Bonjour à tous et à toutes, j'aurais besoin de vos précieux conseils pour m'éclairer dans une situation assez complexe ! Je vous explique :
J'étais en CDI depuis plus de 2 ans dans un magasin GIFI, pendant l'été, j'ai fais un abandon de poste ! Après la fin de mes vacances le 18 AOUT je ne suis pas retourner au boulot. Je n'ai pas répondu aux courriers de mon employeur. J'ai ensuite déménagé et en attendant d'être officiellement licencié j'ai fais un boulot de 2 jours en tant que chauffeur livreur ( 4 et 5 septembre ). Mais j'ai fais une rupture de période d'essai car le travail ne me convenais pas. Puis 2-3 jours plus tard j'ai fais une mission d'intérim de 3 jours en tant que grutier. Enfin le 14 Octobre j'ai reçu ma lettre notifiant mon licenciement officiel qui prenais effet à compter du 11 octobre 2013.
Je vais donc à Pôle emploi la semaine dernière apporter tout mes papiers pour monter un dossier pour la demande d'ARE. Et surprise aujourd'hui je reçois la réponse : je n'ai pas le droit au chômage car " apparemment" d'après eux il y a une " rupture à l'initiative du salarié " . Pôle Emploi fait bien entendu référence à mon emploi de chauffeur livreur ... J'étais en période d'essai !!! Et cela a durer seulement 2 jours.
Je voulais savoir si c'était normal de refuser le chômage parce que j'ai arrêter une période d'essai ?
Merci de vos réponses
Rupture période d'essai et droit au chomage
Re: rupture de période d'essai : pas d'ARE ?!
Euh… T'aimes jouer avec le feu !
J'imagine que Pôle Emploi se fout de ta mission d'intérim et de ta période d'essai. Ce qui compte, c'est ton "Abandon de poste" chez GIFI.
Comprends vraiment pas pourquoi tu n'as pas opté pour une rupture conventionnelle de ton contrat de travail (par consentement mutuel avec ton employeur - qui n'a aucun intérêt à faire bosser un collaborateur démotivé).
J'imagine que Pôle Emploi se fout de ta mission d'intérim et de ta période d'essai. Ce qui compte, c'est ton "Abandon de poste" chez GIFI.
Comprends vraiment pas pourquoi tu n'as pas opté pour une rupture conventionnelle de ton contrat de travail (par consentement mutuel avec ton employeur - qui n'a aucun intérêt à faire bosser un collaborateur démotivé).
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eths62
Re: rupture de période d'essai : pas d'ARE ?!
Désolé Yves mais vous vous meprenez, il s'agit bien de la fin periode d'essai à l'initiative du salarié qui coince dans le cas d'anto. Tous types de licenciement (faute grave, lourde, abandon de poste) ouvrent droit à l'allocation chomage. En revanche, tout depart volontaire du salarié, que ce soit pendant la periode d'essai ou pas, et cela peu importe la durée, conduit a un rejet pour depart volontaire.
Pour anto, il faudrait creuser du coté des demissions legitimes. Au vu des informations que vous fournissez, une de ses exceptions se rapproche de votre situation :
Pour anto, il faudrait creuser du coté des demissions legitimes. Au vu des informations que vous fournissez, une de ses exceptions se rapproche de votre situation :
http://vosdroits.service-public.fr/part ... tml#N1010ADémission en début de contrat
Si le salarié reprend une activité après un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de contrat à durée déterminée (CDD) n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, la démission est jugée légitime si elle intervient au cours ou au terme d'une période n'excédant pas 91 jours après le début du contrat.
Re: Rupture période d'essai et droit au chomage
Merci pour l'info. Je pensais que "l'Abandon de Poste" n'ouvrait pas droit à l'assurance-chômage.
Si je comprends bien, tout salarié peut - du jour au lendemain - mettre fin à sa collaboration avec son employeur en abandonnant son poste, sans justification, sans prévenir… et bénéficier "normalement" de l'ARE.
