L'Emploi et le Chômage en Débats

valeur vénale = cote argus c'est évident

On sait jamais, ils ont tellement l'esprit tordu !
Merci pour la réponse en tout cas

nul n'est censé ignorer la loi, hélas elle est trés compliquée à déchiffrer, et encore plus quand on est en situation de faiblesse

Après lecture de ceci, on se rend compte des cafouillages


Et attention, si lorsque vous travailliez, avnt de tomber au RSA, vous avez eu l'outrecouidance de vous offrir de l'électroménager, de la vidéo, un ordinateur, ou un véhicule, au dessus de la moyenne, vous allez en payer les conséquences.

On va évaluer vos biens et vous ne toucherez pas un kopeck.

Un chomeur, ça doit être pauvre, et rester pauvre !!!

c'est dingue et complètement paradoxal! des rmistes ont des prêts auprés de la caf pour pouvoir s'équiper, lorsque le prêt sera remboursé seront-ils taxés? les gens devront vendre leur logement pour vivre? tout acquis doit disparaître?

Le RSA est un nouveau dispositif en place depuis juin dernier.
Pour ceux qui étaient au RMI avant, et qui n'ont jamais déclaré leur épargne, est-ce que la CAF va calculer également sur les périodes antérieures au RSA et demander de rembourser ? En clair, est-ce que les nouveaux calculs sur le train de vie sont retroactifs ?

j'ai lu cela sur un autre topic, mais merci si quelqu'un connait de corriger ou confirmer:



Re: RSA déclaration de l'épargne DANGER !

Messagede maillet » 09 Sep 2009
José,
Je suis d'accord avec vous : on ne doit pas se laisser faire , mais nous sommes pas assez solidaires ( A quand le parti des chomeurs et des Precaires ) : cependant de plus en plus de personnes sont concernées par les déboires du RMI et du RSA , notamment avec les trop perçus !
Entre les lois , promulgant le RMI ,prises , il y a quelques années , et les décrets trés récents qui se rajoutent sans cesse ..., on est de plus en plus soumis à l'arbitraire !
Or, il ya un principe fondamental et intangible en droit français : c'est la non - retroactivité des lois .Avec l'Usine à GAZ du RSA : cela sera PIRE !

quelqu'un pourrait-il nous confirmer cela, nous donner un lien vers un texte de loi? merci d'avance

Enfin, je me demandais dans quelle mesure les capitaux taxés, à déclarer sous quelques formes qu'ils soient, mobiliers, immobiliers, valeurs des biens personnels, au nom des abus antérieurs,etc, pouvaient-ils être taxés à ce point comme étant eux-même un abus des précaires de posséder quelque chose, comme devenant une tare, un reproche et donc une taxe punitive à un état de ne pas avoir su se démerder mieux, ou à celui de ne pouvoir être compétitif sur un marché du travail vide!!! de ne pas avoir d'emploi et de devoir payer, souffrir, et être définitivement le vilain petit canard !
les fraudes, le travail au noir sont un prétexte à taxer les rsaistes sur leur épargne, puisque tous les épargnants ne sont pas des fraudeurs(syllogistique aristotélicienne : raisonnement logique à 2 propositions:les 2 sont supposées vraies, qui gagne?mdr) ici ce sont tous les épargnants (riches ou pauvres) qui seraient des fraudeurs, tous les pauvres sont des hommes,donc tous les pauvres sont des fraudeurs, autre exemple: Toutes les créatures à dents sont kleptomanes,
Or les poules ont des dents,
Donc les poules sont kleptomanes , mais dans la polémique, dans la syllogistique, sont bizarrement exclus les riches...on ne remet pas en question que l'épargne des riches leur soit un plus de chez plus! quelqu'un me suit?
Voici, suite à mon histoire personnelle sachez que l'épargne des enfants mineurs est bien taxée!
en conclusion le syllogisme semble logique mais conduit à des absurdités...

Je vous conseille de lire le dernier post du blog suivant :
http://sarkofrance.blogspot.com/2009/09 ... fiche.html
On est fichés et les médias s'en fichent !

@ Laurent, cecile virtualadminister, sal2009, :
Faut pas sombrer dans la paranoïa chronique.
Vous mélangez complétement ce qui relève de l'évaluation forfaitaire des éléments du train de vie et ce qui relève des modalités de calcul du rSa sur déclaration trimestrielle.

En clair, est-ce que les nouveaux calculs sur le train de vie sont retroactifs ?

Non.

J'ai peut-être mal compris, mais il me semble que certains employés de la caf se permettent des estimations qu'ils ne sont pas en droit de faire.

Trouvez moi un employé CAF qui ait compris quoi que ce soit au rSa.

Savent déjà pas comment faire ce qu'on leur dit de faire,
comprennent déjà pas ce qu'on leur dit de dire,
.... alors, ...... Comprendre .... !!!!!

bonjour Raoul, bien évidemment je craque en ce moment... ont-ils le droit de prélever sur les capitaux des enfants, le RTO m'avait dit que non, alors, que je viens de les contacter et malgré le fait qu'ils sachent que j'avais bloqué l'argent jusqu'au 18 ans de mon fils ils me demandent de leur réécrire pour le leur redire! et m'expliquent que c'est du cas par cas! ils me redemandent son âge! ils s'étonnent au premier appel puis se cachent derrière une nouvelle législation qui me semble bizarrement vague, mais ça on le savait! bref je dois demander un recours qu'ils enverront à leur instance technique...

prélever sur les capitaux des enfants,

Cela ne veut rien dire et c'est faussement alarmiste.

Si votre enfant possède des capitaux qui lui procurent un revenu d'intérêts,
ce revenu sera compté dans le calcul du montant de l'allocation rSa.

ce capital ne rapporte pas de revenus d'intérêts puisqu'il est bloqué jusqu'à ses 18 ans. pour le reste,(livret A) ils prélèvent des intérêts annuels qui ne sont pas encore perçus!, ces intérêts devraient être décomptés sur l'année suivante et non pas sur l'année qui ne lui rapporte rien en intérêt
Dans le cas de mon fils je pouvais attendre ses 18 pour le placer, vous comprenez? j'avais le temps, c'est l'organisme arnaque des gosses maintenant

Je ne connais pas les paragraphes du bout des doigts comme Raoul, mais j'ai l'impression que dans l'idée la CAF compte des intérêts des sommes placées, de l'argent bloqué ou pas bloqué, dans le portefeuille ou sous le matelas (tant qu'il soit connu et déclaré), peut importe si cet argent rapporte effectivement des intérêts aujourd'hui, à la fin de l'année ou dans 5 ans, même s'il ne rapporte pas du tout. Ils partent de l'hypothèse que l'argent où qu'il soit et dans quelque forme qu'il soit, rapporte ou peut (théoriquement) rapporter et prennent un pourcentage de cela comme revenus actuels.

Est-ce que c'est à peu près ça ?

@diety

Oui, c'est ça La CAF propose le meilleur placement de France ! 3% NET PAR AN, et même sur de l'épargne qui n'est pas disponible ! Même sur l'épargne de tes enfants ! Alors, qui fait mieux ?!

c'est Diety qui a le mieux compris le fonctionnement interne, pas parano je suis mais dans l'administration ils ne font qu'appliquer les loi................

je reconfirme aprés ma déclaration trimestrielle, la CAF me les a réduit de moitié, (alors que je ne touche rien, tout est bloqué jusqu'a liquidation totale )
et je précise actuellement cet argent ne rapporte rien, (pas même des impots)