Bonjour,
Ayant été officiellement au chomage à partir du 06 Février, j'ai retrouvé un emploi que j'ai commencé le 07 Avril. Or ce nouvel emploi ne me convient pas et je souhaite y mettre un terme durant la période d'essai.
Je souhaite bien entendu retrouver mes droits aux allocations qui étaient de 23 mois suite à mon emploi précédent. J'ai cru comprendre que tant que je n'avais pas retravaillé durant une période supérieure à 182 jours je ne perdais pas mes droits.
Pourriez-vous me confirmer cette information car ayant une famille je ne veux pas me retrouver dans la galère ?
J'espère avoir frappé à la bonne porte, si ce n'est pas le cas merci de m'aiguiller ailleurs.
Bonne continuation et merci par avance.
Mettre fin à la période d'essai et récupération des droits
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Invité
Attention, tu marches sur des oeufs.
Une amie qui a été licenciée economique après 10 années de boite a faillit perdre tous ses droits a cause de cela.
1 mois après son licenciement (mais toujours en période de préavis non effectué) elle a voulu reprendre un boulot rapidement, qui s'est avéré intenable au bout de 10 jours, donc elle y a mis un terme.
Aux assedic, normalment elle n'avait plus droit a rien car l'attestion ASSEDIC la plus récente (sa boite de 10 jours) mentionait que la fin de période d'essai était de son initiative.
Apparement c'est considéré comme une demission donc.
Cependant, l'agent ASSEDIC compréhensif (merci a lui, ils sont pas tous idiots) a trouvé cette situation anormale et a fait en sorte de ne pas lui retirer ses droits. Mais s'il avait suivi ce que disait son ordinateur, c'était : Pas de droits...
Je trouve ca plutot scandaleux, ca décourage de vouloir essayer de reprendre un poste dont on est pas certain....
On dit, tout vaut mieux que le chomage, mais en cas de mauvais choix le résultat peut être dramatique.
Bon courage....
Une amie qui a été licenciée economique après 10 années de boite a faillit perdre tous ses droits a cause de cela.
1 mois après son licenciement (mais toujours en période de préavis non effectué) elle a voulu reprendre un boulot rapidement, qui s'est avéré intenable au bout de 10 jours, donc elle y a mis un terme.
Aux assedic, normalment elle n'avait plus droit a rien car l'attestion ASSEDIC la plus récente (sa boite de 10 jours) mentionait que la fin de période d'essai était de son initiative.
Apparement c'est considéré comme une demission donc.
Cependant, l'agent ASSEDIC compréhensif (merci a lui, ils sont pas tous idiots) a trouvé cette situation anormale et a fait en sorte de ne pas lui retirer ses droits. Mais s'il avait suivi ce que disait son ordinateur, c'était : Pas de droits...
Je trouve ca plutot scandaleux, ca décourage de vouloir essayer de reprendre un poste dont on est pas certain....
On dit, tout vaut mieux que le chomage, mais en cas de mauvais choix le résultat peut être dramatique.
Bon courage....
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Botzouk
En principe, tout autant que ton employeur, tu as le droit de rompre une période d'essai sans perdre tes droits. Ça m'est arrivé il y a quelque temps, sans problème aucun.
Mais il semble qu'à l'Assedic, certains agents particulièrement zélés estiment d'emblée qu'on est démissionnaire dans ce cas (nous avons eu plusieurs témoignages) et après, pour faire valoir ses droits, c'est la croix et la bannière.... Il vaut donc mieux s'arranger avec le patron pour qu'il endosse la rupture : ça ne lui coûte rien et ça limite le risque. L'employeur n'a d'ailleurs aucun intérêt à garder une personne qui ne se plaît pas à son poste. Rien ne vaut le dialogue.
Mais il semble qu'à l'Assedic, certains agents particulièrement zélés estiment d'emblée qu'on est démissionnaire dans ce cas (nous avons eu plusieurs témoignages) et après, pour faire valoir ses droits, c'est la croix et la bannière.... Il vaut donc mieux s'arranger avec le patron pour qu'il endosse la rupture : ça ne lui coûte rien et ça limite le risque. L'employeur n'a d'ailleurs aucun intérêt à garder une personne qui ne se plaît pas à son poste. Rien ne vaut le dialogue.
