Comment se déroule le maintien au RMI

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

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angiegr

Comment se déroule le maintien au RMI

Message par angiegr »

Bonjour à tous,

J'aurais aimé connaître l'ensemble des démarches qui se passent après notre inscription.
Au bout de combien de temps, est-on convoqué par la Caf ?
Est-ce à nous de venir de temps en temps ou est-ce eux qui nous contacte, tous les combiens ?

En gros, comment cela se passe t-il pour continuer à prétendre au RMI après inscription.

Enfin, je ne le souhaite, mais jusqu'à quel délai peut-on toucher le rmi ?
Y en a t-il qui touche le RMI depuis plus d'un an, voir plus ?
superuser
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Message par superuser »

La CAF vous relance tous les 3 mois par courrier pour renouveler votre dossier. Tant que vous n'avez pas de ressources supplémentaires suffisantes, le RMI vous est versé.

Pour le reste, je laisse notre spécialiste poussin006 vous répondre...
A votre inscription, avez-vous signé une convention "emploi" ?
gaia

Message par gaia »

Une convention "emploi" c'est pas plutot un contrat d'insertion je me demande encore à quoi il sert ce contrat parce que l'insertion je l'attend encore lol
St Dumortier

Message par St Dumortier »

Bonjour,

Sur le site de Légifrance:
Dans le code de l'action sociale et des familles ouvrez la partie legislative, vous trouverez les articles de loi qui régissent le RMI.

Il faut aller au Livre II Différentes formes d'aide et d'action sociales
Titre VI Lutte contre la pauvreté et les exclusions
Chapitre II Revenu minimum d'insertion

Section 1 Dispositions générales (Articles L262-1 à L262-6-1)
Section 2 Conditions d'ouverture du droit à l'allocation (Articles L262-7 à L262-12-1)
Section 3 Attribution de l'allocation (Articles L262-13 à L262-36)
Section IV Contrat d'insertion (Article L262-37)
Section 4 Contrat d'insertion (Articles L262-38 à L262-38-1)
Section 5 Recours et récupération (Articles L262-39 à L262-47)
Section 6 Suivi statistique, évaluation et contrôle (Articles L262-48 à L262-54)
Section 7 Dispositions communes (Article L262-55)

Chapitre III
Actions d'insertion
Section 1 Dispositif départemental d'insertion (Articles L263-1 à L263-5)
Section 2 Dispositif local d'insertion (Articles L263-10 à L263-14)
Section 4 Fonds d'aide aux jeunes en difficulté (Articles L263-15 à L263-17)
Section 5 Personnes bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (Articles L263-18 à L263-19)

En pratique Vous pouvez bénéficier du RMI jusqu'à l'âge de la retraite, à condition de ne percevoir aucun autre revenu, ou si ces revenus sont inférieurs au montant du RMI.
Vous devez justifier de vos revenus tout les 3 mois.
Ce n'est pas la CAF qui vous convoque, mais le service instructeur, (CCAS, Association, Organisme agréé).
(C'est pour cette raison que certains bénéficiaires, n'ont jamais été sollicités pour une action d'insertion) (et aussi ce qui permet les fraudes par faux en écritures).
Autre condition légale, vous devez avoir un "Contrat d'insertion" en cours. C'est à dire que vous vous engagez à mener des actions qui visent à vous faire sortir du RMI.
Selon le département oû vous résidez, soit on vous proposera (imposera) quelque chose, soit on vous menacera de radiation, soit on vous oubliera.

Gaïa, (qui vient de répondre) pense qu'il ne sert à rien.
C'est vrai si l'on attends que l'action arrive ou qu'elle soit imposée.
Toutefois, si vous avez un projet quelconque et que vous voulez le défendre (et l'imposer) le mieux est de le faire en vous référant aux textes et en appliquant la législation, selon le principe de tous les sports de défense:
utiliser la force de l'adversaire au lieu d'essayer de la contrer.

Ps: De quel département êtes vous?
gaia

Message par gaia »

C'est à moi que vous posez la question du département? bon je réponds par politesse lol je suis du 81.
enfin si je me rappelle mon contrat d'insertion dans les actions prévues c'est continuer a passer des concours et finir la prestation " du diplome à l'emploi. Résultat: j'ai fait un stage à l'anpe ( chut faut pas rire) , et comme la dernière entrevue que j'ai eu avec une conseillère de l'anpe s'est résumé à me rendre fautive de ma situation, j'ai coupé court en disant: il me faut un accompagnement n'est ce pas? La conseillère de l'anpe s'est empressé de décider qu'il me fallait un OPI lol
En résumé je n'avance pas, je régresse lol.
Premier rendez vous avec le conseiller OPI : pourquoi ne reprenez vous pas vos études de droit? :shock: entre rire et pleurer je ne sais plus ce que je dois faire lol
désolé d'avoir parler de ma vie trépidante lol
poussin006

