Indemnités de fins de mission "récupérées" par les

[talapoga]

Bonjour,

Comme dit dans le titre, je rencontre quelques problèmes a faire rentrer mes allocations. Ayant fini une mission d'intérim en janvier, j'ai eu 550 € d'indemnités de fins de mission, plus celles des congès payée et une pour les jours fériés (soit 300 à 400 e pour les dernières environ). J'avais déclaré avoir un salaire de 800 € brut (j'étais pas loin : 900 sur la fiche de paye).
Les assedic, contactées, m'affirme que la boite d'intérim leur a transmis un montant de salaire de 1600 € et que donc ils récupèrent les 668 ~chés au mois de mars. Plusieurs tentative de contacts (site ouèbe : il ne marche pas du tout, celui), téléphone : le serveur semble refouler mes appels (normal, le site ouèbe ayant bien voulu prendre en compte ma nouvelle rue et mon nouveau numéro dans cette rue *mais pas* ma nouvelle ville ; il se plante lamentablement), déplacement dans leur locaux ... rien n'y fait. Je ne parviens même à m'expliquer auprès de ces gens.
Précisons que déjà, les 668 € de mars avaient fait l'objet d'un "prélevement" de près de trois cent euros, sur lesquels j'ai récupéré 167 €. La aussi, aucune communiquation possible, alors qu'une part de cette somme m'est retenu deux fois !
J'aimerais savoir si je suis un isolé ou sir les assedics se composent une autre cagnotte (dame, c'est bientôt noël ) et quel moyen doit mettre en oeuvre pour que mes réclamations soient prises en compte.
Cette detestable habituse que prennent les administrations d'utiliser les sois disants nouvelles technologie de l'informations pour réfuser de communiquer avec ceux qui la financent et sont en droit d'en attendre un service commence vraiment à m'horripiler !

Merci de vos avis

[St-Dumortier]

Bonjour,

le calcul des indemnités est réglementé
selon qu'elles soient légales ou supra-légales



Il s’agit des indemnités conventionnelles versées par l’employeur, supérieures au minimum légal dont le principe et le montant sont fixés par la loi ou un décret. Le minimum légal est fixé à 1/10e du salaire mensuel par année d’ancienneté.

Comment s’opère ce calcul ?
L’Assédic calcule :
• un différé “congés payés” correspondant aux congés payés non pris,
• un différé “indemnités de rupture”, calculé comme suit :

Indemnités supra légales
divisé par
Ancien salaire journalier
Source

FIl faudrait vérifier
si vous avez quelques chances avant de remuer ciel et terre.

Si les 1600 € sont des salaires,
il y a peut-être erreur.
sinon, il faut vérifier les indemnités pour voir si elle sont légales ou supra-légales.

[talapoga]

Bonjour,

le calcul des indemnités est réglementé
selon qu'elles soient légales ou supra-légales

Je l'espère, on n'est pas présidents à +172 % en un seul jour, nous

Comment s’opère ce calcul ?

Excellente question. Moi aussi j'aimerais savoir ...

L’Assédic calcule :

Plus ca va, plus que que oui, l'assedic calcule ... comment en prendre le plus et en donner le moins. Dit autrement je commence à penser que la fraude la plus impotante n'est pas chez ceux qu'on vise le plus !

Indemnités supra légales
divisé par
Ancien salaire journalier

Quel ancien salaire (depuis un an, quatre salaires différents) ?
Qu'est-ce qui est supra légal ?
D'autre part, si les assedic accaparent tout sur leur passage, sorte d'Attila des chaumières défavorisées, quel intérêt a t-on à prendre des missions d'interim ? Celle que j'occupe actuellement me met à 1200 € de frais avancé sur deux mois (itinérance france entière = saloperie de péages injustifiés + essence ... ca monte vie). Donc si l'assedic se récupère les "bonus" j'en suis de ma poche pour aller travailler. Un comble.