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débutant06
Je pense personnellement que sa démission est légitime et qu'elle a tout simplement bénéficié de l'application du règlement assedic.Kariboo92 a écrit :Attention, tu marches sur des oeufs.
Une amie qui a été licenciée economique après 10 années de boite a faillit perdre tous ses droits a cause de cela.
1 mois après son licenciement (mais toujours en période de préavis non effectué) elle a voulu reprendre un boulot rapidement, qui s'est avéré intenable au bout de 10 jours, donc elle y a mis un terme.
Aux assedic, normalment elle n'avait plus droit a rien car l'attestion ASSEDIC la plus récente (sa boite de 10 jours) mentionait que la fin de période d'essai était de son initiative.
Apparement c'est considéré comme une demission donc.
Cependant, l'agent ASSEDIC compréhensif (merci a lui, ils sont pas tous idiots) a trouvé cette situation anormale et a fait en sorte de ne pas lui retirer ses droits. Mais s'il avait suivi ce que disait son ordinateur, c'était : Pas de droits...
Je trouve ca plutot scandaleux, ca décourage de vouloir essayer de reprendre un poste dont on est pas certain....
On dit, tout vaut mieux que le chomage, mais en cas de mauvais choix le résultat peut être dramatique.
Bon courage....
Ci-dessous, un exemple tiré du site assedic qui correspond en tous points au cas cité plus haut.
Un salarié est licencié et dispensé d'effectuer son préavis. Au cours de celui-ci, il retrouve un emploi et ne s'inscrit donc pas sur la liste des demandeurs d'emploi (ou s'il s'inscrit, sa demande d'allocations est irrecevable).
Ce nouvel emploi ne lui convenant pas, il met fin à la période d'essai dans un délai de 91 jours, et s'inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi (ou se réinscrit).
Le chômage est involontaire.
Cet exemple est assorti d'un graphique qui permet de bien visualiser la chronologie des événements.
Ce n'est, en fait, que l'application de l'Accord d’application n° 15 du 18 janvier 2006 qui dit notamment ceci:
Sont également considérées comme légitimes, les ruptures à l'initiative du salarié intervenues dans les situations suivantes
§ 4 - Le salarié qui, postérieurement à un licenciement ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme de la période d'essai n'excédant pas 91 jours
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Nico75
Bonjour
Je suis au chômage depuis décembre 2007 et dois donner ma réponse pour un CDI rapidement. Je pensais qu'en continuant de me déclarer comme "demandeur d'emploi" auprès des Assedic je pouvais quitter le poste en cas d'incompatibilité pendant la période d'essai sans que ce soit considéré comme une démission mais il semble que ce ne soit pas si simple...
J'essaierai d'appeler le 3949 lundi matin mais comme j'ai déjà remarqué qu'en fonction de l'interlocuteur, la réponse varie ; j'ai de plus en plus de mal à me fier à ce qu'on me dit.
Suis-je en droit de m'inquiéter ? Je ne comprends rien aux explications "techniques" des Assedics... quand se décideront-ils à poser les choses clairement ?? Avec des réponses claires et précises (sans calculs incompréhensibles et termes ambigüs)...
D'avance merci !
Je suis au chômage depuis décembre 2007 et dois donner ma réponse pour un CDI rapidement. Je pensais qu'en continuant de me déclarer comme "demandeur d'emploi" auprès des Assedic je pouvais quitter le poste en cas d'incompatibilité pendant la période d'essai sans que ce soit considéré comme une démission mais il semble que ce ne soit pas si simple...
J'essaierai d'appeler le 3949 lundi matin mais comme j'ai déjà remarqué qu'en fonction de l'interlocuteur, la réponse varie ; j'ai de plus en plus de mal à me fier à ce qu'on me dit.