Donc :
• Départ volontaire = Pas d'ARE.
• Abandon de Poste = ARE.
C'est bon à savoir.
Si je comprends bien, tout salarié peut - du jour au lendemain - mettre fin à sa collaboration avec son employeur en abandonnant son poste, sans justification, sans prévenir… et bénéficier "normalement" de l'ARE.
Donc :
• Départ volontaire = Pas d'ARE.
• Abandon de Poste = ARE.
C'est bon à savoir.
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Invité
Re: Rupture période d'essai et droit au chomage
Mais ce serait complètement idiot : ça signifierait que tu peux abandonner ton poste du jour au lendemain en mettant l'employeur dans l'embarras, pas de problème, tu touches l'ARE ; tandis que si tu pars en période d'essai, alors que pendant ce temps tu as le droit de partir sans justifier, de même que l'employeur peut mettre fin à ton essai sans justifier, tu n'aurais pas droit à l'ARE ?
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debutant06
Re: Rupture période d'essai et droit au chomage
Bonsoir,
c'est pourtant bien le cas!
Il faut savoir que la notion de période d'essai ne concerne que les relations entre l'employeur et l'employé et est relative au code du travail.
Pôle emploi n'est nullement tenu de se référer aux périodes d'essai. Si situation conflictuelle, c'est le conseil des prud'hommes qui est chargé de faire respecter la loi.
En fait, Pôle emploi se réfère à son propre règlement et parle de périodes d'emploi, par ex 91 jours ou 455 heures, 122 jours ou 610 heures, 3 années... etc.
Ceci-dit, je partage l'avis de Serabeth.
Je ne crois pas que le motif de démission légitime annoncé par eth62 soit approprié pour ce cas précis, vu la chronologie des événements, le licenciement pour abandon de poste étant postérieur à la démission.
Par contre, je crois qu'il serait judicieux de faire valoir l'arrêté de la cour de Cassation du 22 septembre 2010, 08-21.936 qui a donné tort à Pôle emploi et qui dit notamment ceci:
Mais attendu que la cour d'appel a exactement retenu que les dispositions de l'article 4 e du règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage ne s'appliquent pas dans le cas où le salarié exerce cumulativement plusieurs emplois et démissionne de l'un, avant que l'autre soit rompu par un licenciement ; que le moyen n'est pas fondé ;
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1
Le seul problème que je vois est que Anto34 n'avait pas le droit de prendre un autre emploi durant son abandon vu qu'il faisait toujours partie des effectifs de son employeur...
La question vitale est de savoir si les 2 emplois exercés durant l'abandon de poste seront considérés comme concomitants avec le contrat de travail rompu par un licenciement au 11 octobre 2013.
c'est pourtant bien le cas!
Il faut savoir que la notion de période d'essai ne concerne que les relations entre l'employeur et l'employé et est relative au code du travail.
Pôle emploi n'est nullement tenu de se référer aux périodes d'essai. Si situation conflictuelle, c'est le conseil des prud'hommes qui est chargé de faire respecter la loi.
En fait, Pôle emploi se réfère à son propre règlement et parle de périodes d'emploi, par ex 91 jours ou 455 heures, 122 jours ou 610 heures, 3 années... etc.
Ceci-dit, je partage l'avis de Serabeth.
Je ne crois pas que le motif de démission légitime annoncé par eth62 soit approprié pour ce cas précis, vu la chronologie des événements, le licenciement pour abandon de poste étant postérieur à la démission.
Par contre, je crois qu'il serait judicieux de faire valoir l'arrêté de la cour de Cassation du 22 septembre 2010, 08-21.936 qui a donné tort à Pôle emploi et qui dit notamment ceci:
Mais attendu que la cour d'appel a exactement retenu que les dispositions de l'article 4 e du règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage ne s'appliquent pas dans le cas où le salarié exerce cumulativement plusieurs emplois et démissionne de l'un, avant que l'autre soit rompu par un licenciement ; que le moyen n'est pas fondé ;
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1
Le seul problème que je vois est que Anto34 n'avait pas le droit de prendre un autre emploi durant son abandon vu qu'il faisait toujours partie des effectifs de son employeur...