Dasn mon cas, d'ailleurs il n'y a pas de calcul. Je leur ai dis "800", ma boite d'interim "1600 €" (le total, donc) et ils se prennent tout ce qui dépasse. y ont compris sur des sommes qu'ils ont déjà reprises (à tort aussi ...).
Cela fait beaucoup, je trouve.

Source[/color][/i]
Ce lien ne m'aclaire guère. Mais, c'et aussi une habitude chez les assedic de laisser les gens dans le flou le plus total.

Il me faut les contacter, oui mais comment, : ils refusent tous dialogue, pensant sans doute gagner du temps avec leur serveurs téléphoniques et leur numéros sutaxés (un comble aussi, cette trouvaille là. suffisait pas de payer des impôts et des cotisations, maintenant on ne plus avoir le moidre renseignement sans passer au tiroir caisse ! ).


Merci, quoi qu'il en soit, pour votre réponse.

[St-Dumortier]

Bonjour,

Le salaire journalier de référence c'est
la moyenne de ce que vous avez gagné par jour
pendant les périodes qui servent à vous indeminiser.
Vous faites le total des salaires,
vous additionnez tous les jours des périodes de travail
(attention il faut compter les samedis et les dimanches)
et vous divisez l'un par l'autre.
Salaires divisés par nombre de jours.
Vous avez votre SJR qui sert à calculer votre indemnisation journalière.
(Elle aussi est payée chaque jour, samedis et dimanche compris)

Ce qui est supra-légal
ce sont les indemnités de fin de contrat
qui ne sont pas prévues par la loi.

[talapoga]

Bonjour,

[...]

Ce qui est supra-légal
ce sont les indemnités de fin de contrat
qui ne sont pas prévues par la loi.

Bonjour,

Existe t-il une liste officielle et lisible même par des non jusristes (en francais, donc ) ?
D'autre part, personne n'est choquer par le que dans ce cas, on est payé en dessous du smic ? Personne ne gueule contre le fait qu'il faudra payer des impôts sur de l'argent non perçus et qui a déjà fait l'objet de prélévement et de cotisations ? as t on le droit de refuser ces indemnités ?

Tant de question. Il est *évidemment* beaucoup plus simple de rester à la maison en attedant des jours meilleurs. Je crois que je m'en tiendras à ca à l'avenir

[St-Dumortier]

Bonjour,

voici la définition que donne l'assedic des indemnités supra-légales :

Il s’agit des indemnités conventionnelles versées par l’employeur, supérieures au minimum légal dont le principe et le montant sont fixés par la loi ou un décret. Le minimum légal est fixé à 1/10e du salaire mensuel par année d’ancienneté.


a t on le droit de refuser ces indemnités ?
Ce serait bête :
C'est de l'argent en plus qui est négocié à la fin du contrat. Comme c'est en plus, l'assedic considère qu'elle ne doit pas vous indemniser pendant un certain nombre de jours en fonction de ce qui vous est versé.

Si elle vous indemnisait en comptant ces indemnités, vous n'en toucheriez qu'une partie. C'est donc plus avantageux ainsi.
La durée de l'indemnisation (calculée sur les salaires et les indemnités légales) ne change pas elle est seulement reportée dans le temps.
C'est pareil sui vous n'avez pas pris vos congés payés. Vous devez "les prendre" et vivre avec l'argent normalement versé par l'employeur.
(D'ailleurs, durant ce temps, vous n'êtes pas tenu de rechercher un emploi, vous êtes en congés).

A part ça,
faut savoir que les jours meilleurs ne viennent jamais à nous,
il faut aller les chercher ....
Ce qui ne veut pas dire qu'ils seront fait de travail et de consomation ...

Meilleur, ça vaut pareil,
quel que soit l'endroit d'où l'on part.

[talapoga]

Bonjour,

a t on le droit de refuser ces indemnités ?
Ce serait bête :
C'est de l'argent en plus qui est négocié à la fin du contrat.
Comme c'est en plus, l'assedic considère qu'elle ne doit pas vous indemniser pendant un certain nombre de jours en fonction de ce qui vous est versé.

