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Publié : 23 août 2006
par victorine83
Merci, Mono, très intéressant et je prends note :

- Demande de résiliation judiciaire du contrat
- Prise d'acte de la rupture du contrat aux torts de l'employeur

C'est exactement ce qu'il me faut et c'est un excellent début pour lancer une procédure en sachant ce qu'il faut demander. :D

Ma demande de référé pour mon salaire est faite... convocation aux Prud'hommes pour le 13 septembre.

J'ai donc réclamé mon salaire de juillet, ma fiche de paie, une astreinte de 50 € par jour de retard (en espérant en obtenir au moins 20), l'attestation employeur pour mes indemnités journalières d'arrêt maladie et une indemnité de 250 € pour retard de paiement.

Va pas être content le Môssieur ! 8)

Publié : 13 sept. 2006
par victorine83
Ce matin... prud'homme.

J'ai eu le privilège d'être accompagnée par le secrétaire général de l'ud-cgt du Var, Alain Bolla en personne, car personne n'était disponible pour m'accompagner. :D

Mon boss était là et Alain me fit remarquer : "C'est bon, tu vas avoir ton salaire, il a une enveloppe" :lol:

C'était vraiment mon jour de chance car le juge était un représentant des salariés avec à ses côtés, une représentante patronale et une greffière.

Notre tour arrive, Alain se place comme convenu entre mon boss et moi au pupitre, et le juge fait part de mes réclamations, à savoir le montant de mon salaire de juillet, mon bulletin de salaire de juillet, l'attestation patronale de sécurité sociale pour mes indemnités journalières, 250 € d'indemnités de retard, 50 € d'astreinte par jour de retard et 500 € au titre de l'article 700 du NCPC.

Le juge me demande : "C'est bien ça ?"... "Oui, tout y est"

Alain explique ma situation par rapport à l'employeur... que je suis en contrat aidé CI-RMA... que l'employeur perçoit des aides de l'Etat pour cet emploi... que je n'ai plus aucun revenu depuis le 1 juillet et que je ne peux percevoir mes indemnités de la sécurité sociale puisque l'employeur n'a pas rempli l'attestation à cet effet.

Mon boss présente donc au juge le chèque pour mon salaire et ce dernier lui demande : "Pourquoi votre employée n'a pas reçu son salaire avant aujourd'hui ?"... "Elle n'est pas venue le chercher"... "Vous savez, dans notre pays, nous avons une entreprise qui fonctionne, c'est la poste... pourquoi ne lui avez-vous pas envoyé par la poste ?"... "C'était la pleine saison... beaucoup de travail"... "Et l'attestation de la sécurité sociale, vous l'avez envoyée ?"... "Oui, oui, c'est fait, c'est le cabinet comptable qui s'en est occupé" Alors là, je fais "non, non" de la tête et de préciser "Ecoutez, ça tombe bien, je viens juste de recevoir un rappel de la sécurité sociale parce que l'attestation n'est toujours pas arrivée... j'ai ce courrier, si vous voulez".

Ensuite, le juge me demande de vérifier mon bulletin de salaire et là... ô surpriiiiise :shock: ... il m'a collé 3 demi-journées d'absence. J'explique au juge que je n'ai jamais été absente et j'en profite pour lui dire que j'ai fait 80 heures supplémentaires dans les 7 premières semaines de mon contrat. Je lui ai précisé que l'employeur refusait de me les payer et qu'il voulait que je les rattrape en saison creuse alors que c'était impossible avec un contrat de 6 mois d'autant plus qu'il voulait que je fasse encore plus d'heures supplémentaires.

Le juge m'a répondu que je pouvais les réclamer... qu'il fallait que j'en fasse la démonstration. Je lui réponds : "Le problème, c'est qu'il est impossible de le démontrer. Comment voulez-vous que je fasse ?".

Sur ce, Alain intervient en disant que cette affaire ne s'arrêtait pas ici puisque la DTTE, l'URSSAF, l'Inspection du travail, l'ANPE et le Conseil Général avait été saisis du fait que l'employeur percevait des aides de l'Etat pour mon contrat.

