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Re: Dégagé pendant une période d'essai
Publié : 23 mai 2012
par Paulina
Je ne connais pas bien ce secteur d'activité.
Avez-vous signé une lettre qui indique votre décision de rompre la période d'essai ?
Si non, il n'y a aucune preuve que c'est vous qui avez pris l'initiative de rompre le contrat.
A voir la légalité de l'enchainement des contrats pour savoir s'il y a possibilité de demander une requalification du CDD en CDI et des dommages intérêts.
Votre dossier doit être examiné par un juriste. Présentez vos contrats à un syndicat ou allez voir le tribunal d'instance ou de grande instance qui propose gratuitement des consultations d'avocat.
Re: Dégagé pendant une période d'essai
Publié : 24 mai 2012
par Mentor
Bonjour,
Il faut bien distinguer "rupture de période d'essai à l'initiative du salarié" (ou de l'employeur) et "démission"...
Dans le cas de "dupontlajoie" (c'est bien, malgré sa situation il prend un pseudo amusant
), il semblerait que l'établissement privé (catho ???
) ait rempli l'attestation Pôle Emploi comme une "rupture de période d'essai à l'initiative du salarié".
Si par "naïveté", il a subit la mention "démission" et ne réagit que 3 mois plus tard, le dossier me parait néanmoins défendable aux Prud'hommes...
Sans tarder, "Dupontlajoie" peut, comme conseillé plus haut, saisir la justice : de préférence, il est plus judicieux de demander l'aide juridictionnelle et se laisser guider par l'avocat commis d'office... Dans la demande, indiquer le "tribunal des prud'hommes" pour "rupture abusive de contrat de travail".
Bon courage !
Re: Dégagé pendant une période d'essai
Publié : 24 mai 2012
par Paulina
Rupture période d'essai à l'initiative du salarié et démission du salarié signifient perte volontaire de son emploi.
Dans mon message d'hier, j'ai mis un article sur les allocations et la rupture de période d'essai
Re: Dégagé pendant une période d'essai
Publié : 24 mai 2012
par dupontlajoie
Paulina, j'ai lu le texte que vous mentionnez.
1) Si je comprends bien, Pôle Emploi aurait bien du m'indemniser depuis le début, car c'est mon cas.
J'ai eu un CDD puis enchainé le dernier CDD sans me réinscrire.
A votre avis (si vous revenez sur ce forum), l'astuce marche même si c'est la même entreprise et le même poste ?
Rien ne dit le contraire dans le texte, mais il faut toujours se méfier.
2) Je n'ai rien signé du tout comme quoi je voulais partir ! Ce sera parole contre parole alors si je vais aux Prudhommes ?
Mentor : ah ben, comment savez-vous que j'utilise un pseudo

Re: Dégagé pendant une période d'essai
Publié : 24 mai 2012
par eths62
dupontlajoie a écrit :Paulina, j'ai lu le texte que vous mentionnez.
1) Si je comprends bien, Pôle Emploi aurait bien du m'indemniser depuis le début, car c'est mon cas.
J'ai eu un CDD puis enchainé le dernier CDD sans me réinscrire.
A votre avis (si vous revenez sur ce forum), l'astuce marche même si c'est la même entreprise et le même poste ?
Rien ne dit le contraire dans le texte, mais il faut toujours se méfier.
2) Je n'ai rien signé du tout comme quoi je voulais partir ! Ce sera parole contre parole alors si je vais aux Prudhommes ?
Mentor : ah ben, comment savez-vous que j'utilise un pseudo

1) NON, si vous n'avez pas eu de journée de chomage entre les contrats, pole emploi ne pouvait pas vous inscrire. Donc la demission legitime cité par paulina n'est pas applicable.
Re: Dégagé pendant une période d'essai
Publié : 24 mai 2012
par Paulina
Bonjour dupontlajoie
Aucune preuve de rupture de votre initiative.
Allez faire un tour à l'inspection du travail pour mettre l'affaire au clair, avant de vous présenter à POLE EMPLOI pour expliquer que vous avez perdu involontairement votre emploi suite à la rupture de votre contrat par l'employeur.
Re: Dégagé pendant une période d'essai
Publié : 24 mai 2012
par superuser
Mentor a écrit :Il faut bien distinguer "rupture de période d'essai à l'initiative du salarié" et "démission"...
Pour Pôle Emploi, le résultat est le même.
Sauf si la personne a déjà ouvert des droits au chômage et
n'a pas travaillé plus de 122 jours depuis l'ouverture de ses droits : là, elle peut rompre une période d'essai et retrouver ses allocations. Mais dans tous les autres cas, comme l'a dit Paulina, c'est considéré comme une perte volontaire d'emploi, non indemnisable.
Re: Dégagé pendant une période d'essai
Publié : 24 mai 2012
par Invité
Concernant les séries de CDD, l'employeur est généralement assez malin pour mettre des intitulés de poste différents d'un CDD à l'autre même si en réalité le poste est exactement le même.
Re: Dégagé pendant une période d'essai
Publié : 24 mai 2012
par Paulina
Oui Serabeth, mais devant le tribunal il faudra détailler l'activité du poste et on verra bien qu'il s'agit de la même nature.
