L'Emploi et le Chômage en Débats

@ALBERT56 : oui, il va falloir effectivement que notre ami @giletjaune sorte sa calculatrice,
pour voir ce qui lui va le mieux. Le plus simple serait ici de retrouver un travail, quitte à se retrouver
en colocation sur Paris, mais bon, plus facile à dire qu'à faire.

je ne sais pas combien d'intérêt à @giletjaune s'il retire tout aujourd'hui

Exemple : S'il a placé 200 000 € depuis 2 ans il devrait avoir 12 000 € d'intérêt à rajouter à ses revenus, c'est beaucoup.
Mais si c'est 20 000€ alors 1200 € à rajouter au x revenus c'est pas la même chose.
Voilà pourquoi ma question restée sans réponse.

libellule a écrit :Qu'a dit ton banquier si tu retires tout maintenant de ton assurance vie ?

Le banquier m'a dit que je devrais payer des impôts en cas de retrait car le contrat d'assurance-vie n'a pas encore 8 ans.
Je vais devoir sortir la calculatrice, oui. Je vais revoir le banquier pour cela afin de ne pas faire de bêtises et lui expliquer ma situation.
Les gains taxables ne représentent pas une grande part du capital mais compte-tenu de ma situation financière, c'est encore cela à payer qui n'était pas prévu et surtout, je voulais attendre les 8 ans du contrat avant de retirer l'argent (pour ma fille).
Je vous remercie infiniment pour votre soutien.

on peut imaginer que tu es non imposable avec 7000€ par an et si tu rajoutes par an (ou plutôt sur le mois ou tu touches la somme) 1200 € ou même 5000€ d'intérêt tu restes non imposable sur l'année ou juste un mois non RSA !

Bonjour,

Je me permets de remonter ce topic car ma question est proche de celle initialement traitée, et qu'il n'est sans doute pas nécessaire d'y consacrer un nouveau sujet.
Je touche le RSA depuis la fin 2018. J'ai récemment effectué ma déclaration trimestrielle de revenus portant sur les revenus du premier trimestre 2019. Les seuls revenus touchés duran cette période sont constitués d'intérêts de livrets non fiscalisés (Livret A, LDD, LEP), que j'ai donc déclarés.

Par contre, les impôts n'ont semble-t-il pas envoyé automatiquement mon avis annuel 2018 (portant sur les revenus de 2017) aux services de la CAF, et celle-ci me demande donc de leur fournir ces revenus car ils semblent rentrer dans le calcul de mes droits 2019 au RSA.
Ma question est la suivante : ne disposant que de livrets défiscalisés, le montant des intérêts générés par ces livrets au 1er janvier 2017 ne figure pas sur mon avis d'imposition. Cependant, la CAF considère bien ces intérêts comme faisant partie des revenus à déclarer, puisqu'on doit les déclarer au cours de la première déclaration trimestrielle de revenus chaque année...

En résumé : dans le cadre de la déclaration annuelle des revenus de 2017, dois-je déclarer, en plus des revenus figurant sur mon avis d'imposition, les intérêts touchés issus de ces comptes défiscalisés ? Il semblerait que la CAF ne demande qu'une copie de l'avis d'imposition...

Bien cordialement,
max57

@max57 :

Je touche le RSA depuis la fin 2018. J'ai récemment effectué ma déclaration trimestrielle de revenus portant sur les revenus du premier trimestre 2019. Les seuls revenus touchés durant cette période sont constitués d'intérêts de livrets non fiscalisés (Livret A, LDD, LEP), que j'ai donc déclarés.

C'est parfait. Sauf si vous avez rempli la case "argent placé" de la déclaration trimestrielle de ressources avec le montant de vos livrets d'épargne, là vous risquez d'être taxé automatiquement et en plus de 0,25 % mensuellement de votre épargne sur livret (ce qui est illégal).
Qu'en est-il SVP ?

A part cela, sachez que votre droit au RSA est établi selon les revenus des trois mois qui précèdent. Il n'y a aucune notion de revenu annuel, ici : l'étude du droit au RSA est trimestrielle.
Si votre CAF vous demande davantage d'informations, c'est possiblement pour contrôler que vous ne fraudez pas.
Vos intérêts perçus en janvier 2018 n'entrent pas en compte dans l'étude de votre droit au RSA pour fin 2018.
Par contre, la CAF peut vouloir comparer les intérêts perçus, afin de s"assurer que des sommes importantes d'argent placé n'ont pas été... déplacées,
entre janvier 2018 et janvier 2019.

Bonjour Zorro22 et merci pour votre réponse.
En fait, j'avais reçu il y a quelques temps un mail de la CAF me disant qu'ils ne disposaient pas de mes revenus 2017 (attention, pas 2018 !). J'avais oublié de le faire et, récemment, j'ai vu que ces revenus ne figuraient toujours pas dans mon espace personnel (ils sont parfois transmis automatiquement par les impôts à la CAF). J'ai écrit il y a quelques jours à la CAF, qui m'a répondu que je pouvais soit les déclarer sur mon espace perso, soit leur envoyer une copie de mon avis 2018. Je vais faire ça, comme ça je serai tranquille.

Sinon, j'ai effectivement déclaré non seulement les intérêts dans la case "Autres revenus", mais aussi le total de l'argent placé... Je l'avais également fait dès mon inscription à la CAF dans les derniers mois de 2018, et ça ne m'a pas empêché de toucher le montant maximal du RSA... jusqu'à ce mois d'avril 2019. Je viens de voir que je n'avais reçu qu'un peu plus de 400 euros, pour une raison qui reste à éclaircir. Je vais voir ce qu'il en est, et m'assurer que les 3% annuels sur le capital placé ne soient pas pris en compte puisque les intérêts perçus ont été correctement éclarés...