Bon, voilà en gros... ça c'est très bien passé... mon boss n'a pas moufté et il n'en menait pas large. :twisted:

Je suis trop contente car, ce matin, en salle d'audience, mon boss devait trépigner en voyant que les salariés avaient des droits et qu'ils pouvaient les faire valoir car il a pu suivre quelques affaires étant au premier rang.

Mon affaire est en délibérée jusqu'au 2 octobre.

Publié : 13 sept. 2006
par Monolecte
Je suis contente que ça avance un peu, ce boulet... mais quand on voit à quel point ça traîne!

En plus, le truc qui tue : comment prouver des heures sup' non payées?

Publié : 13 sept. 2006
par victorine83
Oui, Mono, je me sens libérée... j'appréhendais beaucoup cette audience et c'est pour ça que j'ai tenu à être absolument accompagnée.

Alain est un homme très charismatique, qui en impose tout en étant très cool et mon boss ne faisait pas le malin comme il a l'habitude de le faire.

Je sais aussi que l'Inspection du travail est passée à l'entreprise mais je n'en sais pas plus.

Ce qui me fait sourire maintenant que c'est passé, c'est aussi que nos regards ne se sont jamais croisés, je l'ai complètement dédaigné... et ça fait du bien. :P

Publié : 13 sept. 2006
par tristesir
Triple Hourra pour Victorine :)

(Bon, faut p'tet attendre de savoir si le cheque n'est pas en bois ;))

Dénonciation civique ... ou délation ?

Publié : 13 sept. 2006
par maguy
Bonjour et bravo Victorine :lol:

Yes, tu l'auras, le gros lard :twisted:
Alain est un homme très charismatique
ah oui ???? :wink:

Peux-tu enfin déposer plainte chez les flics ou les gendarmes avec le chargeur de l'arme pas à blanc :twisted:
pourquoi ne lui avez-vous pas envoyé par la poste ?"... "C'était la pleine saison... beaucoup de travail"...
Alors ce genre de réponse, les juges détestent car on les prend pour des idiots.

Il prend quand même le temps de bouffer et de pisser, non ? :twisted: je deviendrais grossière :oops:

A mon avis, avec la décision de justice, cela devrait aider les autres administrations à se sortir les doigts... du nez :roll:

Contente pour toi, ça avance bien :lol:
maguy

Publié : 13 sept. 2006
par superuser
BRAVO Victorine !!! :D

Ça fait plaisir de voir que ça avance ! Enfin tu vas avoir tes sous, et tu seras débarrassée de ce patron voyou. Hip hip hip Hourra :lol:

Publié : 13 sept. 2006
par chris
finalement ,me demande si c'est pas lui qui s'en sort bien 8)

profil bas ,tu m'etonnes vu le dossier :D :D

il va payer ce qu'il doit ..normal ,non :shock:

trop content de se debarasser en ne payant "que" ce qu'il doit ,de quelqu'un qui finalement avait decouvert tout le pot aux roses des magouilles et aurait pu lui empoisonner la vie :idea:

tu sais le mec qui a un gros casse sur le dos ;bien negocié coté poulet ..qui s'en sort avec une assoce de malfaiteurs et un petit port d'armes ...oui ,monsieur le juge ,bien sur monsieur le juge :D :D :D

en fait vu la detention de flingues ,y devrait dormir au ballon et la y s'en sort comme vilain patron avec la fessée prud'hommale ..pas si mal ,pas cher meme 8)

Publié : 13 sept. 2006
par superuser
Mon affaire est en délibéré jusqu'au 2 octobre.
Victorine, quand les Prud'hommes auront délibéré, on fera un bel article d'actu pour raconter ton affaire au complet et dénoncer les abus occasionnés par le CI-RMA et autres contrats aidés. Ça te va ?

