Décision du Conseil d'Etat (RSA contre bénévolat)

[tonygun]

Le Conseil d'Etat vient d'acter l'abolition du SMIC, c'est le but de la mesure pour ceux qui n'ont pas encore compris.

[Skippy]

J'ai oublié un point important à évoquer par un bénéficiaire du RSA qui cherche à monter son entreprise (ou développer la sienne) :
le "bénévolat" (drôle de mot pour du travail presque forcé) doit "rester compatible avec la recherche d'un emploi".
Donc ne pas torpiller le projet ou l'entreprise en manque de chiffre d'affaire, par un syphonnage du temps disponible.

Manquerait plus que ça... Bosser sans rémunération c'est déjà la définition du bénévolat !

[Fricero]

Aujourd'hui du soir

[Kaii]

Lucie a piqué la place d'une Atsem Il suffirait de mettre 5 RSA et de les faire tourner. L'avenir est de prendre les places des niveaux CAP?

[Zorro22]

@fricero : c'est curieux, ton article de presse mentionne un nombre incroyablement bas d'allocataires du RSA dans le Haut-Rhin (1700),
alors qu'en 2015, il y en avait encore plus de 20 000 (voir la carte de France :
http://www.lefigaro.fr/economie/le-scan ... au-rsa.php )
Je crois que le vrai chiffre doit être 17 000 (enfin, j'espère )
A comparer à 800 en "bénévolat" (des articles de presse antérieurs indiquaient 600 rsastes en "bénévolat").

[Zorro22]

https://www.lalsace.fr/actualite/2018/0 ... -haut-rhin
Le nombre de rsastes est bien aux alentours de 17 000 dans le Haut-Rhin.

Par contre, j'aimerais bien trouver une estimation du non-recours au RSA dans ce département.

[Fricero]

Voilà une belle idée de bénévolat

[Fricero]

Par contre, le caractère obligatoire a été enlevé par le CD

Si c'est du bénévolat volontaire, il n'y a pas de quoi fouetter un chat

[ALBERT56]

Par contre, le caractère obligatoire a été enlevé par le CD

Si c'est du bénévolat volontaire, il n'y a pas de quoi fouetter un chat

Si c'est volontaire, il n'y a pas lieu de changer quoi que ce soit : le bénévolat est déjà possible.
C'est un peu comme les heures supplémentaires ou le travail le dimanche. On dit : ce n'est pas obligatoire. C'est vrai dans la théorie, mais dans la pratique le salarié est quelquefois contraint d'accepter de faire des heures si son patron lui demande avec insistance.

[Zorro22]

@fricero, @ALBERT56 :

Si c'est du bénévolat volontaire, il n'y a pas de quoi fouetter un chat

Le problème est que, selon la loi, le Contrat d'Engagements Réciproques est "librement débattu" par les parties prenantes.
Donc, si le prétendu "libre débat" ne permet pas aux parties de s'accorder, cela prendra la direction de la Commission Plurisdisciplinaire
(ou une Commission trucmuche au libellé équivalent) pour le rsaste. Cette commission est, pour le rsaste, à fuir comme la peste : c'est la zone de tous les dangers, à savoir
le seul endroit où une suspension ou radiation peut être prononcée.
Donc, ceci étant dit, et les rsastes sachant rarement faire valoir leurs droits, l'affaire est entendue : un bénévolat refusé,
le Conseil Départemental peut refuser de signer le contrat, la suite se passe donc en commission, où, bien entendu, soit
le rsaste accepte et signe, soit il est suspendu ou radié, soit tout se passe bien (mais j'ai comme un doute avec cette troisième option ).

[liane]

Bonjour,

Une mise au point intéressante sur la décision du conseil d'état

https://www.agoravox.fr/tribune-libre/a ... -la-205666

[Fricero]

Bonjour,

Une mise au point intéressante sur la décision du conseil d'état

https://www.agoravox.fr/tribune-libre/a ... -la-205666

"article L.5425-8 du Code du travail dans sa décision. Cet article dispose que : « tout demandeur d’emploi PEUT exercer une activité bénévole. Cette activité ne peut s’accomplir chez un précédent employeur, ni se substituer à un emploi salarié"

par définition et sauf erreur, quand vous faîtes du bénévolat, vous prenez la place de quelqu'un qui pourrait être salarié sur le même poste

[Invité]

par définition et sauf erreur, quand vous faîtes du bénévolat, vous prenez la place de quelqu'un qui pourrait être salarié sur le même poste

Pas forcément, beaucoup de structures n'ont pas les moyens de rémunérer les bénévoles. S'il n' y avait pas les bénévoles ces structures cesseraient d'exister voilà tout.
Comme ces structures ne peuvent pas rémunérer, ce n'est pas elles qui vont embaucher non plus.
Or puisque le "bénévolat contre RSA" est censé favoriser l'insertion professionnelle, il faut bien que l'expérience acquise soit utilisable dans des structures tout à fait différentes. Celui qui va bosser aux Restaus du Coeur ou autre, qu'est-ce qu'il acquiert comme expérience négociable en entreprise ?