Suis-je en droit de m'inquiéter ? Je ne comprends rien aux explications "techniques" des Assedics... quand se décideront-ils à poser les choses clairement ?? Avec des réponses claires et précises (sans calculs incompréhensibles et termes ambigüs)...
D'avance merci !
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débutant06
Bonjour,
des réponses claires et précises de la part de l'assedic relève de la mission quasi impossible..
Le sujet a déjà été de très nombreuses fois sur ce forum, avec des appréciations différentes..
Je colle ci-dessous mon avis personnel qui est issu de l'analyse du règlement asssedic et qui pourra être comparé avec la réponse de l'assedic.
il faut rappeler qu'au niveau de l'assedic, la période d'essai ne vous donne aucun droit pour démissionner.
Il y a 2 cas de figure où la période d'essai, associée à des circonstances particulières, est mentionnée dans le règlement.
Ceci dit, la reprise des droits assedic ouverts peut se faire, même en cas de démission, en période d'essai ou hors période d'essai, tant que l'on a pas retravaillé une période permettant une réadmission, c-à-d 182 jours ou 910 heures au cours des 22 mois précédant la fin du dernier contrat de travail.
Il existe un texte officiel qui le précise:
S'agissant plus particulièrement de la condition relative au chômage involontaire, des dispositions particulières s'appliquent dans le cas d'une reprise de droits.
En effet, le départ volontaire de la dernière activité professionnelle exercée est présumé légitime lorsque le travailleur privé d'emploi ne justifie pas de l'une des durées d'affiliation permettant une réadmission (accord d'application n° 15, chapitre A § 3).
Attention, toutes les périodes des 22 derniers mois sont comptabilisées et 1 jour de trop suffit pour essuyer un rejet!
des réponses claires et précises de la part de l'assedic relève de la mission quasi impossible..
Le sujet a déjà été de très nombreuses fois sur ce forum, avec des appréciations différentes..
Je colle ci-dessous mon avis personnel qui est issu de l'analyse du règlement asssedic et qui pourra être comparé avec la réponse de l'assedic.
il faut rappeler qu'au niveau de l'assedic, la période d'essai ne vous donne aucun droit pour démissionner.
Il y a 2 cas de figure où la période d'essai, associée à des circonstances particulières, est mentionnée dans le règlement.
Ceci dit, la reprise des droits assedic ouverts peut se faire, même en cas de démission, en période d'essai ou hors période d'essai, tant que l'on a pas retravaillé une période permettant une réadmission, c-à-d 182 jours ou 910 heures au cours des 22 mois précédant la fin du dernier contrat de travail.
Il existe un texte officiel qui le précise:
S'agissant plus particulièrement de la condition relative au chômage involontaire, des dispositions particulières s'appliquent dans le cas d'une reprise de droits.
En effet, le départ volontaire de la dernière activité professionnelle exercée est présumé légitime lorsque le travailleur privé d'emploi ne justifie pas de l'une des durées d'affiliation permettant une réadmission (accord d'application n° 15, chapitre A § 3).
Attention, toutes les périodes des 22 derniers mois sont comptabilisées et 1 jour de trop suffit pour essuyer un rejet!
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Nico75
Merci débutant06 
Mais entre nous, l'avant dernier paragraphe, pour moi c'est de l'hébreu...
Je pense comprendre que le fait d'avoir été licencié me permet d'être relativement couvert, j'ai effectivement effectué quelques jobs depuis mais n'excédant pas 3 semaines de travail cumulé durant ces 6 mois.
Je vous ferai part ici de la réponse de mon contact lundi par téléphone pour recouper les infos (c'est dingue d'en arriver là pour des choses qui devraient être accessibles à tous...)
Par contre j'avoue être sur le c.., c'est quand même hallucinant (si j'ai bien compris le premier paragraphe) que les Assedic ne prennent pas en considération la "période d'essai" comme telle. Rassurez-moi, il s'agit bien d'une clause de contrat reconnue par le Droit du travail ? Incohérence entre les textes et les applications ou flou juridique volontairement entretenu ?...
Mais entre nous, l'avant dernier paragraphe, pour moi c'est de l'hébreu...
