J'ai bien reçu le courrier que la CAF a adressé à Vercor.
Ben dis-donc, quel bazar !
La CAF se propose de réétudier ses droits sur la base des nouvelles informations qu'il doit lui fournir. À savoir :
Les attestations indiquant les intérêts perçus en 2015, 2016, 2017, 2018 sur différents placements (Livret A, LEP…).
Des attestations indiquant les montants du PEL sur ces mêmes années…
Notre ami Vercor a du pain sur la planche, pas tant que la CAF qui devra recalculer ses droits… Sur deux ans ou quatre ? Autre interrogation.
Pourquoi demandent-ils le détail des sommes 2015 et 2016 si le remboursement ne porte que sur les deux dernières années comme l'annonce la circulaire ?
Il va falloir que les CAF embauchent du personnel si jamais des milliers de RSAstes se mettent à réclamer le remboursement de la taxation illégale de leur épargne. Parce que les dossiers vont être lourds à gérer et les vérifications fastidieuses.
Et quels placements vont être exonérés des 3% forfaitaires (pour s'en tenir qu'aux seuls intérêts réellement perçus) ? Le Conseil d'État n'ayant eu à statuer que sur les Livrets A, il me semble. Une autre interrogation qui annonce des développements palpitants.
Notre ami Vercor compte-t-il aller jusqu'au bout de la démarche ? Est-il assuré que la CAF, finalement, ne le taxera pas plus que prévu ? Aïe, aïe, aïe… Car personne ou presque ne comprend comment sont calculés les droits au RSA.
Enfin, je constate que dans le courrier CAF, aucune allusion n'est faite au(x) compte(s) courant(s) sur lesquels vous pouvez donc disposer de très grosses sommes (le Conseil d'État insiste sur le fait que ces montants n'entrent pas dans le calcul du RSA, donc n'ont pas à être déclarés. Je souligne cet aspect à l'attention d'un Ami d'Actuchomage à qui la CAF a réclamé le solde des disponibilités courantes).
Notre dossier avance, s'épaissit… et se complexifie aussi.
Nous savons maintenant que les CAF (peut-être pas toutes) ont consigne de ré-étudier les droits des personnes taxées illégalement à 3%. Que les demandes de remboursement peuvent être déposées.
On va suivre avec beaucoup d'intérêt les suites du dossier soutenu avec persévérance par notre ami Vercor.
Une question essentielle reste cependant en suspens : Combien de RSAstes sont concernés sur les 2 millions de bénéficiaires ? 100.000, 200.000, 400.000, plus ? Mystère et boule de gomme (cette expression me rappelle ma jeunesse).
Ce, depuis 2009 !!!
Et la spoliation porte sur combien de dizaines de millions d'euros, de centaines de millions ? Ça nous ne le saurons jamais, d'autant que ce sujet n'intéresse personne alors qu'il s'agit probablement
du plus gros scandale de spoliation de droits sociaux depuis l'affaire des Recalculés de l'Unédic en 2003/2004 qui avait fait la Une de tous les médias pendant plusieurs mois.
Peut-être porte-il sur plusieurs milliards depuis 2009.
La suite au premier numéro…
