Rupture période d'essai et droit au chomage

[louloua95]

on demande 3 ans en continu d'affiliation mais on ne dit pas dans le dernier poste????
et j'ai 3 ans dans ma boite A de 09/2003 à 04/2008. ce n' est pas bon???

et si j'ai 455 heures dans ce nouveau boulot es ce bon?

[Invité]

On s'égare là, je remets ma 1ère réponse à l'exposé de votre situation : Démission pour reprendre un emploi en contrat à durée indéterminée (CDI)

La démission est légitime si le salarié justifie de 3 années d'affiliation continue à l'assurance chômage et démissionne pour reprendre un CDI auquel l'employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 91 jours.

http://vosdroits.service-public.fr/F89.xhtml#N1010B


En Réglementation Assurance Chômage tout est question de "fait générateur" comme disent mes collègues ex assédic, dans votre cas le fait générateur est le jour de la future démission.

[louloua95]

Aie Aie dilemme mais bon ... c'est la vie faut se lancer...

Mais si mon préavis est prélevé donc ds la periode de mon 4ème a 6eme mois je suis remercié ai-je droit au chomage puisque je serai à plus de 91 jours de travail???

[Yves]

Merci Paulactu pour ces explications… 

Affiliation CONTINUE… ça veut dire NON STOP !

[louloua95]

Oui j'ai compris....
Mais si j'ai une prologation de mon préavis de 3 mois et ne suis pas retenue à l'issu des 6 mois là je retombe dans les régles du droit au chomage habituelle c'est ce que je voulais dire cher Yves!!!!

[superuser]

Période d'affiliation = période durant laquelle vous avez cotisé à l'assurance chômage. Lorsque cette période doit être "continue", cela signifie qu'il faut 3 ans sans interruption de cotisation à l'assurance chômage, or vous avez repris un emploi le 15/9/2010 et n'aurez 3 ans d'affiliation que le 15/9/2013

Cette affiliation de 3 ans en continu conditionne le reste, c'est à dire que votre "future" démission (suivie de votre "future" fin de période d'essai du CDI à l'initiative du "futur" employeur) ne sera pas légitimée et vous n'aurez pas de droits ARE (qu'il s'agisse de reprise de vos anciens droits ou de nouveaux droits)

Affiliation CONTINUE… ça veut dire NON STOP !

Trouvé ceci :

Démission du salarié motivée par une embauche par un autre employeur qui met fin à la période d'essai
Sont concernées les personnes qui justifient de 3 années d'affiliation continue au régime d'assurance chômage au sens de l'article 3 du règlement lors de sa démission et dont l'emploi repris a duré moins de 91 jours en raison de la rupture de la période d'essai par le nouvel employeur.

(...) Article 3 : Le nombre d’heures pris en compte pour la recherche de la durée d’affiliation requise est limité à 208 heures par mois. Toutefois, en cas de dérogation accordée par l’autorité administrative compétente, cette limite est fixée à 260 heures.
Les périodes de suspension du contrat de travail sont retenues à raison d’une journée d’affiliation par journée de suspension ou, lorsque la durée d’affiliation est calculée en heures, à raison de 5 heures de travail par journée de suspension.
Toutefois ne sont pas prises en compte les périodes de suspension du contrat de travail donnant lieu à l’exercice d’une activité professionnelle exclue du champ d’application du régime, à l’exception de celle exercée dans le cadre des articles L. 122-32-12 et L. 122-32-17 du code du travail.

http://www.lexisocial.com/forum/Discuss ... 50634&SG=8

[amemelie]

