Travail du dimanche : Recours officiel de l'opposition de gauche auprès du Conseil Constitutionnel
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Bien avant le vote serré au Sénat qui a entériné à quelques voix près le texte légèrement remodelé, Jean-Marc Ayrault, le Président du groupe socialiste à l'assemblée nationale, avait prévenu l'ensemble des députés : "On va avoir cinq, six ou sept catégories de salariés travaillant le dimanche" "On met en place une inégalité considérable devant le travail du dimanche. C'est inacceptable d'un point de vue républicain" - Source Blog de Jean-Marc Ayrault
Il avait également prévenu que le groupe socialiste annoncerait la saisine du conseil constitutionnel, en raison de l'inégalité que va provoquer le texte, entre les salariés des zones touristiques, qui seront obligés de travailler le dimanche, sans majoration de salaire alors que les salariés des zones commerciales autour de Paris Lille et Marseille devront être volontaires et seront payés double, comme il l'expliquait sur France3
Extrait du texte déposé par le les députés et sénateurs socialistes, communistes, radicaux de gauche et Verts : "Nous avons l'honneur de vous déférer, en application du second alinéa de l'article 61 de la Constitution, l'ensemble de la loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires, telle qu'adoptée par le Parlement"