
RSA et revenus d'épargne
Re: RSA et revenus d'épargne
Merci Raoul, je vais fouiller les textes et faire mes calculs... 

Re: RSA et revenus d'épargne
Simple question concernant un PEL.
Si l'on tient compte des intérêts que procure de l'épargne, c'est que l'on considère que ces intérêts sont disponibles.
Les intérêts d'un PEL sont déjà soumis aux prélèvements CSG et RDS et déclarés si le plan a plus de 12 ans
Avec un PEL, pour pouvoir disposer des intérêts, il faut cloturer le compte. Or, à ce moment là, il ne produit plus d'intérêts.
Et on considérera peut être aussi dans ce cas là, le capital comme revenu, celui-ci devenant disponible.
Si l'on tient compte des intérêts que procure de l'épargne, c'est que l'on considère que ces intérêts sont disponibles.
Les intérêts d'un PEL sont déjà soumis aux prélèvements CSG et RDS et déclarés si le plan a plus de 12 ans
Avec un PEL, pour pouvoir disposer des intérêts, il faut cloturer le compte. Or, à ce moment là, il ne produit plus d'intérêts.

Et on considérera peut être aussi dans ce cas là, le capital comme revenu, celui-ci devenant disponible.

Re: RSA et revenus d'épargne
@Sam2009
Excellente question ! A laquelle, malheureusement, je ne saurais te répondre...
Parce qu'il y a effectivement plusieurs produits d'épargne, et tous ne procurent pas une épargne disponible tout de suite, à moins de 'casser la tirelire' et de perdre au passage les avantages acquis. C'est ainsi du PEL, mais aussi de l'assurance-vie, des Comptes-à-terme, etc...
Tu remarqueras au passage que ton PEL est soumis aux prélèvements sociaux, donc à la Taxe pour financer le RSA...Puis la CAF te retire de ton RSA le montant des intérêts de ton épargne...T'as pas l'impression qu'on te b***e 2 fois ?
Ce système c'est vraiment n'importe quoi !
Excellente question ! A laquelle, malheureusement, je ne saurais te répondre...

Parce qu'il y a effectivement plusieurs produits d'épargne, et tous ne procurent pas une épargne disponible tout de suite, à moins de 'casser la tirelire' et de perdre au passage les avantages acquis. C'est ainsi du PEL, mais aussi de l'assurance-vie, des Comptes-à-terme, etc...
Tu remarqueras au passage que ton PEL est soumis aux prélèvements sociaux, donc à la Taxe pour financer le RSA...Puis la CAF te retire de ton RSA le montant des intérêts de ton épargne...T'as pas l'impression qu'on te b***e 2 fois ?

Re: RSA et revenus d'épargne
j'apporte ici mon témoignage : anciennement au RMI, je suis passé d'office au RSA en juin, (400€), suite à ma déclaration forcée d'avoirs j'ai nettement depuis juillet beaucoup moins.
dans le calcul est pris en compte : l'habitation, le vehicule et tous les avoirs, y compris ceux qui ne rapportent rien et qui sont bloqués pendant 8 ans.
auparavant avec le RMI, n'était pris en compte que ce qui était directement touché d'un placement ou location à l'échéance, (ce qui était normal), dorénavant c'est le potentiel d'avoir de chacun qui est évalué
(n'oublions pas que les placements d'épargnes contribuent au financement du RSA => taxé 2 fois)
je comprends donc pourquoi depuis quelques temps, les livrets se vident
si vous avez réussi a retravailler cet été 1 mois payé au smic, la CAF recacule et vous versera pendant 3 mois 150 € au lieu des 400, que dire si vous avez déja été recalculé
(smic/3 = pas lourd pour bouffer)
MORALITE : il vaut mieux étre cigale que fourmi, au moins vous auriez pu profiter de la vie et vous faire sponsoriser par "l'état providence"
a retenir : LE FLOTTANT TRIMESTRIEL ! - le suivi informatique de gens !
(15 ans salarié agent de maîtrise, Ingénieur diplômé, hélas trop vieux pour les recruteurs,ou trop athypique)

dans le calcul est pris en compte : l'habitation, le vehicule et tous les avoirs, y compris ceux qui ne rapportent rien et qui sont bloqués pendant 8 ans.
auparavant avec le RMI, n'était pris en compte que ce qui était directement touché d'un placement ou location à l'échéance, (ce qui était normal), dorénavant c'est le potentiel d'avoir de chacun qui est évalué

je comprends donc pourquoi depuis quelques temps, les livrets se vident

si vous avez réussi a retravailler cet été 1 mois payé au smic, la CAF recacule et vous versera pendant 3 mois 150 € au lieu des 400, que dire si vous avez déja été recalculé

