Re: CAP (vers) 2022 pour économiser sur les prestations sociales
Publié : 09 juin 2018
Lu 2 articles dans le Figaro. Extraits :
Comment le gouvernement veut rendre les aides sociales plus efficaces
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Jeudi soir, le premier ministre a quant à lui souligné que le RSA, minimum social le plus distribué, versé chaque année à 2,5 millions de personnes, « est un instrument qui n’atteint pas totalement les objectifs fixés ». Et notamment le déficit d’accompagnement sur l’insertion. « Les aides sociales ne doivent pas être un traitement palliatif mais un accompagnement vers la guérison », défend Olivier Véran, député LaREM et rapporteur général de la commission des affaires sociales.
Une petite musique est aussi montée cette semaine sur une possible suppression de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) versée aux chômeurs en fin de droits, soit 428 000 personnes en 2017 pour un montant de 2,5 milliards d’euros. Une piste régulièrement évoquée depuis des années, au motif que l’ASS est une spécificité française incohérente par rapport au RSA. « C’est une très mauvaise idée, une idée très injuste » qui « ne ferait que des perdants », s’est aussitôt inquiété Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT. « Il faut la maintenir, car c’est la dernière étape avant le RSA, où les gens ont vraiment l’impression de descendre d’un cran », défend Brigitte Bourguignon, députée LaREM et présidente de la commission des finances. « Sa suppression n’est pas envisagée comme une mesure d’économie à court terme car elle doit s’envisager plus largement dans une mise en cohérence des minima sociaux, qui ne peut s’envisager qu’à moyen terme », répond Matignon.
Bref, pour l’heure, rien n’est tranché. Mais les ordinateurs chauffent à Bercy pour calculer l’impact de tel ou tel scénario. Idem à la Caisse nationale d’allocations familiales - qui verse la plupart de ces prestations au nom de l’État, où les experts planchent sur une refonte des bases ressources, servant au calcul des aides et qui sont très disparates.
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http://www.lefigaro.fr/social/2018/06/0 ... icaces.php
Le «revenu de base», une idée qui fait son chemin
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Pourtant, durant la campagne, Emmanuel Macron avait promis de créer « un versement social unique et automatique pour lutter contre le non-recours aux aides sociales ». Le programme précisait que plus de 12 millions de foyers seraient concernés, soit près de la moitié de la population française.
Pour l’heure, premier étage de la fusée, un travail est engagé à la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) - qui verse la plupart des minima sociaux - pour que toutes les prestations (APL, RSA, prime d’activité, etc.) soient versées à la même date, avec le même référentiel, et collent davantage à la situation réelle des allocataires, en prenant en compte le revenu de l’année précédente et non celui de l’année N - 2, comme c’est le cas actuellement… Bref, une première étape, vers un versement social unifié plutôt qu’unique.
Une deuxième étape consisterait ensuite à fusionner un certain nombre d’aides sociales, comme cela a été fait en Grande-Bretagne avec l’universal credit, qui a fondu six allocations en une seule. Impulsée en 2012 par le gouvernement Cameron, cette réforme a été présentée outre-Manche comme la plus importante depuis soixante ans. Mais pour l’heure, elle est loin d’avoir accompli toutes ses promesses, et notamment ne semble avoir produit qu’un impact limité sur le retour à l’emploi et la lutte contre la pauvreté.
http://www.lefigaro.fr/social/2018/06/0 ... chemin.php