Publié : 14 sept. 2006
par victorine83
Oui, Sophie, ça roule pour moi... dénonçons ce monde de voyous que soutiennent nos dirigeants avec notre fric. :D

Alain Bolla veut aussi faire paraître un article en insistant sur "les patrons voyous qui profitent des aides".
en fait vu la detention de flingues ,y devrait dormir au ballon et la y s'en sort comme vilain patron avec la fessée prud'hommale ..pas si mal ,pas cher meme
Non, Chris, l'audience de ce matin ne concernait que la partie juridique (paiement du salaire, bulletin de salaire...).

Pour la partie pénale, je n'ai pas encore dit mon dernier mot.

Maintenant, je suis en train de réfléchir sur l'info que m'avait donné Mono, à savoir :

- Demande de résiliation judiciaire du contrat
- Prise d'acte de la rupture du contrat aux torts de l'employeur

Mais pour cela, si j'ai bien compris, il faut que j'aille plus loin que la dénonciation civique et porter plainte contre l'employeur.

Demain, je compte aller à l'assedic pour montrer mon dossier pour qu'on m'explique les conséquences d'une rupture de contrat aux torts de l'employeur.

Non, c'est pas fini, j'ai encore des minutions... eh oui, j'ai toujours le chargeur et il va bien falloir que je m'en débarasse.

La gendarmerie, peut-être ? :wink:

Publié : 14 sept. 2006
par victorine83
La gendarmerie... ça y est, c'est fait !

Ben devinez :D... pas leur secteur... :cry: ... c'est la police nationale.

Donc, y'en a marre !!!

J'ai décidé de reprendre le travail lundi ! :evil:

Je suis allée au commissariat faire une main courante pour leur signaler que je reprenais le travail à partir de lundi dans le contexte que je leur ai décrit.

A partir de là, je vois deux options :

1. Mon boss me licencie auquel cas, je pourrai l'attaquer au Prud'homme.

2. Ca se passe mal et je pourrai porter plainte pour harcèlement.

Le commissariat m'a dit de faire le 17 si les choses devaient mal tourner.

La tête que va faire mon boss quand il va me voir débarquer tout tranquillou.

J'ai tout le week-end pour me préparer à la tempête. :?

Publié : 14 sept. 2006
par chris
Ben devinez ... pas leur secteur... ... c'est la police nationale
nooooon ,incroyable mais vrai :D :D :D :D

yves est mis en examen pour avoir pas avoir supprimé le message d'un barjo et de l'autre coté ,notre victorine vient livré un chargeur de 9 mm a la gendarmerie ..mais c'est pas leur probleme :D :D :D :D

ce qui revient a dire que demain des gamins vont casser la boite du boss a victorine ,embarquer les flingues et pourront se faire un carton sur les pas concernés :P

et on remarquera que pas un lecteur de colmar n'a encore ete choqué par des discussions portant sur des armes :shock:
Le commissariat m'a dit de faire le 17 si les choses devaient mal tourner.
ca fait rire ,ca rappelle un fait divers recent , des serbes descendent en france pour faire evader un pote a eux en taule a lyon ..les mecs debarquent dans une rue jouxtant la prison et decoupent peinard ,la kalach en bandouliere ,la cloture d'un riverain ..le riverain fait le 17 en decrivant la scene et le commissariat delegue une banale patrouille de routine qui se fait allumer grave et depouiller carrement sur place :D :D :D :D :D

mouai vaut mieux en rire 8)

Publié : 14 sept. 2006
par victorine83
notre victorine vient livré un chargeur de 9 mm a la gendarmerie ..mais c'est pas leur probleme
Puisqu'aucune autorité judiciaire, même pas la Préfecture, ne veut de ce chargeur, je pourrais peut-être passer une annonce pour le vendre ? :P

"Vends chargeur 5 bastos 9 mm"... ça le fait non ? :lol: :lol: :lol:

Publié : 14 sept. 2006
par chris
chargeur, je pourrais peut-être passer une annonce pour le vendre ?
en desespoir de cause ,je vois plus que cette solution :wink:

Publié : 14 sept. 2006
par St-Dumortier
Bonjour,

:D Félicitations pour les Prud'hommes ....

Pour le chargeur ... ??
Avez vous pensé à appeler les services du déminage .... :wink:
Pour voir .... :D