Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

[katsha]

ouh là là Maguy,vous me mettez le doute sur cette ambiguÏté du "actuellement".

Il est clair que sur les 12 derniers mois j'ai perçu des revenus de mon activité réduite mais que je n'ai jamais rempli cette case dans la mesure où au moment de la demande de renouvellement (actuellement) je n'exerçais pas d'activité réduite.

J'espère que cela ne va poser problème car je perçois l'ASS depuis plusieurs années et je n'ai jamais rempli cette fameuse case alors qu'il m'est parfois arrivé de déclarer de l'activité le mois avant.

Ils ont mon avis d'imposition, tout est transparent donc ils connaissent tous les revenus perçus de quelque nature qu'ils soient, je me dis que s'il y avait une irrégularité j'en aurai été informé.

Avis aux spécialistes indem:qu'en t'on EXACTEMENT par ACTUELLEMENT?

[dabadore]

Merci de vos éclaircissement, et désolé si (souvent) je ne comprends pas de suite, mais cela est bien compliqué.

Concernant la fameuse phrase :.... " Ne remplissez cette case que si vous exercez actuellement une activité professionnelle réduite "

Elle restera extrêmement flou dans mon cas...

[katsha]

Bonjour à tous et toutes

J'ai trouvé sur cette file un message de Eths62 précisant la notion du "actuellement" pour remplir ou non cette fameuse case,il dit:
4) Vous ne devez remplir cette case que si vous avez travaillé sur le dernier mois civil qui précède votre fin de droits.

Conclusion :on doit remplir la case que si on a travaillé le mois d'avant l'échéance de renouvellement pour ma part échéance 16/09,comme je n'ai pas travaillé en aout je ne remplis pas la case.
Si cette info peut éclairer la lanterne d'autres personnes tant mieux!

[eths62]

oO quelqu'un qui a su lire les reponses avant de poser une question

[katsha]

J'ai trouvé la réponse à une question que beaucoup peuvent être amenés à se poser.
J'ai quand même posté la question hier et trouvé la réponse(la vôtre eths62) ce matin qui était dans cette même file;
Bonne journée

[bob l'eponge]

Bonjour , dans 2 mois j'arrive en fin de droit , pour un éventuel dossier d'ASS , PE m’envoie t-il un mail , ou c'est à moi d'aller demander un dossier en agence ? Je crois qu'il faut 2 mois de délai ? merci de m'éclairer . Et niveau convocs , comment se passe le suivi ? Avant la fin de droit est-on convoqué , ou pas forcément ? ? ?

[eths62]

il est envoyé soit par courrier soit par mail (tout depend si vous avez accepté la dematerialisation) 30 jours avant la fin de vos droits.

[bob l'eponge]

Merci ; maintenant je n'ai plus qu'à attendre .
Et sinon puis je renvoyer mon dossier par courrier si je reçois le tout par mail ? Je n'ai pas confiance de renvoyer un dossier d'ASS par mail , si il est perdu !

[eths62]

vous devez obligatoirement l'envoyer par courrier car il faut une signature manuscrite

[bob l'eponge]

Et faut -il beaucoup de papiers à réunir ou la démarche est rapide ?

[superuser]

Non : peu de papiers (notamment photocopie du dernier avis d'imposition) et résultat rapide.

[bob l'eponge]

merci , et demandent -ils les fiches de paie des anciens emplois occupés ? parce qu'ayant travaillé pendant 6 ans ça en fait un paquet !

[superuser]

Non : ils veulent juste connaître les revenus des 12 derniers mois. L'ARE perçue sur cette période n'est pas comptabilisée dans le calcul : juste les revenus salariés (net imposable).

Bob, faites un petit effort et relisez ce topic en entier si vous voulez tout savoir sur l'ASS. C'est vraiment chiant de radoter alors que tout (ou presque) a été dit ici.

[bob l'eponge]

C'est vrai vous avez raison !

[catsides]

Bonsoir,

Je dois rendre un dossier ASS à PE. Ce qui m'embête c'est qu'en 2011 j'ai effectué un stage en entreprise rémunéré dans le cadre d'une formation universitaire (aisf)validée par PE. Sur ma feuille imposition 2012 apparaît le montant des indemnités de stage dans la partie salaire. Bien que ma conseillère m'avait assurée qu'il était possible de cumuler ARE + Indemnités de stage, je ne voudrais pas que PE me demande de tout rembourser ...

Avez-vous été confronté à ce cas ?

Je ne trouve aucun texte de loi.

Merci
Catherine