RSA et épargne disponible

[tranquille2]

On se bat contre des administrations géres par du personnel imcompétent et insensible , pendant des années sans meme certains d'obtenir gain de cause. ça me donne envie de vomir ce systéme

Je suis solidaire de votre analyse : personnellement j'ai pâti de dysfonctionnements de la caf qui ont entraîné un trouble mental grave dont après deux ans, je me remets peu à peu grâce en particulier à la solidarité de mon entourage. De plus, sans l'intervention d'autres professionnels, la caf ne m'aurait pas rétablie dans mes droits.

[mohammedine]

je vous remercie de m'avoir répondue aussi vite! mais pensez-vous qu'ils vont aussi déduire les capitaux de mon enfant?

Il vont etre sans pitié.Ils veulent nous faire fondre notre épargne. pour ce gouvernement on ne doit percevoir des allocations que si on est dans la merde; et non pas bénéficier de ces allocations pour éviter de tomber dans la merde.
tes conditions de vies et ton projet d'immobilier et de financement des études de ton fils, ils en ont royalement rien a foutre.
Je pense trés sincérement que tu prends un trés gros risque en déclarant cette épargne. pourkoi ne pas la virer sur un compte de tes proches ou la placer a l'étranger?
Ne pense pas au respect des lois qui sont de toutes façons corrompu par le systéme, pense plutot a l'avenir de ton fils.
Plus t précaire et moins t protégé par le systéme. ce sont toujours les plus aisés qui reçoivent des cadeaux du systéme

[Invité]

Mohamédinne, merci de ta réponse! c'est ce que tout le monde pense, sauf que j'ai déjà déposé cet argent, que tout cela apparaitra un jour ! je suis la reine des idiotes! mais il y a 3 mois l'ass.sociale avait appelé la caf pour moi qui avait dit que je n'avais pas à le déclarer car...revenu exceptionnel et du coup je l'ai placé en attendant de réfléchir à comment l'utiliser intelligemment, sachant aussi que la somme ne me permettrai pas d'aller très loin. Et moi, là, j'ai rappelé la caf et je suis tombée sur une "méchante" ... l'ass sociale a rappelé aussi et la réponse est qu'on me demande de ne pas cocher la case et de faire une lettre à part détaillant quand j'ai reçu la somme et comment je l'ai placée ainsi que de préciser les intérêts...tout ça c'est annuel, sauf pour un contrat, si je le débloque avant fin 2009 je perdrai les intérêts...de plus je laissais la banque gérer car je n'y pompe rien... c'est tendu, suspense stressant!

[Invité]

et ce n'est pas normal qu'avec toutes les preuves que tu fournis ils laissent trainer ta situation comme cela! as-tu pris contact avec la ddass, essaye! explique ton cas auprés du pôle social, il y a une commission là-bas qui gère les cas litigieux lors de suppression du rmi. ceci est une suggestion...bon courage

[Invité]

y a-t-il un mouvement réel qui se met en place pour défendre les droits et épargnes des rmistes rsastes voire des coropep car eux aussi sont touchés de plein fouet, je connais une personne handicapée à 80 pour cent et qui mériterait le 100 pour cent mais qui ne le demande pas par amour-propre, à qui la caf demande de justifier pourquoi ils n'a pas versé de pension alimentaire à son enfant de puis 10 ans ce qui implique un justificatif des comptes vieux de 10 ans!!!son ex n'en n'avait pas besoin d'une part et d'autre part elle n'avait jamais lancé de procédure contre lui de son plein gré ! une victime de plus de la nouvelle législation? quelqu'un pourrait-il me renseigner?

[Invité]

je cite: la cnil: Par ailleurs, vous mentionnez dans votre courrier une «violation du secret bancaire» ainsi qu'une «atteinte aux libertés individuelles», au regard notamment des questions relatives aux ressources du demandeur.

Je vous rappelle que le secret bancaire est une obligation faite aux employés de banque de ne pas révéler les informations confidentielles concernant les affaires des clients dont ils peuvent avoir connaissance. Dès lors que les personnes concernées déclarent elles-mêmes les sommes qu'elles ont placées afin d'obtenir une allocation, le secret bancaire ne peut être invoqué.

En outre, les articles L262-2 et suivants du code de l'action sociale et des familles précisent bien que «l'ensemble des ressources du foyer» doit être pris en compte dans le calcul du RSA. L'article R262-6 du même code ajoute qu'il s'agit de «l'ensemble des ressources, de quelque nature qu'elles soient, de toutes les personnes composant le foyer, notamment les avantages en nature ainsi que les revenus procurés par des biens mobiliers et immobiliers et par des capitaux». L'article R132-1 du code susvisé dispose que pour l'appréciation des ressources des postulants, «les biens non productifs de revenus [...] sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à [...] 3% du montant des capitaux».

Par conséquent, les dispositions législatives et réglementaires autorisent bien les CAF à demander des informations sur les ressources aux bénéficiaires du RSA afin d'apprécier l'ouverture et l'étendue de leurs droits.

