L'Emploi et le Chômage en Débats

renouvellement ou admission c'est du pareil au meme, il y a bien une etude des ressources qui est faite dans les 2 cas.

Bonjour,
le Pôle emploi m'a renvoyé ma demande ASS, car je ne pas rempli le tableau de ressources, car je n'est pas eu. Est-ce qu'il faut mettre des 0 dans les cases?
Merci d'avance pour votre réponse.

salut,

Perso je mets barres en travers, sur chaque rubrique ou carrément en travers sur toute la colonne.
Je signe en bas du document
Je joint dernier avis de non-imposition

et c'est tout.
lorsque j'ai donc perçu que de l'ASS au cours des 12 derniers mois.

J'ai accepté un contrat précaire de 20h/6 mois. (Je percevais les ASS jusque là).
Mon contrat n'a bien entendu pas été renouvelé...

J'ai appris, après coup, et donc trop tard, à mes dépends que je ne pouvais plus prétendre aux ASS !!!
Je suis désormais en ARE (500€/mois, dont le 1er mois a été largement grévé au titre du "délai de carence") pour une durée de 6 mois et après basta ya ! Bah voui, vu que je n'aurai pas travaillé durant 5 ans les 10 dernières années !

C'est aussi piégeant que décourageant de constater que finalement, on pénalise les personnes les plus volontaires. Cela n'a aucun sens !
A cause de ce contrat précaire qui ne m'a, par ailleurs, strictement rien apporté de positif, je perds mon droit aux ASS.

Exit la prime de Noël ! Je peux aller me faire voir dans le caniveau ou le nez au milieu du ruisseau !

Tout est, décidément, fait à contre-sens et contre toute logique dans ce pays. Je suis écœurée...

En substance, je dirai : Restez chez vous, n'acceptez jamais ces contrats qui ne sont bons qu'à donner illusion et servir les intérêts d'employeurs souvent "véreux" (qui les collectionnent pour vous abuser et vous presser comme des citrons).
Vous n'aurez pas un "rond" mais vous devrez être "multi fonctions" !!!

mes salutations,

Vous avez absolument raison de dénoncer ces contrats.
D'autant plus que le gouvernement continue de les présenter au public comme des contrats qui réinsèrent le chômeur dans le monde du travail, ce qui sous-entend qu'après un tel contrat la personne continue de travailler, là ou ailleurs, mais qu'en tout cas elle est "sauvée".

La seule chose que vous pouvez regretter, c'est, effectivement, la prime de Noël...

Mais pour le reste, pas de quoi vous angoisser : vous aller percevoir l'ARE, puis revenir ensuite à l'ASS.

Explications ici => http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic

Ok, merci pour vos réponses respectives...

Je vous confirmerai ou infirmerai cela à l'issue de mon ARE (en février 2012).

@+

Ai-je droit à l'ASS ?

Bonjour,

Je suis actuellement en fin de droits et je n'ai plus les 5 années de travail dans les 10 dernières années. Sachant que:
1/je suis tombée invalide (catégorie 1 de la SS) pendant ma précédente période de chômage et reconnue TH en 2007
2/j'ai travaillé en CDD et pointé durant toute cette dernière période de travail

Il faut avoir travaillé 5 ans (à plein temps? ou équivalent heures??) dans les 10 dernières années à compter de la date de licenciement ou fin de CDD pour bénéficier de l'ASS.

L'ASS est un minimum social du même montant que le RMI ou RSA sauf que c'est les ASSEDIC qui paient en non la CAF, que les transports urbains ne sont pas totalement gratuits mais demi-tarif.

Mais l'ASS a un avantage de 1ère importance car l'Etat prend en compte les trimestres. Ce n'est donc pas intéressant en terme de montants cotisés mais ça compte pour les trimestres (les séniors comme moi =56 ans flippent pour leur retraite comme chacunE sait...)

"les jeunes dans la galère, les vieux (vieilles) dans la misère!


Explications

De 2001 à 2004, je travaillais à temps partiel et parfois à temps plein (dans différentes entreprises) et, quand je ne travaillais pas, je percevais l'ASS.

Puis plus de travail du tout à partir de septembre 2004! Donc en fin de droits en septembre 2006, j'ai perçu l'ASS jusqu'en à septembre 2009. A ce moment là, ne trouvant pas de CDI, j'ai pris un CDD à plein temps de 12 mois+4 mois mais j'actualisais néanmoins car ce n'était pas un CDI

Merci d'avance pour les réponses

NB: je n'aurais pas repris un CDD en 2009, je serais toujours en ASS, mon APL en HLM serait plus élevée... et mes enfants auraient une bourse d'étude d'un meilleur montant!.

Vive le système à la française!

Travailler moins pour gagner plus, vous dis-je!!!

A savoir aussi que, depuis 2004, le gouvernement cherche à supprimer l'ASS afin de mettre tous les chômeurs au même niveau c'est à dire le plus bas...

Il faut avoir travaillé au moins 1.825 jours dans les 10 dernières années. La recherche de la condition d’activité s'effectue en jours et non en heures, quelle que soit l'activité exercée (temps plein ou temps partiel).
Les périodes d'activité sont comptées de date à date, entre le début et la fin de chaque contrat, WE et jours fériés compris.

On peut retrouver son ASS après une ARE dans le cas suivant :

Article R5425-1
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
L'exercice d'une activité professionnelle ou le fait de suivre une formation rémunérée ne fait pas obstacle à la reprise du versement des allocations solidarité spécifique, temporaire d'attente et équivalent retraite.
Toutefois, ce versement ne peut être réalisé qu'à l'expiration des droits éventuels aux allocations d'assurance chômage et à la condition qu'il n'intervienne pas plus de quatre ans après la date d'admission à l'allocation considérée ou la date de son dernier renouvellement.

