fin de droits et droit à la sécu
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bob l'eponge
fin de droits et droit à la sécu
Bonjour ! je souhaite savoir, lorsque l'on arrive en bout de droits total ; est ce que l'on perd la sécu immédiatement ou y a t-il un délai de 6 mois, 1 an, par exemple ? Ensuite est-on obligé de se mettre sur la sécu de son conjoint ? merci de vos conseils.
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RaoulPiconBière
Re: droits à la sécu
Lorsque vos droits sont épuisés, il existe le "maintien des droits" qui dure encore 12 mois. (Vous restez affilié sous votre N° ; vous êtes toujours le "bénéficiaire").lorsque l'on arrive en bout de droits total ; est ce que l'on perd la sécu immédiatement ou y a t-il un délai
Au terme des 12 mois la Sécu vous préviendra et vous proposera différents modes d'affiliation selon votre situation.
Si votre conjoint est affilié à un titre quelconque (emploi ou autre), vous pourrez choisir de "basculer sur son affiliation comme "ayant-droit".
En dernier recours, (ressources faibles, pas d'autre affiliation possible) vous serez affilié de droit sous le régime CMU et les membres de votre foyer seront vos ayants-droits
En fonction des ressources du foyer, à tout moment,
vous pouvez aussi prétendre à la CMU-C (complémentaire santé)
ou à l'ACS (Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé).
Dans le dispositif CMU-C, vous pouvez conserver votre Mutuelle existante.
Si l'on a des ressources mais pas d'affiliation possible, on peut adhèrer à la CMU volontairement,
en payant normallement des cotisations. Selon les ressources, les barèmes sont dégressifs.
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bob l'eponge
Re: droits à la sécu
merci à vous pour les conseils . donc au pire j'ai droit à la sécu pour au moins un an après . je n'aurai pas le droit au RSA car je suis pacsé et conjoint gagnant trop , et l'ASS pas sur non plus ! Donc je risque de me retrouver sans zéro centime en décembre 2012 . Je commence à réfléchir aux différentes possibilités .
Et en plus j'oubliai ! pour le RSA il ne faut pas avoir d'économie ,sinon on est coincé !
Et en plus j'oubliai ! pour le RSA il ne faut pas avoir d'économie ,sinon on est coincé !
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RaoulPiconBière
Re: droits à la sécu
Le plus simple, c'est de passer "ayant-droit" du conjoint dès que possible.je suis pacsé et conjoint gagnant trop
En cas de séparation, pour vous, les options de choix seront les mêmes que celles de maintenant. Ou elles ne se poseront pas si, ce jour là, vous êtes affilié de plein droit (activité).
Idem si votre conjoint a une mutuelle.
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momo62
fin de droits
Bonjour
Pouvez vous me dire si le plan rebond est définitivement supprimé et si oui, par quoi peut -il être remplacé? ( Par un POE? et quelles conditions pour y accéder à ce POE?); en fin de droits, sans possibilité d'ASS, à quoi celà sert-il de continuer à pointer à Pole Emploi par rapport au fait de ne plus pointer, vu qu'à 57 ans, je ne trouverai plus de boulot, et que au bout d'un an après la fin du versement de l'Are, on se retrouve dépendant Sécu de son conjoint que l'on pointe ou pas! et si justement on arrête de pointer dès le refus de l'Ass, comment celà fonctionne t il pour la Sécu? retourne t on sous le régime du conjoint, ce qui me semble être dans ce cas une économie sur une mutuelle personnelle que j'arrêterai de payer( vu que conjoint a mutuelle où je peux être prise aussi en charge sous son nom?) ou bien faut il quand même un délai d'un an? Dernière précision, je fais partie des carrières longues mais pas assez de trimestres cotisés, donc retraite prévue de carrière normale!
Merci de vos réponses et de vous pencher sur ces questions bien gênantes pour moi
Pouvez vous me dire si le plan rebond est définitivement supprimé et si oui, par quoi peut -il être remplacé? ( Par un POE? et quelles conditions pour y accéder à ce POE?); en fin de droits, sans possibilité d'ASS, à quoi celà sert-il de continuer à pointer à Pole Emploi par rapport au fait de ne plus pointer, vu qu'à 57 ans, je ne trouverai plus de boulot, et que au bout d'un an après la fin du versement de l'Are, on se retrouve dépendant Sécu de son conjoint que l'on pointe ou pas! et si justement on arrête de pointer dès le refus de l'Ass, comment celà fonctionne t il pour la Sécu? retourne t on sous le régime du conjoint, ce qui me semble être dans ce cas une économie sur une mutuelle personnelle que j'arrêterai de payer( vu que conjoint a mutuelle où je peux être prise aussi en charge sous son nom?) ou bien faut il quand même un délai d'un an? Dernière précision, je fais partie des carrières longues mais pas assez de trimestres cotisés, donc retraite prévue de carrière normale!
Merci de vos réponses et de vous pencher sur ces questions bien gênantes pour moi
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mabulle
Re: Plan Rebond
bonjour,
le plan rebond etait un dispositif destiné aux chômeurs de longue durée. la POE est un dispositif de formation accessible à tous.
pour la sécu, je ne sais pas.
le plan rebond etait un dispositif destiné aux chômeurs de longue durée. la POE est un dispositif de formation accessible à tous.
pour la sécu, je ne sais pas.
