Arrêts maladie : baisse surprise des indemnités

[carl]

Arrêts maladie : la baisse surprise des indemnités va faire des vagues
Les indemnités représenteront 60% du salaire net, au lieu de 50% du brut, avec 220 millions d'économies à la clef. Les syndicats fustigent la mesure.

C'est la seule mesure inattendue du budget de la Sécurité sociale (les hausses d'impôts avaient été dévoilées avant), mais elle fait déjà l'objet de vives critiques dans les rangs syndicaux. Le gouvernement a annoncé ce jeudi l'harmonisation du mode de calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale alors que les bases sont différentes aujourd'hui selon qu'il s'agit d'indemnités pour un arrêt maladie, un accident du travail ou un congé maternité. A l'avenir, elles seront toutes calculées sur la base du salaire net.

Mais au passage, le taux de remplacement va diminuer dans le cas des arrêts maladie (il restera le même pour la maternité et les accidents du travail) : l'assurance-maladie versera 60% du salaire net au lieu de 50% du salaire brut. «Le taux de remplacement sera moins relevé que ne l'aurait exigée la simple conversion du brut au net», admet le gouvernement, qui vise une économie de 220 millions d'euros.

L'exécutif justifie ce choix en soulignant la «dynamique» des arrêts maladie (6,6 milliards de dépenses en 2010, en hausse de 3,8%, après +5,1% en 2009) et souligne que le taux de remplacement «réel» en cas d'arrêt maladie a mécaniquement beaucoup augmenté depuis 1970 en raison de la forte hausse des cotisations qui a accru la différence entre brut et net. «Il s'agit de revenir au taux de remplacement originel», souligne l'entourage du ministre du Travail, Xavier Bertrand. La différence représentera quelque 30 euros par mois en moyenne.

«Les salariés les moins favorisés» touchés

Les syndicats sont très remontés : «Cette mesure va toucher les salariés les moins favorisés, pour lesquels l'entreprise ne compense pas la perte de salaire, et elle va accroître le coût des contrats de prévoyance pour les autres», critique Danièle Karniewicz (CGC). Une enquête récente du CTIP (institution de prévoyance) indique que 77% des salariés du privé se disent couverts, une estimation jugée basse au sein du gouvernement où l'on évalue entre 80% et 90% la part des arrêts donnant lieu à un complément par l'employeur ou la prévoyance. Par ailleurs, au-delà de 8 jours d'arrêt, l'employeur est tenu de verser un complément (pour atteindre 90% du salaire) pour les salariés ayant plus d'un an d'ancienneté.

La question des indemnités journalières est sensible. La fiscalisation des indemnités versées après un accident du travail avait suscité de vifs débats fin 2009. Saisi par le gouvernement, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) avait demandé l'abandon du projet. Le Parlement avait finalement opté pour une fiscalisation de 50% de l'indemnité au titre du revenu de remplacement, les 50% restant étant toujours exonérés au titre de la réparation du préjudice subi.


Plusieurs taux de remplacement

En cas d'arrêt maladie, la Sécurité sociale versait 50% du salaire brut au titre des indemnités journalières. Ce taux passera à 60% du salaire net en 2012. Pour les accidents du travail, l'indemnité va passer de 60% du salaire brut à 80% du salaire net en cas d'arrêt inférieur à 29 jours, et de 80% du salaire brut à 100% du salaire net au-delà. Pour les congés de maternité, le taux est de 100% du salaire net jusqu'à un plafond.

http://www.lesechos.fr/economie-politiq ... 223086.php

[superuser]

Quelle bande de salopards !

[carl]

Oui, comme tu dis !
Pas un mot dans les médias dit de masse.

[superuser]

Voici les principales mesures - recettes supplémentaires, économies, dépenses nouvelles - du projet de budget 2012 pour la Sécurité sociale, présenté ce jeudi par la ministre du Budget et des Comptes, Valérie Pécresse, le ministre de la Santé Xavier Bertrand et la ministre des Solidarités Roselyne Bachelot.