Message par poussin006 »

superuser tu me flattes :oops:

bon en fait le rmi c'est la caf qui verse mais c'est géré par le conseil général (on paie après décision du président du conseil général).
Ensuite, c'est la conseil général qui décide suivant si le ri est versé à titre social (en gros c'est pour maintenir un semblant de vie quand on est jugé irrécupérable) ou d'insertion. Si insertion, on te convoque à un moment donné pour signer un contrat d'insertion, qui ressemble un peu à la recherche d'emploi mais avec des avantages fulgurants pour l'employeur (pas pour le rmiste...). Sous réserve de ce contrat et de son évaluation de temps en temps, le rmi est maintenu.
En cas de décrochage d'un emploi "durable", les revenus du trimestre de reprise d'activité sont abattus à 100% donc tu cumules salaire + rmi, ensuite c'est 50% pendant 9 mois des revenus. Donc sans ressources tu reprends un boulot, le top c'est que ca tombe juste au début d'un trimestre (pas civil mais de ton rmi, les fameuses Déclaration Trimestrielles RMI). Ca permet d'aller jusqu'à 6 mois de cumul.

Perso : je suis dans ce cas, c'est sympa et puis pour le contrat d'insertion, j'ai "décroché" mon rmi en septembre 2004. Il était bien spécifié au départ : insertion. Je n'ai jamais rien reçu depuis oncernant cette "insertion"
Bonnemine

Comment se déroule le maintien au RMI

Message par Bonnemine »

Moi, j'ai été convoqué à une réunion d'information organisé par la mairie avec des assistantes sociales et une déléguée de la région. C'était très interressants. elles ont répondu à toutes nos questions. Après un mois de RMI, je viens de recevoir mes assedics (6 mois après ma demission). Dois-je rembourser la caf des 3 mois versés ? Où à la réactualisation des revenus (tous les 3 mois), je me contente de le déclarer et je ne crains rien ?

Merci
St Dumortier

Message par St Dumortier »

Bonjour,

Désolé, gaia, ce n'est pas à vous que je pose la question du département, c'est à angiegr, l'auteur du message, mais qui ne se manifeste plus.

Pourquoi cette question ? (indiscrète?):
Parcque le RMI dépend entièrement du conseil général, c'est à dire l'instance à la tête du département.

La Loi nº 2003-1200 du 18 décembre 2003 art. 8 Journal Officiel du 19 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004)
a modifié la donne du rmi.
Avant, c'est l'état qui payait et le département (CG) qui s'occupait de l'insertion.
Aprés, c'est le Département qui fait les deux.
Donc, rmi = Conseil Général.
Le CG verse l'argent nécessaire aux "Organismes Payeurs" (CAF, MSA), mais les OP ne peuvent pas s'occuper de l'insertion, tout comme les CG, ne peuvent pas intervenir sur le paiement (sauf à exclure du droit au rmi).Article L262-32

Pour travailler sur l'insertion, le Conseil Général peut déléguer ses fonctions à différents organismes mentionnés à l'article Article L262-14 Ce sont ceux habilités à recevoir la demande de rmi.

Pour ouvrir le droit au rmi, (qui relève de l'aide sociale), il faut répondre à certaines conditions: dont notament:
* l'absence de toutes ressources, la nécessité d'avoir épuisé toutes les possibilités de ressources (vous n'avez pas droit au rmi si vous n'avez pas sollicité un droit auquel vous pourriez prétendre), et que la solidarité familiale ne puisse être exercée (obligation d'entretien ascendants/descendants).
* Avoir conclu unContrat d'Insertion avec le Président du Conseil Général.
Attention ne confondez pas avec le CI-RMA (Contrat d'insertion-Revenu Minimum Activité) qui lui est un contrat aidé de travail.

Qu'est ce que le Contrat d'Insertion.?

C'est tout simplement l'engagement moral de ne pas rester inactif et de tout mettre en oeuvre pour échapper à cette situation (comme à l'anpe, mais.....; nous verrons plus loin la différence..).
Cette disposition est parfaitement logique, (le rmi est une aide sociale). A titre de comparaison, il semble logique d'espérer qu'une personne venant aux "restos" cherche par ailleurs une solution autonome.
Les "restos" n'ont pas vocation à devenir "cantine" gratuite, l'aide sociale n'a pas vocation à devenir une "rente".
{ne nous méprennons pas, je milite par ailleurs pour un "dividende universel"}

Donc, la législation prévoit la signature d'un "contrat d'insertion" comme condition à l'ouvertuer du droit.
Mais, ???si personne de réclame sont droit ??? que se passe-t-il ???
Rien!

C'est ce qui se passait dans nombre de départements.