"La période d'emploi + la période d'assurance chômage" doit être plus petit que 4 ans.
Comme actuellement la règle d'indemnisation est "1 jour travaillé = 1 jour indemnisé", cela veut dire qu'il ne faut pas avoir travaillé plus de 2 ans si l'on veut ne pas perdre son droit à l'ASS.
La date à prendre en compte c'est celle du dernier renouvellement.

Plus d'infos sur ce long topic => http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic

Merci

Donc, j'ai été admise à l'ASS la 1ère fois en mars 2002 (donc il y a presque 10 ans) puis j'ai travaillé de droite à gauche jusqu'en septembre 2004 tout en percevant l'ASS quand je n'avais pas de job.

Puis 24 mois d'ARE puis rebelotte l'ASS en septembre 2006 pendant 3 ans. Dernier renouvellement d'ASS courant 1er semestre 2009.

Reprise travail de septembre 2009 à mars 2011 (moins 3 mois de chômage entre 2 contrats).

Fin d'ARE en novembre 2011 et demande en cours d'ASS à ce jour.

Dans mon cas, les 4 ans, je les compte à partir de quand?

superuser a écrit :On peut retrouver son ASS après une ARE dans le cas suivant :

Article R5425-1
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
L'exercice d'une activité professionnelle ou le fait de suivre une formation rémunérée ne fait pas obstacle à la reprise du versement des allocations solidarité spécifique, temporaire d'attente et équivalent retraite.
Toutefois, ce versement ne peut être réalisé qu'à l'expiration des droits éventuels aux allocations d'assurance chômage et à la condition qu'il n'intervienne pas plus de quatre ans après la date d'admission à l'allocation considérée ou la date de son dernier renouvellement.

"La période d'emploi + la période d'assurance chômage" doit être plus petit que 4 ans.
Comme actuellement la règle d'indemnisation est "1 jour travaillé = 1 jour indemnisé", cela veut dire qu'il ne faut pas avoir travaillé plus de 2 ans si l'on veut ne pas perdre son droit à l'ASS.
La date à prendre en compte c'est celle du dernier renouvellement.

Plus d'infos sur ce long topic => http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic

Si j'ai bien lu les différents fils consacrés à l'ass, c'est la date du dernier renouvellement, donc pour moi le 1er semestre 2009, donc il y a moins de 4 ans donc ça devrait être bon.

A moins qu'un texte ne soit paru postérieurement au décret du 7 mars 2008 ?- ce qui ne semble pas être le cas si on en croit les grands spécialistes de terrain de cet excellent forum associatif!?

Y a t-il des témoignages des pratiques actuelles des pôles emplois parisiens?

Rebonjour

Après 16 mois de CDD, j'ai demandé une reprise d'ASS et, comme je le craignais, elle vient de m'être refusée par une agence PE parisienne au motif que je n'ai (plus) pas 5 ans d'activité (article R. 5423-1 du CT)

Déjà, à l'accueil, la responsable de l'agence elle-même m'avait dit que PE a ses propres fiches et donc black out sur le décret de mars 2008 garantissant la reprise de droit à l’ASS si moins de 4 ans depuis le dernier renouvellement.

La lettre indique également : « Néanmoins, vous pouvez bénéficier d’une aide forfaitaire en fin de droit si vous en faîtes la demande dans les 2 ans » !!!???

Quant aux recours, voici ce qu’écrit PE :

« -soit un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision
-soit un recours hiérarchique auprès du directeur régional de PE
-soit un recours contentieux devant le TA »

QUESTIONS

Un chômeurE aurait-il un modèle de lettre de contestation auprés du directeur régional ?

Est-il préférable de contester au niveau national ou régional de PE ?

Faut-il joindre la dernière décision de renouvellement ?



J’ai la rage au ventre : 56 ans + pbs santé + 2 grands enfants à charge….

J’ai envie de tous les bouffer à PE !

LA LETTRE EST SIGNEE "LE DIRECTEUR" ...

Merci

Bonjour,

Réponse négative de PE à Paris!!!!!

RECHERCHE MODELE DE LETTRE RECOMMANDEE AU DIRECTEUR REGIONAL POUR APPLICATION DU DECRET DU 7 MARS 2008

Grand merci!!!

A l'avenir, évitez de mettre votre phrase en de telle "présentation" car ça fait "ordre" ou "demande appuyée" ... Et cela ne donne pas envie de répondre du tout... Surtout quand vous hurlez sur le forum...

Bref ...

Il n'y a pas de grands mots à trouver pour votre lettre ...
Un truc du style :

Monsieur Machin Chose, directeur régional,
En date du (what's the date today) j'ai bien reçu votre courrier daté du Y et affranchi du Y. Mais celui-ci me pose soucis.

En effet, vous rejetez ma demande d'Allocation S S au motif que (le citer avec guillemets).

Or, en vertu de (réf du décret avec petit détail du texte en pied de page ça l'fait grave), ma situation est totalement en faveur d'une admission à cette allocation.

Merci par avance d'avoir la gentillesse de bien vouloir réétudier mon dossier.
A défaut de réponse de votre part dans le mois à venir, vous me verrez contrainte et forcée de faire intervenir le médiateur dans le but unique de faire appliquer ce que le législateur prévoit dans ma situation.

En attente de votre réponse, veuillez recevoir l'expressions de mes meilleurs sentiments...

Comme vous le voyez il n'y a rien de super difficile à faire ...

[edit]J'imagine que vous avez suivi le conseil de Ricardo ... Cette lettre là est également à faire en recommandé avec accusé de réception ...[/edit]