La question vitale est de savoir si les 2 emplois exercés durant l'abandon de poste seront considérés comme concomitants avec le contrat de travail rompu par un licenciement au 11 octobre 2013.
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eths62
Re: Rupture période d'essai et droit au chomage
Pour faire simple, PE reste basique :
- tu pars volontairement, peu importe la raison, (sauf les cas de demissions legitimes), tu n'as pas le droit à l'ARE.
-Ton employeur met fin à ton contrat, peu importe la raison (faute grave, lourde, abandon de poste,etc) tu as le droit à l' ARE.
PE n'a pas lieu d'interpreter les raisons et ne prend pas parti. Il y a les prud'hommes pour ça.
- tu pars volontairement, peu importe la raison, (sauf les cas de demissions legitimes), tu n'as pas le droit à l'ARE.
-Ton employeur met fin à ton contrat, peu importe la raison (faute grave, lourde, abandon de poste,etc) tu as le droit à l' ARE.
PE n'a pas lieu d'interpreter les raisons et ne prend pas parti. Il y a les prud'hommes pour ça.
Re: Rupture période d'essai et droit au chomage
OK, c'est (hyper) clair !
Mais l'histoire "d'Abandon de Poste" reste une étrangeté. Si je comprends bien : Mieux vaut abandonner son poste (ce qui conduit ton employeur à te licencier) que filer sa démission (qui peut - si elle n'est pas légitime - t'interdire de toucher des allocations).
Mais l'histoire "d'Abandon de Poste" reste une étrangeté. Si je comprends bien : Mieux vaut abandonner son poste (ce qui conduit ton employeur à te licencier) que filer sa démission (qui peut - si elle n'est pas légitime - t'interdire de toucher des allocations).
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Invité
Re: Rupture période d'essai et droit au chomage
Si vous retrouvez un contrat alors que vous êtes en ARE, sachant que votre essai n'en est pas vraiment un pour vous puisque vous risquez gros à le rompre, conseil à retenir :
Si le poste ne convient pas pour des raisons objectives (trop dur physiquement, ambiance de merde, horaires impossibles, conditions différentes de l'annonce), n'essayez pas d'en parler calmement avec votre patron, ne vous conduisez pas en adulte, mais en gamin : faites tout de travers, engueulez-vous avec les autres salariés, soyez en retard, et votre employeur mettra fin lui-même à l'essai.
En effet c'est basique chez Pôle...
Si le poste ne convient pas pour des raisons objectives (trop dur physiquement, ambiance de merde, horaires impossibles, conditions différentes de l'annonce), n'essayez pas d'en parler calmement avec votre patron, ne vous conduisez pas en adulte, mais en gamin : faites tout de travers, engueulez-vous avec les autres salariés, soyez en retard, et votre employeur mettra fin lui-même à l'essai.
En effet c'est basique chez Pôle...
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debutant06
Re: Rupture période d'essai et droit au chomage
@serabeth
Ce n'est pas tout à fait vrai... Pôle emploi a sa propre période d'essai (moins de 122 jours ) et elle a justement été instaurée pour inciter les demandeurs d'emploi à reprendre une activité.
Le sujet a été maintes fois été abordé sur le forum et est, quelque part, plus permissif que la période d'essai du code du travail vu que, même hors période d'essai, il est tout à fait possible de reprendre le reliquat des droits.
Pour faire simple, tant que le demandeur d'emploi n'a pas retravaillé au minimum 122 jours, c-à-d période requise pour une réadmission, il a tout à fait le droit de rompre son contrat de travail (en respectant le préavis requis ) et ensuite, reprendre ses droits précédemment ouverts.
Précision importante, les 122 jours représentent la totalité de toutes les reprises d'emploi accomplies depuis l'ouverture des droits.
