Je vous écris concernant un problème avec Pôle Emploi concernant la révision de mes droits suite à un accompagnement de création d'entreprise à l'étranger, à l'occurrence les Philippines.
Suite à un licenciement en Septembre 2011, j'ai décidé de me lancer dans la création d'une entreprise d'accompagnement et de gestion pour les associations dans le domaine de la solidarité en Asie.
Pour cela, j'ai mis en place avec mon conseiller de l'agence cadre de Nanterre, un EPCE (évaluation préalable à la création ou reprise d'entreprise).
Mon projet a été validé en Novembre 2011 et une mission de prospection m'a été accordé pour l'étude de marché et de faisabilité avec mon conseillé dans le cadre d'un CVE à partir de Janvier 2012.
L'objet de la mission était littéralement: "Vous allez vous déplacer sur le terrain (Philippines) pour une étude plus approfondie et prendre contact avec les acteurs locaux. Vous nous informez par mail de la suite de vos prospects sur place".
C'est bien sûr ce que j'ai fait. J'ai informé mon conseillé de mes démarches sur place, des résultats de mes recherches. Malheureusement, compte tenu de la difficulté rencontré sur place, la mission a dû être prolongé au delà des 3 mois convenus et j'ai demandé par mail l'autorisation à mon conseillé qui m'a accordé une prolongation de 3 mois (jusqu'à fin Juin). Ma compagne (qui travaille déjà dans le domaine du développement) et moi même, étions sur place et nous avions prévu de rentrer en Avril car nous attendions un heureux évènement. Et c'est là que tout bascule, la grossesse de ma compagne se complique et on nous recommande de ne pas prendre l'avions et que d'accoucher aux Philippines était plus sûr pour elle et le bébé. J'ai donc informé mon conseillé de la situation.
Durant cette période, je continuais à démarcher les acteurs locaux et je travaillais avec un avocat local pour évaluer la mise en place d'une structure légale sur place, ainsi qu'avec des avocats en France pour confirmer la viabilité et la faisabilité de mon projet et du type de structure à créer.
De plus, nous avons eu des problème d'enregistrement pour la naissance de notre fils aux Philippines et nous avons dû faire une transcription qui malheureusement a duré plus de 5 mois ...
Et c'est à partir de ce moment que tout se mélange et que le Pôle Emploi se désengage de ses responsabilités.
J'ai écrit à mon conseillé sur l'avancement de mon projet mais aussi de ma situation personnelle et je lui ai demandé à maintes reprises ce que je devais faire ou ce que je pouvais faire ... et là silence radio, plus de retours, plus d'échanges, juste des messages via l'espace personnel de P.E qui me convoqué pour un rdv, etc ...
J'ai donc contacté mon agence et expliqué la situation et que je ne savais pas quoi faire concernant mon projet, et une autre conseillère m'a juste évoqué le fait que je n'avais pas le droit d'être à l'étranger et que tout absence doit être signalée et que c'est maximum 35 jours, etc ... Je croyais rêver, comme si une machine procédurière s'était mis en place ... et c'était bien le cas. Ils ont envoyé mon dossier au service de prévention des fraudes, la suite vous pouvez l'imaginer. Radiation abusive, gel des prestations sociales, réclamation des indus.
Quoiqu'il en soit j'ai quand même fini par monter mon entreprise mais je me pose la question de la responsabilité des agents du Pôle Emploi. C'est quand même eux qui m'ont autorisé à partir, si je n'étais pas dans mes droits ils auraient pu me le signaler, me le notifier. Je n'ai jamais voulu frauder, c'était écrit dans mon plan de retour à l'emploi, sinon je n'aurais jamais envoyé et communiquer par mail de ma situation. Ce n'était pas compliqué de me dire vous devez rentrer car on s'est trompé ...
Aujourd'hui, je suis mis en demeure et je dois rembourser plus de 11000€ et l'activité de mon entreprise ne me le permet pas et je suis dans de gros soucis financier à cause de cela. Que puis-je faire pour défendre mes droits et intérêts? Dois je prendre un avocat et comment le choisir? Quelle démarche en priorité? ...HELP
Je vous remercie de vos conseils et du moindre soutien que vous pourrez m'accorder.
Cordialement,
PS: Je suis désespéré de constater qu'au final, lorsque que vous êtes honnêtes et réglos avec le pôle emploi vous êtes au final les moins aidés et supportés. A me faire regretter de retrouver un emploi, j'aurais mieux fait de rester au chaud à la maison et de faire semblant de chercher du travail ...
CVE = cap vers l'entreprise. Aucun rapport avec une création d'entreprise.
Aviez vous au moins déposé vos 35j d'absence (pour la plus importante)