ASS et reprise d'activité

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

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LibreHumain

ASS et reprise d'activité

Message par LibreHumain »

Bonjour
Je suis en ASS depuis quelques années et je viens de retrouver debut Octobre une activité dans une boite de sondages ,à temps partiel ,j'ai des CDDD courts de 1 à 10 jours(pouvant en fait etre seulement 7 jours travaillés) correspondant a chaque mission...
J'ai lu aujourd'hui qu'avant la reforme en cours de Villepin(une prime de 150 euros par mois a la place des 420 euros de l'Ass? ) les ass touchaient leur salaire de travail en plus de l'ASS pendant 6 mois mais d'autres textes parlent de 70 % du salaire anterieur et si on touche plus :plus d'ASS...Quand la reforme Villepin entre -t-elle en vigueur et comment et combien je vais toucher a l'avenir,voila mes questions....
Au demeurant ,impossible d'avoir une info par telephone car ON NE PEUT PAS JOINDRE L'ASSEDIC PAR TELEPHONE POUR SOUMETRE UN CAS PRECIS,IL Y A JUSTE UN ROBOT REPONDEUR SUR LE NUMERO 08 90 ETC...EST-CE BIEN NORMAL ???
MERCI DE VOS PRECISIONS...
Invité

Message par Invité »

au bout de 4 mois de boulot tu touches une prime de 1000 euros puis tous les mois pendant 1 an, un forfait de 150 euros
pour cela il te faut un emploi de + de 78 heures/mois.
mise en place le 1er septembre 2005 jusque fin 2006....

qu'en est-il du cumul ASS et salaire? on en sait rien pour l'instant, affaire à suivre....

peux tu stp nous donner les liens des articles que tu as trouvé car cela a été très repris par les médias et je cherche moi aussi des infos à ce sujet MERCI

Sylvie
www.inter-emploi.org
caty

cumul travail et minima sociaux

Message par caty »

titulaire de l'ass depuis peu, j'ai trouvé une ino assez bien faite là:
http://www.adai13.asso.fr/fiches/rmi/rmi_cumul.htm
en fait, on peut cumuler si on touche la moitié du smic.
superuser
Messages : 13116
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Localisation : Paris

conseiller Assedic

Message par superuser »

Pour poser des questions particulières :

=> 0811 01 01 [--] suivi des 2 chiffres de votre département (prix d'un appel local) du lundi au jeudi et de 9h à 16h.

Un conseiller de l'Assedic vous répond et peut vous renseigner (il a votre dossier sous les yeux).
Invité

Message par Invité »

Précisions: quand je parlais du cumul activité/salaire pour les allocataires de l'ASS, c'est bien évidemment suite à la déclaration de Villepin concernant la prime/forfait pour "encourager la reprise de travail".

A l'heure actuelle nous ne savons pas si cette prime/forfait remplacera le cumul actuel.

Des textes sont à venir à ce sujet.

Au fait la prime ne concerne pas que la reprise d'un emploi salarié mais aussi la création d'une entreprise.

Je sors à l'instant de mon antenne Assedic et je peux vous certifier que les agents n'en savent pas plus que nous (l'agent en question qui m'a reçu a été sympa, il ne s'est pas contenté de me donner son interprétation mais m'a fait lecture du texte qu'ils ont à disposition).

Il vaut mieux croiser toutes les infos à ce sujet.
Appeler l'Assedic, il faut bien sûr le faire, mais surtout ne pas s'en contenter....car malheureusement les renseignements donnés sont très variables d'un agent à l'autre, et pas toujours justes.

Sylvie
www.inter-emploi.org
bande.passante

prime

Message par bande.passante »

créatrice d'entreprise (ACCRE jusqu'au 31 décembre 2005) mais surtout en ASS la prime de 1000 euros rendrait plus intéressant le CDD de remplacement de congés de maternité que j'ai peut-être décroché