Dit autrement : l'assedic les récupèrent intégralement, après avoir pris ses cotisations ... par contre c'est vous qu'il revient de payer les impôts dessus, ce qui dit autrement, revient à dire que je vais payer des impôts pour autrui alors que sans, j'en payes pas .... Il n'est donc pas bête du tout de vouloir refuser ces pseudos indemnités !

Si elle vous indemnisait en comptant ces indemnités, vous n'en toucheriez qu'une partie. C'est donc plus avantageux ainsi.

Faux, après vérification, cette somme ne fait pas varier d'un iota mes droits. Je vais tout de même demander une réévaluation du dossier, car la personne que j'ai rencontrée ne semblait pas s'y retrouver non plus

(D'ailleurs, durant ce temps, vous n'êtes pas tenu de rechercher un emploi, vous êtes en congés).

A part qu'il faut dire aux assedic si on s'absente : tu parle d'un flicage ... Mais ca c'est un autre débat

A part ça,
faut savoir que les jours meilleurs ne viennent jamais à nous,
il faut aller les chercher ....
Ce qui ne veut pas dire qu'ils seront fait de travail et de consomation ...


Meilleur, ça vaut pareil,
quel que soit l'endroit d'où l'on part.

M'oui ... euh ... bon, la je comprends pas. Faut dire qu'a cette heure ci j'ai juste pris un café, moi

Merci pour tes réponses
A+

[débutant06]

bonjour,

il est toujours difficile d'avoir un avis éclairé sans avoir toutes les données en main..

Le site assedic dit notamment ceci:

1.1.2.1. Assiette de calcul du différé spécifique

L'assiette de calcul du différé d'indemnisation spécifique est constituée de
toutes les indemnités ou sommes inhérentes à la rupture à l'exception de celles
dont le montant ou les modalités de calcul résultent directement de
l'application d'une disposition législative.

1) Les indemnités exclues de l'assiette de calcul du différé spécifique
a)..
..
..
j) L'indemnité de fin de mission (article L. 124-4-4 du code du travail)
Elle est égale au moins à 10 % de la rémunération totale brute et due, lorsque
le contrat de travail temporaire cesse, à l'arrivée du terme.

je ne pense pas que l'assedic soit responsable de la fiche de paie mentionnant comme salaire, la totalité des sommes versées.

Il me semble évident que les 550 euros ne doivent pas vous créer un quelconque différé.
Je pense qu'il faut, dans un premier temps, obtenir une fiche de paie réaliste avec le détail des sommes versées, ensuite, revenir à la charge auprès de l'assedic pour correction du décompte.

[talapoga]

bonjour,
[...]
je ne pense pas que l'assedic soit responsable de la fiche de paie mentionnant comme salaire, la totalité des sommes versées.

Il me semble évident que les 550 euros ne doivent pas vous créer un quelconque différé.

Bonjour, et désolé pour le retard.
La fiche de paye mentionne explicitement qu'il s'agit d'une indemnité de fn de mission. Cette info est en outre transmise aux assedics par l'ETT ...

Je pense qu'en fait on cherche à faire des économies aux assedics, et que si le chômeur n'est pas vigilant, et bien il se fait avoir...

Bon, en attendant leur réponse, je vais avoir le même problème puisque la mission que je devait faire jusqu'à fin juin a été annulée par le commanditaire. Donc j'aurais une prime dont j'aimerais quand palper le montant

A+

[débutant06]

Bonjour,

n'ayant pas votre fiche de paie sous les yeux, je n'étais inspiré de votre énoncé disant ceci:

Les assedic, contactées, m'affirme que la boite d'intérim leur a transmis un montant de salaire de 1600 €.

Si, comme vous le mentionnez, il est spécifié indemnité de fin de mission, il n'y a pas lieu d'appliquer un quelconque différé, en vertu du texte cité plus haut.

Et vous avez raison, je trouve que l'assedic agit de manière plutôt légère... d'autant plus que la majorité de leurs... clients... n'ont pas forcément connaissance des textes régissant les calculs d'indemnités!!