L'Emploi et le Chômage en Débats

@Bestjp :

Mais comment faire quand les LA, LDD et LEP sont pleins ?
Y-a-t-il une meilleure solution que de laisser "tout" le reste sur un ou des comptes courants ?

Au RSA, les livrets spéciaux des banques sont une solution, même si le rendement est parfois très bas (livret B, livret Orange, etc).
Mais ces livrets étant fiscalisés, ce n'est pas le top pour APL/ALS, prime d'activité, etc., car là, il faut que ce soit un placement défiscalisé, non imposable à l'impôt sur le revenu.
Là, mieux vaut voir directement avec la banque. Et faire confirmer le placement à venir par la CAF.

@us66 :

Mes 3000 €, qui étaient placés, ne sont pas un revenu même après déblocage...

On avance. Il faudrait maintenant que vous contactiez les impôts, car c'est peut-être de là que vient l'erreur.
Votre CAF dit avoir reçu de telles informations des impôts, il faut donc obtenir une réponse des impôts, les mettant hors de cause,
et faisant porter la responsabilité de l'erreur à la CAF. Concrètement, si les impôts ont transmis n'importe quoi à la CAF,
là, ce n'est pas de la faute de la CAF. Je ne vois effectivement pas comment 3000 euros libérés d'une assurance-vie se transformeraient
comme par magie en revenu annuel.

Et ce fameux calcul de diviser par 2 et par 12 est clairement du n'importe quoi.

Pas forcément. Le problème, c'est l'absence de directives d'applications claires dans un décret ou une loi, apparemment.
Ce qui laisse une marge d'interprétation à la CAF, qui, sur ce point-ci, n'a peut-être pas tort.

J'ai posé la question pour les assurances-vie, la encore la caf serai dans l'illégalité. À savoir qu'elle n'a même pas a savoir que l'on en possède une.

Vos revenus imposables doivent être déclarés à la CAF, dans le cadre de la prime d'activité.
En tous cas, la CAF les obtient aussi via les impôts.
La CAF peut obtenir vos relevés bancaires sur simple demande à votre banque (droit de communication).
Globalement, les CAF ont de larges pouvoirs.

Zorro22 a écrit : On avance. Il faudrait maintenant que vous contactiez les impôts, car c'est peut-être de là que vient l'erreur.
Votre CAF dit avoir reçu de telles informations des impôts, il faut donc obtenir une réponse des impôts, les mettant hors de cause,
et faisant porter la responsabilité de l'erreur à la CAF. Concrètement, si les impôts ont transmis n'importe quoi à la CAF,
là, ce n'est pas de la faute de la CAF. Je ne vois effectivement pas comment 3000 euros libérés d'une assurance-vie se transformeraient
comme par magie en revenu annuel.

Ce n'était pas sur une assurance-vie mais sur un placement dit "compte à terme" (capciel de la caisse d'épargne) placé sur 10 ans et qui sont arrivés à échéance en 2018.
J'ai donc récupéré la somme ainsi que les intérêts que j'ai placé une parti en assurance-vie et le reste reparti sur d'autres livrets classique.

Alors j'ai retrouve un document de la banque qui s'appelle "declaration recapitulative des operations sur la valeurs mobiliére et capitaux mobiliers"
L'argent est considéré comme produits de placement a revenu fixe.

@us66 : je vois. Le compte à terme avec un très modeste revenu fixe est effectivement utilisé par certaines banques,
pour les clients qui ont leurs livrets pleins.
Le modeste revenu fixe est probablement imposable, mais en aucun cas la somme placée.

Vérifiez toutefois au plus vite avec les impôts, pour savoir ce qu'ils ont envoyé à la CAF, concernant 2018.

Mais la direction que prend votre histoire, est que la CAF a considéré votre récupération de compte à terme
comme un héritage ou équivalent (la situation des héritages, ventes immobilières,etc, est d'ailleurs souvent complexe ou floue, je ne détaille pas).
Mais dans votre situation, ce n'est clairement pas normal, cette histoire de prise en compte de la somme placée comme un revenu (ce que ce n'est pas),
selon ce que vous nous avez dit.

Est-ce que la CAF vous a fait une réponse écrite ? Et si oui, quand SVP ? (ceci à cause de délais légaux à respecter pour contester)
Et, toujours si oui, la voie de recours était-elle indiquée dans leur réponse écrite ?

@Zorro22
Je ne sais pas s'ils sont proposés quand les livrets sont pleins, les miens n'y était pas en tout qu'a...
Ils m'ont était proposé comme un placement classique avec un taux de rendement qui augmente tous les ans et une epargne disponible à tout moment.
Disponible à tout moment à conditions de faire un retrait total du placement ce qui entraine la clôture anticipée du compte à terme et des pénalités sont appliqué.
Ce que je n'ai pas fait.
Ces placements m'ont rapporté aucune revenue ni intérêt chaque mois ni chaque année. J'ai récupéré l'intégralité des sommes placé ainsi que les intérêts en 2018 a la fin de la durée du placement. (10 ans)

De la caf je n'ai que cette réponse mail :
"Les revenus du patrimoine sont pris en compte à hauteur de 1/12 des revenus du patrimoine déclarés auprès de la DGFIP".

J'ai un rdv avec un conseillé caf mardi prochain.

@us66 : tenez-nous informé de la suite SVP.
Peut-être que ce rdv avec la CAF permettra d'avancer.