(hé oui, ça existe encore les entreprises qui embauchent des remplaçants salariés itou plutôt que de filer le boulot aux collègues ou de prendre un stagiaire :wink: )

rien trouvé de fiable sur le www pour être sûre que ça marche avec les CDD (de fin octobre à avril 2006 minimum)
à l'ASSEDIC on me dit au téléphone que c'est le centre des impots qui s'en occupe ("formulaire à retirer" !!!!!!!!!!!!!! hors sujet de l'employé je crois...)
je redoute leurs habituelles contraintes (genre crédit d'impot à condition que le salaire brut ne dépasse pas 1,33 fois le smic 35h...) qui transforment tous ces appuis à la reprise d'activité en effets d'annonces :evil:
caty

prime de retour à l'emploi

Message par caty »

bonne nouvelle pour toi, bande passante, si ton cdd est au minimum de 4 mois, tu peux avoir droit à la prime de 1000 euros. d'après le texte, il n'y pas de salaire plafond.
cette prime est effective depuis le 1er septembre. il faut être bénéficiaire de minima sociax (rmi, ass,...)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... CF0511451D
Par contre, désolée sylvie, mais effectivemnt, je n'ai trouvé nulle part si cette prime remplaçait ou non les cumuls précédents.
De formation juridique, je pourrais te dire que normalement non, car si on lit litterallement le décret, il n'annule ni ne remplace aucune mesure précédente. Mais est-ce que les assedics vont accepter cette interprétation ?
caty

mea culpa

Message par caty »

après relecture attentive du décret, il s'avère que la prime ne s'applique qu'aux emplois de plus de 78h. Or comme le cumul ass salaire était surtout prévu pour compenser la reprise de temps partiel (le cumul étant intégral si salaire inférieur à un demi smic, et dégressif au delà), il n'y aucune raison que le nouveau décret supplante cette mesure...en attendant des textes plus explicites...
Invité

Message par Invité »

http://www.inter-emploi.org/Analyser/in ... ciales.htm
Les personnes au RMI/API/AAH recevront la prime par la CAF, les ASS par les Assedics.
C'est Lucie Robequain, journaliste aux échos qui a révélé l'affaire du danger de suppression des cumuls emploi/allocations. Comme nous tous, elle attend la suite des textes (faut surveiller le JO)...Pour elle, pas de doute il y aura de la casse, comme elle l'avait titré, c'est une vraie-fausse bonne nouvelle. A voir....

Sauf erreur de ma part, il me semble que jusqu'en 2004, on pouvait cumuler l'ASS + emploi pendant un an (jusqu'à un certain plafond), aujourd'hui, c'est possible pendant 6 mois puis il y a dégressivité de l'ASS....voilà l'encouragement au taff!

J'avais trouvé une autre info (le figaro) disant que le cumul serait possible pendant 3 mois....

Pas de problème pour le CDD mais tu toucheras qu'au bout de 4 mois cette prime. Ca fonctionne aussi pour les contrats aidés (il me semble, faut que je vérifie).

C'est forcémet le flou aujourd'hui encore puisque les premières personnes concernées bénéficieront de cette prime dans le meilleur des cas...en décembre/janvier...à mon avis, c'est à ce moment là qu'on en saura plus sur les modalités d'applications.....

Résumé, suite aux divers infos glanées:
Prime de retour à l'emploi de 1000 euros
Public concerné: les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi depuis plus d'un an sur la période comprise entre le 1er mars 2004 et le 1er septembre 2005. Ces personnes doivent être titulaires d'une des allocations suivantes : revenu minimum d'insertion (RMI), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation de parent isolé (API) ou allocation aux adultes handicapés (AAH).
Modalités: retrouver un emploi entre le 1er spetembre 2005 et fin 2006, de plus de 78 heures/mois.
La prime est versée à partir du 4ème d'activité.
Elle est versée aux personnes qui retrouvent un emploi salarié et aux créateurs d'entreprise.
Cette prime devrait être complétée d'un forfait mensuel de 150 euros.
L e versement du RMI, de l'ASS ou de l'API devrait être maintenu après l'embauche jusqu'à la première révision trimestrielle des ressources pour le RMI et l'API, pendant une période de trois mois pour l'ASS (au lieu du versement intégral pendant les 6 premiers mois sous condition de plafond puis du versement dégressif les 6 mois suivants ).
Remarque: ces modalités devraient être précisées avant la fin de l'année.

Sylvie
www.inter-emploi.org
cocoloco

chéques emplois services

Message par cocoloco »

Moi j'ai une question à vous posez.
Pourquoi les chéques emplois services ne sont pas pris en compte pour le calcul des allocations chomages ?
J'ai un ami qui travaille avec des chéques emplois services et quand il est allé au assedic faire son dossier, il lui on dit qu'il ne pouvait pas prendre en compte ses heures car il est soit disant tjrs en contrat avec ses divers employeurs .
Donc pour le calcul de ses indemnités il n'ont pas pris en compte ses heures de travail , comment faire ?
L'assedic lui on répondu que chaque employeur devait lui remplir la feuille jaune, ce que les particuliers ne veulent rien entendre , trop compliqué pour eux...
Si quelqu'un a été dans le même cas merci de me donner une piste.

