@mendi : Notez SVP que le plus urgent dans votre histoire n'est pas de tout prouver par A+B, mais de
contester l'indu et la radiation sous deux mois, via un RAPO (recours amiable)
adressé à M. le Président du conseil départemental (la voie de recours est normalement indiquée dans votre courrier d'indu).
Ceci
impérativement en courrier recommandé avec accusé de réception.
La date de début est celle du courrier d'indu.
La date d'expiration du délai légal est à deux mois plus tard (c'est la date de réception du courrier AR qui compte).
Donc, en pratique, ces deux mois ressemblent le plus souvent à six semaines, ce qui fait que c'est l'une des parties les plus stressantes de la procédure.
A la différence d'une procédure pénale,
une procédure administrative est très "carrée", très codifiée.
Il faut donc (je ne détaille pas) formuler une demande de réparation de 1000 euros au titre du préjudice moral dans le RAPO (en disant poliment que cette somme
sera due en l'absence de résolution à l'amiable du litige). Indiquez que cette demande pourra être fortement augmentée en cas d'aggravation de l'état de santé
fragile de votre mère.
En objet du RAPO, il faudra indiquer :
<<
Recours administratif et hiérarchique préalable (se rapportant au R.S.A.). Courrier A.R.
Numéro d'allocataire du R.S.A. : XXXXX
>>
Je ne peux pas vous cacher que le taux de succès des RAPO, même avec toutes les preuves du monde, est proche de 0 % dans beaucoup de départements.
Au mieux, aux alentours des 20 %. Selon mon estimation personnelle, et vu l'expérience qu'on en a à
Actuchomage, ces chiffres étant bien gardés.
C'est à cela que l'on voit l'acharnement politique contre les bénéficiaires du RSA. Désolé d'avoir à vous l'apprendre.
Donc : donnez SVP la priorité à la rédaction du RAPO, si le délai d'expiration du délai légal est proche. Après, c'est trop tard, et l'indu émis ne peut plus être contesté.
- Il faut aussi y inclure ce que je vous ai cité précédemment sur l'illégalité de l'utilisation de l'adresse IP.
- Demandez aussi dans le RAPO :
* Une preuve de l'assermentation de l'agent de la CAF (le Conseil d'Etat a interdit récemment aux CAF d'utiliser des prestataires externes, mais certaines CAF peuvent
peut-être encore passer outre).
* L'accès à l'intégralité de votre dossier personnel détenu par le conseil départemental (un refus de vous le fournir peut ensuite être utilisé).
* Des explications quant à l'absence d'un avis de passage.
- Si c'est le cas, écrivez que l'administration ne vous a fourni aucune information pratique se rapportant aux règles liées au RSA.
Ce qui aurait dû être fait, parce que la loi le prévoit (je ne détaille pas à ce stade), et notamment du fait que vous possédez deux nationalités, fait connu de la CAF.
Faites aussi une
demande d'aide juridictionnelle (est-ce que le RSA vous sera rétabli en janvier 2020 ?)
