L'Emploi et le Chômage en Débats

@Caro76 : gardez bien copie sur votre ordinateur du courrier électronique de la CAF, et faites SVP des copies d'écran de vos envois du 27 décembre.
Etant donné que votre démarche a été effectuée en décembre, le RSA est dû pour décembre.
Faites tout de même une réclamation sur caf.fr, cela fera avancer plus vite votre dossier, probablement.

Bjr

Toujours pas de paiement, aucune réponse de la caf à mes courriels du 27 et 28 décembre. J'ai fait un nouveau courriel le 6 janvier en rappelant tout ce qui s'est passé depuis le 7 novembre. J'ai fait des captures d'écran de tout sauf du courriel ou j'expliquais qu'ils ne m'avaient pas envoyé les bonnes déclarations trimestrielles début décembre puisque ce courriel a disparu de mon compte.

Ils ne me demandent pas d'autres documents, apparemment tous les documents ont été étudiés. En revanche ils m'ont enlevé 16€ d'apl pour le mois de janvier.

Voici le courrier dont je vous ai parlé, il date du 26 décembre, reçu en ligne le 28 décembre, j'ai fait les déclarations trimestrielles de juin 2018 à novembre 2019 ( envoyées par la caf le 23 décembre ) le 27 décembre le midi en ligne, je n'avais donc pas de rsa quand j'ai reçu ce courriel ci dessous ( je ne l'ai pas reçu en courrier postale ). Ils m'avaient en revanche versé avant ce courrier les rsa de mars 2018 à juin 2018

Selon la règlementation, vous ne pouvez plus bénéficier du revenu de solidarité active (Rsa) car vous n'avez pas renvoyé vos déclarations trimestrielles de ressources. Si vous désirez contester cette décision, vous devez obligatoirement, dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette lettre, et avant de saisir le Tribunal administratif, former un recours administratif auprès du Président du Conseil Départemental. Ce recours administratif est à adresser à votre caisse d'Allocations familiales. Vous devrez joindre une copie de cette lettre. Si votre recours administratif est rejeté, vous pourrez saisir le Tribunal administratif 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT BP 500 76005 ROUEN CEDEX Vous devrez joindre la copie de la décision du Président du Conseil Départemental rejetant votre recours. Veuillez recevoir, Madame, nos salutations respectueuses. Pour le Président du Conseil Départemental, Votre caisse d'Allocations familiales Olivier C, directeur.

Je ne vais pas encore refaire un recours auprès du département alors que j'ai gagné au tribunal administratif en novembre et alors que j'ai bien envoyé les déclarations trimestrielles ou il n'était pas indiqué de date limite d'envoi

@Caro76 :

J'ai fait des captures d'écran de tout sauf du courriel ou j'expliquais qu'ils ne m'avaient pas envoyé les bonnes déclarations trimestrielles début décembre puisque ce courriel a disparu de mon compte.

C'est étrange cette histoire. Ma CAF m'envoie toujours un récépissé à chaque demande. Avez-vous le récépissé (e-mail) de cette demande disparue SVP ?

ils m'ont enlevé 16€ d'apl pour le mois de janvier.

Pour quelle raison SVP ? Vous avez plus de 30 000 euros d'épargne ?

Comme il reste du temps pour faire le RAPO (recours amiable), il faudrait avant cela que vous fassiez une saisine du médiateur de votre CAF (c'est départementalisé).
C'est une personne qui a généralement l'oreille de sa direction. Ceci de préférence par e-mail (c'est plus rapide et laisse des traces),
donc regardez sur le web, ou appelez votre CAF pour obtenir son e-mail.
Là, vous expliquez l'ensemble de la situation. Et que vous apprécieriez de voir tout cela réglé à l'amiable, et que vous vous demandez
si ces problèmes ne sont pas créés délibérément pour vous nuire, suite au contentieux judiciaire perdu par l'administration. Et rappelez que l'intention de nuire
et la discrimination directe sont fortement réprimées par le code pénal, et que vous espérez que tel n'est pas le cas, mais qu'il est difficile
d'avoir une autre lecture de votre situation via-à-vis de la CAF, vu l'absence de réponse sérieuse et de motivation de la décision.
Toute décision administrative doit être motivée. Et que, donc, vous attendez des explications détaillées, comme le prévoit aussi le respect du principe du contradictoire.
Joignez bien une copie de toutes les DTR (déclarations trimestrielles de ressources).
Puis envoyez une copie en AR du tout à la direction de la CAF, une fois l'e-mail écrit au médiateur de la CAF, avec les pièces jointes (les DTR).
But : il faut bien mettre en lumière à haut niveau hiérarchique votre problème. Et que ces personnes aient en main tous les documents permettant de décider.

