L'Emploi et le Chômage en Débats

Ce qui me "désespère" en quelque sorte c'est que tout tourne autour d'une future radiation et de ses conséquences. Alors je pose la question : avez vous retourné le questionnaire ? et je vous demande si OUI vous avez joint via mail votre conseillère

Bestjp a écrit :@paulactu

paulactu a écrit:
Radié = plus inscrit sur la liste des demandeurs = plus d'actualisation, plus de changement de situation, plus de rdv

Dans ce cas, si on ne peut plus s'actualiser en fin de mois, et qu'on est radié du 05/12 au 05/01/2020 comment on fait pour être payé pour la période du 01/12 au 04/12 puisqu'il faut s'actualiser en fin de mois pour être payé ?
Faut-il donc attendre d'être réinscrit pour s'actualiser et être payé ?
Et dans le cas où on serait radié du 20/12 au 20/01/2020 on ne pourrait pas s'actualiser après la réinscription puisqu'on serait en dehors de la période légale d'actualisation et on ne serait jamais payé pour ce reliquat (idem si on est radié 2 ou 4 mois)?

Celui qui est radié est payé sans avoir à actualiser

Bestjp a écrit :Il y a juste une chose que je ne comprends pas. Lorsqu'on signale un changement de situation sur son espace pour maladie de moins de 15 jours on peut ou non cocher qu'on est toujours à la recherche d'un emploi. Dans le 1er cas on reste inscrit et "disponible immédiatement", dans le second cas on n'est plus inscrit et doit se réinscrire à la fin de l'arrêt maladie (si l'arrêt maladie est de plus de 15 jours, on n'a pas le choix, c'est le second cas qui s'applique).

- Je ne vois pas très bien la différence et les conséquences (vu qu'on est malade on n'a pas à répondre à des offres ou être convoqué à des rdv). Quelle est la meilleure solution dans mon cas ?

non pas "disponible immédiatement" car malade. C'est une histoire de changement de catégorie et, suivant la durée, d'une bascule de PE vers la CPAM

Bestjp a écrit :Question subsidiaire : le cas de la radiation définitive pour fausse déclaration. Est-ce que cela signifie que l'on ne peut plus jamais se réinscrire à PE de toute sa vie ?

Quelle drôle d'idée, vous n'êtes pas concerné par une fausse déclaration (vous c'est un contrôle à la recherche d'emploi)


PS : "citer" pour ne pas s'y perdre devient compliqué (même si c'est plus clair que P-O qui "cite sans citer" Vous aussi vous n'êtes pas d'accord avec ce qu'il dit ..........)

@ Bestjp

Bonjour,

Les dates ne concernent que la période antérieure à la fin de l'ancienne activité !

OUI donc au 05/01/2020 Pole emploi regardera à cette date si vous avez travaillé 5 ans dans les 10 ans ( du 05/01/2010 au 04/01/2020) ce qui ne sera pas le cas et donc engendrera un rejet d'ASS.

Nouvelle demande ASS Période prise en compte pour l'évaluation des droits = du 31/08/1997 au 31/08/2007

OUI donc au 05/01/2020 la condition d''avoir travaillé 5 ans dans les 10 dernières années n'est pas remplie.

"Vous devez avoir travaillé au moins 5 ans au cours des 10 ans avant la fin de votre dernier contrat de travail" est bien remplie !

NON car vous n'avez pas travaillé depuis 12 ans.

on ne peut jamais être viré de l'ASS jusqu'à sa retraite si on ne retravaille jamais

OUI sauf à dépasser le plafond de ressources.

et qu'on n'est pas radié

OUI sauf si vous n'avez pas de reliquat de jours d'ASS à la date de votre réinscription pole emploi auquel cas vous devez remplir de nouveau les conditions initiales de l'attribution de l'ASS à la date de la réinscription.

@paulactu

paulactu a écrit:
Ce qui me "désespère" en quelque sorte c'est que tout tourne autour d'une future radiation et de ses conséquences. Alors je pose la question : avez vous retourné le questionnaire ? et je vous demande si OUI vous avez joint via mail votre conseillère

Non je ne l'ai pas encore (re)contactée, je préfère d'abord m'occuper de mon rdv chez le médecin aujourd'hui et demain des papiers pour la SS. La 1ère urgence c'est de faire décaler mes droits.

De plus comme j'ai consulté mon courrier d'avis avant radiation le 22/11 (courrier du 19/11), j'ai jusqu'au lundi 2/12 pour y répondre. Il n'y a donc pas d'urgence et il faut que j'y répondre le plus tard possible pour ne pas risquer d'être radié avant que mon arrêt maladie ne puisse repousser ma fin de droits.