Je pense comprendre que le fait d'avoir été licencié me permet d'être relativement couvert, j'ai effectivement effectué quelques jobs depuis mais n'excédant pas 3 semaines de travail cumulé durant ces 6 mois.
Je vous ferai part ici de la réponse de mon contact lundi par téléphone pour recouper les infos (c'est dingue d'en arriver là pour des choses qui devraient être accessibles à tous...)
Par contre j'avoue être sur le c.., c'est quand même hallucinant (si j'ai bien compris le premier paragraphe) que les Assedic ne prennent pas en considération la "période d'essai" comme telle. Rassurez-moi, il s'agit bien d'une clause de contrat reconnue par le Droit du travail ? Incohérence entre les textes et les applications ou flou juridique volontairement entretenu ?...
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débutant06
@superuser et @Nico75
relis mon post, je n'ai jamais dit que le fait de rompre la période d'essai empêchait la reprise des droits... pas plus que hors période d'essai.
Si tu remplis les conditions précitées, il n'y a pas de problèmes.
Mais je répète que la période d'essai, si elle donne droit à une rupture légitime en regard du code du travail, ne donne pas systématiquement droit à une reprise des droits.
Pour l'avant dernier paragraphe:
Il faut savoir que, dans le cas de reliquat de droits, il existe 2 possibilités
1-la reprise des droits
2-la réadmission
Pour être réadmis, c'est en fait la même condition que pour l'admission, c-à-d, avoir travaillé plus que 182 jours ou 910 heures dans les 22 derniers mois ET NE PAS AVOIR DéMISSIONNE (sauf démission légitime)
Le paragraphe dit simplement que, si tu ne remplis pas cette condition, tu te trouves en reprise des droits et dans ce cas, un départ volontaire est présumé légitime! ( en période d'essai ou hors période d'essai)
Nico75 , ce serait sympa de revenir sur ce forum avec l'avis de l'assedic que tu obtiendras lundi...
PS: suis désolé, mais c'est pas moi qui ai pondu le règlement de l'assedic, validé par les partenaires sociaux. je me suis borné à essayer de comprendre les arcanes du système!
relis mon post, je n'ai jamais dit que le fait de rompre la période d'essai empêchait la reprise des droits... pas plus que hors période d'essai.
Si tu remplis les conditions précitées, il n'y a pas de problèmes.
Mais je répète que la période d'essai, si elle donne droit à une rupture légitime en regard du code du travail, ne donne pas systématiquement droit à une reprise des droits.
Pour l'avant dernier paragraphe:
Il faut savoir que, dans le cas de reliquat de droits, il existe 2 possibilités
1-la reprise des droits
2-la réadmission
Pour être réadmis, c'est en fait la même condition que pour l'admission, c-à-d, avoir travaillé plus que 182 jours ou 910 heures dans les 22 derniers mois ET NE PAS AVOIR DéMISSIONNE (sauf démission légitime)
Le paragraphe dit simplement que, si tu ne remplis pas cette condition, tu te trouves en reprise des droits et dans ce cas, un départ volontaire est présumé légitime! ( en période d'essai ou hors période d'essai)
Nico75 , ce serait sympa de revenir sur ce forum avec l'avis de l'assedic que tu obtiendras lundi...
PS: suis désolé, mais c'est pas moi qui ai pondu le règlement de l'assedic, validé par les partenaires sociaux. je me suis borné à essayer de comprendre les arcanes du système!
Dernière modification par débutant06 le 07 juin 2008, modifié 1 fois.
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Nico75
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débutant06
Pas de soucis nico75..
je sais que superuser monte systématiquement aux barricades dès que l'on parle de rupture de période d'essai entraînant un rejet
à juste titre...
mais je ne fais que tenter d'expliquer la position de l'assedic qui se réfère à leur propre règlement général.
Et pour bien analyser la situation de chacun, il faut connaître l'historique des périodes travaillées et retravaillées après l'indemnisation.
Maintenant, chacun fait comme il veut mais, pour bien argumenter les décisions de l'assedic (qui sont parfois en contradiction avec leur règlement), il faut se donner des moyens en connaissant leurs textes.