Les services de la Commission restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie, Madame, d'agréer l'expression de mes salutations distinguées,
Alex TÜRK


ce qui veut dire? que si je déclare de moi-même le secret bancaire ne peut-être invoqué, mais que j'ai obligation de tout déclarer et donc j'aurais-dû dépenser tout cash si ma grand-mère me donnait 300 euros à mon anniversaire au lieu de l'économiser pour acheter une voiture en cas de coup dur? et que mon voisin s'il sait que j'ai eu 300 euros de ma grand-mère, a le droit de me balancer à la caf si je ne le déclare pas???

[mohammedine]

ces institutions ( CAF conseil général Cdas ) sont au dessus des lois.les démarches administratives pour obtenir justice sont lon gues et périlleeuses ; et plus d'un abandonne( josé a ontenu gain de cause au bout de 10 ans de procédure ; il est allé juskau conseil d'Etat ); mais nombreux n'ont pas cette chance
cécile, ton épargne est déja déclaré a caf , j'espére qu'il n'yaura pa de procédure de radiations des allocations. Je te conseille vivement de consacrer ton énergie pour trouver un emploi au cas ou tu perdrais tes droits allocataires caf.
travailler pour ne plus avoir a faire a ces vautours, c la seule solution.

[Invité]

oui c'est mon seul espoir, d'abord me re-loger, essayer de conserver les droits sociaux tout de même pour ne pas mettre mon fils en situation périlleuse ,je n'arrête pas de me torturer l'esprit. Je dois trouver un job et je ferai en sorte c 'est sûr comme j'ai toujours fait, mais il faut compter sur les aléas santé... là ma décision c'est déménager viiiiiiiiiite! si mon fils n'avait pas été avec moi ils ne comptabiliseraient pas ses capitaux ou les intérêts procurés, c'est ça qui est dingue!

[Invité]

on est dans la répression! ils ont détourné la législation du rmi, fait croire que cela aiderait des gens au smic, mais qui va y avoir droit vraiment?
je pense que des milliers de gens à petits revenus ont des économies, à déclarer au rsa , des milliers de gens ont un livret A pour leurs enfants, alimenté par les proches, les cadeaux de la famille ! et ils vont dire à leur môme que le rsa va entamer leurs ressources vitales pour leur avenir? profond dégout!
ou ces gens à faibles revenus n'auront pas droit à un rsa parce qu'avec les économies faites pour eux et/ou leurs enfants, ça dépassera le plafond rsa ... la logique c'est ça, je trouve bizarre que seuls ceux qui ne travaillent pas soient visés, le rsa est aussi pour ceux qui bossent mais qui n'ont que peu de revenus.
Ainsi le rsa devient le revenu de ceux qui n'ont "archi" rien, soit pas de famille, pas de solidarité, pas d'économie, et avec 200 euros par mois en plus c'est papi l'état à qui on doit faire le bisou! en plus en une période où les prix des loyers bouffent tout le salaire, c'est parfaitement calculé tout cela! ainsi on est sûr que les poooooooovres qui bossent mais qui n'ont vraiment pas de bol, seront moins nombreux que prévu à percevoir un rsa censé apporter de l'eau dans la soupe§ pourtant, tout le monde a le droit et le besoin d'économiser pour avancer! pour construire! pour tenter de renverser la vapeur! on ne nait pas égaux en chance, et ça nos dirigeants l'ont bien compris: que chacun reste à sa place! précaire tu nais précaire tu le restes et ce toute ta vie et même tes enfants!car actuellement il n'y a pas d'emploi et un rsa dans ces conditions signifie de longues périodes d'attente pour un job correct! un système de castes se met en place, avec des intouchables. l'état ferait mieux de créer une image de la solidarité qui soit réaliste et profondément humaine, qui servirait mieux son pays et qui à long terme serait favorable à la mentalité de nos petits patriotes(lol) ! là on revient à un système d'avant la révolution Française et quand ça pètera, en plus des cataclysmes prochains, ils pleureront de leur égoisme passé.

[RaoulPiconBière]

@francoi78
Vous avez raison mon calcul était faux. J'ai édité le message en conséquence.
Merci de votre vigilance.

L'erreur n'aura pas été inutile, en vérifiant les textes j'ai pu constater qu'il était plus rentable de frauder plutôt que de déclarer ses capitaux :
Quand vous déclarez vos capitaux, ils sont censés vous procurer un revenu égal à 3 % l'an.
Si vous ne déclarez pas, vous risquez un contrôle et une évaluation des éléments du train de vie. Selon l'article R262-74 du CASF, ces capitaux seront alors évalués à hauteur de 2,5 %.

Ce doit être une logique libéralump : plus tu triche plus tu gagne !

Evaluation des éléments du train de vie
Art.R. 262-74.-L'évaluation forfaitaire du train de vie prévue à l'article L. 262-41 prend en compte les éléments et barèmes suivants :
.../...
10° Capitaux : 2, 5 % du montant à la fin de la période de référence .../...