Les recettes:

- Réintégration des heures supplémentaires dans le calcul des allégements généraux sur les bas salaires (600 millions d'euros)

- Réduction de l'abattement de CSG-CRDS de 3 à 2% et suppression de l'abattement pour la participation et l'intéressement (595 millions)

- Augmentation du taux du forfait social de 6 à 8% (410 millions)

- Homogénéisation de l'assiette de la C3S dans le secteur financier (150 millions)

- Assujettissement du complément de libre choix d'activité (CLCA) à la CSG (140 millions)

- Relèvement des taxes sur les boissons alcoolisés (340 millions)

- Révision du barème de la taxe sur les véhicules de société (100 millions).

- Taxe sur les boissons avec du sucre ajoutée (120 millions)

- Hausse du prix du tabac (600 millions).

Enfin, les comptes de la Sécurité sociale bénéficieront de l'alignement sur le droit commun des assiettes et des taux de cotisation dans les industries électriques et gazières, qui sera réalisé par voie réglementaire (210 millions).

Les dépenses :

- L'Objectif de dépenses d'assurance maladie (Ondam) est fixé à 171,8 milliards d'euros (+2,8%)

- A partir du 1er juin 2012, augmentation de 40% du plafond de ressources pour les parents isolés leur permettant de bénéficier d'une augmentation du complément de mode garde (4 millions).

- Amélioration de l'aide versée par la CAF lorsqu'un ex-conjoint ne paie intégralement pas la pension alimentaire (moins d'un million).

- Plan d'aide à l'investissement dans les établissements médico-sociaux (50 millions).

- Reconduction du Fonds de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (890 millions) et du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (315 millions)

- Poursuite du plan Alzheimer - créations de maisons, de structures de répit… - et du plan solidarité grand âge - places en établissements, personnel... (près de 400 millions)

- Revalorisation du minimum vieillesse pour les personnes seules de 4,7% en avril 2012

- Majoration de 30% de l'aide à la garde d'enfant pour les parents bénéficiaires de l'allocation adulte handicapée (AAH) et ayant un enfant de moins de 6 ans.

Les économies :

- Maîtrise médicalisée des dépenses de soins (550 millions)

- Médicaments : baisses de prix, déremboursement et montée en charge des génériques (770 millions)

- Modification du mode de calcul des indemnités journalières de maladie (220 millions)

- Contrats de performance des établissements de santé (150 millions)

- "Rationalisation" des achats effectués par les hôpitaux (145 millions)

- "Convergence tarifaire" entre établissements publics et privés (100 millions)

- Lutte contre la fraude à l'hôpital (55 millions)

Au total, 2,2 milliards d'économies sont prévues pour la branche maladie. La branche vieillesse bénéficiera de 5,5 milliards d'euros grâce à la réforme des retraites.

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/ ... 62803.html

[mallo83440]

Quelle bande de salopards !

tout à fait d'accord avec toi.

Je n'osais pas employer de mot vulgaire sur ce forum, ...

[superuser]

Ach, des fois, faut que ça sorte, hein ?

Surtout qu'avec le stress croissant en entreprise et toutes les vacheries qu'ils font aux salariés, l'arrêt maladie est, de + en +, une soupape.

A l'UMP, on ne fait que taper sur les faibles !

[superuser]

Le "C dans l'air" de ce soir parlait de la Sécu. Une fois n'est pas coutume, c'était très intéressant !
On y a vu de nouvelles têtes bien faites parler plus de dépenses que de recettes, mais avec pertinence :

http://www.france5.fr/c-dans-l-air/index.php

[maguy]

Extrait de l'excellent CQFD :

Avec l’affaire Médiator, on assiste à un déballage en règle des vicissitudes du système de santé français qui met sur la sellette la dépendance des agences publiques face aux requins de l’industrie pharmaceutique comme de l’agroalimentaire. Paul Scheffer, président de l’Association de diététique et nutrition critiques, nous plonge ici dans les arcanes des lobbies du médoc et de la mal-bouffe.