Corinne
St Dumortier

Message par St Dumortier »

Bonjour,
je ne suis pas dans le même cas mais votre question m'interpelle.
A voir comme ça il y a évidemment une complication qui n'est pas à l'avantage des bas salaires.
Sur le site du ces il est indiqué que la feuille assedic doit être demandée par l'employeur au CNTCES (Centre National de Traitement des Chèques Emploi Service).
Cette demande doit être faite après une procedure de licenciement classique (LR AR + préavis selon convention collective) et complet paiement des charges dues.
Bien que le CES n'oblige pas à la rédaction d'un contrat de travail c'est la convention collective des employés de maison qui l'impose quelque soit le temps et la durée de travail.
Donc si les employeurs ne fournissent plus de travail après missions courtes et/ou ponctuelles, ils doivent proceder au licenciement et demander au CNTCES d'établir une attestation assedic.
En cas de refus, je pense qu'il convient de contacter le CNTCES afin d'obtenir cette attestation.
La délivrance de ce document est une obligation légale, donc l'assedic doit pouvoir intervenir auprès des employeurs pour qu'elle soit établie.
Le CNTCES aussi.
:D
Si vous n'avez pas de procédure de licenciement et que votre contrat ne précise pas sa durée dans le temps, vous êtes réputée être en CDI et vous pouvez vous présenter chez vos employeurs à heure dite.
:lol:

Sujet très intéressant en tout cas, j'attends impatiemment d'autres avis.
Invité

Message par Invité »

Tout à fait d'accord avec St Dumortier. On a déjà eu un témoignage dans ce sens, concernant les CES.
C'est fréquent, les employeurs qui ne veulent pas filer l'attestation Assedic, mais complètement illégal.
Voici les textes et liens qui vous permettront d'entamer les démarches utiles:

"Je n'ai pas reçu mon attestation d'emploi.

Votre attestation d'emploi doit vous parvenir dans les 10 jours qui suivent l'envoi du volet social par votre employeur. Si vous n'avez rien reçu, il est probable que votre employeur a omis d'effectuer sa déclaration. Assurez vous qu'il a adressé le volet social au Centre National de Traitement du Chèque Emploi Service.
Si vous disposez d'un accès Internet, vous pouvez consulter tous les volets sociaux établis par vos employeurs Chèque emploi service en vous inscrivant à Net emploi service, espace salarié (www.ces.urssaf.fr)."
http://www.ces.urssaf.fr/cesweb/faqsalarie.jsp

"Mon employeur ne souhaite plus recourir à mes services, peut-il me licencier ?

Oui. Le contrat de travail peut être rompu par l'employeur pour tout motif constituant une cause réelle et sérieuse.
Il est tenu d'observer la procédure suivante :
- Convocation à un entretien préalable par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.
- Entretien avec vous : il doit vous indiquer le ou les motifs de la décision envisagée et recueillir vos explications.
- Notification de licenciement : s'il décide de vous licencier, il doit vous notifier le licenciement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Cette lettre doit préciser clairement le ou les motifs de licenciement. Elle ne pourra pas être expédiée moins d'un jour franc après la date prévue pour l'entretien. La date de la première présentation de la lettre recommandée de licenciement fixe le point de départ du préavis.

Un préavis doit également être respecté et des indemnités de licenciement sont prévues pour les salariés ayant au moins deux ans d'ancienneté. Le montant de cette indemnité n'est pas soumis à cotisation, votre employeur n'a donc pas de déclaration à effectuer (pas de volet social à nous adresser).

A l'expiration du contrat de travail, l'employeur doit délivrer au salarié :
- un certificat contenant exclusivement la date de son entrée et celle de sa sortie, la nature de l'emploi ou, le cas échéant, des emplois successivement occupés ainsi que les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus.
- Si le salarié en fait la demande, une attestation précisant la date à laquelle ce dernier se trouve libre de tout engagement.
- Une attestation destinée à l'ASSEDIC pour faire valoir ses droits au chômage, sauf en cas de départ en retraite.
Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à consulter la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur (rubrique Information / Convention Collective).
Vous pouvez également vous adresser à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle dont vous dépendez.
Pour plus d'informations, consultez notre fiche pratique : Mettre fin au contrat de travail."
http://www.ces.urssaf.fr/cesweb/faqsalarie.jsp#4

Sylvie
www.inter-emploi.org
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