Ce n'est pas tout à fait vrai... Pôle emploi a sa propre période d'essai (moins de 122 jours ) et elle a justement été instaurée pour inciter les demandeurs d'emploi à reprendre une activité.
Le sujet a été maintes fois été abordé sur le forum et est, quelque part, plus permissif que la période d'essai du code du travail vu que, même hors période d'essai, il est tout à fait possible de reprendre le reliquat des droits.
Pour faire simple, tant que le demandeur d'emploi n'a pas retravaillé au minimum 122 jours, c-à-d période requise pour une réadmission, il a tout à fait le droit de rompre son contrat de travail (en respectant le préavis requis ) et ensuite, reprendre ses droits précédemment ouverts.
Précision importante, les 122 jours représentent la totalité de toutes les reprises d'emploi accomplies depuis l'ouverture des droits.
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eths62
Re: Rupture période d'essai et droit au chomage
un licenciement peut etre abusif aussi. Dans ce cas, la logique de PE est preferable plutot que d'attendre eternellement la decision prud'hommale pour connaitre qui est en tort.serabeth a écrit :Si vous retrouvez un contrat alors que vous êtes en ARE, sachant que votre essai n'en est pas vraiment un pour vous puisque vous risquez gros à le rompre, conseil à retenir :
Si le poste ne convient pas pour des raisons objectives (trop dur physiquement, ambiance de merde, horaires impossibles, conditions différentes de l'annonce), n'essayez pas d'en parler calmement avec votre patron, ne vous conduisez pas en adulte, mais en gamin : faites tout de travers, engueulez-vous avec les autres salariés, soyez en retard, et votre employeur mettra fin lui-même à l'essai.
En effet c'est basique chez Pôle...
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tance
Fin de période d'essai et indemnisations
Bonjour,
Je me trouve dans une situation assez compliquée : j'ai été licenciée pour motif économique en Juin 2012 et je me suis inscrite au Pôle Emploi avec indemnisations (j'avais travaillé plus de 8ans, et j'avais donc droit à 2 ans d'indemnités).
J'ai suivi une formation de Janvier à Juillet 2013 (toujours en étant inscrite à Pôle Emploi et indemnisée par eux) dans l'idée de pouvoir ouvrir une activité autoentrepreneur en plus d'un travail salarié.
J'ai trouvé un emploi salarié de commercial début Novembre 2013 (avec période d'essai de 2 mois renouvelable 1 mois) et j'ai parallèlement ouvert mon activité autoentrepreneur.
Sur les conseils d'une conseillère Pôle Emploi (3949), je me suis désinscrite du Pôle Emploi lors de mon premier jour de travail salarié et leur ai envoyé une copie de mon contrat.
Malheureusement, cela ne se passe pas bien, je ne résiste pas à la pression, et des soucis personnels se rajoutent ce qui fait que je n'arrive pas à faire mon travail, à me concentrer. Je m'en rend complètement malade, j'en pleure tous les jours, boule au ventre, nausée, je vous passe l'état psychologique dans lequel je suis, cela ne m'était jamais arrivé.
Je suis donc allée voir ma responsable aujourd'hui pour lui en parler et lui demander de mettre fin à ma période d'essai (car après mûre réflexion, je ne tiendrai pas). J'étais tellement mal, qu'elle m'a demandé de me mettre en arrêt cette semaine (n'étant pas en état de travailler), de réfléchir, et de lui dire à la fin de la semaine ce que je souhaite faire.
Je voulais donc savoir :
- Si je romps moi-même ma période d'essai, ai je droit (bien que je sois désinscrite de PE) d'être à nouveau indemnisée ou est ce considéré comme une démission ?
- Si c'est l'employeur qui la rompt, j'aurais droit de reprendre (moyennant 7 jours de carence) mes indemnités là où je les avais laissées (soit encore 10 mois) ? Est ce que le fait d'avoir une activité à côté peut m'en empêcher ?