Il est possible qu'un recours amiable soit à faire sous deux mois, mais n'allez pas trop vite. Il faudra vérifier, là, c'est un point de procédure,
et c'est l'un des domaines où je ne connais pas tout.
@jose fêtera bientôt ses vingt ans de conflits avec son département : https://www.actuchomage.org/20181008271 ... esque.html
Mais dans votre cas, c'est probablement une erreur administrative. Si vous pensez que non, ajoutez aussi au tout une prise de rdv à la CAF, et allez-y avec tous les documents.

Pour l'apl, j'ai 3300€ d'epargne ...

Pour le courriel disparu, j'ai juste reçu ce mail comme pour tous les courriels que j'envoie à la CAF :

"Votre CAF a bien pris en compte votre demande déposée sur le site www.caf.fr.
Elle sera traitée dans les meilleurs délais.
Bien cordialement.
Votre Caf.
Ceci est un courriel automatisé. Merci de ne pas répondre."

Il y a quelques années, je pouvais répondre directement par mail à la caf de seine maritime mais maintenant je suis tjrs obligée de répondre en faisant un nouveau courriel sur le site de la CAF. Mes courriels du 27, 28 décembre et du 6 janvier sont tjrs indiqués " Question sur le suivi de votre dossier Votre courriel sera traité prochainement." C'est dingue qu'ils ne répondent même pas. Pour les autres courriels ils ont mis 5 jours à répondre.

Je pense aussi que c'est une erreur administrative de la caf puisqu'ils ont versés les RSA de mars 2018 à aout 2018 mais dans ce cas est ce que ça peut se régler sans faire un recours à l'amiable au département ?

Merci encore

@Caro76 :

mais dans ce cas est ce que ça peut se régler sans faire un recours à l'amiable au département ?

C'est pour cela que je vous ai indiqué d'effectuer une saisine du médiateur CAF, tant qu'il reste un peu de temps avant le recours amiable.
Car si je comprends bien, vous ne percevez toujours pas de RSA, puisque vous avez été radiée ? De quand date cette re-radiation SVP ?

Indiquez aussi dans cette saisine du médiateur que l'un de vos courriels a mystérieusement disparu de votre dossier caf.fr, sans paranoia aucune.
Et là, vous fournissez le récépissé du courrier en question : cela indique bien qu'un courrier a été écrit ce jour-là.
Vous pouvez indiquer - et je le dis pas souvent, car les preuves sont généralement rares -, que vous vous inquiétez d'être possiblement victime d'actes de représailles
(suite à votre insistance à faire valoir vos droits), jusqu'à preuve du contraire.
Ecrivez-le en noir sur blanc : qu'est-il advenu de mon courrier ?
Aucun des courriers que j'ai écrit à ma CAF ne s'est jamais perdu (par contre, un effacement survient après plusieurs mois : six mois, de mémoire).

Et il faut que vous clarifiez cette histoire de ponction dans l'APL, je ne vois pas personnellement pourquoi une ponction de 16e est présente,
sauf s'ils ont calculé à N-2, ce qui était sensé se terminer sous peu. Le mieux est de leur poser la question, pour le moment.
Est-ce que ces 3300 euros sont placés dans une assurance-vie (fiscalisée, dont taxée par la CAF à 3 % l'an, soit 0,25 % par mois) ou un livret A (défiscalisé) ou équivalent ?

Cette nouvelle radiation alors que le rsa n'était pas rétabli date du 26 décembre reçu en ligne le 28 décembre. Je peux pas apporter de preuve que je l'ai reçu le 28 décembre, je n'ai pas reçu de mail

Pour les 3300 euros ils sont sur un livret A

Le problème c'est qu'ils ne répondent à aucun courriel
J'en ai envoyé 4 depuis le 27 décembre

@Caro76 :
Essayez de vous déplacer physiquement à la CAF.
Et vous pouvez aussi leur téléphoner pour obtenir les coordonnées du médiateur CAF (téléphone et/ou e-mail).

Le Livret A et ses intérêts n'étant pas pris en compte pour le calcul des APL, il y a vraisemblablement une erreur. Il faut obtenir des explications de votre CAF.
Notez que cette prestation, l'APL, n'est pas liée au RSA, et que c'est donc un dossier à gérer à côté.
La voie de recours n'est pas la même non plus.
Tant que vous n'avez pas reçu de réponse sur ce point, aucun délai légal ne court (contrairement à la partie RSA, au 26/12).

