La réforme de la taxe professionnelle devait se traduire par un cadeau de 4 milliards d'euros aux entreprises, grévant d'autant le budget de l'Etat. Selon Gilles Carrez, le rapporteur général du budget (UMP), son coût devait plus que doubler pour atteindre 9 milliards : un allégement historique de la pression fiscale sur le patronat.
Qui veut gagner des milliards ? A ce petit jeu, le Medef sort grand gagnant cette année encore des arbitrages fiscaux du gouvernement. Selon Gilles Carrez, rapporteur UMP de la commission des Finances de l'Assemblée la réforme de la taxe professionnelle — en fait, sa disparition et son remplacement partiel par la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) — s’annonce comme «un allègement historique de la pression fiscale pesant sur les entreprises».
Décidé par Nicolas Sarkozy, ce cadeau de 4 milliards d’euros aux entreprises — et, parmi elles, les plus grosses ne sont pas les dernières au banquet — devrait plus que doubler pour atteindre 9 milliards d’euros sur 2010. Dans son rapport sur la loi de finance rectificative pour 2010, Gilles Carrez n’y va pas de main morte : «Cet allègement d’impôt serait d’un montant comparable à celui des baisses cumulées d’impôt sur les sociétés adoptées entre 2000 et 2009». Rien que ça.
Autant dire que, du coté des organisations patronales, on savoure la délicate attention. Et l’on tient à conserver son dû. Comme l’a récemment rappelé le Medef dans un rapport intitulé pudiquement «Les réalités de la fiscalité pesant sur les entreprises», pas question de toucher aux niches fiscales et sociales (172 milliards) dont bénéficient ses adhérents, ainsi que la Cour des comptes y invitait le gouvernement. Autrement dit, pour les économies, prière de puiser dans les portefeuilles des ménages.
Bilan final : 5 milliards en plus contre 150 millions en moins
Le message patronal a, semble-t-il, été reçu cinq sur cinq à Matignon. En témoigne la seconde délibération demandée fin novembre par le gouvernement. En mission commandée par François Fillon, François Baroin, le ministre du Budget, a du tordre le bras aux députés qui avait adopté à la quasi-unanimité un mode de calcul augmentant de 150 millions d’euros la nouvelle CVAE.
Cette maigre mais juste compensation, 150 millions face aux 4 milliards initialement prévus, qu'ils souhaitaient, les députés ont été contraints de manger leur chapeau et de se dédire lors d’une seconde délibération imposée par le gouvernement. Pour la plus grande fureur de Gilles Carrez, ainsi que de Jérôme Cahuzac (PS), président de la commission des finances, qui avaient prévenu qu’ils n’en resteraient pas là sur le sujet. La mesure, tellement évidente, a été finalement reprise et définitivement adoptée par le Sénat lundi dernier, sans que le gouvernement ne bronche cette fois-ci. Il faut dire qu’entre temps, le rapport de Gilles Carrez éclairait d'un nouveau jour l’énormité du cadeau.
Après tout, plus besoin de se battre. À l’issue de l’examen de la loi de finance rectificative (quatrième de l’année), le bilan pour les entreprises est simple. Aux 4 milliards d’euros que leur assurait la réforme de la TP s’ajoutent 5 autres milliards de bonus desquels il faut déduire le petit effort de 150 millions d’euros. Le meilleur des investissements : 1 euro payé donne 33,3 euros. Vous jouez ?
http://www.marianne2.fr/Taxe-profession ... 00556.html
Taxe professionnelle: 9 milliards de cadeaux au Medef
La réforme de la TP coûte plus cher que prévu
La réforme de la taxe professionnelle coûtera environ 1 milliard d'euros de plus que prévu, selon un rapport du député Gilles Carrez. Un coût endossé par l'Etat et les collectivités locales.
Le rapporteur du budget à l'Assemblée Gilles Carrez (UMP) indique dans un rapport que la réforme de la taxe professionnelle (TP), mise en oeuvre en janvier 2010 pour stimuler l'investissement des entreprises, coûtera plus cher que prévu. L'exonération, qui devait coûter 5,8 milliards d'euros selon le gouvernement, pèsera finalement 6,7 milliards. Un écart qui s'explique par l'annulation par le Conseil constitutionnel de la taxation des professions libérales déclarant des bénéfices non commerciaux, soit une perte de 770 millions d'euros. Et par la sous estimation du montant de la taxe professionnelle que les entreprises auraient dû payer.
Ces nouveaux calculs montrent que l'Etat va devoir, conformément à la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, combler le manque à gagner des collectivités à hauteur de 3,4 milliards cette année au lieu des 2,6 milliards d'euros prévu initialement dans le budget. En comptant les dégrèvements et autres ajustements, la suppression de la taxe professionnelle coûtera finalement à l'Etat 470 millions d'euros de plus que les estimations de l'an dernier.