(smic/3 = pas lourd pour bouffer)
MORALITE : il vaut mieux étre cigale que fourmi, au moins vous auriez pu profiter de la vie et vous faire sponsoriser par "l'état providence"

a retenir : LE FLOTTANT TRIMESTRIEL ! - le suivi informatique de gens !
(15 ans salarié agent de maîtrise, Ingénieur diplômé, hélas trop vieux pour les recruteurs,ou trop athypique)
Re: RSA et revenus d'épargne
dans le calcul est pris en compte : l'habitation, le véhicule et tous les avoirs, y compris ceux qui ne rapportent rien et qui sont bloqués pendant 8 ans.
bonjour, au rmi deviez-vous déclarer les avoirs et la caf en tenait-elle compte? ils ennuient certains allocataires du fait qu'ils doivent déclarer cette épargne, qu'ils ne le faisaient pas avant, car la plus part des comptes épargnes n'étaient pas imposables, et chacun l'interprétait comme un garde-fou laissant une chance de remonter la pente ...quasiment personne ne spécifiait les intérêts que cela rapportait. Tous les référents s'accordent aussi sur ce point que cela n'était pas clair et explicite.
Pourquoi dans ce cas s'appliquerait une rétroactivité de la nouvelle législation sur des comptes épargnes dont l'origine des dépôts serait à justifier selon certains témoignages...cette situation crée des injustices terribles, accusant les bénéficiaires de fraude.
L'état est plus tolérant pour les épargnants en Suisse, leur aménageant un temps pour régulariser la situation, nul doute qu'ils ne sont pas dans le besoin, mais pour les anciens rmistes qui conservaient méticuleusement une épargne en vue de crises plus graves encore, on se trouve face à une totale répression (des fraudes). Bref on accuse les pauvres de ne pas être assez pauvres... j'ai besoin de comprendre
bonjour, au rmi deviez-vous déclarer les avoirs et la caf en tenait-elle compte? ils ennuient certains allocataires du fait qu'ils doivent déclarer cette épargne, qu'ils ne le faisaient pas avant, car la plus part des comptes épargnes n'étaient pas imposables, et chacun l'interprétait comme un garde-fou laissant une chance de remonter la pente ...quasiment personne ne spécifiait les intérêts que cela rapportait. Tous les référents s'accordent aussi sur ce point que cela n'était pas clair et explicite.
Pourquoi dans ce cas s'appliquerait une rétroactivité de la nouvelle législation sur des comptes épargnes dont l'origine des dépôts serait à justifier selon certains témoignages...cette situation crée des injustices terribles, accusant les bénéficiaires de fraude.
L'état est plus tolérant pour les épargnants en Suisse, leur aménageant un temps pour régulariser la situation, nul doute qu'ils ne sont pas dans le besoin, mais pour les anciens rmistes qui conservaient méticuleusement une épargne en vue de crises plus graves encore, on se trouve face à une totale répression (des fraudes). Bref on accuse les pauvres de ne pas être assez pauvres... j'ai besoin de comprendre
Re: RSA et revenus d'épargne
LE PEP, (qui a l'origine était censé apporter un complement de retraite et qui pour 4000 frs cotisé rapportait 1000 frs d'impot en moins), cette particularité a été supprimé, puis taxé avec la RDS, et aujourd'hui 1% de plus pour financer le RSA.
ce placement même s'il rapporte 2% ne peut étre touché mensuellement que si il est clôturé dans son ensemble !
ce n'est qu'un exemple
ce placement même s'il rapporte 2% ne peut étre touché mensuellement que si il est clôturé dans son ensemble !
ce n'est qu'un exemple

Re: RSA et revenus d'épargne
Ben oui, l'habitation, nous ne sommes pas forcément SDF, donc louches. Et essayez de louer moins cher ailleurs avec un RSA !dans le calcul est pris en compte : l'habitation, le vehicule et tous les avoirs, y compris ceux qui ne rapportent rien et qui sont bloqués pendant 8 ans
Le véhicule, comment calculent-ils l'avoir? Ca ne rapporte rien, cela aurait plutôt tendance à coûter...
Les avoirs, bon nous en avons parlé, mieux vaut ne pas les déclarer, sauf s'ils sont bien sûr soumis à l'impôt (prélèvement libératoire, je crois que ça s'appelle).
J'ai peut-être mal compris, mais il me semble que certains employés de la caf se permettent des estimations qu'ils ne sont pas en droit de faire.
Il me semblait que seules les entrées d'argent directes étaient comptées !
Qu'ont-ils à comptabiliser les comptes bloqués, les assurances vie capitalisées si on ne touche rien ???
Doit-on être soumis à une réglementation assez floue pour que n'importe quel employé, n'ayant qu'une voiture plus modeste (pourtant je bosse, moâ !) se permette de mettre des familles entières dans la m... ?