C'est le CG qui devrait exiger son droit (le CI), mais avant 2004, l'état payait quand méme.
la CAF paie l'argent versé par l'état et l'insertion doit être vérifié par le département mais aucun n'a de pouvoir (ou de volonté?) pour vérifier l'action de l'autre.
Depuis 2004, les Départements qui ont récoltés à la fois le paiement et l'insertion mais pas la totalité des finances promises, sont pris à la gorge et contraints de mettre en place des mesures d'insertion pour réduire les dépenses d'aide sociale.
En gros, maintenant que c'est eux qui payent, ils voient un peu mieux l'utilité de l'insertion.
Du coup, il se retournent vers la législation et ..... essayent de mettre en oeuvre le fameux "Contrat d'Insertion".

Encore que, selon l'affinité politique et les sensibilités sociales des élus, certains départements, quoique "riches" préfèrent voir les rmistes s'installer ailleurs. D'autres, avec une forte densité de population au rmi, n'ont d'autre choix que de soulever ce problème à bras le corps.

Il ne faut donc pas s'étonner de voir tant de personnes n'avoir jamais entendu parler du "Contrat d'Insertion".
Même dans les départements qui en ont besoin pour cause de forte densité de population marginalisée, le "Taux de Contractualisation" reste très faible.

Tous cependant, doivent mettre en oeuvre une politique d'aide sociale. Cela relève de leurs attributions.
Les départements sont obligés de monter des actions qui répondent au contrat d'insertion telles que définies dans l'article Article L262-38 et notament les paragraphes 1: (Des prestations d'accompagnement social), 2: (Une orientation), 4: (Un emploi aidé), et 5: (Une assistance à la réalisation d'un projet).
Le paragraphe 3 lui ne suppose pas l'intervention d'un tiers pour réaliser son "Contrat d'Insertion":
3º Des activités ou stages destinés à acquérir ou à améliorer leurs compétences professionnelles ou à favoriser leur insertion en milieu de travail.

Le "contrat d'insertion"
comporte, selon la nature du parcours d'insertion qu'ils sont susceptibles d'envisager ou qui peut leur être proposé, une ou plusieurs des actions concrètes suivantes :
. Ainsi donc le bénéficiaire aurait son mot à dire dans le parcours d'insertion.
Serait-ce possible?
Oui parceque selon l'article L262-37
Le contenu du contrat d'insertion est débattu entre la personne chargée de son élaboration et l'allocataire. Le contrat est librement conclu par les parties et repose sur des engagements réciproques de leur part
C'est bien beau tout ça mais concrétement !!

Puisque gaia nous précise sa situation, prenons son exemple.
Elle souhaite, passer des concours et le mentionne dans son contrat d'insertion.
Ce contrat est validé par le président du Conseil Général pour une durée de x mois.
Tant que gaia passe des concours, son contrat d'insertion est validé.
L'agent anpe n'a strictement aucune autorité pour en juger, sauf s'il est désigné comme "référent rmi" par le CG. C'est le rôle de la "Commission Locale Attribution Validation" (CLAV) (anciennement CLI) de définir si vous respectez ou non votre contrat d'insertion.
Si l'agent anpe n'est pas son référent rmi, gaia n'a pas à lui justifier de ses "efforts d'insertion". Et ce d'autant moins qu'elle n'est pas tenue d'être inscrite à l'anpe.
(Toujours à la condition que gaia puisse justifier sa participation à des concours).
Gaia claque la porte de l'anpe ??
Que se passe-t-il ?
Légalement elle doit se justifier auprès de son "référent rmi" pour faire valoir qu'elle respecte son "contrat d'insertion" mais qu'elle n'a pas besoin de l'anpe pour en connaitre les dates et s'y présenter. Si cette action ne lui convient plus, elle renégocie un "Contrat d'Insertion" avec son référent et le fait valider par la CLAV.
Qui est donc son référent rmi ??