Si d'ici une dizaine de jours, vous n'avez reçu aucune réponse, et si le médiateur CAF n'est pas joignable,
il faudra aussi formuler une demande de droit d'accès à l'intégralité de votre dossier personnel, via caf.fr ou en AR.
En bien garder la preuve de cette demande. La situation est plutôt louche, sinon étrange, à ce stade.
Après un mois sans réponse, vous pourrez déposer une plainte simple à la CNIL pour récupérer le dossier.
https://www.cnil.fr/webform/adresser-une-plainte
Il suffit de joindre la preuve de la demande de droit d'accès. Le dossier parvient généralement sous 1 à 3 mois ensuite.

@Caro76 :

Tant que vous n'avez pas reçu de réponse sur ce point, aucun délai légal ne court

J'ai dit une bêtise : si vous avez posé une question écrite à votre CAF concernant l'APL, le délai légal commencera
à courrir après deux mois, vu qu'il y aura eu (deux mois après votre demande) un rejet implicite.
Après le rejet implicite, il y a deux mois, normalement, pour contester (à confirmer, vu que je ne suis pas aussi calé en APL qu'en RSA).

Il est fort probable que cette baisse de l'apl soit liée à la RLS mais pas d'inquiétude, elle doit être répercuté par une baisse sur le loyer, donc effet nul pour les locataires.

https://www.anil.org/aj-reduction-loyer ... e-rls-apl/

Bonjour,

Je me permets de m'incruster brièvement.
Je viens de voir que caro76 a était amputé de ses apl du apparemment à de l'argent placé.

La caf procède t-elle à une double taxation ?
Une fois sur la PA ou rsa et une seconde fois sur les apl ?

Merci

@us66 : dès qu'il y a de l'épargne, ça rabote effectivement toutes les prestations.
Mais, en fait, cela dépend du type d'épargne : l'assurance-vie sera taxée à tout-va, quand, pour un livret A,
seuls les intérêts seront pris en compte pour le RSA, et rien dans le cadre de l' ALS/APL, vu que c'est un placement défiscalisé.
L'AAH est exempte de toute ponction de ce genre.
etc.

C'est hallucinant...

Bjr

Ce matin réponse à mon courriel du 28 décembre ou je leur disais que j'avais bien envoyé les déclrations trimestrielles de mars 2018 à novembre 2019 et ou je demandais celle de décembre :

"Nous avons bien reçu votre courriel du 28/12/2019.

La déclaration de décembre 2019 sera à effectuer lors de la déclaration trmestrielle des mois de décembre 2019, janvier et février 2020, celle-ci sera à réaliser à compter du 1er mars 2020."

C'est dire à quel point ils sont à côté de la plaque

@Caro76 :

C'est dire à quel point ils sont à côté de la plaque

A ce stade, on ne sait pas si c'est délibéré ou pas. Faire l'andouille de manière délibérée, certaines administrations savent très bien y faire, selon mon expérience...
Mais ici, cela reste très flou. Toutefois, vu le passif des conseils départementaux normands, tout est envisageable à ce stade.

Je reste sur mon idée, à savoir : clarifier :
- Il vous faut un rdv physique dans votre CAF, avec tous les papiers nécessaires,
- et aussi contacter le médiateur de cette CAF.

L'étape suivante sera un AR au préfet, pour faire appliquer la décision de justice rendue, vu la résistance de l'administration.

Tout cela en surveillant le délai légal, vu qu'un second recours amiable est possible, mais à voir plus tard.

L'APL est à gérer séparément. Là, vous pouvez toujours demander des explications à votre CAF via caf.fr.
N'amalgamez pas les demandes (APL + RSA), car si votre histoire de RSA est gérée par le technicien CAF spécialisé dans les APL, vous ne serez possiblement pas
sortie de l'auberge avant un moment.

Bjr

J'ai enfin reçu l'argent après des mois d'échange de courriels notamment pour me demander ma feuille d'impôt

- J'ai reçu 450€ de mes parents en décembre 2019 en chèque, dans quel case de la déclaration trimestrielle dois je les mettre ? Je viens tout juste de recevoir cette déclaration trimestrielle

- J'ai vendu sur vinted sur toute l'année dernière, 490€ pour 31 ventes d'articles d'occasion m"appartenant, j'ai reçu une déclaration récapitulative de Vinted qu'ils vont envoyer aux impôts. Je ne savais pas qu'il fallait les déclarer à la CAF, dois je indiquer cette somme pour décembre et dans quelle case ? Est ce que je ne risque pas d'être embêtée ?

- Pas de nouvelle du département, si ils ont fait un recours devant le conseil d'état quand serais je prévenu ? Ils avaient jusqu'au 7 janvier pour faire ce recours

Merci