Re: RSA et revenus d'épargne
Mais pourquoi l'état ne fait-il pas la même chose avec la sécu ? Ben oui, plutôt que de payer les gens quand ils sont malades, la sécu n'a qu'à vérifier s'ils n'ont pas de l'érpagne pour payer eux-mêmes leurs frais médicaux !
Idem pour l'assedic !
Idem pour l'assedic !
Re: RSA et revenus d'épargne
a ce que j'ai pu trouver ils mentionnent voiture > 1000 €, taxé à 6,25% de la valeur déduite de ton RSA.
la CAF a tous les droits puisque le gouvernement fait les loi, quand a savoir pourquoi ils le font c'est je pense une façon de redistribuer l'enveloppe aloué dont le montant est miséreux au plus nécéssiteux d'entre nous tous.
ils cachent la misére du manque de job en nous stigmatisant et en nous divisant toujours plus, mais en fait c'est le résultat de leurs politique mené depuis 30 ans
la CAF a tous les droits puisque le gouvernement fait les loi, quand a savoir pourquoi ils le font c'est je pense une façon de redistribuer l'enveloppe aloué dont le montant est miséreux au plus nécéssiteux d'entre nous tous.
ils cachent la misére du manque de job en nous stigmatisant et en nous divisant toujours plus, mais en fait c'est le résultat de leurs politique mené depuis 30 ans

Re: RSA et revenus d'épargne
bref le rsa n'est plus une aide, mais une aumône, et ils vont embaucher plus de contrôleurs, s'ils doivent vérifier la valeur de nos voitures pour la déduire du rsa , et qu'ils considèrent qu'on bouffe avec un morceau de la portière ou du capot ...
Re: RSA et revenus d'épargne
Est-ce que tu peux donner une source ?a ce que j'ai pu trouver ils mentionnent voiture > 1000 €, taxé à 6,25% de la valeur déduite de ton RSA.
Si c'est vrai, ils ont fait plus fort que les Allemands avec les Hartzis. La Bundesagentur für Arbeit (agence fédérale du travail) a mis comme limite une valeur de 5000 euro pour la voiture. Jusque cette valeur, il n'y a pas d'incidence sur l'allocation Alg2.
Le tribunal fédéral des affaires sociales a augmenté cette limite à 7500 euros. Seulement au-dessus de cette valeur, l'allocation sera réduite.
Il y a des chances pour qu'une bagnole pour moins de 1000 euros soit une poubelle, voir un danger public.
Je le sens - le gouvernement sarko va finir par doubler l'Allemagne avec leur plan hartz.

Re: RSA et revenus d'épargne
désolé cécile de te contredire, pourquoi embaucher ?, aujourd'hui tout est informatisé, et des macrocommandes font le travail !, il suffit de définir des critéres ou des requêtes sur bases de données pour accéder a de multiples données, on peut aussi croiser les informations ....
si vraiment ils voulaient faire la chasse aux fraudeurs, cela feraient longtemps qu'ils les auraient trouvés !
au contraire le but est de précariser toujours un peu plus, et diviser pour régner, (un principe avéré depuis l'empire romain)
si vraiment ils voulaient faire la chasse aux fraudeurs, cela feraient longtemps qu'ils les auraient trouvés !
au contraire le but est de précariser toujours un peu plus, et diviser pour régner, (un principe avéré depuis l'empire romain)
Re: RSA et revenus d'épargne
non, non, tu ne me contredis pas, j'veux comprendre ce qui se passe et toute remarque est source d'enrichissement pour moi là...ils veulent vraiment précariser, ils s'en foutent...
Re: RSA et revenus d'épargne
rectificatif excusez moi :
5° Automobiles, bateaux de plaisance, motocyclettes : 6, 25 % de la valeur vénale de chaque bien lorsque celle-ci est supérieure à 10 000 € ;
le liens ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
en espérant aider .
5° Automobiles, bateaux de plaisance, motocyclettes : 6, 25 % de la valeur vénale de chaque bien lorsque celle-ci est supérieure à 10 000 € ;
le liens ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
en espérant aider .
Re: RSA et revenus d'épargne
Pour les 10 000 € c'est la valeur à neuf de la voiture ou c'est sa cote argus ?laurent a écrit : 5° Automobiles, bateaux de plaisance, motocyclettes : 6, 25 % de la valeur vénale de chaque bien lorsque celle-ci est supérieure à 10 000 € ;