J'avais renvoyé par mail mon questionnaire CRE le 29/10 et j'ai vu ma conseillère le 07/11. Elle ne comprenait pas que ce rdv n'ait pas été annulé automatiquement du fait du CRE en cours. Je lui ai montré le dossier que j'avais renvoyé pour le CRE, elle le trouvait pas trop mal vu ma situation, était ennuyée pour moi et quand je lui ai demandé si elle pouvait essayer de joindre la contrôleuse pour me "défendre" elle m'a clairement expliqué que malheureusement, non, elle n'avait pas cette possibilité !

Donc je ne vois pas trop l'utilité de la relancer, d'autant plus que la contrôleuse semble s'être notamment servie de mes "pbs de santé" mentionnés dans la synthèse de l'entretien avec ma conseillère pour justifier son avis de radiation ...

Si vous le souhaitez je peux vous envoyer en PM la synthèse de l'entretien avec ma conseillère et celle de la contrôleuse ?

Et si malgré tout cela elle finit quand même par les contacter, que mon dossier est réétudié et que cela prend un peu de temps et que la radiation tombe quand même mais plus tard, mon arrêt maladie n'aura servi à rien et je retomberais dans le cas "plus de droits à l'ASS après la fin de la radiation". Tant qu'on n'aura pas une personne de la CRE sur ce forum, on ne peut faire que des supputations sur leur mode de fonctionnement.

En gros, je préfère être radié 1 mois mais être sûr de conserver mes droits futurs à l'ASS que tenter de ne pas être radié et risquer de perdre mes droits. Tout est une question de dates, si le CRE avait eu lieu 1 mois plus tôt ou 1 mois plus tard, je me serais battu différemment.

Question subsidiaire : si la radiation n'est pas prononcée, reçoit-on un courrier pour dire que le contrôle est terminé et que tout est ok ?

paulactu a écrit:
non pas "disponible immédiatement" car malade. C'est une histoire de changement de catégorie et, suivant la durée, d'une bascule de PE vers la CPAM

Donc j'ai bien intérêt à cocher la case "toujours à la recherche d'un emploi" ?

Bestjp a écrit:
Là je ne comprends plus puisque vous disiez que le fait que je me mette en arrêt maladie ne changerait rien à ma radiation et à sa date effective = qu'ils n'attendraient pas que mon arrêt maladie soit fini pour commencer ma radiation.

Donc que je reste inscrit ou non ne change rien, ils me radient même si je ne suis plus inscrit ?

Donc si par exemple on obtient un arrêt maladie de 2 mois par un psychiatre après l'"avis avant radiation d'1 mois", on ne sera plus inscrit à PE au moment de la décision définitive de radiation mais ils la maintiendront et tout le mois de radiation sera pendant l'arrêt maladie et on ne sera plus payé par PE mais par la SS ... dans ce cas on n'en a rien à foutre d'être radié, ça n'a aucune conséquence à part les 3 jours de carences de la SS et les 7 jours de carence de PE à la réinscription à la fin de la maladie ... bon c'est vrai qu'on perd aussi 1 mois de droits restant.

Et si on est en ASS et pas en ARE le mois perdu sera récupéré au renouvellement de l'ASS (si on ne dépasse pas le plafond de ressources) et on peut même éventuellement toucher des IJ de la SS supérieure à l'ASS ...

C'est pas débile ça non ???

Bestjp a écrit:
Question subsidiaire : le cas de la radiation définitive pour fausse déclaration. Est-ce que cela signifie que l'on ne peut plus jamais se réinscrire à PE de toute sa vie

paulactu a écrit:
Quelle drôle d'idée, vous n'êtes pas concerné par une fausse déclaration (vous c'est un contrôle à la recherche d'emploi)

En fait c'est pour un ami qui vient juste de recevoir le questionnaire CRE et qui veut fabriquer de faux justificatifs. J'ai fait des recherches sur les sanctions et j'essaye de l'en dissuader en disant que ça craint un max mais il me soutient qu'il n'y a aucun risque de vérifications et que de toute façon s'il se fait attraper par la patrouille il sera radié, perdra le reste de son ARE mais pourra se réinscrire plus tard.

D'où ma question, vrai ou faux ?

@P-O

C'est pas croyable !

Vous êtes sympa de répondre mais, sauf le respect que je vous dois, soit vous ne comprenez rien à rien soit vous le faîtes exprès ...