Mort de rire

[Invité]

http://www.collectif-rto.org/spip.php?auteur1
ctc.rsa@gmail.com
http://www.collectif-rto.org
http://www.ac.eu.org
Tel :06 42 72 03 01
Tel: 0954706622
voici un collectif qui s'organise pour défendre les allocataires "réprimandés", mohamédinne ça peut t'intéresser

[Invité]

pfffff on n'en entend que de faibles échos au journal, et ATD quart monde en a touché un mot, qu'en pensez-vous? j'ai lu aussi qu'ils allaient peut-être modifier la déclaration, je ne sais ce que cela concerne. Avez-vous des infos? merci

[Invité]

bien , c'est clair, car on entend que peu de choses, le problème est survolé pour l'instant, la polémique personne ne va y croire de suite car les gens ont tendance à se dire qu'un précaire profite du système dés qu'il épargne, or maintenant les précaires ont aussi le smic et s'il veut un rsa il doit montrer son épargne!... mais il faut réagir sinon nos enfants auront plus de chance de devenir des précaires aussi !

[superuser]

en vérifiant les textes j'ai pu constater qu'il était plus rentable de frauder plutôt que de déclarer ses capitaux :
Quand vous déclarez vos capitaux, ils sont censés vous procurer un revenu égal à 3% l'an.
Si vous ne déclarez pas, vous risquez un contrôle et une évaluation des éléments du train de vie. Selon l'article R262-74 du CASF, ces capitaux seront alors évalués à hauteur de 2,5%.

Ce doit être une logique libéralump : plus tu triche plus tu gagnes !

Evaluation des éléments du train de vie
Art.R. 262-74.-L'évaluation forfaitaire du train de vie prévue à l'article L. 262-41 prend en compte les éléments et barèmes suivants :
.../...
10° Capitaux : 2,5% du montant à la fin de la période de référence .../...

Mort de rire

... Rien ne sert d'être "honnête" : Laissez-les venir !

Pour les intérêts imposables des comptes d'épargne, considérés comme "ressources", le fisc se charge de remonter les sommes, elles-mêmes communiquées par les banques. C'est automatique. Obliger les allocataires à déclarer en sus le montant de leur "épargne disponible" est source d'erreurs et d'injustices monumentales.

MORALITÉ : NE DÉCLAREZ RIEN !!!
Ce qu'ils doivent savoir, ils peuvent le connaître.
Le reste n'est qu'intimidation, contrôle social et coercition.

[mohammedine]

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Re: RSA et revenus d'épargne

Messagede Moi » 31 Aoû 2009
RSA et déclaration d’épargne

J’ai eu le malheur de déclarer mes économies sur la déclaration trimestrielle et je me retrouve sans le RSA depuis le mois d’août. Étant aux Rmi avant la venue de ce satané RSA je n’avais jamais eu de problèmes. Suite a la déclaration de mon LEP de 7000 euros, la caf m’a tout simplement sucré mon rsa.

Ayant téléphoné a la CAF la semaine dernière, je suis tomber sur une personne qui m’a dit qu’ils avaient compris que je touchai 7000 euros d’intérêt par mois et que logiquement je n’étais plus éligible et que je dépassais le plafond.

Apres explication que cette somme ne correspondait pas a des intérêts, mais qu’elle correspondait a la totalité de ce que j’avais sur mon LEP, la correspondante de la caf m’a dit qu’elle transmettait une note a un technicien qui aurait dû me rappeler pour rectifié.

Sans nouvelle de la part de ce technicien, j’ai donc recontacté la caf et suis tombé aujourd’hui même sur une autre personne qui m’a tout simplement dit que puisque j’avais de l’épargne je n’étais plus éligible au RSA et que les techniciens étant débordé, il n’était pas sur qu’ils me recontactent.

Je suis actuellement a découvert sur mon compte avec tous les problèmes que cela entraîne (agios, problème financier, etc…). J’ai dû aller a ma banque pour régulariser et constatant que les taux d’intérêt du LEP était passé a 1.70 %, j’ai donc clôturé mon LEP pour transférer mes petites économies sur mon compte courant. Aux rythmes où ça va, si je ne récupère pas mon RSA, je ne sais pas combien de temps je vais pouvoir tenir avec ces 7000 euros.

J’ai un peu parcouru le net sur les divers problèmes de ce RSA et j’ai bien compris qu’en fonction de l’épargne, la caf diminuait de 0.75% par mois l’allocation du RSA, mais il n’en n’ai rien puisque qu’aujourd’hui la caf comme je l’ai dit plus haut, d’après les dires de la personne que j’ai eue au telephone, radiait toutes les personnes qui avaient des économies sur un livret.

Comment vais-je faire ? Je suis désespéré.

Moi

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Et un de plus baisé par le systéme.j'en ai vu des dizaines de cas comme lui sur internet. Mais il y'en a beaucoup plus qui ne témoigne pas. coincidence?