Durée de vie des anciens droits assedic

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

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NOTTURNA

CARENCE ET CDD

Message par NOTTURNA »

Bonjour
Pole Emploi n'ayant pas été clair lors de ma ré-inscription, je cherche de l'aide auprès de vous
J'ai eu un CDD de 6 mois du 01/05 au 31/10/2012. Quand PE en a été informé ils m'ont radiée.
Je me suis ré-inscrite le 6 novembre (étant en CP je n'avais pas envie qu'ils viennent me "fliquer"...)
Ma question est : à quelle date la carence va débuter, le 01/11 ou le 06/11 ?
merci bcp
cdlt
N.
NOTTURNA

Durée de vie des anciens droits assedic

Message par NOTTURNA »

Bonjour
'aurais besoin d'aide pour une question que Pôle Emploi ne comprend pas....
Licenciée en aout 2008, j'ai eu une ouverture de droits de 23 mois que je fais valoir entre les périodes d'interims et de CDD que je traverse depuis ce temps.
Vu que les salaires perçus depuis ce licenciement sont de 70 à 50% inférieurs à mon salaire antérieur, j'ai avantage à garder les anciens droits.
Si je ne retrouve pas d'emploi prochainement :
Est-il vrai qu''au bout de 5 ans, juillet 2013 dans mon cas, qu'il reste des droits ou pas, ceux-ci s'éteignaient et on repartait sur un nouveau calcul.
merci bcp pour votre aide
cdlt
N.
superuser
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Re: CARENCE ET CDD

Message par superuser »

Il n'y a pas de carence, puisqu'il s'agit d'une reprise de vos droits en cours.
superuser
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Re: Durée de vie des anciens droits assedic

Message par superuser »

NOTTURNA a écrit :Si je ne retrouve pas d'emploi prochainement...
Vos droits actuels continueront de courir.
NOTTURNA a écrit :Est-il vrai qu'au bout de 5 ans, juillet 2013 dans mon cas, qu'il reste des droits ou pas, ceux-ci s'éteignent et on repart sur un nouveau calcul?
Deux notions fondamentales à connaître :
• les droits ne se cumulent pas;
• Pôle Emploi n'ouvre des droits ou ne recalcule des droits qu'à la suite d'une fin de contrat.
Cela signifie que vous ne pouvez pas aller jusqu'au bout de vos droits en cours puis demander à en faire valoir de nouveaux sur la base d'un cumul de période travaillées pendant votre chômage, s'il n'y a pas eu fin de contrat.

Deux possibilités :
• ou vous ne retrouvez pas d'emploi d'ici la fin de vos droits actuels et vous serez bonne pour l'ASS ou le RSA, en attendant qu'un nouvel emploi repris (intérim, CDD) vienne vous donner la possibilité de rouvrir de nouveaux droits;
• ou vous retrouvez un emploi avant et à la fin de celui-ci, Pôle Emploi procèdera à une prolongation/recalcul de vos droits selon la formule décrite là :

http://www.actuchomage.org/forum/index. ... ic#p787292
NOTTURNA

Re: Durée de vie des anciens droits assedic

Message par NOTTURNA »

Merci beaucoup pour cette réponse détaillée et très rapide
cdlt
N
debutant06

Re: Durée de vie des anciens droits assedic

Message par debutant06 »

NOTTURNA a écrit :Bonjour

Est-il vrai qu''au bout de 5 ans, juillet 2013 dans mon cas, qu'il reste des droits ou pas, ceux-ci s'éteignaient et on repartait sur un nouveau calcul.

N.
Bonjour,

effectivement, le reliquat des droits a une durée de vie qui s'appelle la période de déchéance.
Vous étiez sous convention 2006, en conséquence, cette période est de 3 ans augmentée de la durée de vos droits soit, au total de 4 années et 11 mois.
Toutefois, le délai de déchéance ne court pas durant la période où la personne a repris un emploi sous contrat à durée déterminée.

Si vous n'êtes plus en reprise de droit, mais en réadmission, une nouvelle période de déchéance sera recalculée. Elle sera de 3 années augmentés de la durée des nouveaux droits signifiés lors de la comparaison des droits résultant de la réadmission.

Cordialement.
NOTTURNA

Re: Durée de vie des anciens droits assedic

Message par NOTTURNA »

Bonjour
merci pour cette réponse.
Si je comprends bien, celà signifierait donc que cette période d'anciens droits serait augmentée de la durée des CDD (et missions d'interim) que j'ai effectués ?
Cdlt
debutant06

Re: Durée de vie des anciens droits assedic

Message par debutant06 »

Bonsoir,

sans vouloir jouer sur les mots, c'est la période de validité des anciens droits qui est prolongée de la durée du CDD, la durée des droits eux-mêmes ne changent pas!
Ultime précision, la période de déchéance démarre à la date à laquelle toutes les conditions d'ouverture de droits sont réunies, même si l'indemnisation est reportée à une date ultérieure en raison des différés d'indemnisation, ce qui concrètement veut dire que, même si vous avez commencé à percevoir les indemnités après un délai dû à des congés payés ou encore, des indemnités supra légales, vos 4 ans et 11 mois seront décomptés dès l'ouverture de vos droits.!

Cordialement
superuser
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Re: Durée de vie des anciens droits assedic

Message par superuser »

Tout sur le délai de déchéance :

http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic
NOTTURNA

Re: Durée de vie des anciens droits assedic

Message par NOTTURNA »

Merci à tous pour votre réponse.
Si je comprends bien, une ouverture des droits en aout 2008 s'éteindra quoi qu'il advienne 23 mois + 3 ans après.
Et les CDD et diverses missions + les delais de carence ne repoussent pas cette échéance.
merci
cdlt
N
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