Notez qu'un délai légal de deux mois pour contester officiellement par recours amiable AR
court très probablement à partir de la date de la première réponse écrite de la CAF.
Si cette décision n'est pas contestée, il n'est plus possible ensuite de récupérer rétroactivement les sommes amputées.
Mais cela sera à clarifier plus tard, il faudra que vous demandiez par écrit à la CAF quelle est la voie
de recours officielle dans ce cas précis. Je suppose que la contestation se fait via un RAPO (recours amiable) en AR
à adresser à M. le Directeur de la CAF de votre département, mais c'est à confirmer.

Bonjour,

Je reviens vous donner des nouvelles de mon rdv caf de cette après-midi.

Rien de neuf au programme.
On m'a bien confirmé que ma double taxation de 130€ provient bien de mes 3000€ indiquées sur la fiche d'impôt.
Confirmation aussi du mode de calcul. 3000 divisées par deux (puisque avec madame, nous faisons une déclaration commune.)puis par 12.

On me confirme aussi que je suis triplement taxé.
Une fois par l'état (12 %) une seconde fois sur la PA et une troisième fois sur les APL...

J'ai demandé le texte de lois, aucune réponse positive.
On m'a simplement dit qu'il y avait cinquante mille textes de lois a la caf et que l'on ne peut pas connaître tous les codes.
Que c'était à moi de rechercher sur légifrance le code sécurité social....

J'ai vite fait une recherche et je suit tombé sur cet article R843-1.

D'autre part, on m'a dit qu'il fallait qu'on s'habitue, car il va y avoir de plus en plus de rabotage niveau prestation.
En avril une grosse réforme apparemment avec des nouveaux modes de calcul, je n'ai pas pu en savoir d'avantage.

Concernant les 3 %, cela paraît être une inconnue pour ma caf... Voici ce que m'a dit la personne pour la taxation des livrets :
"La caf taxe seulement ce qui figure sur la fiche d'impôt pour l'épargne. Les livret A, LDD tout ceux qui ne sont pas imposable, etc.... ne sont pas concerné et vous ne serai pas taxé. Idem pour l'assurance-vie. (sauf si déblocage anticipé)

Effectivement, j'ai un livret A et Ldd ... Et je n'ai jamais était taxé.
D'ailleurs dans la déclaration trimestriel, la case "Argent placée" n'y figure pas.
Donc je suppose qu'il se fie à la feuille d'impôt...

Donc rien de neuf.

On m'a donné quelques tuyaux concernant mon ajpp pour la petite au niveau des frais que l'on aurai pu engendrer.
Les frais sont remboursés chaque mois sans aucun justificatif. Juste une attestation sur l'honneur. Vous savez ce que vous pouvez faire.... Pas 1000 e non plus.

us66 a écrit : D'autre part, on m'a dit qu'il fallait qu'on s'habitue, car il va y avoir de plus en plus de rabotage niveau prestation.
En avril une grosse réforme apparemment avec des nouveaux modes de calcul, je n'ai pas pu en savoir d'avantage.

Il s'agit peut-être de la réforme de l'APL, qui devait avoir lieu l'an dernier et qui a été reportée au 1er avril 2020. Aujourd'hui, pour l'APL, la CAF prend les revenus de l'année N-2. A partir du mois d'avril, elle prendra les revenus des 12 derniers mois, en fonction des éléments qui lui seront donnés par l'administration fiscale sur la base des retenues à la source.

@ALBERT56 : oui, bien vu, cela doit être lié aux APL. Ceci dit, selon ce qu'en relate @us66, cette CAF cherche surtout à noyer le poisson,
en généralisant, en refusant de donner des textes de loi (l'obligation d'information est pourtant prévue par la loi pour les CAF), et en substance
"vous n'êtes pas tout seul", etc. - ça effectivement, ça plume certains allocataires (le plus souvent ceux ayant soit un peu de revenu soit un peu d'épargne),
notamment via la taxe illégale de 3 % sur les livrets d'épargne dans le cadre du RSA. Donc, @us66, ne vous résignez pas, c'est la vie "comme d'habitude"
pour les précaires Ceci dans une relative impunité, puisqu'aucun procureur n'est pour le moment intervenu dans ces histoires.
Mais la justice administrative a pour le moment toujours soutenu les allocataires dans leur droit. Du moment qu'ils contestent (ce qui est rare) individuellement.

@us66 : je vous l'ai déjà dit le 8 janvier, et je recopie : Il faudrait maintenant que vous contactiez les impôts, car c'est peut-être de là que vient l'erreur.
Votre CAF dit avoir reçu de telles informations des impôts (les 3000 euros), il faut donc obtenir une réponse écrite des impôts, les mettant hors de cause,
et faisant porter la responsabilité de l'erreur à la CAF. Concrètement, si les impôts ont transmis n'importe quoi à la CAF,
là, ce n'est pas de la faute de la CAF. Je ne vois effectivement pas comment 3000 euros libérés d'une assurance-vie se transformeraient
comme par magie en revenu annuel. Sans réponse écrite des impôts, l'issue d'une procédure judiciaire n'est pas simple à évaluer.

Une question : toutes vos démarches semblent avoir été faites par téléphone ou visite. Mais est-ce que la CAF vous a produit une réponse écrite ?
Vérifiez SVP dans votre espace caf.fr. Ceci parce que cela ferait courrir les délais légaux pour contester par recours amiable (RAPO) ;
délais légaux qui sont de deux mois.

Le coût d'un avocat au forfait pour gérer l'ensemble de la procédure ne devrait pas dépasser 1000 euros TTC (même 900 euros TTC, si vous négociez au mieux).
Votre dossier est très simple, et vu la possible spoliation financière conséquente dont vous êtes victime, il est utile de contester.
Mais pas avant d'avoir obtenu la réponse des impôts pour l'année N-2. Sauf à être rattrapé par l'écoulement du délai légal.