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Re: RSA et revenus d'épargne
Publié : 11 sept. 2009
par maguy
Mais j'en ai marre aussi de lire des commentaires pas toujours constructifs...
Moi, j'aime bien et je trouve constructif quelqu'un qui me fait sourire

c'est assez dur comme ça.
D'ailleurs Raoul a mis au dessus de ton commentaire un lien vers les vérif que la CAF peut effectuer, c'est-y pas du constructif, ça ???
Re: RSA et revenus d'épargne
Publié : 11 sept. 2009
par virtualminister
maguy a écrit :Mais j'en ai marre aussi de lire des commentaires pas toujours constructifs...
Moi, j'aime bien et je trouve constructif quelqu'un qui me fait sourire

c'est assez dur comme ça.
D'ailleurs Raoul a mis au dessus de ton commentaire un lien vers les vérif que la CAF peut effectuer, c'est-y pas du constructif, ça ???
Chacun ses goûts...Chacun son style d'humour...Quant au "constructif", je ne dis pas qu'il y en a pas, je dis simplement qu'il faut trier dans les réponses...Mais ce n'est que mon humble avis personnel...
Re: RSA et revenus d'épargne
Publié : 11 sept. 2009
par Invité
virtualminister a écrit :RaoulPiconBière a écrit :!
Il faut sauver la croissance .... Tout est fait pour que vous sortiez vos économies et que vous les dépensiez dans les stocks innombrables qui polluent la planête.
Fabriquer une illusion de croissance.
C'est pas ça du tout...Ca c'est le discours d'un alter mondialiste gaucho de service qui ne voit pas plus loin que son rêve de révolution sans solutions...
C'est simplement que l'État veut en donner le moins possible et compte sur l'entraide familiale ou sur le "vidage" des économies pour prendre le relais de sa politique sociale trop coûteuse à son goût...
Vous êtes d'accord : dépenser pour faire consommer plus pour créer une illusion de croissance , vidage des économies pour donner l'illusion d'une croissance d'un système dégueulasse
Re: RSA et revenus d'épargne
Publié : 11 sept. 2009
par virtualminister
Ce n'est pas pour qu'on consomme qu'on nous demande de déclarer notre épargne, c'est pour nous en donner moins.
Les caisses sont vides et la protection sociale coûte de plus en plus cher, il faut bien trouver de l'argent là où il peut y en avoir...
Re: RSA et revenus d'épargne
Publié : 11 sept. 2009
par Invité
pour te répondre je suis ok avec toi, on veut faire culpabiliser les pauvres comme le dit le président d'ATD , c'est un système capitaliste, qui fait que l'épargne existe, et en pleine crise c'est à eux de trinquer. L'égoïsme est un libre-arbitre, il est utilisé, provoqué, entretenu par ce système, il crée la jalousie, l'envie, la rumeur arrangeante, ce que l'état fait là est forcément bon, pensent les gens qui se disent honorables...
Re: RSA et revenus d'épargne
Publié : 11 sept. 2009
par virtualminister
100% d'accord avec toi Cécile8

