Didier Migaud évoque une taxation des allocations familiales

[conundrum]

Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, a estimé dimanche que fiscaliser les allocations familiales, de même que les pensions des retraités, pouvait être une piste pour augmenter les recettes de l'Etat.

"Les prestations familiales, les allocations familiales, le fait qu'elle soient fiscalisées ou pas, c'est un sujet qui peut être mis sur la table", a-t-il déclaré sur i>Télé et Europe 1.

"On peut considérer que c'est une prestation qui rentre dans les revenus et qui peut d'une certaine façon être fiscalisée", a-t-il ajouté.

Didier Migaud a également estimé que fiscaliser la majoration des retraites pour les parents de trois enfants pourrait rapporter 800 millions d'euros à l'Etat.

Selon le Journal du dimanche, le gouvernement pourrait soumettre les allocations familiales à l'impôt ou bien encore les baisser d'un milliard l'an prochain, puis d'un milliard et demi supplémentaire l'année suivante.
Dans ce dernier cas, les allocations seraient plafonnées ou accordées sous conditions de ressources, précise l'hebdomadaire, qui évoque également le gels des retraites, pour qu'elles progressent moins vite que l'inflation.

http://fr.news.yahoo.com/didier-migaud- ... 22158.html

[maguy]

évoque également le gels des retraites, pour qu'elles progressent moins vite que l'inflation.

Il me semblait que c'était déjà le cas.

Dans ce dernier cas, les allocations seraient plafonnées ou accordées sous conditions de ressources,

Les allocations sont déjà plafonnées et on peut se douter du niveau des conditions de ressources...

[superuser]

Sauf erreur, il me semble qu'il s'agit des "allocations familiales" (AF), versées sans condition de ressources aux foyers ayant à charge au moins 2 enfants de moins de 20 ans, et non des prestations familiales en général.

Cette allocation fait régulièrement polémique, puisqu'elle est versée à de riches familles nombreuses tandis que, par exemple, l'allocation de rentrée scolaire n'est même pas accessible quand on est juste au-dessus du Smic.

Mais il est possible que les restrictions soient élargies. A suivre de près, donc...

[maguy]

Sauf erreur, il me semble qu'il s'agit des "allocations familiales" (AF), versées sans condition de ressources aux foyers ayant à charge au moins 2 enfants de moins de 20 ans, et non des prestations familiales en général.

Oui, je me suis exprimée maladroitement.

Je veux dire qu'elles sont limitées à tant d'€ par enfant et les familles riches ne composent pas la majorité.

Mais il est possible que les restrictions soient élargies

C'est ce à quoi je pensais...

[superuser]

Quand la droite envisageait de fiscaliser les allocations familiales...

http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html

[maguy]

Ils ne savent faire que du copié-collé ces andouilles de gôche

D'ailleurs, je crois me souvenir que la droite avait fait une "réforme" en ce sens. Ils ne parlaient pas de fiscaliser, mais il me semble que l'augmentation quand un enfant arrive à 14 était moins importante ou quelque chose dans ce sens. Bref les parents perdaient en fin de compte.

Désolée, mais je ne suis pas concernée, je ne sais plus où chercher.

[superuser]

Selon plusieurs sondages, les 3/4 des Français seraient pour un plafonnement, voire un gel des allocations familiales, et plus d'un sur deux serait opposé à leur fiscalisation :

http://www.latribune.fr/actualites/econ ... iales.html

Rappel : les AF coûtent 13 milliards d'euros par an à la branche famille de la Sécu.

Perso :
• au nom du principe d'égalité, je trouve normal que les AF soient enfin soumises à conditions de ressources, au même titre que toutes les autres prestations;
• aucune prestation familiale ou sociale n'est fiscalisée. Donc, au nom du principe d'égalité, je suis contre la fiscalisation des AF et ce pour la raison suivante : le budget de la Sécu est issu des cotisations salariales et patronales, les économies réalisées doivent rester dans les caisses de la Sécu et non aller dans les caisses de l'Etat (car c'est bien ce qu'il va se passer si on fiscalise les AF : il s'agira ni plus ni moins d'un transfert d'argent de la Sécu au fisc).
Voilou.

[tybi]

Selon plusieurs sondages, les 3/4 des Français seraient pour un plafonnement, voire un gel des allocations familiales, et plus d'un sur deux serait opposé à leur fiscalisation :

http://www.latribune.fr/actualites/econ ... iales.html

Rappel : les AF coûtent 13 milliards d'euros par an à la branche famille de la Sécu.

Perso :
• au nom du principe d'égalité, je trouve normal que les AF soient enfin soumises à conditions de ressources, au même titre que toutes les autres prestations;
• aucune prestation familiale ou sociale n'est fiscalisée. Donc, au nom du principe d'égalité, je suis contre la fiscalisation des AF et ce pour la raison suivante : le budget de la Sécu est issu des cotisations salariales et patronales, les économies réalisées doivent rester dans les caisses de la Sécu et non aller dans les caisses de l'Etat (car c'est bien ce qu'il va se passer si on fiscalise les AF : il s'agira ni plus ni moins d'un transfert d'argent de la Sécu au fisc).
Voilou.