Vous allez rire ! Y'en a pas.!!
Ou alors pas beaucoups
Pas encore en tout cas, désigné nominativement comme certains CG tentent de mettre en place. Bien souvent c'est le CCAS qui convoque (parcequ'ils doivent traiter les dossiers rmi), et les associations agrées.
On a affaire a un service qui ne sait pas comment traiter le dossier et qui se contente de vous proposer l'offre existante parcequ'il pense être obligé d'inscrire ce type d'action dans le contrat d'insertion. Mais aussi parce que cette prestation est financée par le CG. ( Et soyons honnête ceux qui s'investissent réellement dans l'aide sociale). Le référent n'est jamais le même ou alors il y a imcompatibilité d'humeur.
Mais,
Si gaia ne veut pas faire d'OPI et qu'on la menace d'une convocation en CLAV, qu'elle y aille! sans craintes tant qu'elle peut justifier de ses efforts. Et de l'inutilité de l'OPI.
Qu'elle revendique le droit un référent désigné et encore une fois à ce que: Le contenu du contrat d'insertion est débattu entre la personne chargée de son élaboration et l'allocataire. Le contrat est librement conclu par les parties et repose sur des engagements réciproques de leur part.
On menace gaia de "suspension de l'allocation" ??
Bon, moi je veux bien. Mais pour cela, le Conseil Général doit respecter une procédure.
D'abord, être dans les temps!!
Si vous n'avez pas été convoquée depuis votre dernier contrat et que sa validité est dépassée, c'est le CG qui est en retard!. Dans ce cas, c'est l'article L262-19 :
Le défaut de communication du contrat d'insertion dans le délai de trois mois mentionné au premier alinéa ne peut conduire à l'interruption du versement de l'allocation lorsque la responsabilité est imputable aux services chargés de conclure ledit contrat avec l'intéressé.
:) Donc pas de soucis.!

Bon on résume.!
Même si le référent selon l'Article L262-32
Le département peut déléguer aux organismes payeurs mentionnés à l'article L. 262-30 tout ou partie des compétences du président du conseil général à l'égard des décisions individuelles relatives à l'allocation, à l'exception des décisions de suspension du versement de celle-ci prises en application des articles L. 262-19, L. 262-21 et L. 262-23.
La convention prévue à l'article L. 262-30 détermine les conditions de mise en oeuvre et de contrôle de cette délégation.
Vous avez le droit d'écrire votre contrat d'insertion et d'en avoir copie. Le référent n'est que la personne désignée pour vous aider à conclure un contrat entre vous et le Président du Conseil Général,
C'est à dire un contrat entre une personne physique et une personne morale (en la personne de son représentant, le Président),
qui ne regarde que ces deux personnes
et personne d'autre.!


:roll: Est-ce que vous laissez votre assureur remplir tout seul le contrat que vous signez ?
:roll: Est-ce que vous avez une copie des autres contrats qui vous engagent ?


:)
gaia

Message par gaia »

Merci st dumortier c'est bien la première fois que je sers d'exemple lol
GENIA001

RMI

Message par GENIA001 »

J'en connais un qui exploite le système à fond :
Il fait le yoyo : 6 mois de travail cumulé avec RMI, 6 mois d'arrêt. Ainsi il garde en permanence tous les avantages du RMI (A.L., pas de T.A. aides et exonérations en tous genres spécifiques).
Il faut dire qu'il exerce un des rares métiers avec beaucoup d'offres en interim : gardiennage avec chien.
St Dumortier

Message par St Dumortier »

:)
:)
Moi pas aimer yoyo!
Moi aimer vie sereine, ...?

...même moins cher!
:) :) :)
poussin006

RMI

Message par poussin006 »

GENIA001 a écrit :J'en connais un qui exploite le système à fond :
Il fait le yoyo : 6 mois de travail cumulé avec RMI, 6 mois d'arrêt. Ainsi il garde en permanence tous les avantages du RMI (A.L., pas de T.A. aides et exonérations en tous genres spécifiques).
Il faut dire qu'il exerce un des rares métiers avec beaucoup d'offres en interim : gardiennage avec chien.
et aussi pas mal d'offres au black ponctuellement (soirées, expositions...)
Invité

Message par Invité »

Allez, histoire de rééquilibrer ce juste monde (les faits décrits ici bas sont tirés d'évènements réels) :

j'en connais un qui s'est fait radié, il a du vendre sa bagnole pour se payer à manger....radié, sans raison valable
il a pas bossé au black, il s'est même bougé pour chercher un boulot déclaré, ça va d'soi, et il a toutes les preuves de ses recherches...

j'en connais une qui a été privé d'allocation pendant 18 mois parce que l'assedic refusait de lui valider son dossier, pourtant tout bon, il a fallu se battre pour qu'elle puisse enfin bénéficier de ses droits....évidement il n'y a pas eu d'effet rétroactif, 18 mois à 900 euros passés sous l'nez, comme ça....

je connais d'autres idiots, allez n'ayons pas peur des mots et puis j'en fais partie,
donc je connais d'autres idiots qui veulent pas frauder et c'est l'honneteté qui les perd....ils déclarent chaque mois leurs heures travaillées, ils réclament chaque mois leur fiche de salaire à leur boss qui fait la sourde oreille et ils finissent par ne pas toucher leurs misérables minima-sociaux, même pour avoir bossé 3 heures dans le mois

décidément ce monde est mal foutu, toutes ces bonnes gens d'un côté et de l'autre ces fraudeurs, ces voleurs, ces truands...j'en passe n'est ce pas?

Sylvie
www.inter-emploi.org
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