Contrat de travail de 3 mois pas pris en compte car < 4 mois

[CGC]

Fin 2011, je reviens en France après un séjour de plusieurs années à l'étranger. Je n'ai pas de droits à l'allocation ARE.

Je fait un premier CDD du 10/10/2011 au 29/10/2011 et un autre CDD du 01/11/2011 au 24/11/2011. Quatre mois après, j’ai trouvé un CDD de 4 mois (du 02/04/12 au 30/07/12). Quatre semaines après, j’ai trouvé un CDI, qui malheureusement prend fin suite à une rupture de contrat CDI par l'employeur (10/09/12 au 30/11/12).

Dans mon décompte de jours d'allocations journalières, PE a pris en compte, les deux CDD de 2011, le CDD de 4 mois de 2012, jusque là tous va bien. Cependant, PE ne prend pas en compte les 3 mois du dernier emploie (10/09/12 au 30/11/12). PE me dit que c'est moins de 4 mois et que je n'ai pas droit à une reéxamination tant que je n'ai pas accumulé 4 mois ?? PE met fin à mes allocations le 28/8/13 et je vais devoir m'inscrire au RSA. J'ai déjà trouvé un petit CDD de 1 mois qui prendra cours pendant le mois d'octobre 2013. Donc jusque fin août 2013 je serai indemnisé par PE, pendant le mois de septembre 2013 je serai au RSA, en octobre 2013 je serai en CDD de 1 mois et fin octobre 2013 je vais me réinscrire chez PE. Est ce que après ce CDD j'aurai accumulé les 4 mois requis? Qu'est ce que je dois faire pour ne pas perdre les 3 mois fait du 10/09/12 au 30/11/12?

Merci d'avance
Bernard CGC

[eths62]

PE me dit que c'est moins de 4 mois et que je n'ai pas droit à une reéxamination tant que je n'ai pas accumulé 4 mois ??

PE vous a ouvert des droits suite a votre fin de contrat du 30/07/12. Donc pour ouvrir de nouveaux droits, il faut pouvoir justifier a nouveau de 122 jours ou 610h de travail ( = 4 mois)

Donc jusque fin août 2013 je serai indemnisé par PE, pendant le mois de septembre 2013 je serai au RSA, en octobre 2013 je serai en CDD de 1 mois et fin octobre 2013 je vais me réinscrire chez PE. Est ce que après ce CDD j'aurai accumulé les 4 mois requis?

effectivement vous remplirez a nouveau les conditinos pour ouvrir des droits

Qu'est ce que je dois faire pour ne pas perdre les 3 mois fait du 10/09/12 au 30/11/12?

vos 3 mois ne sont pas perdus mais ils sont insuffisants pour reouvrir des droits. Le fait de retravailler 1 mois vous permettra de remplir la condition de readmission.

[CGC]

Bonjour,
Merci pour les informations.
PE met fin à mes allocations fin août, et je vais probablement me réinscrire fin octobre (à la fin du CDD du mois d'octobre). Est ce PE va clôturer mon inscription fin août? Est ce que je peux demander à rester inscrit chez PE? Comment ça fonctionne et quel est la meilleure situation à suivre pour éviter la longue bureaucratie de PE? Merci d'avance.

[Yves]

Parlez pas de "longue bureaucratie" à Eths62… Conseiller Pôle Emploi qui patrouille sur les forums du site.

Enfin, voyons, un peu de diplomatie ! C'est pas gentil ! Vous avez obtenu une première réponse en moins d'une heure !

C'est le l'humour bien sûr !

Tout le monde peut s'inscrire à Pôle Emploi (ou le rester), tant que vous n'êtes pas radié (parce que vous ne cherchez pas de boulot ou parce que vous êtes en pleine activité…).

[paulactu]

PE met fin à mes allocations fin août, et je vais probablement me réinscrire fin octobre (à la fin du CDD du mois d'octobre). Est ce PE va clôturer mon inscription fin août? Est ce que je peux demander à rester inscrit chez PE? Comment ça fonctionne et quel est la meilleure situation à suivre pour éviter la longue bureaucratie de PE? Merci d'avance.

Une autre bureaucrate passe par là

PE" ne met fin" à rien du tout, ce sont vos droits ouverts qui seront épuisés, et même en ayant épuisé vos droits vous n'êtes pas obligé de vous désinscrire, l'un n'a rien à voir avec l'autre (sachez tout de même que quasi 50% des inscrits à PE n'a aucune allocation).

Celui qui choisit de rester inscrit tout en travaillant s'actualise en déclarant heure/montant et en envoyant la copie du bulletin de salaire au TSA dont il dépend. S'il réunit le conditions pour ouvrir de nouveaux droits il doit joindre une demande d'allocation avec l'attestation employeur et déposer le tout à son agence.

Et en admettant que vous vous désinscriviez, la réinscription à -6 mois n'entraîne aucun rdv (seule celle +6 mois est concernée)