Visite à l'Inspection du Travail. On me dit de monter au 8ème étage. Salle d'attente. J'y reste 1h 30. Une inspectrice me reçoit. Je lui expose mon problème: je suis en contrat à durée déterminée et mon employeur veut rompre le contrat à l'amiable. Elle m'explique que c'est possible, mais que je n'ai pas vraiment intérêt de le faire. Est-ce que j'aurais droit aux Assedics après? Elle ne sait pas. "Allez le leur demander, si vous tombez sur une personne conciliante, elle vous le dira peut-être. Mais, en général, ils préfèrent en dire le moins possible."
C'est sans doute ça, la bataille pour l'emploi. Merci Villepin!
http://www.20six.fr/stephanski
Inspection du travail
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Monolecte
Salut Stephanski,
Quelques liens, pour t'éclairer :
http://www.lesjeudis.com/fr/htm/conseil ... p?page=10b
http://www.123travail.com/forum/read.php?tbl=1&id=6807
http://www.assedic.fr/demandeurs_emploi ... 6&chemin=6|
le dermier lien contient ce paragraphe assez explicite
Quelques liens, pour t'éclairer :
http://www.lesjeudis.com/fr/htm/conseil ... p?page=10b
http://www.123travail.com/forum/read.php?tbl=1&id=6807
http://www.assedic.fr/demandeurs_emploi ... 6&chemin=6|
le dermier lien contient ce paragraphe assez explicite
ASSEDIC a écrit :Une personne qui quitte volontairement son emploi (il peut s'agir du dernier emploi ou de l'avant-dernier dès lors qu'elle n'a pas retravaillé 3 mois) n'a pas de droit aux allocations de chômage, sauf dans certains cas où les départs volontaires sont considérés comme légitimes (ex. départ volontaire pour suivre le conjoint qui change de domicile pour exercer une nouvel emploi).
Attention : est assimilé à un départ volontaire, la rupture négociée pour des motifs non économiques.
Toutefois, le départ volontaire ne constitue pas un obstacle définitif à votre indemnisation. En effet, au bout de 4 mois, sur votre demande, l'Assédic peut vous verser les allocations si vous avez recherché activement un emploi.
Inspection du travail, un petit rappel
Pardon si je radote, mais le post dont j'ai recopié l'extrait ci-dessous est passé en page 2 : pour les nouveaux venus il n'est pas évident de tout lire, et je tiens à défendre l'Inspection du Travail.
S'il n'y a que 23.000 agents ANPE pour 3,7 millions de chômeurs, c'est PIRE pour l'Inspection du Travail !!!!
Le déficit est monstrueux :
http://www.democratie-socialisme.org/ar ... rticle=140
Extrait du même article pour ceux qui ont la flemme :
" Il n’y a que 427 inspecteurs du travail et 813 contrôleurs en section d’inspection pour 1,2 millions d’entreprises et 15.515.700 salariés, pour 400 lois et 8.000 décrets. Ils sont moins nombreux qu’au début du 20è siècle : il y avait 110 inspecteurs en 1910 pour 3 millions de salariés, 3 lois fondamentales et 80 décrets. Même dans la dernière décennie, leur nombre, leurs moyens d’action, les sanctions en droit pénal du travail, tout a reculé : la gauche n’a ramené en 2001 les inspecteurs du travail au nombre qu’ils étaient en 1987, mais alors qu’il y avait 2 millions de salariés en plus ! Ces 1.300 agents de contrôle établissent entre 15 et 25.000 procès verbaux selon les années, mais trois sur quatre sont classés sans suite, et quand ils sont jugés, cela débouche sur moins de 5.000 condamnations par an, dont 98% à des amendes limitées en moyenne à 5.500 F, à moins de 500 peines de prison dont 480 avec sursis, et celles qui sont "fermes", en moyenne de 2 mois, le sont pour "récidive dans le trafic de main d’œuvre" ou "faute inexcusable avec mort d’homme".
Comment voulez-vous qu’avec si peu d’effectifs et de moyens, de suivi dans la sanction, l’inspection puisse être dissuasive et "entraver la liberté d’entreprendre" ainsi que le prétendent ces 81 députés signataires de la proposition de loi ? " (UMP n° 914 du 13 juin 2003)
Alors franchement, Stephanski, s'il y a bien des créations d'emplois à faire, c'est dans ce secteur-là !!!