La rapporteuse socialiste de la commission des finances du Sénat, Nicole Bricq, s'indigne que "cette réforme creuse le déficit structurel de la France et pénalise la capacité des collectivités territoriales à s'administrer librement". En effet, malgré les dédommagements, les collectivités locales souffrent de la situation. Elles percevront plus de dotations et moins d'impôts. Or, les compensations de l'Etat sont fixes et les impôts sont dynamiques, donc leur autonomie fiscale est ébréchée.
Cette réforme a permis aux entreprises de réduire en moyenne leur imposition de 31%, mais avec des disparités. Les grandes gagnantes sont les entreprises qui affichent un chiffre d'affaires compris entre 250.000 et 2 millions d'euros. Elles réalisent avec la réforme un gain de 65 à 70%. Au même moment, 845.000 entreprises paient plus avec la suppression de la TP. Une autre erreur d'appréciation de la part du gouvernement, puisque le nombre d'entreprise pénalisées par la réforme devait être de l'ordre de 130.000.
http://lexpansion.lexpress.fr/economie/ ... 73611.html
On attend le troisième plan d'austérité pour renflouer les caisses...
Le rapporteur du budget à l'Assemblée Gilles Carrez (UMP) indique dans un rapport que la réforme de la taxe professionnelle (TP), mise en oeuvre en janvier 2010 pour stimuler l'investissement des entreprises, coûtera plus cher que prévu. L'exonération, qui devait coûter 5,8 milliards d'euros selon le gouvernement, pèsera finalement 6,7 milliards. Un écart qui s'explique par l'annulation par le Conseil constitutionnel de la taxation des professions libérales déclarant des bénéfices non commerciaux, soit une perte de 770 millions d'euros. Et par la sous estimation du montant de la taxe professionnelle que les entreprises auraient dû payer.
Ces nouveaux calculs montrent que l'Etat va devoir, conformément à la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, combler le manque à gagner des collectivités à hauteur de 3,4 milliards cette année au lieu des 2,6 milliards d'euros prévu initialement dans le budget. En comptant les dégrèvements et autres ajustements, la suppression de la taxe professionnelle coûtera finalement à l'Etat 470 millions d'euros de plus que les estimations de l'an dernier.
La rapporteuse socialiste de la commission des finances du Sénat, Nicole Bricq, s'indigne que "cette réforme creuse le déficit structurel de la France et pénalise la capacité des collectivités territoriales à s'administrer librement". En effet, malgré les dédommagements, les collectivités locales souffrent de la situation. Elles percevront plus de dotations et moins d'impôts. Or, les compensations de l'Etat sont fixes et les impôts sont dynamiques, donc leur autonomie fiscale est ébréchée.
Cette réforme a permis aux entreprises de réduire en moyenne leur imposition de 31%, mais avec des disparités. Les grandes gagnantes sont les entreprises qui affichent un chiffre d'affaires compris entre 250.000 et 2 millions d'euros. Elles réalisent avec la réforme un gain de 65 à 70%. Au même moment, 845.000 entreprises paient plus avec la suppression de la TP. Une autre erreur d'appréciation de la part du gouvernement, puisque le nombre d'entreprise pénalisées par la réforme devait être de l'ordre de 130.000.
http://lexpansion.lexpress.fr/economie/ ... 73611.html
On attend le troisième plan d'austérité pour renflouer les caisses...
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maguy
Pertes de recettes
Coup de g... de Gérard Filoche contre la deeeeette et la criiiiiise dont on nous abreuve jusqu'à plus soif 
J'ai préféré ne pas ouvrir un nouveau topic, on reste toujours dans les "réformes" vidant les caisses de l'état.
J'ai préféré ne pas ouvrir un nouveau topic, on reste toujours dans les "réformes" vidant les caisses de l'état.
article completOn nous raconte des fables : « l’état ne doit pas dépenser plus que ce qu’il gagne », « on dépense trop », « on vit au-dessus de nos moyens », « on doit réduire les dépenses publiques » Autant de bêtises absolues véhiculées par des incompétents aux ordres. Autant de clichés pour tromper les gogos qui ne réfléchissent pas plus loin que le bout de leur nez.
La vérité est que c’est l’État qui fixe lui-même (à la différence d’un ménage) ses propres moyens et c’est la droite qui a vidé consciemment les caisses publiques en diminuant les impôts des ménages les plus riches et des sociétés. La vérité c’est que les dépenses publiques ont baissé de 1996 à 2008, et que ce n’est naturellement pas la source de l‘énorme dette voulue, provoquée, organisée par Sarkozy. La source principale des 23 points supplémentaires de dettes causés par Sarkozy provient de la baisse des recettes, pas de la hausse des dépenses.