Asparnac a écrit :
Il faut se rendre à l'évidence, on ne pèse pas lourd dans la balance.
De temps en temps, des hommes politiques tentent d'évoquer le problème de l'Aspa. Jusqu'à maintenant, la réponse a toujours été négative.
Par exemple, l'année dernière, la question suivante a été posée au gouvernement (Question écrite nº 10817 à la ministre des solidarités et de la santé sur la récupération des sommes versée au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées lors de la succession [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat »):
"Pour de nombreux retraités propriétaires, l’allocation de solidarité aux personnes âgées est discriminante. En effet, ces derniers ont souvent travaillé et remboursé un emprunt pour pouvoir devenir propriétaire de leur maison.
Souhaitant transmettre la maison qu’ils ont acquise au cours de leurs années de travail, ces « petits » retraités préfèrent vivre modestement, et renoncer à cette allocation récupérable sur succession.
Ainsi ces retraités modestes se voient pénalisés par le fait d’être devenus propriétaires de leur maison au cours de leur vie. En effet, l’exonération de 39.000 € sur la succession est insuffisante pour transmettre le fruit de leur travail à leurs enfants.
Elle lui demande par conséquent si le Gouvernement envisage de rétablir une forme d’équité dans les critères de versement de l’Aspa, notamment en sortant la résidence principale de l’actif net récupérable au moment de la succession."
Hélas, pour toute réponse, Agnès Buzyn et le Ministère des solidarités et de la santé se sont contentés... de rappeler les règles de récupération! Voilà qui sonne comme une fin de non recevoir:
http://www.senat.fr/questions/base/2019 ... 10817.html
D'autres députés ont déposé récemment une proposition de loi "pour une allocation de solidarité aux personnes âgées plus accessible et plus juste , n° 2563 , déposé(e) le mardi 14 janvier 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales. Mais ils vont sans nul doute se retrouver de nouveau face à un mur:
http://www.assemblee-nationale.fr/15/pr ... on2563.asp
Les participants à la consultation en ligne sur le RUA ont estimé à 75% que le revenu universel d'activité devait être étendu aux personnes âgées démunies qui bénéficient actuellement du minimum vieillesse.
Les réflexions se poursuivent, avec d'une part une concertation impliquant associations, collectivités et partenaires sociaux (prévue jusqu'au printemps) et d'autre part un jury citoyen de 15 personnes, qui devront rendre un avis fin février (Asparnac, avec tes connaissances sur l'Aspa, il est dommage que tu ne fasses pas partie de ce "jury citoyen"
). Cela fera ensuite l'objet d'un projet de loi présenté au Parlement d'ici à 2021.