Mais qui le veut vraiment ?
S'il n'y a que 23.000 agents ANPE pour 3,7 millions de chômeurs, c'est PIRE pour l'Inspection du Travail !!!!
Le déficit est monstrueux :
Source : La mort de l’inspection du travail (05/09/03)Gérard Filoche a écrit :La République se donne peu de moyens pour faire respecter ses lois face au marché du travail. Nous ne sommes que 427 inspecteurs du travail et 815 contrôleurs, c’est-à-dire à peine 1.250 agents de contrôle pour 15 millions de salariés du privé.
http://www.democratie-socialisme.org/ar ... rticle=140
Extrait du même article pour ceux qui ont la flemme :
" Il n’y a que 427 inspecteurs du travail et 813 contrôleurs en section d’inspection pour 1,2 millions d’entreprises et 15.515.700 salariés, pour 400 lois et 8.000 décrets. Ils sont moins nombreux qu’au début du 20è siècle : il y avait 110 inspecteurs en 1910 pour 3 millions de salariés, 3 lois fondamentales et 80 décrets. Même dans la dernière décennie, leur nombre, leurs moyens d’action, les sanctions en droit pénal du travail, tout a reculé : la gauche n’a ramené en 2001 les inspecteurs du travail au nombre qu’ils étaient en 1987, mais alors qu’il y avait 2 millions de salariés en plus ! Ces 1.300 agents de contrôle établissent entre 15 et 25.000 procès verbaux selon les années, mais trois sur quatre sont classés sans suite, et quand ils sont jugés, cela débouche sur moins de 5.000 condamnations par an, dont 98% à des amendes limitées en moyenne à 5.500 F, à moins de 500 peines de prison dont 480 avec sursis, et celles qui sont "fermes", en moyenne de 2 mois, le sont pour "récidive dans le trafic de main d’œuvre" ou "faute inexcusable avec mort d’homme".
Comment voulez-vous qu’avec si peu d’effectifs et de moyens, de suivi dans la sanction, l’inspection puisse être dissuasive et "entraver la liberté d’entreprendre" ainsi que le prétendent ces 81 députés signataires de la proposition de loi ? " (UMP n° 914 du 13 juin 2003)
Alors franchement, Stephanski, s'il y a bien des créations d'emplois à faire, c'est dans ce secteur-là !!!
Mais qui le veut vraiment ?
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bande.passante
CDD
évidemment que tu n'as aucun intérêt à marcher dans leur combine
le CDD c'est le contrat qui protège le mieux le salarié !
il faudrait être un peu fou pour abdiquer vu que la boite est coincée dans la cadre d'un CDD : tu as tous les pouvoirs (une fois la période d'essai passée) et ce jusqu'à la fin du contrat initialement prévue
s'il ne veulent plus te voir ils sont obligés de te payer jusqu'au dernier jour du contrat signé + les indemnités + les congés payés
la seule négo à envisager c'est qu'ils te notifient par recommandé (ou courrier remis en main propre) leur volonté que tu restes chez toi plutôt que de venir les voir (méfie toi de l'abandon de poste et continue à y aller tant que tu n'as pas de papier "officiel")
je ne sais pas combien il te reste à tirer mais à mon avis on essaie de t'en...berlificoter grave : ne te laisse pas faire !
(quitte à les rayer de ton CV si ils menacent de te flinguer par la suite)
le CDD c'est le contrat qui protège le mieux le salarié !
il faudrait être un peu fou pour abdiquer vu que la boite est coincée dans la cadre d'un CDD : tu as tous les pouvoirs (une fois la période d'essai passée) et ce jusqu'à la fin du contrat initialement prévue
s'il ne veulent plus te voir ils sont obligés de te payer jusqu'au dernier jour du contrat signé + les indemnités + les congés payés
la seule négo à envisager c'est qu'ils te notifient par recommandé (ou courrier remis en main propre) leur volonté que tu restes chez toi plutôt que de venir les voir (méfie toi de l'abandon de poste et continue à y aller tant que tu n'as pas de papier "officiel")
je ne sais pas combien il te reste à tirer mais à mon avis on essaie de t'en...berlificoter grave : ne te laisse pas faire !
(quitte à les rayer de ton CV si ils menacent de te flinguer par la suite)