Entièrement d'accord, et aussi un versement AF dès le premier enfant.

[choupettes]

bonjour si mes souvenirs sont bon( la segolene royal avait plafonner les allocation famiales enfonctions des ressources ) sa a durer que quelques temps .et tout a ete remis comme avant .toujours lplus ou moins la meme politique .idem en ce monent avec les debat sur le fonctionnenent de l'ecole .

[choupettes]

et pour deux enfant la caf donne 128 euros a peu pres.

[maguy]

au nom du principe d'égalité, je trouve normal que les AF soient enfin soumises à conditions de ressources, au même titre que toutes les autres prestations;

Mmouais, dans le principe et sur le papier c'est bien joli.

Seulement, je me pose toujours la question qui tue : quelles conditions de ressources ?

Supposez qu'ils décident par exemple que 1.800€ de revenus mensuels pour un foyer constitue un plafond ?

Je crois que c'est une erreur de se focaliser sur les très riches qui touchent ainsi leur argent de poche. C'est l'extrême minorité des allocataires.

Au nom de la justice (mouarf) beaucoup de foyers aux revenus modestes vont se trouver floués. Avant de s'attaquer à l'APL et autres aides.

Dans un autre registre mais dans le même esprit, cela me fait penser aux test ADN pour les criminels sexuels au départ. Aujourd'hui, il suffit d'arracher un plant d'OGM pour être fiché. Même les victimes ou témoins d'accidents le sont.

Il faudrait peut-être voir au-delà de la jalousie que provoquent certains revenus bénéficiant des allocs. Sinon, la majorité, ceux qui ne pourraient survivre sans vont se trouver bai...és, mais toujours au nom de la justice, n'est-ce-pas ?

[damien2]

Ils veulent faire des economies, tres simple, l'allocation familliale represente 127 € pour 2 enfants et à partir de 3 enfants touchent 291 €, on retire aux familles aises, et ceux qui ont un revenu familial de 4500 € (en UK, ils ont ce système).
Retirer egalement toute allocation familiale aux familles expatries à l'etranger, suivant les pays, ils peuvent avoir une allocation.

[superuser]

Il existe déjà un barème qui s'applique pour toutes les prestations. C'est pas folichon : par exemple, si on gagne un peu plus que le Smic, on n'a même pas droit à l'allocation de rentrée scolaire mais avec l'argent économisé sur les ménages très aisés qui perçoivent les AF — et qui ne sont pas si minoritaires, Maguy —, il serait judicieux de remonter les plafonds. Le coût des AF, c'est 13 milliards par an (en comparaison, le RSA, c'est la moitié).

Mais tu as raison : l'objectif, c'est de faire des économies substantielles et pas de rétablir une meilleure répartition. Dans ces conditions, il y a toujours enculade à la clé...

[superuser]

Du nouveau : après avoir bien préparé le terrain, le gouvernement penche pour des coupes "à la brutalité atténuée"...
Ils vont diminuer de moitié les AF des foyers dits aisés et restreindre les prestations liées à la garde d'enfants de ces mêmes familles.
Demander un effort aux plus riches en temps de crise, voilà qui est plus "malin" et facilement défendable que de fiscaliser tout le monde...

http://www.latribune.fr/economie/france ... iales.html

[romain23]

RE:
suppression des prestations familiales et de la prime de rentrée scolaire pour les enfants plaçés par l'aide sociale à l'enfance. Le sénat a adopté les propositions de loi du senateur UMP du maine et loire.

La proposition de loi (PPL) de Christophe Béchu et Catherine Deroche prévoit que lorsqu'un enfant est placé auprès des services d'aide à l'enfance, le juge peut décider du maintien partiel des allocations -seulement à hauteur de 35% maximum de leur montant-, et d'autre part que le versement de l'allocation de rentrée scolaire soit automatiquement attribué au service d'aide à l'enfance.

Actuellement les juges ont la possibilité de maintenir le versement de l'ensemble des allocations à la famille, ce qu'ils font dans la majeure partie des cas alors que le code de la sécurité sociale prévoit pourtant leur versement aux services d'aide sociale à l'enfance des départements, ont expliqué les auteurs du texte.

La PPL a été adoptée par 330 voix contre 16 à l'issue d'un débat vif où la ministre de la Famille Dominique Bertinotti, opposée au texte, a été durement critiquée y compris par les sénateurs PS. Seuls le groupe écologiste et quatre socialistes ont voté contre.
http://actu.orange.fr/politique/allocat ... 31694.html

(80% des enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance appartiennent à des familles en très grande précarité)