Les dates ne concernent que la période antérieure à la fin de l'ancienne activité !

OUI donc au 05/01/2020 Pole emploi regardera à cette date si vous avez travaillé 5 ans dans les 10 ans ( du 05/01/2010 au 04/01/2020) ce qui ne sera pas le cas et donc engendrera un rejet d'ASS

Vous êtes totalement incohérent avec vous-même. Vous finissez enfin par être d'accord sur le fait que "les dates ne concernent que la période antérieure à la fin de l'ancienne activité" et après vous ne les prenez plus en compte ...

La réponse correcte est :

OUI donc au 05/01/2020 Pole emploi regardera à la date de fin de l'ancienne activité ( = 31/08/2007 ) si vous avez travaillé 5 ans dans les 10 ans ( du 01/09/1997 au 31/08/2007 ) ce qui sera le cas et donc engendrera une acceptation d'ASS

Arrêtez de parler de la date de (ré)inscription, elle n'a aucune incidence et n'est pas prise en compte dans l'évaluation !

Allez faire une simulation sur le site que je vous ai donné qui prouve votre erreur !!!

NB: paulactu est 100% d'accord avec moi !

J'abandonne sur ce sujet ...

Bonjour,
Aucun jour de carence lorsque vous retourner à PE suite à un arrêt maladie.
Cordialement.

Bonjour,
Et si on se réinscrit à PE après une radiation d'1 mois ?
Merci

@ Bestjp

La réponse exacte vous sera donnée si votre fin d'indemnisation ASS se situe avant votre réinscription à Pole emploi.

Périmètre de la réforme - Ministère des Solidarités et de la Santé
https://solidarites-sante.gouv.fr › phase_3_fiche_perimetre_concertation_rua

extrait de la note sur le R-U-A page 25.(voir les tableaux).

Dans tous les cas, au-delà des trois mois, il perd le bénéfice de l’ASS tant qu’il continue de travailler. Surtout, s’il retombe au chômage, il peut avoir, à l’occasion de sa reprise d’emploi, perdu son éligibilité à l’ASS lorsqu’il aura épuisé ses droits à l’ARE, éligibilité qu’il aurait pu conserver indéfiniment s’il n’avait pas repris une activité (cf. figure 3).En somme, les modalités d’articulation des différentes prestations ne permettent pas à ce stade d’assurer la fluidité du parcours du bénéficiaire et sont désincitatives à la reprise d’emploi.Figure 3: Une reprise d’emploi peut faire perdre l’éligibilité à l’ASS Cas 1: pas de perte d’éligibilité à l’ASS Cas 2: perte d’éligibilité à l’ASS à cause de la reprise d’un emploi en années 15 et 16 Lecture: dans le deuxième cas, la reprise d’un emploi les années 15 et 16 fait que la personne n’est plus éligible à l’ASS en fin d’année 18, car elle n’a travaillé que 4 ans sur les dix dernières années qui précèdent la fin de son dernier contrat de travail (période située entre la fin de l’année 6 et la fin de l’année 16).

Il est bien évident que cela s'applique d'autant plus aux personnes n'ayant jamais retravaillé après épuisement de leurs droits ASS.

Bestjp a écrit :J'avais renvoyé par mail mon questionnaire CRE le 29/10 et j'ai vu ma conseillère le 07/11. Elle ne comprenait pas que ce rdv n'ait pas été annulé automatiquement du fait du CRE en cours. Je lui ai montré le dossier que j'avais renvoyé pour le CRE, elle le trouvait pas trop mal vu ma situation, était ennuyée pour moi et quand je lui ai demandé si elle pouvait essayer de joindre la contrôleuse pour me "défendre" elle m'a clairement expliqué que malheureusement, non, elle n'avait pas cette possibilité !

Si vous le souhaitez je peux vous envoyer en PM la synthèse de l'entretien avec ma conseillère et celle de la contrôleuse

La convocation émise ne s'annule pas lorsqu'il y a contrôle, en revanche le conseiller reçoit l'information du contrôle où il est écrit clairement qu'il ne faut pas convoquer (et par conséquent, que toute convocation envoyée doit être annulée)

Rien n'empêche un conseiller de joindre le contrôleur, je l'ai déjà fait

Si vous voulez m'envoyer les entretiens en question en MP, pas de problème

Bestjp a écrit :En fait c'est pour un ami qui vient juste de recevoir le questionnaire CRE et qui veut fabriquer de faux justificatifs. J'ai fait des recherches sur les sanctions et j'essaye de l'en dissuader en disant que ça craint un max mais il me soutient qu'il n'y a aucun risque de vérifications et que de toute façon s'il se fait attraper par la patrouille il sera radié, perdra le reste de son ARE mais pourra se réinscrire plus tard.
D'où ma question, vrai ou faux ?

