Bonjour,
Circulaire n° 2008/17 du 4 mars 2008
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Direction de la Retraite et du Contentieux
Extraits :
Allocation de solidarité aux personnes âgées - ASPA
L'article L.815-13 du code de la sécurité sociale prévoit que les sommes servies au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées sont récupérées après le décès du bénéficiaire dans la limite d'un montant fixé par décret et revalorisé dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article L.816-2.
Compte tenu de la revalorisation des pensions de vieillesse intervenue au 1er janvier 2008, les limites de récupération des sommes versées (fixées par l'article D.815-3 du code de la sécurité sociale) s'élèvent à cette date à :
- 4 439,98 euros par an pour une personne seule
- 7 326,61 euros par an pour un couple de bénéficiaires.
Cela concerne les successions supérieures à 39 000 €uros et le recouvrement peut être différé jusqu'à la mort du conjoint.
N'empèche, a ce train là c'est le moment de fourguer les vieux à l'hospice et de vendre la baraque ...
Remarquez que c'est ce qu'ils vont faire sauf que les friqués, une fois de plus, se paieront de belles résidences retraites pour faire tourner le "tintouin" ....