Concernant les intérêts touchés en janvier 2017 : ils ne figurent pas dans l'avis d'imposition puisqu'ils sont totalement défiscalisés. Mais de toute façon je n'ai jamais fait la moindre fraude et je suis très tatillon dans mes déclarations donc je n'ai rien à me reprocher à ce niveau.

@max57 :

Je vais voir ce qu'il en est, et m'assurer que les 3% annuels sur le capital placé ne soient pas pris en compte puisque les intérêts perçus ont été correctement éclarés...

Effectivement, mieux vaut vérifier !

Bonjour je me permet moi aussi de répondre à ce sujet car j’ai beau effectuer des recherches ça reste très flou pour moi les différents recours et comment s’y prendre... bref je m’explique :

Je touche le rsa depuis novembre 2018, je dispose de 10k€ dispersés sur compte courant, livret A et LEP(livret d’épargne populaire). Je n’ai pas déclaré ces comptes à la caf mais lors de ma déclaration trimestrielle de fevrier 2019 j’ai déclaré les intérêts de ces comptes dans la case autres revenus pour le mois de janvier. S’en suit une reduction de mon rsa jusqu’ici tout va bien.

Je viens de faire ma declaration trimestrielle de mai en declarant rien du tout mais je reçois un courrier de la CAF me disant ceci :

Monsieur,
Nous avons rectifié le montant de vos ressources trimestrielles (votre argent placé). Nous avons donc étudié vos droits. Ils changent à partir du 01.05.2019.
Pour connaître le montant mensuel de vos prestations, regardez le ou les tableaux ci-dessous.
• A partir de MAI 2019
APL 178,00 RSA 464,40
Total 642,40¤

Je pense être victime de ces carabistouilles avec les 3%
Je compte faire un recours amiable car si j’ai bien compris je dois pas declarer mon argent placé vu que j’ai déjà déclaré les intérêts ?

C’est pourquoi je poste ce message car c’est la première fois que je fais ce genre de réclamation... j’aimerai savoir si je suis bien dans mes droits avant de me lancer et si j’ecri une lettre, de quelle manière le faire, quels articles de loi citer.. Ou existe-t-il un modèle pour ce genre de cas qui à l’air courant bien que méconnu ? Je salue au passage les efforts que vous faites ici concernant ces dédales administratifs que sont les prestations sociales.

D’avances, je vous remercie pour chacune de vos réponses

@Benji29 :

je dois pas declarer mon argent placé vu que j’ai déjà déclaré les intérêts ?

Etant donné que le logiciel utilisé par toutes les CAF n'a, aux dernières nouvelles, toujours pas été mis à jour (et il aurait dû l'être dès l'été 2017, du fait
d'une jurisprudence du Conseil d'Etat), c'est ce que disent de faire dans certains départements les agents de la CAF,
c''est à dire uniquement indiquer les intérêts perçus, pour les livrets d'épargne.
Mais attention : chaque unité départementale de la CAF étant une personne morale distincte, il existe de fortes disparités dans les méthodes de gestion.

LEP et Livret A sont bien détaxés des 3 %.
Les comptes courants le sont aussi, sauf s'ils abritent plusieurs milliers d'euros, dans ce cas un juge peut considérer qu'il y a eu manoeuvre pour esquiver
ou la taxe des 3 %, ou la taxation en totalité des intérêts générés. Il n'y a pas de jurisprudence ici (mais selon nos informations, c'est mal orienté pour les allocataires).
Rares sont, toutefois, les départements qui taxent les comptes courants.

Comment procéder ? A ce stade, pour vous, un recours amiable, c'est bien trop tôt.
1. En premier lieu, il faut écrire à votre CAF et demander une explication détaillée concernant ce coup de rabot sur le RSA qui vous est versé. Via caf.fr, c'est le plus rapide.
Gardez bien SVP toutes les preuves de vos démarches : copies d'écran, etc.
Un délai légal de deux mois commence à courrir dès cette réponse obtenue.
2. Si la réponse obtenue ne vous convient pas, alors formulez une réclamation via caf.fr
La seule évocation de la circulaire CNAF du 17 novembre 2017 doit vous permettre d'obtenir la détaxation des 3 %, s'il s'avère que votre CAF vous taxe ainsi.
3. Si cette nouvelle réponse ne vous satisfait pas, effectuez une saisine du médiateur de votre CAF.
4. Si tout cela échoue, et en s'assurant de toujours respecter le délai légal vu en 1., envoyez SVP en recommandé avec accusé de réception un recours amiable
à M. le Président de votre Conseil départemental (revenez nous voir dans le forum à ce moment-là, il y a beaucoup à dire ici).

Normalement, résoudre à l'amiable ce problème devrait être possible.

Merci beaucoup pour votre réponse rapide. Me voilà rassuré

Ca ne me regarde pas mais 178 € d'APL quand on est au RSA, c'est pas lourd

Et un BRSA met son argent où il veut

@fricero je paye très peu de loyer en colocation : 250€/mois donc je pense que c’est normal ^^

Benji29 a écrit :@fricero je paye très peu de loyer en colocation : 250€/mois donc je pense que c’est normal ^^

Exact, c'est normal
La simulation me donne pareil

@Zorro22
Bonjour, je peux vous contacter par message privé ? Merci par avance.