On savait que la France était championne du monde de consommation de médicaments. Ce que l’on sait moins, c’est que les labos consacrent 20 000 euros par an et par médecin pour orienter leurs prescriptions par l’entremise de quelque 23 000 visiteurs médicaux sillonnant méthodiquement tout le territoire.

article complet

Je commence aussi à avoir de sérieux doutes sur les dépistages systématiques, surtout chez la femme, qui représentent une manne non négligeable pour la radiologues, pas toujours capables de déceler à la chaine un cancer naissant. Par contre beaucoup de médecins ont adhéré au CAPI (7€/patient) pour leur prescrire ces dépistages. Ca peut même rapporter gros !

[superuser]

Je commence aussi à avoir de sérieux doutes sur les dépistages systématiques, surtout chez la femme, qui représentent une manne non négligeable pour la radiologues, pas toujours capables de déceler à la chaine un cancer naissant. Par contre beaucoup de médecins ont adhéré au CAPI (7€/patient) pour leur prescrire ces dépistages. Ca peut même rapporter gros !

Il en était justement question dans le "C dans l'air" sus-mentionné.

[maguy]

Il en était justement question dans le "C dans l'air" sus-mentionné

Je dois avouer que, vu les invités qui ont leur rond de serviette dans cette émission, je préfère ne plus regarder.

Merci d'avoir regroupé le sujet.

En parlant de dépistages à gogo qui apportent souvent plus de problèmes que de solutions, sans compter les dégâts psychologiques, les surdiagnostics :
pour vous, Messieurs

[maguy]

Extrait

Le gouvernement, confronté à une fronde des députés contre la diminution envisagée des indemnités journalières maladie, s'est engagé vendredi 28 octobre à revoir sa réforme et proposer un autre dispositif, qui pourrait se traduire par le report de 24 heures du versement des indemnités journalières.

Xavier Bertrand a émis un "avis très favorable" à plusieurs suggestions du rapporteur UMP du budget de la Sécu, Yves Bur, dont notamment l'instauration d'un quatrième jour de carence (non couverture par la Sécu, NDLR) en cas d'arrêt-maladie, qui serait à la charge de l'employeur ou du salarié.

article complet et source

Z'avez compris ? Les précaires, les intérimaires et autres salariés peu payés ou récents vont se fader un 4è jour sans indemnité.

[Invité]

C'est vraiment dégueulasse. Je vois des gens au boulot tellement cassés par le travail, qui ont très mal au dos, qui boitent et qui ne partent jamais en arrêt-maladie, parce qu'en intérim (3 semaines par mois, quelquefois moins, ou 4 semaines pendant quelques mois seulement et un grand délai ensuite), ils se font un salaire moyen de 900€ nets. Impensable de perdre 4 jours de salaire.
D'autant plus qu'au retour la place est prise.
Ils attendent le week-end pour dormir l'après-midi et essayer d'avoir moins mal.

[Leila]

Un quatrième jour de carence devrait voir le jour pour les indemnités versées aux assurés en arrêt maladie. Ce jour supplémentaire permettrait à la Sécu d'économiser 220 millions d'euros. Un détail qui devait passer inaperçue : l'Alsace échappera à cette mesure de rigueur grâce au député Yves Bur, rapporteur du budget social.
(...)
La solution passant par l’augmentation d’un jour du délai de la carence conforte cependant l’augmentation des inégalités entre salariés : d’un côté les précaires et de l'autre ceux disposant d’un « bon » contrat dans une « bonne » entreprise avec une « bonne » convention collective. Certaines entreprises prennent en effet à leur charge cette carence.

Petit détail croustillant, Yves Bur, qui est à l’origine du prolongement d’un jour de la carence est député en Alsace. Avec la Moselle cette région dispose d’une Secu particulière héritée de Bismark. Celle-ci ignore par exemple le concept de délai de carence…. Bien joué Mister Bur !

http://www.marianne2.fr/Secu-Bur-joue-e ... 11999.html

Comme toujours se sont les précaires et les petits salaires qui payeront le plus la note
Et puis, le député Bur qui a pondu ça, ne risque rien côté électeurs, puisque les siens ne sont pas concernés...