ça craint un max comme vous dîtes, c'est un contrôle avec vérifications poussées, c'est un risque énorme que votre ami souhaite prendre. Sans compter que même s'il passait au travers du filet du contrôle il reste dans le dossier tout ce qui concerne ses entretiens passés, très facile alors de se voir mettre une grosse pression par son conseiller. En revanche fournir de "faux justificatifs" n'est pas une fraude c'est juste le summum de la connerie !!

Bestjp a écrit :Bonjour,
Et si on se réinscrit à PE après une radiation d'1 mois ?
Merci

aucune carence.

P-O a écrit :@ Bestjp

La réponse exacte vous sera donnée si votre fin d'indemnisation ASS se situe avant votre réinscription à Pole emploi.

Périmètre de la réforme - Ministère des Solidarités et de la Santé
https://solidarites-sante.gouv.fr › phase_3_fiche_perimetre_concertation_rua

extrait de la note sur le R-U-A page 25.(voir les tableaux).

Dans tous les cas, au-delà des trois mois, il perd le bénéfice de l’ASS tant qu’il continue de travailler. Surtout, s’il retombe au chômage, il peut avoir, à l’occasion de sa reprise d’emploi, perdu son éligibilité à l’ASS lorsqu’il aura épuisé ses droits à l’ARE, éligibilité qu’il aurait pu conserver indéfiniment s’il n’avait pas repris une activité (cf. figure 3).En somme, les modalités d’articulation des différentes prestations ne permettent pas à ce stade d’assurer la fluidité du parcours du bénéficiaire et sont désincitatives à la reprise d’emploi.Figure 3: Une reprise d’emploi peut faire perdre l’éligibilité à l’ASS Cas 1: pas de perte d’éligibilité à l’ASS Cas 2: perte d’éligibilité à l’ASS à cause de la reprise d’un emploi en années 15 et 16 Lecture: dans le deuxième cas, la reprise d’un emploi les années 15 et 16 fait que la personne n’est plus éligible à l’ASS en fin d’année 18, car elle n’a travaillé que 4 ans sur les dix dernières années qui précèdent la fin de son dernier contrat de travail (période située entre la fin de l’année 6 et la fin de l’année 16).

Il est bien évident que cela s'applique d'autant plus aux personnes n'ayant jamais retravaillé après épuisement de leurs droits ASS.

Cet article est très clair et confirme une nouvelle fois tout ce que je disais ... le seul cas où une personne qui s'inscrit ou se réinscrit à PE peut ne pas avoir droit à l'ASS si elle l'a eu dans le passé (hormis trop de ressources) c'est si elle a retravaillé !

Au moins vous nous avez fourni un document très intéressant à lire de A à Z (quand j'aurais le temps). Sur le peu que j'ai déjà lu on voit clairement que l'objectif de ce projet de travail est d'essayer de supprimer l'ASS en la faisant rentrer dans le futur RUA : plus de trimestres SS à donner aux ASSiens => Retraite plus tardive ou rognée ... plus de points AGIRC-ARCOO à donner aux ASSiens => Retraites plus faibles et plein de nouveau "pognon de dingue" dans la poche de l'Etat !

J'ai finalement été arrêté par mon médecin hier pour 14 jours (vraiment pas facile). Je viens d'effectuer le changement de situation sur mon espace PE mais je ne sais pas s'il faut envoyer le volet 3 de l'arrêt à PE et/ou prévenir ma conseillère ?

Je viens aussi de remarquer que mon médecin s'est trompé. Il a transmis directement les volet 1 & 2 à la SS avec ma carte vitale mais il a coché "activité salariée" et mis PE dans la case employeur. Je n'ai pu avoir un rdv en agence CPAM que mardi 3/12 pour déposer mes vieux bulletins de salaires et je n'arrive pas à les joindre au 3646. Est-ce que cette erreur du médecin risque de poser un problème ?

Idem pour le volet 3, il a aussi coché "activité salariée" ... Si je dois le transmettre à PE, je peux effectuer les modifications moi-même (sans emploi, date de cessation d'activité, précisez votre situation) avant de le scanner et le transmettre par mon espace ?