Droits à l'ARE/ fin de période d'essai initiative du salarié
Publié : 23 juin 2012
par _Marion_
Bonjour,
Je me suis retrouvée sans emploi suite à la fin d'un CDD. Je me suis donc inscrite au Pôle emploi ( 11 avril 2012 ). Le pôle emploi me confirme mon droit à l'ARE pour une période de 16 mois.
Peu de temps après ( 28 mai 2012 ) j'accepte un CDD de 6 mois avec une période d'essai de 1 mois. Pour des raisons d'incompatibilité de caractère avec mon supérieur, je décide de mettre fin à ce contrat dans le cadre de ma période d'essai. Les RH m'ont demandées de rester jusqu'à la fin de ma période d'essai ( le 28 juin ) pour le laisser le temps de trouver quelqu'un pour me remplacer, ce que j'ai accepté.
Vu que la rupture est à mon initiative, est ce que mes droits à L'ARE vont être maintenus ou est ce que cette rupture va être considérée comme une démission et mettre fin à mes droits.
Merci par avance pour vos réponses.
Re: Droits à l'ARE/ fin de période d'essai initiative du salarié
Publié : 23 juin 2012
par superuser
Droit Chomage après démission
Publié : 30 juin 2012
par louloua95
Bonjour à tous,
J'ai beaucoup surfer sans trouver de réponse à mon cas.
Donc je vous l'expose, je souhaiterai savoir si j'aurais le droit au chomage si ma période d''essai n'est pas validé.
PARCOURS PRO.:
-J'ai bossé en continue du 09/2003 à 04/2008 dans Boite A puis g demissionné
-pour une boite B où j'ai bossé de 05/2008 au 20/01/2010, la boite a fermé donc licenciement economique
-j'ai eu le droit au chomage en CRP (à53% pq pas 2 ans de boite dc normal).
- J'ai repris une activité dans une boite C depuis le15/09/2010 dans une boite ou je suis toujours mais je souhaite démissionner pq j'ai trouver un nouveau emploi dans une boite D.
Je dois donc démissioner et j'aurais une période de préavis de 3 mois dans cette boite D, ma question est si jon ne me retient pas à l'issue de 3 mois auraisje droit au chomage???
Sachant que j'ai bien 3 années d'affiliations quand mon parcours pro mais PAS 3 années d'emplois sur les 3 dernieres années ?
c'est la différence entre periode d'emploi et d'affiliation qui me perturbe vous comprener ?
j'attend avec impatience votre retour
cordialement,
bises à vous
ps : Je rajoute que suite au licenciement économique de l'entreprise B, je n'ai pas utilisé mes 24 mois de droit de chomage mais juste 8 mois... je ne sais pas si cela est à prendre en compte
Re: Droit Chomage après démission
Publié : 30 juin 2012
par Invité
Bonjour
Ne démissionnez pas, ou alors prenez le risque de ne pas être couverte par l'assurance chômage si votre futur employeur mettait fin à la période d'essai avant l'expiration d'un délai de 91 jours car vous n'avez pas 3 années d'affiliation
continue.
Voilà ce qu'il en est en réalité : Démission pour reprendre un emploi en contrat à durée indéterminée (CDI)
La démission est légitime si le salarié justifie de 3 années d'affiliation continue à l'assurance chômage et démissionne pour reprendre un CDI auquel l'employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 91 jours.
http://vosdroits.service-public.fr/F89.xhtml#N1010B
Re: Droit Chomage après démission
Publié : 30 juin 2012
par louloua95
vous ne m'expliquez pas la notion d'affiliation en l'occurence ... ??? je ne vais pas rester si je ne me sens pas bien dans ma boite actuelle.
Pouvez vous m'expliquer cette notion d'affiliation svp?Merci
Par contre si je fais mes 3 mois de préavis donc 90 jours et qu'il me renouvelle ce préavise de 3 mois et que durant ce 2eme préavis je suis licenciée là c bon pq jaurais au 91 jours c ca ?
De plus je viens de lire que c 91 jours ou 455 heures. si je bosse 39heures par semaine et que je ne pose pas de RTT maintenant
Au bout de 11 semaine et 4 jours j'aurais le droit au chommages dc au bout de 2 mois 1/2 finanlement
Es ce bon comme méthode de calcul???
Re: Droit Chomage après démission
Publié : 30 juin 2012
par Invité
Ce que vous expliquez ne s'applique pas à vous à cause de cette fameuse période d'affiliation de 3 ans en continu.
Période d'affiliation = période durant laquelle vous avez cotisé à l'assurance chômage. Lorsque cette période doit être "continue", cela signifie qu'il faut 3 ans sans interruption de cotisation à l'assurance chômage, or vous avez repris un emploi le 15/9/2010 et n'aurez 3 ans d'affiliation que le 15/9/2013
Cette affiliation de 3 ans en continu conditionne le reste , c'est à dire que votre "future" démission (suivie de votre "future" fin de période d'essai du CDI à l'initiative du "futur" employeur) ne sera pas légitimée et vous n'aurez pas de droits ARE (qu'il s'agisse de reprise de vos anciens droits ou de nouveaux droits)