Pas de sanction pour un chômeur refusant de travailler le di

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superuser
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Pas de sanction pour un chômeur refusant de travailler le di

Message par superuser »

Chic, alors !!!
(Manquait plus que ça.... :evil: )

Un chômeur refusant de travailler le dimanche ne pourra pas être radié de la liste des demandeurs d’emplois, selon un amendement PS ajouté mercredi à la proposition de loi sur le travail dominical par la commission des Affaires économiques.

"Le refus d’un demandeur d’emploi d’accepter une offre d’emploi impliquant de travailler le dimanche ne constitue pas un motif de radiation de la liste des demandeurs d’emplois", selon la disposition votée.

Un autre amendement socialiste, également adopté, oblige le préfet à retirer les autorisations d’ouverture dominicales "à la demande de la majorité des établissements intéressés" dans une localité. Dans le texte d’origine, le retrait des autorisations était laissé à l’appréciation du préfet.

Le texte sur le travail dominical, dont la commission poursuit l’examen mercredi toute la journée, sera présenté durant la session extraordinaire, à partir du 6 juillet. Débuté en décembre, le débat sur la proposition de loi Mallié avait été rapidement suspendu faute d’accord au sein de la majorité. Sa nouvelle mouture, la quatrième version, se veut d’ampleur limitée : il s’agit de légaliser les situations existantes dans quelques grandes zones commerciales comme Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône), dans la circonscription de M. Mallié. Elle étend par ailleurs la possibilité de dérogations aux zones frontalières (Lille) et aux zones touristiques et thermales. Plusieurs syndicats ont annoncé une série d’initiatives pour obtenir le retrait de ce texte. Le port-parole du groupe PS sur le texte, Christian Eckert a estimé quant à lui, dans un communiqué, que "malgré le discours apaisant du gouvernement", cette nouvelle version du texte ne traduisait "aucun recul" par rapport aux versions antérieures.

(Source : France Info)
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