Pas de doute, le rouleau compresseur est en marche comme nous l'avait si gentiment énoncé M. Alain Lambert, proche de l'UMP : "Nous ne pourrons pas malgré ce que disent certains faire payer les entreprises à hauteur de ce qu’elles devraient payer(...). Donc cela veut dire qu’il faudra demander des efforts très importants à des classes défavorisées. Pour obtenir ces efforts, il faut être proches de leurs idées, de leur vie réelle."

[superuser]

Le gouvernement et la majorité UMP se sont mis d'accord sur une baisse des indemnités maladie pour les salaires au-dessus de 1,8 fois le Smic (2.500 euros brut), a annoncé Yves Bur, rapporteur du budget de la Sécurité sociale. Le compromis est intervenu mardi matin entre le gouvernement et un groupe de travail constitué au sein du groupe UMP à l'Assemblée pour trouver une solution alternative à l'instauration d'un quatrième jour de carence pour les arrêts maladie du secteur privé.

Le jour de carence instauré dans la Fonction publique est maintenu, a précisé Yves Bur. L'instauration d'un quatrième jour de carence dans le secteur privé, dont l'abandon avait été annoncé mardi dernier par le Premier ministre, devait permettre une économie de quelque 220 millions d'euros pour le budget de la sécurité sociale. La nouvelle mesure touchant les indemnités maladie, qui fera l'objet d'un décret devra rapporter environ 150 millions.

Le reste sera compensé par le renforcement de la lutte contre la fraude sociale ainsi qu'une mise sous entente préalable de l'Assurance maladie des appareils à pression constante (appareils à oxygénation), a précisé M. Bur. Le gouvernement et sa majorité sont donc revenus au principe d'une baisse des indemnités journalières, initialement envisagée dans le projet de budget de la Sécu, mais l'ont limitée aux salaires supérieurs à 1,8 fois le Smic.

Au delà de ce seuil, les indemnités journalières devraient représenter 60% du salaire net et non plus 50% du brut. La baisse des indemnités pour tous les salariés avait provoqué une fronde chez les députés y compris dans les rangs de l'UMP. Le président UMP de la commission des Affaires sociales, Pierre Méhaignerie, avait en particulier fait valoir qu'une baisse de "40 euros par mois pour un salarié au Smic, c'est énorme".

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/ ... 72715.html

[Maxerem]

Yves Bur est le député de ma circonscription, je ne me suis donc pas privé de lui écrire ce que je pense de son initiative, et de ses initiatives plus généralement.

Je lui ai fait remarquer que l'idée de limiter les indemnités sous le plafond de la sécu est une injustice : les personnes concernées cotisent sur une base supérieure à celle qui servira à l'indemnisation. Cela concerne l'employeur comme le salarié.

Vous cotisez pour une Laguna et on vous rembourse une Twingo.

Ce ne serait pas bien grave pour les personnes considérées si cela n'introduisait un clivage supplémentaire entre salariés "nantis" et "de base".
Cette idée est très mauvaise: On a eu la même pour les indemnités chômage concernant le plafonnement pour les cadres.

En général les + gros salaires sont plutôt contributeurs nets aux mécanismes de solidarité et les pénaliser revient à leur passer le message qu'ils n'ont plus intérêt à cette solidarité large, mais à opter pour des assurances privées complémentaires.

C'est un pas de plus dans l'institutionnalisation de cette sécurité sociale/ retraite / solidarité à 2 vitesses:
un socle minimum vital pour tous et le reste pour ceux qui peuvent, bref, une solidarité de classe, les pauvres entre eux, et les riches de leur coté,en fonction de ce qu'il peuvent payer.

Ce système est néfaste, toxique, redoutablement inefficace comme on peut le constater partout où il existe sous une forme ou une autre, en UK ou aux US par exemple. Il est fondamentalement opposé au système Français d'une solidarité large, dont on a pu démontrer que le coût global est moindre et l'efficacité meilleure, sans parler de morale ou d'orientation politique.

Je n'attends pas de réponse de Mr Bur, pas plus que dans le passé ou je l'ai interpellé sur d'autres sujets, au mieux, j'aurai un tract de propagande sans argumentation .

Je voterai contre Mr Bur et ses idées, mais ça vous l'avez compris !