Bonne soirée
je sais que superuser monte systématiquement aux barricades dès que l'on parle de rupture de période d'essai entraînant un rejet
à juste titre...
mais je ne fais que tenter d'expliquer la position de l'assedic qui se réfère à leur propre règlement général.
Et pour bien analyser la situation de chacun, il faut connaître l'historique des périodes travaillées et retravaillées après l'indemnisation.
Maintenant, chacun fait comme il veut mais, pour bien argumenter les décisions de l'assedic (qui sont parfois en contradiction avec leur règlement), il faut se donner des moyens en connaissant leurs textes.
Bonne soirée
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Nico75
Bon alors effectivement, il n'existe aucune distinction entre un CDI et une période d'essai de CDI pour l'Assedic. Seul sera pris en compte le cumul des jours (+ de 182) ou les heures (+ de 910) travaillées depuis le licenciement (qui a servi au calcul des indemnités) pour justifier une interruption de versement, que ce soit en CDD, CDI, temps partiel...
Cela dit, si la fin de la période d'essai est décidée par l'employeur, "les choses sont plus simples" d'après mon interlocuteur. Je n'ai pas pensé à demander si dans ce cas les jours travaillés étaient comptabilisés (je pense que oui, mais cela voudrait dire que ça ne change rien que ce soit l'employé ou l'employeur qui met fin au CDI...).
Par contre, ça soulève un autre problème pour lequel on ne m'a jamais alerté... c'est que les petits jobs à droite et à gauche me rapprochent peu à peu de ma radiation (tout en alongeant la durée de mon indemnisation). Donc pour sortir de ce schéma "logique", les CDD et temps partiels ne sont pas une solution si je comprends bien, mieux vaut chercher un CDI et laisser passer tout le reste non ?...
Cela dit, si la fin de la période d'essai est décidée par l'employeur, "les choses sont plus simples" d'après mon interlocuteur. Je n'ai pas pensé à demander si dans ce cas les jours travaillés étaient comptabilisés (je pense que oui, mais cela voudrait dire que ça ne change rien que ce soit l'employé ou l'employeur qui met fin au CDI...).
Par contre, ça soulève un autre problème pour lequel on ne m'a jamais alerté... c'est que les petits jobs à droite et à gauche me rapprochent peu à peu de ma radiation (tout en alongeant la durée de mon indemnisation). Donc pour sortir de ce schéma "logique", les CDD et temps partiels ne sont pas une solution si je comprends bien, mieux vaut chercher un CDI et laisser passer tout le reste non ?...
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Nico75
Les joies de l'administration... j'ai voulu avoir une confirmation pour cette histoire de cumul. Mon second interlocuteur m'a répondu que ce cumul servai uniquement à la reprise ou au calcul des droits, que le départ pendant la période d'essai ne changeait rien à la reprise des droits du moment qu'on déclare "continuer à chercher du travail" et que l'on envoie les bulletins au Centre Informatique d'Evreux, qu'il y a bien une distinction entre la période d'essai et la confirmation du CDI...
Ce qui est dingue c'est cette impression d'avoir appris quelque chose mais d'en savoir encore moins...
Ce qui est dingue c'est cette impression d'avoir appris quelque chose mais d'en savoir encore moins...
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maguy
Ce qui est dingue c'est cette impression d'avoir appris quelque chose mais d'en savoir encore moins...
Ce qui est important, ce sont les périodes cotisées.
Comme les choses deviennent difficiles (euphémisme !) lorsque la période d'essai est rompue par l'employé, il vaut mieux essayer avec l'employeur qu'il coche "période d'essai rompus à l'initiative de l'employeur".
Pour lui, cela ne change strictement rien et pour l'employé, cela lui évite des ennuis ou autres tracasseries.
Autant essayer de s'entendre, car il n'y aurait aucun intérêt côté employeur à garder quelqu'un de non-motivé, enfin c'est mon avis, j'essaie toujours de négocier avant de foncer dans le lard.