Source : yahoo.frLe groupe UMP présente 30 propositions issues du rapport Attali
- Le groupe UMP de l'Assemblée, qui a analysé pendant trois mois les propositions du rapport Attali "pour libérer la croissance et pour le plein emploi", a présenté 30 propositions dont il souhaite que plusieurs d'entre elles soient appliquées rapidement.
Interrogé sur RTL, Jacques Attali s'est déclaré "ravi" de cet "énorme travail de concrétisation de notre rapport".
"Ceci ne nous empêche pas d'être très vigilants, en particulier sur la loi de modernisation de l'économie (pour laquelle) je pense que les réformes qui sont proposées ne vont pas assez loin", a estimé l'ancien conseiller de François Mitterrand.
Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée, avait présenté plus tôt dans la journée les conclusions du groupe interne de travail qu'il avait mis en place au lendemain de la publication, début janvier, du rapport de la commission présidée par Jacques Attali.
Le "patron" du groupe majoritaire était entouré des députés ayant participé à ce groupe de travail ainsi que de plusieurs membres de la commission.
Composé de 38 pages sous le titre "Courage, Dialogue, Action", le document de l'UMP présente, dans sa première partie, une série de propositions destinées à être intégrées dans le projet de loi de modernisation de l'économie (LME) que l'Assemblée doit examiner à compter du 27 mai.
Cette première série vise à "favoriser le développement des PME, moteurs de la création de richesses" en levant "les obstacles" à leur développement et en généralisant l'usage du numérique dans les petites et moyennes entreprises.
DÉPARTEMENT ET RÉGION
Ainsi les députés UMP proposent de réduire les délais de paiement à 30 jours, de réduire à 10 jours les délais de remboursement de la TVA ou bien encore de "rendre plus attractif" Alternext, qui permet aux PME de s'introduire en bourse afin de trouver des capitaux.
Parmi les autres propositions figurent l'extension du chèque emploi aux PME de moins de 20 salariés, la création d'un guichet unique pour les entreprises de cette même taille et de généraliser l'usage du numérique dans les PME.
Dans sa seconde partie, la plus longue, le rapport formule une série de "chantiers à poursuivre ou à engager dans les mois à venir" et à intégrer, si nécessaire, dans les projets de loi des mois à venir.
Ainsi le groupe UMP du Palais-Bourbon propose "d'assouplir le fonctionnement" de la Fonction publique et surtout à "revoir" l'organisation de l'administration territoriale.
Le rapport ne reprend pas la forme abrupte de la commission Attali, qui avait suscité la colère de nombreux élus, de supprimer les départements mais avance une solution jugée plutôt ambigüe.
Il est ainsi proposé de "faire siéger les conseillers généraux en collège régional" et il est ajouté que les conseillers généraux "qui puisent leur légitimité dans le scrutin uninominal majoritaire pourraient assurer à la fois un mandat départemental et un mandat régional".
"Ils se réuniraient en collège départemental ou régional en fonction de la nature des questions à régler", souligne le rapport. "Cela permettrait de mieux harmoniser les politiques, à terme de fusionner les administrations départementales et régionales et, par ces synergies, de gagner en efficience".
UN "PASSEPORT JEUNES"
Le rapport propose également de faire du Parlement "un des principaux acteurs de la réforme de l'Etat et de la réduction de la dépense publique" comme, par exemple de faire évaluer ex ante et ex post tout projet de loi et de règlement.
Ou bien encore de mettre en place un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative comme cela existe déjà pour la loi de finances.
Dans le domaine de la santé et de la famille, le groupe UMP qui a rejeté la proposition de la commission Attali la mise sous condition de ressources des allocations familiales, propose "d'expérimenter le transfert au 1er euro des soins qui ne relèvent pas de la solidarité" et d'augmenter la prise en charge des frais optiques et dentaires.
Les députés UMP qui souhaitent "faciliter l'accession à la propriété des plus modestes" proposent la création d'un guichet unique pour les familles et la mise en place "d'un véritable parcours de garde du jeune enfant".
En matière d'organisation du marché du travail, les députés UMP souhaitent "parvenir à un meilleur équilibre entre les droits et les devoirs du demandeur d'emploi", et proposent de "revoir" le système d'indemnisation du chômage et de mieux "définir et encadrer le licenciement collectif".
Dans le domaine de l'enseignement et de la jeunesse, le groupe UMP de l'Assemblée propose la création de dix pôles d'enseignement supérieur d'excellence à vocation mondiale et 30 à 40 pôles à vocation nationale.
Les députés UMP proposent enfin la création d'un "passeport jeunes" d'une durée d'un an pour les jeunes de 16 ans prévoyant une inscription gratuite à un club sportif, un abonnement à un quotidien et le transport pour un voyage dans le pays européen dont il étudie la langue.
La droite continue à s'acharner sur les chomeurs ! P... n, y'en a ras le bol !
