Matraque des impôts - comment enfoncer quelqu'un un peu plus

[Yves]

Lufagi,

Je vous déconseille FORMELLEMENT de citer des noms de personnes dans vos posts. Je les ai supprimés.

Vous prenez de gros risques… pour nous (en qualité d'éditeur) et pour vous. Des risques franchement inutiles !

Ne réglez pas vos "comptes" au travers nos forums qui sont très bien référencés par Google.

Les personnes évoquées peuvent donc être informées de leurs citations ici ou ailleurs. Si elles jugent les propos compromettants (par rapport à leur activité et leurs responsabilités professionnelles, par exemple), elles n'hésiteront pas à se retourner… contre nous (Actuchomage) et contre Vous.

Pensez-y à l'avenir. Merci !

Yves - Un animateur du site

PS : Même si votre intervention était "mesurée", faites gaffe !

[Melody]

Bonsoir,

Tout d'abord je vous souhaite à toutes et à tous un joyeux noël et de bonnes fêtes de fin d'année malgré une situation très difficile pour la plupart d'entre-nous.

Je poste aujourd'hui ce message qui reprend un extrait du courrier du conciliateur qui m'a répondu suite à ma demande de remise gracieuse à l'impôt sur le revenu.

Demande faite à l'origine car je suis à l'ASS et je n'ai pas les moyens de payer plus de 1 000 euros d'IR.

Voici un extrait qui en dit long....
"En raison du principe d'égalité des citoyens devant les charges publiques, le législateur a conféré un caractère exceptionnel aux remises ou modérations gracieuses d'impôts. Celles-ci sont réservées aux personnes les plus démunies (sic ), qui par suite de gêne ou d'indigence, ne peuvent même avec des délais de paiement, s'acquitter de leurs impositions. Cette situation s'appréciant tant au regard des revenus que du patrimoine..... "

Or l'examen de votre dossier révèle que vous disposez d'un livret d'épargne (oui effectivement environ 2000 euros que j'ai réussi à mettre de côté depuis la fin de mon CDD de fin 2012 pour pallier à toutes les charges que je dois payer et qui fond comme neige au soleil et je continue à payer un prêt immobilier depuis plus de 14 ans) dont le solde vous permet de vous acquitter à priori de votre dette fiscale" .....

Si je comprends bien le législateur le fait d'être à l'ASS n'est pas considéré comme être en gêne ou en indigence. Seules les personnes les plus démunies peuvent obtenir une remise gracieuse. Or, sauf erreur de ma part, j'ignorais que les personnes les plus démunies étaient IMPOSABLE.... .

Et vous que pensez-vous de la réponse du conciliateur?

[Paulina]

Vous n'avez pas eu de chance. Pour moi on a examiné uniquement ma situation (en ASS + CAF) sans chercher à savoir si j'avais une épargne. C'est donc différent selon les services fiscaux.

[eserg81]

Bonjour
j'ai reçu le même courrier que vous, melody, ( sauf pour le livret il me reste 1000 euros) comme des milliers d'autres personnes je présume !
preuve que l’examen attentif de chaque cas particuliers, comme le service ce vante tant !
n'est qu'une formule parmi tant d'autres.
Moi ce que je me demande et que je n'arrive pas à trouver sur le net, ce qu'advient'il quand on ne peut plus payer les taxes foncières et d'habitation, les impôts vous saisissent votre maison ?
La seule chose qui à de la valeur chez moi, c'est mes bouquins !
Ils sont gentils quand les impôts vous disent de vous mensualiser ! et ma famille elle mange quoi ?

[Statovore]

Le problème, c'est qu'il y a des lois fiscale en pagailles qui change presque totalement chaque année : http://vosdroits.service-public.fr/part ... tml#N1012F

Il semblerais qu'il y ai un plafonnement pour certains impots comme la taxe fonciere en fonction des revenus à demander mais vu le charabia ...

[Lufagi]

Un gros ouf ! viens de rcevoir de la part de Mme La Concilliatrice, une exonération TOTALE !