Re: RSA et revenus d'épargne
Publié : 11 sept. 2009
par maguy
Les caisses sont vides et la protection sociale coûte de plus en plus cher
Vivivi, sauf... pour les banques, assurances, bouclier fiscal, taxe d'apprentissage supprimée pour les départements et on parle de milliards d'euros.
Ne parlons pas des élus ou pas, qui entassent salaires et retraites, qui siègent dans plusieurs conseils d'administration et de leurs privilèges honteux, dignes d'une république bananière.
Nous, les pauvres, nous ne coûtons pas grand chose à côté.
Re: RSA et revenus d'épargne
Publié : 13 sept. 2009
par virtualminister
Bonjour,
J'ai lu sur d'autres forums le témoignage de personnes qui ont été radiées suite à la déclaration de leur épargne à la CAF.
- Est-ce que la radiation du RSA entraîne également une perte de l'APL ? (les deux sont ils liées par la déclaration de l'épargne ?)
- Quel recours peut-on envisager ?
- Existe-t-il une association pour défendre les épargnants touchant le RSA qui connaissent des problèmes avec la CAF ?
Merci pour vos réponses
PS : L'état aurait du définir clairement un montant d'épargne "de précaution" en dessous duquel nous ne serions pas inquiété !
Re: RSA et revenus d'épargne
Publié : 13 sept. 2009
par RaoulPiconBière
Le rSa et l'APL sont deux prestations différentes qui n'ont pas d'incidence l'une sur l'autre sauf dans le fait qu'elles sont toutes les deux soumises à condition de ressources.
Si vous n'avez plus de rSa vos ressources sont diminuées donc l'APL augmente.
Si vos ressources augmentent, l'APL diminue.
Les personnes radiées suite à déclaration de ressources CAF doivent êtres distinguées :
Ceux dont la radiation est légitime (Intérêts des capitaux d'un montant supérieur au plafond)
Ceux pour qui la CAF a abusivement compté le montant du Capital comme ressource.
Cette dernière situation est illégale, la CAF doit rétablir le rSa calculé selon les textes.
PS : L'état aurait du définir clairement un montant d'épargne "de précaution" en dessous duquel nous ne serions pas inquiété !
Il n'y a pas de montant minimum ni d'épargne de précaution. Martin Hirsch nous a menti.
Mais si ce sont seulement les intérêts qui sont comptés, il n'y a pas besoin de limite inférieure.
Re: RSA et revenus d'épargne
Publié : 14 sept. 2009
par virtualminister
RaoulPiconBière a écrit :
Les personnes radiées suite à déclaration de ressources CAF doivent êtres distinguées :
Ceux dont la radiation est légitime (Intérêts des capitaux d'un montant supérieur au plafond)
Ceux pour qui la CAF a abusivement compté le montant du Capital comme ressource.
Cette dernière situation est illégale, la CAF doit rétablir le rSa calculé selon les textes.
Merci Raoul pour tes explications !
Une petite question cependant

Quand tu parles de radiation légitime car "intérêts des capitaux d'un montant supérieur au plafond", de quel plafond parles-tu exactement ?
Re: RSA et revenus d'épargne
Publié : 14 sept. 2009
par diety
Quand on déclare des revenus qui ne permettent pas ou plus de recevoir le RSA, est-ce qu'on cela ne devrait pas s'appeler plutôt une non attribution ou cessation de versement qu'une radiation ?
Re: RSA et revenus d'épargne
Publié : 14 sept. 2009
par RaoulPiconBière
(Intérêts des capitaux d'un montant supérieur au plafond) ... de ressources pour l'attribution du rSa.
Et en supposant que ces intérêts soient les seules ressources à prendre en compte.
est-ce qu'on cela ne devrait pas s'appeler plutôt une non attribution ou cessation de versement qu'une radiation ?
C'est le même débat que pour les chômeurs.
Radiation est à double sens. D'un coté, il signifie "rayer d'une liste" dans son sens le plus simple.
Si vous êtes rayé d'une liste d'ayants-droits car vous n'êtes pas ayant-droit, quelqu'un procedera à votre radiation sans que cela vous pose problème de vocabulaire.
La notion de sanction intervient seulement pour les ordres professionnels.
Sur les avis CAF et autres, la Radiation intervient en conséquence de faits qui sont énoncés (en principe) sur le courrier.
Re: RSA et revenus d'épargne
Publié : 14 sept. 2009
par diety
Ok, d'où mon incertitude. Je croyais que "radiation" signifiait toujours sanction, or le mot est seulement souvent utilisé dans ce sens ou dans ce contexte alors ce n'est pas le seul.
Re: RSA et revenus d'épargne
Publié : 14 sept. 2009
par virtualminister
RaoulPiconBière a écrit :(Intérêts des capitaux d'un montant supérieur au plafond) ... de ressources pour l'attribution du rSa.
Et en supposant que ces intérêts soient les seules ressources à prendre en compte.
.
Pour le plafond, je me demande en fait jusqu'à combien ton RSA peut être réduit en fonction de ce que tu touches comme intérêts d'épargne...En fait, peut-être y a t'il un texte farfelu qui dit un truc du genre : si tu as plus de X € d'intérêts d'épargne par mois, ton RSA n'est même pas diminué mais tout simplement supprimé

Re: RSA et revenus d'épargne
Publié : 14 sept. 2009
par RaoulPiconBière
En fait, peut-être y a t'il un texte farfelu qui dit un truc du genre : si tu as plus de X € d'intérêts d'épargne par mois, ton RSA n'est même pas diminué mais tout simplement supprimé
OUI.
Le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF).
Ce dont vous parlez est : le plafond de ressources pour être éligible au rSa.
Si vos intérêts d'épargne sont vos seules ressources, les sommes sont identiques.