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Re: Augmentation minimum sociaux Avril 2019
Publié : 09 mai 2019
par Fricero
peu importe la période et le reste
vous recevez un paiement, vous devriez avoir le détail 2 jours avant sur le site
De l'autre côté, ça crée de l'activité pour les agents de la CAF
Toute la journée, ils répondent à des demandes de détail sur des paiements de RSA
Re: Augmentation minimum sociaux Avril 2019
Publié : 10 mai 2019
par Zorro22
C'est une augmentation au mois d'avril donc elle est sensée être effective pour le versement du mois d'avril 2019 (qui arrive sur le compte en banque en Mai 2019), exact ?
Et bien pas du tout : j'avais déjà posé la question à ma CAF, et il se trouve que l'augmentation d'avril n'est mise en place que trois mois plus tard.
Je ne me rappelle plus s'il existe un texte de loi (mais il me semble que oui).
Et je cite :
https://www.banquedesterritoires.fr/rsa ... -1er-avril
<<
Le 1er avril est devenu la date habituelle de revalorisation des prestations sociales et notamment des minima sociaux, après que les gouvernements successifs, pour des motifs d'économies budgétaires, ont décalé de trois mois la date traditionnelle du 1er janvier, d'abord en 2011 (pour les prestations familiales), puis en 2015 (pour l'ensemble des prestations, hors retraite >>

Re: Augmentation minimum sociaux Avril 2019
Publié : 10 mai 2019
par Zorro22
Voila, j'ai trouvé ce que m'a répondu la médiatrice de ma CAF en 2017 :
<<
La LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 introduit l'effet figé dans le cadre du calcul du Rsa via le décret n° 2017-122 du 1er février 2017 relatif à la réforme des minima sociaux. >>
Il fallait le savoir

Re: Augmentation minimum sociaux Avril 2019
Publié : 23 mai 2019
par willemijns
Re: Augmentation minimum sociaux Avril 2019
Publié : 23 mai 2019
par Fricero
le montant de l'ASS dans le décret aurait été inférieur, hors de question que je rembourse 1 centime sur le mois d'avril