié en 5 min !...
C'est le premier retour qu'on a sur les conseils gratuits des avocats au CE. C'est vraiment navrant.
Cela s'ajoute à la longue liste qu'on a déjà : maisons de la justice, délégués locaux du Défenseur des droits, avocats non-spécialisés en contentieux sociaux, etc.
On est vraiment obligé de travailer (bénévolement) avec une (très) petite liste d'avocats qu'on a vu travailler sur les sujets qu'on traite.
Pauline

Re: Recommandé reçu suite à erreur de la CAF

Message par Pauline »

Bonjour,
Pour le moment la dette est gelée grâce à l'opposition à contrainte.
Mon dossier sera traité par le tribunal dans les prochains mois.
Je ne manquerai pas de vous tenir au courant lorsque j'en saurai plus
Merci encore pour votre aide
Bonne journée
Zorro22

Re: Recommandé reçu suite à erreur de la CAF

Message par Zorro22 »

@Pauline : merci pour les nouvelles ! :D
Tenez-nous SVP au courant, effectivement, de l'avancée de cette affaire.
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