Vacations pompiers volontaire + ASS ?

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Steph339

Vacations pompiers volontaire + ASS ?

Message par Steph339 »

Bonjour,

Pôle Emploi prennent en compte pour ma demande d'ASS 4 ans et 10 mois de travail. Hors pour ma part je totalise plus de 5 ans et 4 mois d'activité hors pompier,
pourriez vous me confirmer que les formations professionnelles sont prises en compte comme périodes de travail ?

Et qu'en est-il pour mes fiches d' "état récapitulatif de vacation" de ce même volontariat de pompier, équivalentes à des fiches de salaire, sont-elles prises en compte ?

Sachant qu' une fiche d'etat des vacations se décompose comme ceux ci :
exemple Mois Nature Nombres d'heures Montant
Avril Interventions 20H00 .......
Service de securité 0H00
Missions sdis 0H00
Manoeuvres 5H00
Gardes 60H00
Astreintes 39H00

Il ne parle pas de cotisations.
Ya-t-il des articles de lois qui le précisent ? PÔle Emploi ne considère pas les vacations exercées aux pompiers comme une activité salariée, cependant sur le site du service public, il est précisé que toute formation professionnelle ou acte de volontariat est considérée comme assimilée à période de travail.


Merci
Cordialement
RaoulPiconBière

Re: Vacations pompiers volontaire + ASS ?

Message par RaoulPiconBière »

Bonne question.
Pour moi,
si votre activité n'est pas soumise à cotisation, vous ne pouvez pas la valider.
De plus, cette activité n'est pas de la "formation professionnelle", au sens de Pôle-Emploi.
maguy

Re: Vacations pompiers volontaire + ASS ?

Message par maguy »

toute formation professionnelle ou acte de volontariat est considérée comme assimilée à période de travail.
Ils pensent peut-être aux droits à la retraite, au même titre que les périodes d'apprentissage ou de service militaire ?
RaoulPiconBière

Re: Vacations pompiers volontaire + ASS ?

Message par RaoulPiconBière »

Ou aussi, ... au calcul de la période de recherche d'activités antérieures.
...remonter plus loin dans le temps pour rechercher des périodes d'affiliation ?
A creuser ...
Steph339

Re: Vacations pompiers volontaire + ASS ?

Message par Steph339 »

Merci pour vos réponses, effectivement c'est un sujet ou j'ai beaucoup de mal a trouver de réponses.

J' ai contacté la direction regionale de pole emploi par courrier et j'attend actuellement leur réponse.

Merci à vous :D
Répondre