@paulactu

je vous ai rédigé un MP comme convenu que j'ai envoyé cette nuit mais il se trouve dans ma "boite d'envoi" et pas dans ma "boite messages envoyés". Dans la boite d'envoi il est marqué envoyé le 27/11 et je ne peux rien faire d'autre que le supprimer, l'éditer ou y répondre.

Du coup je ne sais pas si c'est normal et si vous l'avez bien reçu ?

Bestjp a écrit :je vous ai rédigé un MP comme convenu que j'ai envoyé cette nuit mais il se trouve dans ma "boite d'envoi" et pas dans ma "boite messages envoyés". Dans la boite d'envoi il est marqué envoyé le 27/11 et je ne peux rien faire d'autre que le supprimer, l'éditer ou y répondre.
Du coup je ne sais pas si c'est normal et si vous l'avez bien reçu ?

A minuit je dormais et le matin je ne me connecte pas. Le MP passe de boite d'envoi à envoyé lorsqu'il est lu par le destinataire, ce que je viens de faire.
Le CERFA CPAM est à télécharger depuis votre espace personnel dans mes échanges avec PE

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@paulactu, @ALBERT56, @P-O, @Zorro22

Bonjour,

L'"astuce" de l'arrêt maladie pour décaler la date de fin des droits ASS et conserver un reliquat après la fin de la radiation n'a pas donné le résultat escompté ... voici les dernières nouvelles :

- 19/11 : Avertissement avant radiation du CRE
- 26/11 au 09/12 : Arrêt maladie => Report fin d'ASS au 14/01/2020
- 16/12 : Envoi du questionnaire de renouvellement d'ASS par PE


1. Donc cela fait 1 mois que j'ai reçu l'avertissement avant radiation et je n'ai toujours pas été radié. Je n'ai pas répondu/contesté l'avertissement (observations) dans le délai des 10j/15j et je pensais donc être radié automatiquement à l'issu de ce délai ce qui n'est donc malheureusement pas le cas ...

- Si la radiation avait été annulée je pense que j'aurais reçu un courrier, non ?
- Est-il possible que ce soit mon arrêt maladie de 15j qui ait reporté d'autant le délai pour répondre à l'avertissement ou qui ait fait bugger le SI ?

C'est angoissant de regarder tous les jours ses courriers et je ne comprends pas ce qui se passe, est-ce que quelqu'un aurait une idée (je suis dans le 92) ?


2. Concernant le renouvellement de l'ASS et mon reliquat qui se termine au 14/01/2020 (hypothèse où je sois finalement radié prochainement, avant le 14/01).

- Est-il possible d'aller à mon agence et d'"exiger" d'être reçu par un conseiller indemnisation pour qu'il traite immédiatement mon renouvellement ?
- Dans ce cas je pense que le renouvellement sera accordé immédiatement et que mon reliquat sera immédiatement prolongé de 6 mois, je n'aurais donc plus de pbs de "plus de reliquat" à l'issue de ma radiation, lors de ma réinscription. Je me trompe ?


3. Sinon, si je dois obligatoirement le renvoyer par courrier, vu les délais de traitement très variables, y aura-t-il :
. acceptation avec application immédiate et prolongation du reliquat
. mise en attente du traitement jusqu'à la fin de la radiation
. refus et envoi éventuel d'un nouveau dossier de demande d'ASS
. mise à la poubelle sans réponse

dans les cas suivants :

Hypothèse de période de radiation englobant le 14/01 :

- Traitement avant la période de radiation
- Traitement pendant la période de radiation
- Traitement après la période de radiation

Hypothèse de période de radiation débutant après le 15/01 :

- Traitement avant le 14/01
- Traitement après le 14/01 mais avant le début de la période de radiation
- Traitement après le 14/01 mais pendant le début de la période de radiation


Merci pour toutes vos réponses pour que mes angoisses redescendent un peu et que je puisse essayer de faire au mieux pour ne pas perdre définitivement l'ASS à cause d'un pb de date.

Bestjp a écrit :2. Concernant le renouvellement de l'ASS et mon reliquat qui se termine au 14/01/2020 (hypothèse où je sois finalement radié prochainement, avant le 14/01).

- Est-il possible d'aller à mon agence et d'"exiger" d'être reçu par un conseiller indemnisation pour qu'il traite immédiatement mon renouvellement ?

Bonjour
Par manque de temps je réponds juste à cette partie du post : les dossiers ASS ne sont pas gérés en agence mais uniquement en plate forme

Bonjour,

Personne ne s'y connait donc un peu dans les mécanismes de traitement du renouvellement de l'ASS ??