Re: fin de droits
J'ai modifié le titre de votre topic qui porte à confusion.
Le "plan rebond pour l'emploi" n'existe plus depuis décembre 2010 : ce fut un fiasco, et il n'a pas été prolongé.
Là, on en est au "plan DETLD" (demandeurs d'emploi de très longue durée) qui s'achève… fin juin.
En effet, si vous n'avez pas droit à l'ASS, il est inutile de continuer à pointer.
En ce qui concerne la Sécu, oui, vous pouvez demander à être rattaché au régime de votre conjoint au moment où vous arrivez en fin de droits :
http://vosdroits.service-public.fr/F16622.xhtml
Le rattachement est immédiat.
COURAGE.
Le "plan rebond pour l'emploi" n'existe plus depuis décembre 2010 : ce fut un fiasco, et il n'a pas été prolongé.
Là, on en est au "plan DETLD" (demandeurs d'emploi de très longue durée) qui s'achève… fin juin.
En effet, si vous n'avez pas droit à l'ASS, il est inutile de continuer à pointer.
En ce qui concerne la Sécu, oui, vous pouvez demander à être rattaché au régime de votre conjoint au moment où vous arrivez en fin de droits :
http://vosdroits.service-public.fr/F16622.xhtml
Le rattachement est immédiat.
COURAGE.
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momo62
Re: fin de droits
Merci de votre réponse; le chomage non indemnisé n'apporte aucun trimestre supplémentaire (trimestres validés et non cotisés bien sûr) pour la retraite alors?
donc il est préférable de ne plus être inscrite? J'ai du mal à comprendre alors pourquoi certains continuent, à moins qu'ils espèrent....du travail ( je parle des seniors de plus de 55 ans)? Si vous avez une réponse, merci encore!
donc il est préférable de ne plus être inscrite? J'ai du mal à comprendre alors pourquoi certains continuent, à moins qu'ils espèrent....du travail ( je parle des seniors de plus de 55 ans)? Si vous avez une réponse, merci encore!
Re: fin de droits
On en parle ici :momo62 a écrit :Merci de votre réponse; le chomage non indemnisé n'apporte aucun trimestre supplémentaire (trimestres validés et non cotisés bien sûr) pour la retraite alors?
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic
Si vous avez des questions sur la retraite, pour ne pas mélanger les torchons et les serviettes, je vous invite à poursuivre la discussion sur ce topic au lieu de rester sur celui-ci.
Certains espèrent que Pôle Emploi va les aider à en trouver.momo62 a écrit :donc il est préférable de ne plus être inscrite? J'ai du mal à comprendre alors pourquoi certains continuent, à moins qu'ils espèrent....du travail ( je parle des seniors de plus de 55 ans)?
D'autres restent inscrits par principe pour continuer à figurer dans les chiffres du chômage.
Si vous estimez que l'accompagnement de Pôle Emploi ne peut vous être d'aucune utilité, alors c'est à vous de voir...
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Raven
Re: fin de droits
Ah bon ? Et il sera remplacé par quoi, on a déjà des infos à ce sujet ?superuser a écrit :Là, on en est au "plan DETLD" (demandeurs d'emploi de très longue durée) qui s'achève… fin juin.
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bob l'eponge
Re: fin de droits et droit à la sécu
Bonjour ! Donc si je comprends , même si on se désinscrit de pôle emploi , on conserve quand même sa sécu ?
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markus
Re: fin de droits et droit à la sécu
Bonjour, Droits à l' Assurance Maladie : "Vous n'êtes plus indemnisé par Pôle emploi :
Vous bénéficiez, pendant 1 an à compter de la date de cessation du versement de votre allocation chômage, du maintien de vos droits :
au remboursement de vos soins en cas de maladie et de maternité, aux indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie, de congé maternité, de congé paternité, et aux prestations des assurances invalidité et décès.
Au-delà de cette période de maintien de droits :
Vous pouvez continuer à bénéficier du remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité sous réserve d'être à la recherche effectice d'un emploi ou en être dispensé(e) par le Pôle emploi.Dans cette situation, pour faire valoir vos droits : complétez le formulaire « Attestation sur l'honneur de recherche d'emploi - Assurances maladie et maternité » (formulaire n°S 3137a) et adressez-le à votre caisse d'Assurance Maladie."
Vous bénéficiez, pendant 1 an à compter de la date de cessation du versement de votre allocation chômage, du maintien de vos droits :
au remboursement de vos soins en cas de maladie et de maternité, aux indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie, de congé maternité, de congé paternité, et aux prestations des assurances invalidité et décès.
Au-delà de cette période de maintien de droits :
Vous pouvez continuer à bénéficier du remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité sous réserve d'être à la recherche effectice d'un emploi ou en être dispensé(e) par le Pôle emploi.Dans cette situation, pour faire valoir vos droits : complétez le formulaire « Attestation sur l'honneur de recherche d'emploi - Assurances maladie et maternité » (formulaire n°S 3137a) et adressez-le à votre caisse d'Assurance Maladie."
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bob l'eponge
Re: fin de droits et droit à la sécu
Mais si on se désinscrit de PE après la fin de droit , la sécu est coupée ou il faut rester inscrit ? C'est cela qui est flou en fait !
Re: fin de droits et droit à la sécu
Le maintien des droits Sécu ne dépend aucunement de l'inscription à Pôle Emploi.