Bonjour,

Moi j'ai 2 questions (je vous prie de ne pas m'en vouloir si la réponse figure déjà dans le déroulement des questions mais je suis tellement stressée que je suis un peu perdue!!! ).
Je vous explique ma situation: j'ai été assistante d'éducation pendant 6 ans dans un lycée. Mon cdd a pris fin le 31/08 dernier. Le lendemain 1/09 je faisais mon inscription sur pole emploi (et avais mon 1er rdv avec une conseillère le 20/09). Le 11/09 j'ai été rappellée par ce même lycée pour prendre un poste de prof contactuelle pour l'année scolaire. La période d'essai est de 1/6ème de la durée du contrat, soit du 11/09 au 11/11. Seulement je me rends compte au bout de 2 semaines que ce métier ne me convient pas du tout, pire il me rend malade. J'ai donc pris rdv avec le proviseur pour lui dire que j'allais mettre un terme à ma période d'esai. Vais-je quand même percevoir mes droits au chomage accumulés pendant 6 ans même si cette rupture est à mon initiative?
Autre question: au niveau de pôle emploi quelle démarche dois-je faire? Dois-je les informer du changement de situation dès maintenant ou attendre l'actualisation de fin de mois pour déclarer les heures travaillées et envoyer à pôle emploi mon bulletin de salaire et mon attestation employeur?
Désolée de vous poser une question qui a déjà certainement du l'être plus haut mais j'ai cru lire que chaque situation était différente et j'ai peur de ne pouvoir prétendre à mes droits au chomage...ou de faire des bêtises
Merci d'avance pour votre aide.

[Invité]

Vous n'avez pas beaucoup cherché sur le forum, franchement...

Si la reprise d'emploi a duré moins de 122 jours, c-à-d période ne permettant pas une nouvelle ouverture de droits, la reprise des anciens droits est INCONDITIONNELLE, que ce soit en période d'essai ou hors période d'essai.

Il suffit de taper les mots-clefs dans"Recherche" en haut à gauche et de cliquer sur "Rechercher".

[amemelie]

Désolée pour le dérangement, je peux comprendre que de répéter toujours la même chose énerve, mais quand on est stressée et que l'on ne connait rien au fonctionnement du chomage on a besoin d'être rassurée pour ne pas prendre de décision à la légère qui aurait de lourdes conséquences. D'autant que les versions des uns et des autres sont tellement différentes que ça fait peur
Merci en tous cas d'avoir pris le temps de me répondre.

[superuser]

Désolée pour le dérangement, je peux comprendre que de répéter toujours la même chose énerve

Surtout quand tout est expliqué plus haut.
Ce n'est pas répéter qui agace le plus; c'est constater la paresse de certains.

[lm37]

Bonsoir, j'aurais besoin de votre aide car je suis dans le doute suite à ma situation professionnelle :
A savoir : Une démission au bout de deux ans pour un poste en CDI dont le nouvel employeur à mis fin à la période d'essai (Avril à Juin inclu)
Je retrouve un autre CDI quasiment de suite , de nouveau une rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur (Juillet à Octobre)dans ces deux cas il y a eu des CP et des congés sans solde négociés .
Ai je droit à une indemnisation chômage ? la periode des 91 jours tient elle compte ou non des CP ainsi que des congés sans solde ?

En espérant avoir été claire...
Par avance merci de votre aide
lm

[eths62]

Bonjour,

afin de mieux vous repondre, pourriez vous donner les dates exactes svp ?

[lm37]

Bonjour ,
Je suis dans mon préavis sur le dernier poste ; l'employeur m'en dispensait (écrit de sa part) mais pour des questions opérationnelles nous nous sommes mis Ok pour que je le fasse , je pense que ceci intervient en ma faveur sur mon calcul de carence .?
Entrée dans les effectifs le 26/06 et en sortirai le 7/10. J'ai eu 2 semaines sans solde et une semaine de CP imposés par l'employeur
Précedent poste 02/04 à fin juin
lm

[eths62]

le premier contrat a duré 90 jours

le second contrat 103 jours

Pour justifier d'une demission, il faut 91 jours de travail. Donc vous pouvez pretendre à l'allocation retour à l'emploi.

[toit_de_chôme]

Bonsoir, j'aurais besoin de votre aide car je suis dans le doute suite à ma situation professionnelle :
A savoir : Une démission au bout de deux ans pour un poste en CDI dont le nouvel employeur à mis fin à la période d'essai (Avril à Juin inclu)
Je retrouve un autre CDI quasiment de suite , de nouveau une rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur (Juillet à Octobre)dans ces deux cas il y a eu des CP et des congés sans solde négociés .

Hummm, vous êtes dans l'informatique ? car cette situation est tres courante avec les SSII !