- J'ai vu qu'il y avait un délai de 48h (vu que ça fait moins de 1 mois que j'y suis) de prévenance : si je préviens l'employeur et lui demande de mettre fin à ma période d'essai, dois je retourner travailler au moins 48h et y travailler ? Et si mon employeur refuse de casser ma période d'essai, que puis je faire ?
Merci d'avance pour vos réponses, je suis vraiment perdue et anéantie.
Je me trouve dans une situation assez compliquée : j'ai été licenciée pour motif économique en Juin 2012 et je me suis inscrite au Pôle Emploi avec indemnisations (j'avais travaillé plus de 8ans, et j'avais donc droit à 2 ans d'indemnités).
J'ai suivi une formation de Janvier à Juillet 2013 (toujours en étant inscrite à Pôle Emploi et indemnisée par eux) dans l'idée de pouvoir ouvrir une activité autoentrepreneur en plus d'un travail salarié.
J'ai trouvé un emploi salarié de commercial début Novembre 2013 (avec période d'essai de 2 mois renouvelable 1 mois) et j'ai parallèlement ouvert mon activité autoentrepreneur.
Sur les conseils d'une conseillère Pôle Emploi (3949), je me suis désinscrite du Pôle Emploi lors de mon premier jour de travail salarié et leur ai envoyé une copie de mon contrat.
Malheureusement, cela ne se passe pas bien, je ne résiste pas à la pression, et des soucis personnels se rajoutent ce qui fait que je n'arrive pas à faire mon travail, à me concentrer. Je m'en rend complètement malade, j'en pleure tous les jours, boule au ventre, nausée, je vous passe l'état psychologique dans lequel je suis, cela ne m'était jamais arrivé.
Je suis donc allée voir ma responsable aujourd'hui pour lui en parler et lui demander de mettre fin à ma période d'essai (car après mûre réflexion, je ne tiendrai pas). J'étais tellement mal, qu'elle m'a demandé de me mettre en arrêt cette semaine (n'étant pas en état de travailler), de réfléchir, et de lui dire à la fin de la semaine ce que je souhaite faire.
Je voulais donc savoir :
- Si je romps moi-même ma période d'essai, ai je droit (bien que je sois désinscrite de PE) d'être à nouveau indemnisée ou est ce considéré comme une démission ?
- Si c'est l'employeur qui la rompt, j'aurais droit de reprendre (moyennant 7 jours de carence) mes indemnités là où je les avais laissées (soit encore 10 mois) ? Est ce que le fait d'avoir une activité à côté peut m'en empêcher ?
- J'ai vu qu'il y avait un délai de 48h (vu que ça fait moins de 1 mois que j'y suis) de prévenance : si je préviens l'employeur et lui demande de mettre fin à ma période d'essai, dois je retourner travailler au moins 48h et y travailler ? Et si mon employeur refuse de casser ma période d'essai, que puis je faire ?
Merci d'avance pour vos réponses, je suis vraiment perdue et anéantie.
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Invité
Re: Fin de période d'essai et indemnisations
Si vous rompez vous-même votre période d'essai vous êtes considéré par PE comme démissionnaire. Faites vous virer, vous aurez droit à votre assurance chômage.
C'est idiot mais c'est comme ça ; on en a parlé il y a peu :
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... ic#p944032
Lisez par ex les messages à partir du 7 novembre (le cas de Anto34).
C'est idiot mais c'est comme ça ; on en a parlé il y a peu :
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... ic#p944032
Lisez par ex les messages à partir du 7 novembre (le cas de Anto34).
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tance
Re: Fin de période d'essai et indemnisations
Merci beaucoup pour vos réponses.
En revanche j'avoue ne pas bien comprendre la période de prévenance : si elle est de 48h, cela signifie que je dois retourner travailler 48h00 avant de pouvoir être "licenciée" ? Ou est il possible de la réduire d'un commun d'accord ?
En revanche j'avoue ne pas bien comprendre la période de prévenance : si elle est de 48h, cela signifie que je dois retourner travailler 48h00 avant de pouvoir être "licenciée" ? Ou est il possible de la réduire d'un commun d'accord ?