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Re: Indu RSA pour "autres revenus" - recours auprès du TA

Publié : 01 mars 2018
par noremorse
Je dirai que l'héritage perçu est à déclarer quelle que soit l'endroit où il atterrit.
Ensuite, si il reste sur le compte courant, on peut se passer de le déclarer dans argent placé tout en sachant que la déclaration de la ministre ne joue pas comme texte de loi. Cependant, en cas de contrôle, on pourra toujours la mentionner en guise de bonne foi. Pour ma part, j'ai laissé quelques milliers d'euros sur mon compte courant dans une limite que je juge raisonnable, tout en me passant des livrets. J'évite d'allumer les clignotants. Je pense que tôt ou tard, le rsa ou autres, l'aspa par ex sera versé uniquement après épuisement de l'épargne.
Dans ce contexte tendu des finances publics, de la montée des taux d'intérêt et de l'accélération exponentielle de la dette sans parler des déclarations politiques (entendre wauquiez souhaitant creuser l'écart rsa-smic), il faut agir en menant sa prospective. Chaque situation étant différente, les réponses et actions le sont aussi.

Re: Indu RSA pour "autres revenus" - recours auprès du TA

Publié : 02 mars 2018
par Tryptophane
J'aurais une question au sujet du dossier à envoyer au TA pour ceux qui son temps passes par là.
Est-ce que pour les pièces à envoyer on doit noter directement sur les photocopies "annexe 1", "annexe 2" etc. Et faut-il créer une pagination ou ce n'est pas utile ?
Si une annexe comporte 2 pages, faut-il noter les choses du genre ("annexe 1, p1/2", "annexe 1, p2/2" sur chaque page? Faut-il éviter les copies recto verso?
Enfin pour l'index des annexes, quelles sont les données à noter obligatoirement pour nommer les pièces ? Date des documents, émetteur du document?
Merci encore pour votre aide à tous.

Re: Indu RSA pour "autres revenus" - recours auprès du TA

Publié : 02 mars 2018
par noremorse
Certains ici, on lancé des démarches au TA. Relancez un nouveau sujet, il sera davantage visible.