Il y a déjà beaucoup de Rsastes qui sont bénévoles dans les assos : ils n'ont pas eu besoin qu'on les force. Désormais l'opinion générale sera que les Rsastes qui travaillent dans une asso sont des faignants qu'il faut forcer à bosser.
Et les nombreux retraités qui sont bénévoles on va les foutre dehors pour embaucher des bénévoles au RSA ?

Puisqu'on nous parle de bénévolat dans l'aide aux personnes âgées, c'est quoi l'idée ? On va offrir aux maisons de retraite des employés gratuits, alors que ces boîtes font déjà d'énormes profits en exploitant les résidents et leurs familles ?

[Zorro22]

@liane : merci pour le lien vers cet article intéressant.

Malgré les qualités, un passage est un peu naïf (<< Il n’y a donc pas de « victoire » [...] (et contre qui, d’ailleurs ?). >>),
face à la triste réalité dans certains départements : radiations planifiées, rabotages illégaux du montant des prestations, stigmatisations à but électoral (là,
bien repérée par l'auteur), etc. De plus, << nul ne pouvant obliger un allocataire à du bénévolat >> est exact en droit, mais face à la pression, l'immense
majorité des allocataires ciblés cèdera - c'est évident : c'est en cela que le jugement du Conseil d'Etat va créer des problèmes.

@fricero a déjà repéré le passage qui fait avancer notre discussion : l'article L.5425-8 du Code du travail. Ok, donc, ça, c'est la base de droit de la décision
du Conseil d'Etat. Dans huit pages de jargon technique (le jugement), cela m'avait échappé.
Et l'article mentionne dans ce paragraphe cette perspective de droit, que je ne connaissais pas (ça peut toujours être utile) : << le Conseil d’État se situe dans la perspective du droit commun de l’emploi, c’est à dire qu’il considère que l’allocataire du RSA est un chercheur d’emploi comme un autre, dès lors qu’il est capable de travailler >>.

Nous pouvons constater que même connaître par cœur le Code de l'Action Sociale et des Familles n'est pas toujours suffisant pour comprendre le RSA...
Il faudra m'expliquer comment, seul, un rsaste peut se défendre face aux abus d'un Conseil Départemental. Là, vraiment, je ne vois pas.
Il faudrait vraiment qu'une assurance juridique fasse partie du dispositif RSA.

@serabeth :

Puisqu'on nous parle de bénévolat dans l'aide aux personnes âgées, c'est quoi l'idée ? On va offrir aux maisons de retraite des employés gratuits, alors que ces boîtes font déjà d'énormes profits en exploitant les résidents et leurs familles ?

Tout ça est librement débattu tant par l'allocataire que le Conseil Départemental. Mais pour certains, il va falloir se faire accompagner d'un témoin lors des réunions et entretiens.
Quelle bonne ambiance tout cela prépare... Et un niveau de défiance total.
A mon avis, il suffit de dire : je veux bien faire du bénévolat auprès d'un syndicat ou d'une association d'aide aux précaires, pour avoir la paix.

[Zorro22]

@kaii vient de remonter l'information suivante dans un autre fil :
le Conseil Départemental du Haut-Rhin a maintenant son site web pour proposer ce qu'ils appellent
des missions de bénévolat : https://benevolat.haut-rhin.fr/

Par exemple, promeneur de chiens de la SPA de Colmar (ici : https://benevolat.haut-rhin.fr/Mission/ ... aspx?m=297 )
Je cite : << Première journée découverte sans engagement, puis une cotisation de 10 Euros vous sera demandée afin de participer à nos frais et marquer votre adhésion en tant que membre. >>. Je viens de faire une copie d'écran, c'est hallucinant. Et les frais de chaussures, ils sont remboursés ? Et si le chien mord un passant ?
Et surtout : en quoi est-ce que cela aide à la réinsertion ? (certes, il y a aussi d'autres annonces, mais c'est souvent du ponctuel)